Compte-Rendu - Bilan activites ZPS Bassee 2020

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Procès Verbal - PV 16 02 2023

Compte-Rendu - cr 30 06 2021

Compte-Rendu - Bilan activites ZPS Bassee 2020 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Bilan activites ZPS Bassee 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, 7 l'Europe

CR ne nr 410 >

A.

NATURA 2007 200

FDCTT

Zone de Protection Spéciale (ZPS)

«Bassée et plaines adjacentes»

Bilan d’activités 2020Sommaire

1 Animation des contrats /chartes

2 Suivis scientifiques

3 Information, Communication, Sensibilisation

4 Veille à la cohérence des politiques publiques

5 Gestion administrative1 Animation des contrats / chartes

Contrats Natura 2000 / travaux de restauration de milieux ouverts :

-Les travaux de restauration de milieux ouverts sur la propriété située à La Tombe sont achevés (contrat 2016).

-Les travaux de restauration de milieux ouverts sur la propriété de Chatenay-sur-Seine sont également achevés (contrat 2016).

-Ceux des berges de plans d’eau de la propriété située à Balloy pour 4,5 ha de berges de plans d’eau (contrat 2016), achevés avec un coût de réalisation inférieur aux prévisions contractualisées (produits d’abattage écoulés via la filière bois-énergie.

-Un dossier de demande de subvention pour la deuxième phase de travaux de réouverture d’une ancienne roselière à Chatenay-sur-Seine, pour environ 1,5 ha, a été déposé en préfecture pour instruction, la convention est attendue au cours du 1er semestre 2021, avec ensuite la réalisation des travaux programmée en septembre/octobre 2021.

-Un dossier de demande de subvention pour le projet à Villiers-sur-Seine pour la restauration d’une roselière sur environ 1,5 ha, par réouverture du milieux envahi au ¾ par les arbres a été déposé en préfecture pour instruction, la convention est attendue au cours du 1er semestre 2021, avec la réalisation des travaux prévue en septembre/octobre 2021.

-La signature de la charte Natura 2000 intéressant les 3 propriétaires qui avaient un contrat Natura 2000 en 2016 a été est relancée suite à l’achèvement des travaux. A fin 2020, les discussions sont en cours, tous les propriétaires sont favorables à la signature de la charte.

1 autre demande de signature de la charte pour une propriété à Melz-sur-Seine, en cours de finalisation de son PSG (Plan Simple de Gestion). La signature sera réalisée dès validation du PSG.Ca

Surface contrat = 1,5 ha

1 Animation des contrats /chartes

Contrats Natura 2000 / dossier de demande de subvention déposé en préfecture Chantiers de restauration d’une roselière à Villiers-sur-Seine

Villiers-sur-Seine

Surface actuelle = 2 ha1 Animation des contrats /chartes

Contrats Natura 2000 / dossier de demande de subvention déposé en préfecture 2ème phase de restauration d’une roselière à Chatenay-sur-Seine

Chatenay-sur-Seine

Surface contrat = 1,5 ha

Surface actuelle = 2 ha

Chatenay-sur-SeineMesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

Rappel : pour les deux sites Natura 2000 de la Bassée, les exploitants agricoles ont un seul interlocuteur en la personne du coordinateur Natura 2000 de la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77).

De plus, la ZSC est entièrement incluse dans le périmètre de la ZPS, c’est pourquoi nous parlons uniquement de la ZPS en ce qui concerne les MAEc. Le projet de territoire, ou PAEC (Plan Agro Environnemental et Climatique) est le cadre définissant le contexte et les objectifs de contractualisation des MAEc pour ces 2 sites.

1 / Analyse cartographique des mesures engagées par les exploitants sur le territoire « Bassée » Après avoir changé de SIG en 2020 (Qgis à la place de Mapinfo), la FDC 77 a cartographié, à partir de la couche « îlots PAC » et sur fond orthophotos, la totalité des parcelles engagées lors des déclarations PAC des années 2015 à 2020 incluses. Le fond d’images satellite croisé avec le fond topographique nous permet, au-delà des visites sur le terrain, de confirmer avant engagements, que les MAEc prévues présentent bien l’intérêt que nous avons identifié avec chaque agriculteur, en particulier en ce qui concerne le renforcement ou la création de continuités écologiques. Les extraits de RPG fournis à notre demande lorsque nécessaire par les exploitants, ont été également utilisés pour réaliser ce travail. Chaque mesure engagée est ainsi identifiable et localisable sur Qgis, avec à chaque fois dans la table d’attribut de chaque parcelle: -le n° de pacage,

-l’année d’engagement,

-le type de mesure (HE16, HE01, etc.),

-la surface engagée,

-le nom de l’exploitation.

Un champ est également dédié aux assolements pour la mesure HE16 en particulier (création d’un couvert d’intérêt faunistique et floristique), il est en cours de renseignement et sera complet courant 2021.

La répartition spatiale des parcelles engagées sur la totalité de la ZPS, étendue sur 27 743 ha, dont 16 600 ha de terres agricoles, montre qu’il n’y a pas de priorité donnée à tel ou tel secteur, mais un souci de répondre à la fois aux demandes de tous les exploitants et aux objectifs de maintien et de création de milieux herbacés favorables à la conservation des espèces et de leurs habitats. Le secteur le plus à l’ouest de la ZPS, actuellement sans MAEc, verra en 2021 deux nouveaux exploitants s’engager pour un quinzaine d’hectares de conversion de cultures en couverts (mesure HE16), sur la commune de La Grande Paroisse avec recréation de continuités écologiques, et sur la commune de Marolles-Sur-Seine dans le périmètre rapproché du captage d’eau potable (coordination avec l’AESN). Il s’agit bien, conformément aux enjeux et objectifs liés à la biodiversité des DOCOB (Documents d’objectifs) des deux sites, et dans l’esprit « Natura 2000 » de maintien des activités humaines sur ces sites, de trouver un équilibre entre activité économique et protection de la biodiversité. A ce titre, les MAEc constituent un outil essentiel de maintien et de développement des surfaces enherbées favorables à la biodiversité au sens le plus large, et permettent également un contact individualisé et sur le terrain avec les agriculteurs du territoire. La deuxième phase de la cartographie, en cours de réalisation, permettra de distinguer visuellement (code couleur, etc.) les types de MAEc engagées sur chaque îlot PAC concerné.

Bilan et évaluation des campagnes 2015 à 2020Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

Extrait cartographie SIG, secteur sud-est de la ZPSMesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

Extrait cartographie SIG, secteur centre de la ZPS et Ouest de la ZSC

(dont Réserve Naturelle Nationale de la Bassée)Interne Externe

Atouts Opportunités

-« Bouche à oreille » entre agriculteurs, transmission de l’info par les contractants ;

-Rencontres des agriculteurs sur le terrain, en toutes saisons, lors des suivis scientifiques des espèces de la ZPS, dont 4 espèces prioritaires suivies chaque année dans les grandes cultures (les 3 busards et l’Œdicnème criard), les protocoles de suivi empruntant les chemins d’exploitation ;

-Réseaux d’acteurs locaux : élus et agriculteurs de la communauté de communes Bassée Montois, structure animatrice des 2 DOCOB de la Bassée ; adhérents de la FDC 77 et associations de chasse locales ;

-Coordination avec l’association de gestion de la réserve naturelle nationale de la Bassée (AGRENABA), de la ZSC qui anime le DOCOB de la ZSC « Bassée », dont la partie mise en œuvre des MAEc est réalisée par la FDC 77 dans le cadre de sa mission de coordination des deux sites N 2000 ;

-Nouveau SIG opérationnel depuis l’automne 2020.

-Collaboration avec le service « Environnement et Prévention des Risques » de la DDT 77 ;

-Echanges avec la conseillère de la chambre d’agriculture 77 ;

-Disponibilité de la chargée de mission agriculture et environnement de la région ;

- AEV : réserves naturelles régionales situées dans la ZPS / complémentarité des MAEc avec la gestion de ces sites (Seiglats principalement) ;

-Echanges et suivis communs des espèces des grandes cultures de la ZPS avec les associations de naturalistes et ornithologues indépendants, y compris pour la ZPS côté Aube.

Faiblesses Menaces

-Temps affecté contraint car dépendant entièrement du budget annuel « Natura 2000 » de mise en œuvre du DOCOB du site ZPS FR 1112002, dans le cadre de la mission « animation des contrats et charte N 2000 » incluant les MAEc.

-Enveloppe budgétaire plafonnée chaque année ;

-Connaissance tardive du montant de l’enveloppe.

Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

2 / Le tableau suivant fait l’état des lieux des « plus » et des « moins » de la contractualisation MAEc mise en œuvre depuis 2015, afin d’en identifier les freins et les leviers d’action..

Cette matrice « AFOM » présente donc les Atouts et Faiblesses internes à la FDC 77 et les Opportunités et Menaces externes.Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

3/ Synthèse, bilan des actions et résultats

3.1 : Rappel du cadre d’évaluation du PAEC « Territoire la Bassée »

-Objectif de contractualisation :

L’objectif visé de 3% de la surface agricole du site, soit environ 500 ha, avait été estimé avec la DDT 77 à partir des 1ères rencontres avec les agriculteurs du territoire (réunions d’information en 2013 et 2014).

-Attendus initiaux en matière d’impacts des MAEC au regard des enjeux environnementaux ciblés : Garantir le maintien des espèces et des habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation, selon les enjeux et objectifs en termes de biodiversité décrits dans les DOCOB qui accompagnent ce territoire (ZPS et ZSC). Maintenir ou créer des milieux herbacés, milieux de substitution pour la faune, favorables à la reproduction des espèces.

-Indicateurs de suivi et d’évaluation et résultats:

 1-Le suivi quantitatif des agriculteurs rencontrés, que ce soit lors des réunions prévues à cet effet ou lors de rencontre sur le terrain. Une distinction sera faite suivant la sensibilité et les contraintes techniques de chaque exploitant par rapport au dispositif Agro-Environnemental : - Exploitants non intéressés par le dispositif ;

-Exploitants intéressés par le dispositif mais mesures pas assez attrayantes pour compenser la perte de rendement ; - Exploitants intéressés par le dispositif mais dont les itinéraires techniques ne sont pas adaptés ; - Exploitants intéressés et dont la contractualisation est effective.

 2-Les indicateurs inscrits dans chaque fiche mesure seront systématiquement utilisés pour évaluer les changements de pratiques attendus. Un contrôle sur l'exploitation sera effectué également avec l'exploitant au moment de la mise en œuvre de la mesure, et au cours des années engagées.

 3-Un bilan des actions d’animation à destination des exploitants du territoire sera réalisé annuellement et intégré au bilan annuel d’animation des deux sites Natura 2000 de la Bassée.

Bilan et évaluation des campagnes 2015 à 2020 (suite)Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

1- Suite au plafonnement de l’enveloppe budgétaire annuelle à partir de 2018, et afin d’éviter d’avoir trop de demandes non finançables risquant d’entrainer une démobilisation des exploitants, les réunions d’information prévues à partir de 2018, suite à celles réalisées en 2013 et 2014, n’ont pas été faites.

La priorité a été donnée à l’information directe des exploitants rencontrés sur le terrain lors des suivis scientifiques des espèces de la ZPS (périmètre de la ZSC inclus en totalité dans celui de la ZPS), aux réunions d’opportunités informelles avec les exploitants, lors de passage en mairies ou après des réunions concernant le territoire (Seine Grands Lacs, PLU, projets de territoire de la communauté de communes, etc.), et via le bulletin d’info des sites N 2000 concernés.

Le « bouche à oreille » entre exploitants et via des responsables de chasses a complété efficacement cette pratique. Ce fonctionnement explique aussi pourquoi aucun exploitant ne s’est déclaré intéressé sans souhaiter engager de mesure pour cause de compensation de perte de rendement jugée insuffisante, ou pour cause de contraintes techniques.

Nombre de nouvelles exploitations engagées chaque année dans le dispositif MAEc : 8 en 2015, 8 en 2016, 10 en 2017, 6 en 2018, 12 en 2019, et 6 en 2020, soit au total 52 exploitations différentes pour 65 visitées (dont 2014 et sièges hors 77). Les demandes pour 2021 concernent à ce jour 3 nouvelles exploitations.

 2 raisons expliquent la chute du nombre de nouvelles exploitations en 2020 et 2021 : -Renouvellement des MAEc arrivées au terme des 5 années d’engagement / 4 en 2020 et 8 en 2021 ; -Exploitations ayant déjà engagé une ou plusieurs MAEc / 5 en 2020 et 7 en 2021.

2- Chaque visite d’exploitation souhaitant engager une mesure, est réalisée en plusieurs phases : -Présentation des mesures (à partir des notices spécifiques), et de la procédure d’engagement ; discussion sur les projets de l’exploitant, suivie d’une visite des parcelles pressenties ; réalisation du diagnostic biodiversité de l’exploitation avec précision des parcelles dont l’engagement est pertinent pour l’exploitation et pour le maintien des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

-Deuxième rdv sur l’exploitation pour la fiche liaison et la vérification des îlots et surfaces prévus. -Vérification sur le terrain, lors des suivis scientifiques des espèces, de la réalité de la mise en œuvre des mesures, en priorité pour les créations de couverts, puis pour l’entretien annuel des couverts et le pâturage.

A ce jour, tous les engagements ont été respectés selon les prévisions et le cahier des charges de chaque mesure.

3-Dans le cadre du bilan annuel d’activité des deux sites Natura 2000 (ZSC et ZPS), le point est fait sur les MAEc engagées chaque année, les surfaces, mesures et communes concernées.

Ce point est présenté en comité de pilotage auquel participe la chambre d’agriculture et la moitié à deux tiers des élus des communes rurales concernées, et dont les maires sont eux-mêmes souvent agriculteurs.

NB : Pour garantir que les MAEc mises en œuvre soient en cohérence avec les enjeux de conservation des 2 sites, trois critères sont pris en compte, hiérarchisés par ordre d’importance en termes de conservation des milieux et espèces Natura 2000 : 1-Maintien et développement des habitats favorables aux espèces prioritaires, soit les 3 espèces de busards, l’Œdicnème criard et le Râle des genêts; 2-Rétablissement des continuités écologiques dans les secteurs favorables aux espèces, pour leur alimentation ou pour leur reproduction ; 3-Engagement de mesures n’ayant pas pu l’être les années précédentes : météo défavorable, demandes trop tardives, assolement inadapté,… En cas d’équivalence de plusieurs demandes, celle qui répond au maximum de ces critères est prioritaire.Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

3.2 : Résultats obtenus / indicateurs de suivi

-Surfaces de prairies ré ouvertes : pas de mesure engagée.

-Surface de prairies recréées : 186,09 ha + 2021 / 66,47 ha = 252,56 ha.

-Surface de prairie gérée de façon extensive : 151,19 ha (dont 39 ha en pâturage).

Total surfaces prairies = 403,75 ha.

-Evolution de l'avifaune ciblée par les mesures : les 4 principales espèces visées sont l’Œdicnème criard, le Busard St. Martin, le Busard cendré et le Busard des roseaux, dans une moindre mesure le Râle des genêts pour les secteurs en prairies humides.

Les suivis d’estimation de la population d’Œdicnème criard sont en cours, avec un nouveau protocole prenant en compte systématiquement toutes les parcelles engagées en MAEc avec un potentiel fort d’accueil de l’espèce. Ce travail s’appuie sur la nouvelle cartographie réalisée en 2020, et sur les surfaces maintenant significatives (près de 400 ha) et relativement bien réparties spatialement dans les grande cultures de la ZPS. A noter que les parcelles engagées en 2015 en conversion ou en entretien de cultures en couverts d’intérêt faunistique et floristique, en particulier sur les reliefs des coteaux sud du site, accueillent chaque année près de la moitié des couples nicheurs de cette espèce (14 en tout pour la ZPS en 2020), avec 1 à 2 jeunes à l’envol par couple. Le renouvellement des MAEc HE16 et HE03 et l’engagement de nouvelles surfaces sont donc vitaux pour cette espèce.

De plus les suivis des populations de Busard (3 espèces), montrent qu’au moins les 2/3 des parcelles engagées en MAEc d’entretien ou de création de couverts d’intérêt faunistique et floristique sont utilisées pour l’alimentation en période de nidification, tous secteurs confondus de la ZPS (environ 16 600 ha de cultures).

Le renouvellement des MAEc HE16 et HE03 est donc un facteur important de garantie du maintien de ces espèces et des habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation.

-Evolution de linéaires de haies : 2337 m d’entretien sur 1 exploitation, pas de prévisions de nouveaux linéaires, l’aide financière ne concernant que l’entretien et son montant étant très faible.

-Maintien et évolution des capacités d'accueil des bosquets pour la faune : pas de disparition ni de création de bosquets, pas de mesure engagée. -Linéaires de bandes enherbées : 0,21 ha de création de bandes refuges pour la faune, pas de mesure spécifique bandes enherbées. -Surfaces d'habitats favorables pour l'Œdicnème criard : elles représentent environ 220 hectares (HE 03 et HE 16 cumulées, dont environ 80 hectares de création de couverts de faible densité et de faible hauteur, favorables à la nidification de l’espèce. -Surfaces d'habitats d'intérêts communautaires (surfaces engagées en pâturage): « Prairie mésophile » = 2,1 ha ; « Pelouse sèche » = 3,3 ha. -Localisation des parcelles contractualisées par rapport aux enjeux des documents d'objectifs : la réalisation d’une cartographie sous SIG est réalisée et en cours de mise à jour, suite aux éléments transmis récemment à notre demande par la DDT 77. Sa mise à jour sera faite chaque année après le 15 mai (fin des déclarations PAC). Les enjeux de conservation concernant les espèces prioritaires précitées vont être mis à jour dans les 2 ans qui viennent, notamment en s’appuyant sur la localisation des parcelles en cours d’engagement.Surfaces et linéaires des MAEc par commune - 2014/2020

(dont 1ères prévisions au 31.12.2020 pour 2021 = 66 ha)

Territoire Bassée (77) Etat MAEc

par commune au 31 décembre 2020

Entretien couvert

herbacé

Création couvert

herbacé Pâturage

Amélioration des

jachères Total communes

hectares engagés

Entretien de haies Entretien berges cours d'eau

HE 03 HE 11; 13; 15; 16 HE 01; 02 HE 17 HA 01 RI 01

BABY 1,55 2,46 4,01

BALLOY 9,20 9,20

BARBEY 7,49 15,56 23,05

BAZOCHES LES BRAY 10,13 38,34 48,47

CHATENAY SUR SEINE 5,01 5,01

COURCELLES EN BASSEE 3,9 5,45 9,35

EGLIGNY 18,21 11,02 29,23

FONTAINE FOURCHES 1,24 13,03 14,27

GOUAIX 5 2,49 5,29 12,78

GRAVON 26,68 26,68

GRISY/SEINE 0,91 0,91

JAULNES 30,62 30,62

LA BROSSE MONTCEAUX 15,58 15,58

LA GRANDE PAROISSE 9,14 9,14

LES ORMES SUR VOULZIE 0,33 23,57 7,08 30,98 144 m

LUISETAINES 3,68 3,68

MAROLLES SUR SEINE 4 4,00

MELZ SUR SEINE 10,13 1,95 2,13 14,21 2337 m

MISY SUR YONNE 1,88 1,88

MOUSSEAUX LES BRAY 2,73 2,73

MONS EN MONTOIS 4,84 4,84

MOUY SUR SEINE 22,27 11,37 33,64

NOYEN SUR SEINE 2,65 4,2 6,85

PASSY SUR SEINE 7,00 7,00

SAINT SAUVEUR LES BRAY 2,73 2,73

VILLENAUXE LA PETITE 4,52 11,18 15,70

VILLIERS/SEINE 26,62 26,62

VILLUIS 4,64 4,64

VIMPELLES 2,73 3,22 5,95

Totaux surfaces 108,02 250,43 43,17 2,13 403,75

Dont prévisions 2021 HE16 66,47

Dont HE 16 243,83

Parmi les demandes

d’engagements pour 2021

traitées à ce jour (visites et

diagnostics), 2 nouvelles

communes sont concernées,

pour une quinzaine d’hectares de

conversion de cultures en

couvert d’intérêt faunistique et

floristique (HE 16).

Elles sont situées à l’ouest de la

ZPS, en bordure de la commune

de Montereau-Fault-Yonne et

des champs captants d’Eau de

Paris, ainsi que sur une partie

d’un périmètre de protection

rapproché d’un captage d’eau

potable.

Au total 29 communes sur les

39 de la ZPS bénéficient du

dispositif MAEc grâce à

l’engagement des exploitants

agricoles de leur territoire dans

le cadre de la mise en œuvre des

2 DOCOB.Répartition des MAEc sur le territoire de la ZPS

2014/2020 J

ZPS Bassée et plaines adjacentes

TOTAL

{dont prévisions 2021)

MAEc engagée (ha)

CL] 02-10

EM 10-15

EM 5-30

ES 00-455

Zonage a "lu st ,

Hors ZPS

[__] ZPS "Bassée et

plaines adjacentes"

403,75 ha

Saint-Sauveur-lès-Bray

Évlis Source : FC 77 ET

Fond : 4 IGN - BD 10PO# V3 MOS

IAU2017 Châtenay-sur-Seine FDC 77 | Janvier 2021 Courvcelles-en-Bassée

w, Passy-sur-Seine /

vs Fontaine-Fourches

NT Pa __ EAST fs) ; eu Ç en = ©

D OL

0 N

La 1. a eoMesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

3.3 : Perspectives sur le territoire Bassée

Les engagements des années 2018 et 2019, n’ont pas pu suivre la progression enclenchée en 2016 du fait : -des retards de paiements des années 2016 et 2017 qui ont mis un frein aux volontés d’engagements exprimés par les exploitants, dont certains malgré nos informations faisaient courir le bruit que les MAEc n’étaient pas payées. Depuis les paiements ont été mis à jour et les exploitants sont moins inquiets sur ce sujet.

-du plafonnement de l’enveloppe MAEc Bassée depuis 2018, d’où une vingtaine d’hectares qui n’ont pas été engagés ; -d’un malentendu avec un exploitant qui n’a pas engagé 24 ha lors de sa déclaration PAC, bien que nous l’ayons informé clairement lors de la visite de son exploitation sur le fait que la fiche de liaison n’avait aucun caractère contractuel et ne se substituait pas à la déclaration de ses MAEc à la PAC.

Les engagements en 2020 ont été un peu freinés par les premiers renouvellements des MAEc engagées en 2015, il en sera de même pour 2021.

Actuellement, pour les nouveaux engagements et depuis la campagne 2020 qui n’a pas permis d’engager de nouvelles mesures d’entretien de couverts, seule la mesure de création de couvert d’intérêt faunistique et floristique la plus rémunératrice en termes d’aide « PAC » est plébiscitée (HE 16). Il est intéressant de noter que cette configuration imposée permet de fait d’augmenter les créations de nouvelles surfaces en herbes, mais les surfaces restent limitées (-40 à -50% du potentiel de création annuel) par le renouvellement des MAEc engagées qui consomme une part croissante de l’enveloppe annuelle.

Potentiellement, sans ces facteurs limitants, l’objectif de 500 hectares à engager de 2015 à 2020 aurait été atteint et probablement dépassé. Pour rappel, les engagements surfaciques représentent à ce jour un peu plus de 337 ha. En fonction des demandes que nous avons déjà reçues, ils dépasseront les 400 ha lors de la prochaine déclaration PAC si l’enveloppe réservataire annuelle du PAEc du territoire « La Bassée » le permet.

NB : depuis l’instauration d’un plafonnement budgétaire, la prise en compte des réalités et demandes de terrain par le conseil régional d’Ile-de-France et la DRIAAF, suite à nos échanges et aux CRAEc, a permis de faire évoluer l’enveloppe réservataire chaque année de façon positive. Cela n’a cependant pas permis de répondre à chaque fois à toutes les demandes des exploitants.

Evolution de l’enveloppe réservataire : 2018 =105 000€ / 2019 = 200 000€ / 2020 = 240 000€.Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) « Natura 2000 »

3.3 : Perspectives sur le territoire (suite)

La perspective des engagements à venir, suite aux contacts et rencontres réalisés et en cours avec les exploitants, nous confirme la tendance d’un maintien à minima du niveau de l’année 2020 des demandes de nouveaux engagements et de renouvellements pour 2021 et 2022, avec une possible augmentation dès 2023 pour les nouveaux engagements si la nouvelle PAC le permet. En termes de conservation des habitats et espèces « NATURA 2000 », mais aussi pour le développement de la biodiversité, y compris via la création et l’entretien des corridors écologiques tels que ceux en cours (secteurs est, et Réserve Naturelle de la Bassée principalement), les mesures de création de couverts d’intérêt faunistique et floristique restent pour nous prioritaires, d’autant plus qu’elles sont plébiscitées par les exploitants et permettent d’augmenter significativement les surfaces de prairie. Rappelons ici que les exploitants sont toujours très attachés à la conservation en terre arable de leurs parcelles, ce qui explique en partie l’attrait de la mesure de conversion de cultures en couverts HE16, la première raison reste le niveau d’aide de 600€/ha engagé. Les mesures de gestion extensive de couvert herbacé arrivent toujours en seconde position, avec la mesure HE03 suivie des mesures d’entretien par pâturage.

Il sera également indispensable de pouvoir renouveler et développer les mesures d’entretien de couverts d’intérêt faunistique et floristique, qui concernent des parcelles à faible rendement historiquement mises en jachère, et d’autres parcelles nécessitant un entretien par pâturage pour conserver des milieux ouverts souvent constitués de prairies humides enclavées dans des boisements alluviaux. Ceci permettra aussi de soutenir, pour ne pas dire de permettre, le développement du pâturage (ovin principalement), mené par les « Champs des Possibles » sur le territoire, et qui maintien une activité économique locale d’élevage de qualité très prisée par la population locale. Actuellement le renouvellement des MAEc «pâturage » n’étant possible que pour 1 an au lieu de 5 ans, met en difficulté cette activité, même s’il existe des parcelles pâturées hors cadre des MAEc.

Les MAEc constituent un outil bien adapté tant sur le plan écologique que technique, pour concilier agriculture et protection de la nature, que ce soit dans le cadre des missions liées aux sites Natura 2000 ou dans le cadre des missions de la Réserve Naturelle Nationale de la Bassée.

De plus, la mise en place de la fiche liaison, même si elle représente un surcroit de travail, est un bon outil de coordination avec la région et le service instructeur des MAEc, mais aussi un moyen d’impliquer encore plus les exploitants dans l’intérêt et les contraintes liés aux engagements et aux suivis de ceux-ci. La co signature avec chaque exploitant est aussi pour nous une occasion formelle de vérifier que tout a été compris, et de valider les surfaces et îlots avant la déclaration PAC.

Si elle a été réalisée exceptionnellement de façon dématérialisée en 2020, nous reprendrons en 2021 les visites dédiées dans chaque exploitation.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 concernés, une mise à jour des DOCOB est programmée d’ici à fin 2022. Ce sera l’occasion de réajuster si nécessaire la liste des MAEc proposées sur le territoire et de rédiger un nouveau PAEc à faire valider en 2023.2 Suivis scientifiques et amélioration des connaissances

2.1 Rappel des suivis prioritaires définis pour 2020

Ces suivis ont été initialisés en 2017 et réalisés en accord avec la DRIEE Ile-de-France et la DDT 77.

Pie-grièche écorcheur

Prospection des sites de nidification connus

en milieux de transition et poursuite des recherches dans les sites

favorables en période de nourrissage des jeunes

Œdicnème criard

Poursuite du programme de parcours diurnes dans les parcelles à

couverts bas, qu’ils s’agisse de cultures, jachères ou de parcelles

engagées en MAEc.

Blongios nain, Gorgebleue à miroir

Confirmation de la nidification en zones humides

Butor étoilé

Confirmation de la présence de l’espèce en toute saison, recherche

d’une nidification éventuelle en zones humides

Rappel des Enjeux de conservation du DOCOB pour les espèces suivies

ENJEU FORT : Œdicnème criard, Blongios nain, Busards Saint-Martin, cendré et des roseaux.

ENJEU MOYEN : Gorgebleue à miroir et Pie-grièche écorcheur.

HIVERNANT, MIGRATEUR et NICHEUR POTENTIEL : Butor étoilé.A / Grandes cultures

Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) Enjeu Fort

Synthèse des observations effectuées en Bassée entre 2014 & 2020

Nicheurs certains + probables

(nombre de couples)

Observations

ponctuelles

(individus)

Communes concernées en 2020

2014 13 couples 2 Jaulnes

Bazoches-les-Bray

Fontaine Fourches

Misy

Grisy

Gravon

Vimpelles

Baby

Balloy

Montigny le Guesdier

Villenauxe la Petite

Villuis

Villiers sur Seine

2015 6 couples 4

2016 10 couples 7

2017 14 couples 25

2018 12 couples 14

2019 12 couples

18

(dont 8 en

rassemblement

postnuptial)

2020 13 couples 10

2.2 Résultats espèces prioritaires16

14

12

10

OO

ND

BB

OO

©

Oedicnème criard

Nombre de couples nicheurs certains et

13

| 6

2014 2015

probables

10

2016

14 13

| 12 12 |

2017 2018 2019 2020

Œdicnème criard (Burhinus œdicnemus) - Enjeu Fort

12 couples de nicheurs certains ou probables, comme en

2018 et 2019. On reste dans la moyenne des recensements de

ces dernières années (6 à 14 couples nicheurs). Cependant,

cette estimation est probablement sous-évaluée, compte tenu

du nombre de communes (6) où l’espèce n’a pas été revue

cette année par rapport à 2019, alors qu’elles comportaient des

sites tout à fait favorables à la nidification.

Cette année, l’Œdicnème criard est présent dans 13 communes

sur les 39 de la Bassée, à savoir 33% du territoire en théorie,

contre 23 % en 2018 et 38 % en 2019.

Rappelons que la population francilienne était estimée à 160

à 200 couples en 2009, avec la répartition suivante (Atlas des

Oiseaux nicheurs d’Île-de-France 2009-2014, Corif 2017) :

33% dans la basse vallée de Seine

33% dans les plaines de l’Essonne

25% dans la vallée de la Marne

9% en Bassée et près des aéroports

Si l’on précise ces estimations en se fondant sur l’hypothèse de

160 à 200 couples franciliens, cela donne une fourchette de 14

à 18 couples pour la Bassée et les aéroports franciliens. Les

résultats de ces dernières années sont donc en adéquation avec

ces estimations, ce qui n’exclut pas qu’elles soient sous-

évaluées… et la prospection mérite d’être poursuivie !

Comme nous l’avions mentionné les années précédentes, les écoutes nocturnes avec repasse nous ont paru moins efficaces que les repérages diurnes. Nous continuerons donc notre recherche systématique des Œdicnèmes criards de jour (aube et crépuscule compris).

Cependant, cette prospection sera réalisée selon un protocole précis : nous avons cartographié un circuit fondé sur la totalité des observations de l’espèce effectuées depuis 2014, et reproduirons ce circuit lors des années ultérieures, en accordant une attention particulière à toutes les parcelles favorables (nue, en terre, végétation rase…).B / Zones humides

Blongios nain (Ixobrychus minutus) - Enjeu Fort

Synthèse des observations effectuées en Bassée de 2016 à 2020

Nicheurs certains

(nombre de couples)

Nicheurs probables

(nombre de couples)

Observations

ponctuelles

(individus)

Communes concernées

2016 2 1 3

NC : Balloy (2)

NP : Bazoches

Contacts : Marolles - Balloy

Bazoches

2017 1 2 9 NC : Gouaix NP : Balloy - Bazoches

2018 1 2 1 NC : Marolles NP : Balloy

2019 - 2 3 NP : Gouaix

2020 2 1 1 NC : Gouaix et Gravon

NP : Balloy

Contact : Bazoches3,9

2,5

N

1 un

_—

0, o

Blongios nain

Nombre de Pre nicheurs certains et Poe

2NC + 1NP

2016

INC 2 NP

2017

INC 2 NP

2018 2019

2NC T1 NP

2020

Blongios nain (Ixobrychus minutus) - Enjeu Fort

2 couples nicheurs certains en 2020, à Gravon

et à Gouaix (3 jeunes à Gouaix), 1 couple

nicheur probable à Balloy et une observation

ponctuelle à Bazoches, en juin.

On retrouve le nombre de 3 couples nicheurs

recensés entre 2016 et 2018, ce qui confirme

une certaine stabilité des effectifs.

Gravon, Gouaix, Balloy ainsi que Bazoches et

Marolles sont donc maintenant les bastions du

Blongios nain en Bassée, et la multiplication

des sites de nidification continue à ouvrir des

perspectives. Notre recherche d’autres zones

humides favorables en matière de roselières -

même de taille modeste - et de saulaies proches

de l’eau, doit absolument se poursuivre en

2021. Après une diminution drastique des effectifs d’Île-de-France au XXème

siècle, la population de Blongios nain s’est stabilisée dans les années 2000, avec une vingtaine de couples nicheurs (Atlas des Oiseaux nicheurs d’Île- de-France 2009-2014, Corif 2017). La plaine alluviale de la Bassée reste donc un des sites majeurs avec 15% de la population francilienne.Butor étoilé (Botaurus stellaris) – Hivernant, migrateur, nicheur possible

Synthèse des observations effectuées en Bassée entre 2016 et 2020

Nicheurs possibles

Observations

ponctuelles

Statut et saison

d'observation Communes concernées

2016 - 3 Hivernants Balloy (2) - Bazoches

2017 1 3

Hivernants

Septembre à Février

Nicheur possible

Juillet

Balloy (2) - Bazoches

Balloy

2018 1 4

Hivernants

Janvier, décembre

Migrateur

Septembre

Nicheur possible

Mai

Balloy (2) – Barbey

Marolles

Barbey

2019 2 - Nicheur possible Printemps-été Villiers sur Seine Barbey

2020 - 1 Migrateur ou nicheur possible Bazoches

B / Zones humides (suite)Butor étoilé

Observations ponctuelles nicheurs possibles

5

3 hivernants +

1 migrateur +

1 nicheur possible

4

3 hivernants +

1 nicheur

possible

3

3 hivernants

2

nicheurs

: possibles

1

migrateur ou

nicheur

possible

2016 2017 2018 2019 2020

1 Migrateur ou Nicheur possible: Une seule

observation recueillie cette année, le 7 mars à Marolles.

Difficile de dire s’il s’agit d’un migrateur ou d’un

nicheur possible, car le Butor étoilé établit son territoire

de reproduction très tôt. Pas d’hivernant observé en

2020.

En 2021, la recherche du Butor étoilé devra se

poursuivre tout au long de l’année. En effet, au vu des

observations enregistrées depuis 2016, nous savons que

l’espèce a maintenant acquis en Bassée le triple statut

d’hivernant, de migrateur et de nicheur possible.

L’individu observé en juillet 2017 dans une roselière de

la Ferme de Roselle, ce qui compte tenu de la date

laissait présager une tentative de nidification, n’a pas

été revu cette année.

Butor étoilé (Botaurus stellaris) – Hivernant, migrateur, nicheur possible

Photo V. LegendreB / Zones humides (suite)

Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) - Enjeu Moyen

Synthèse des observations effectuées en Bassée entre 2016 et 2020

Nicheurs probables

(nombre de couples)

Mâles chanteurs

en période de nidification

Observations

ponctuelles

(individus)

Communes concernées

2016 2 couples 2 -

NP (2) : Bazoches-lès-Bray

Mâles chanteurs : Vimpelles

- Varennes-sur-Seine -

Jaulnes - Saint-Sauveur-les-

Bray

2017 1 couple 2 -

NP (1) : Bazoches-lès-Bray

Mâles chanteurs :

Bazoches-lès-Bray (2)

Mouy-sur-Seine (1)

2018 - - 2 Observations ponctuelles :

Balloy 13 juin

Noyen-sur-Seine 1er août

2019 2 couples 2 - NP (2) : Mousseaux-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray

2020 - - - -Gorgebleue à miroir

Nicheurs probables

2,5

1,5

0,5

0 0

2016 2017 2018 2019 2020

Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) - Enjeu Moyen

Les observations de Gorgebleues à miroir doivent être

réalisées tôt en saison. Le 1er confinement a empêché la

majorité des observateurs partenaires d’aller sur le

terrain, et aucune donnée n’a apparemment été recueillie

en Bassée en 2020.

Toutes les communes où des mâles chanteurs ont été

entendus depuis 2016 devront être prospectées en

priorité durant ce printemps 2021 à partir du mois de

mars, particulièrement sur les communes où elle n’a été

observée que ponctuellement au cours de ces 3 dernières

années : Vimpelles, Varennes, Jaulnes, Saint-Sauveur,

Mouy, Balloy, Bazoches, Noyen, Mousseaux.

À priori, le seul couple nicheur avéré à ce jour en Bassée

est celui de Bazoches-lès-Bray, avec une mention en

2016 (et un éventuel 2ème couple nicheur) et une autre en

2017. Ce site était d’ailleurs déjà occupé quelques

années auparavant, cela est signalé dans l’Atlas des

Oiseaux nicheurs d’Île-de-France 2009-2014 (Corif

2017). L’apparition de la Gorgebleue à miroir en Île-de-France est récente et était estimée

en novembre 2014 à environ 20 couples

nicheurs. De nombreux milieux en

Bassée à priori favorables pourraient

encore être colonisés.C / Milieux de transition

Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) - Enjeu Moyen

Synthèse des observations effectuées en Bassée entre 2016 et 2020

Nicheurs certains

(nombre de couples)

Nicheurs probables

(nombre de couples)

Observations

ponctuelles Communes concernées

2016 5 3 6 Bazoches-Balloy-Grisy-St Sauveur Vimpelles -Melz-Gouaix-Jaulnes – St Sauveur

2017 10 5 19 Balloy-Jaulnes-Les Ormes-Grisy-Gouaix-

Hermé-Fontaine Fourches

St Sauveur-Vimpelles

2018 5 5 13 Fontaine-Fourches-Les Ormes Hermé-Balloy-Jaulnes

2019 11 20 27 Grisy, Les Ormes, Jaulnes, Gouaix, Everly,

Fontaine Fourches, Saint-Sauveur, Vimpelles,

Balloy, Misy, Bazoches, Egligny, Mouy, Gravon

2020 10 8 37 Balloy, Saint-Sauveur, Vimpelles, Mouy,

Egligny, Gouaix, Cannes-Ecluse, Les Ormes,

Jaulnes, Everly, Courcelles35

30

25

20

15

10

5

0

8

2016

Pie-grièche écorcheur

Nicheurs certains et probables

15

2017 2018

31

2019

18

2020

Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) -Enjeu Moyen

18 couples de nicheurs certains et probables.

Nous sommes loin des 31 couples recensés en 2019.

Toutefois, le nombre d’observations ponctuelles est

supérieur. Les efforts de prospection ont été moins

intenses compte tenu de la situation sanitaire en

2020. Ils seront multipliés en 2021, d’autant que

nous mettrons en œuvre un nouveau protocole de

suivi qui nous fera parcourir davantage de sites

favorables à la nidification de la Pie-grièche

écorcheur.

Milieux buissonnants avec de la végétation

descendant jusqu’au sol devront mériter toute notre

attention, sans oublier les milieux « atypiques »

comme les haies minces de haute taille entourées

de grandes cultures, où nous avons recensé des

couples nicheurs ces dernières années.

La population francilienne de la Pie-grièche écorcheur reste

vulnérable, face à la diminution de son habitat ainsi que des gros insectes

qui constituent l’essentiel de son alimentation. Toutefois, en dépit de ses

fluctuations, cette population reste relativement stable – la dernière

estimation dénombre 180 à 300 couples en Île-de-France (source : Atlas

des Oiseaux nicheurs d’Île-de-France 2009-2014 – Corif 2017).Suivis prioritaires / répartition

des 5 espèces nicheuses suivies en 2020

ZPS Bassée et plaines adjacentes

Espèce nicheuse

O Oedicnème criard

© Blongios nain

@ Pie-grièche écorcheur

©) Butor étoilé

@ Gorgebleue à miroir

Hors ZPS

C_] ZPS "Bassée et

plaines adjacentes"

Source FDC 77

Fond 4° IGN - HD TOPOR V3, MOS

IAU 2017

FDC 77 | Janvier 2021

Courcelles-en-Basste

Ü 2 4 km Saint-Germain-Laval

Lu

Montereau-Fault-Yonne

La Grande-Paroisse

Varennes-sur-Scine

c Chätenay-sur-Seiné LS AUS + Jaulnes

À

Melreer-Seine, x “Se

\ray sür-Seine - Ke

ni #

Hotte Peur

L Villuis

7 Balloy Bazoches-lès-Bray a Pr Tel e

Mousseaux-lès-Bray © KA y

Montigny-le-Guesdier ; ; - @) 4

Espèces Effectifs Communes

Œdicnème criard 13 couples Baby, Balloy, Bazoches-les-Bray, Fontaine Fourches, Gravon, Grisy-sur-Seine, Jaulnes, Misy-sur- Yonne, Montigny-le-Guesdier, Villenauxe la Petite, Villiers,Villuis,Vimpelles

Blongios nain 3 couples Balloy, Gouaix, Gravon Butor étoilé - -

Gorgebleue à miroir - -

Pie-grièche écorcheur 18 couples Balloy, Cannes-Ecluse, Courcelles-en-Bassée, Egligny, Everly, Gouaix, Jaulnes, Les Ormes-sur-Voulzie, Mouy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Vimpelles

2.2 Résultats espèces prioritaires (suite)Les 3 espèces de busards – Enjeu Fort

Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), Busard cendré (Circus pygargus) et Busard des roseaux (Circus aeruginosus)

Synthèse des observations entre 2014 et 2020

Busard Saint-Martin Busard cendré Busard des Roseaux

Nicheurs

(certains + probables)

Obs. ponctuelles

(individus)

Nicheurs

(certains + probables)

Obs. ponctuelles

(individus)

Nicheurs

(certains + probables)

Obs. ponctuelles

(individus)

2014 20 56 9 10 - 10

2015 11 57 - 3 - 7

2016 6 13 3 8 1 15

2017 10 (6 NC + 4 NP) 49 1 (NP) 10 Tous les couples ont échoué en Bassée 30

2018 8 (7 NC + 1 NP) 21 1 (NC) 3 - 27

2019 11 (9 NC + 2 NP) 37 - - 2 (NC) 29

2020 22 (19 NC+ 3 NP) 33 1 (NC) 5 1 (NC) 16

Communes

concernées

en 2020

Gouaix, Hermé, Villenauxe, Jaulnes, Gravon,

Villiers, Bazoches, Fontaine Fourches, Passy,

Mousseaux, Montigny, Grisy, Chatenay,

Villuis, Baby

Jaulnes, Villenauxe Villiers, Gouaix, Gravon, Varennes, Les Ormes Hermé, Jaulnes, Montigny, Bazoches

2.3 Résultats autres espèces / observations ponctuellesBusard Saint-Martin Busard cendré

Nombre de couples nicheurs certains et

probables Nombre de couples nicheurs certains et nicheurs probables

25 22 10

20 9 9 20 8

15 !

11 10 , 11 ©

10 6 4 3

5 3

l k 2 | 1 1 1 1

0 : 0 EE & ° «x 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Busard des roseaux

Nombre de couples nicheurs certains et

probables

2,5

_

2

1,5

1 1

0,5

0 0 0 0 0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Busard Saint-Martin juvénile

Photo Joël SAVRY/ Pie Verte Bio 77A l’instar des années précédentes, nos observations des 3 espèces de

busards ont été effectuées dans le cadre des prospections liées à

l’Oedicnème criard, car elles ne faisaient pas partie des espèces que

nous avions choisi de suivre spécialement en 2020.

Elles ont une fois encore été très largement renforcées par les

informations recueillies auprès de Pie Verte Bio 77 en matière de

couples nicheurs certains et de jeunes à l’envol.

Busards Saint-Martin, cendré et des roseaux – Enjeu Fort - Analyse

22 couples nicheurs de Busards Saint-Martin, dont 19 nichées réellement initialisées, et 18 jeunes au total à l’envol pour cette année 2020.

En 2019 11 couples nicheurs et 14 jeunes à l’envol.

Le nombre de tentatives est donc 2 fois supérieur en 2020, cependant le nombre de jeunes à l’envol est à peine plus élevé, compte tenu des nichées qui ont échoué (abandonnées et surtout moissonnées). Toutefois, si on ne tient compte que des 6 nichées avec jeunes à l’envol, 18 jeunes représente une moyenne de 3 par couple, un relatif succès de reproduction.

1 couple de Busard cendré a niché en 2020. Aucun nicheur en 2019, 1 en 2017 et 1 en 2018, ce faible effectif est relativement stable depuis 4 ans. En revanche, contrairement à 2018, il n’y a eu aucun jeune à l’envol lors de cette année 2020.

1 couple de Busard des roseaux a niché en 2020. 2 couples avaient niché en 2019, aucun les deux années précédentes. A l’instar de 2019, aucun jeune à l’envol en 2020.

La situation en Bassée reste préoccupante pour cette espèce, car il y a moins de 10 ans, on y trouvait encore 2 ou 3 couples nicheurs. Cependant, le nombre de couples nicheurs dans toute la Seine-et- Marne oscille entre 2 et 4 couples par an ces dernières années, ce qui reste très modeste. L’espèce reste très vulnérable et de surcroît, niche moins qu’avant dans les champs de céréales, milieu de substitution qu’elle avait adopté.

Photo Michel Collin

Pie Verte Bio 77

Photo Michel Collin

Pie Verte Bio 77

Photo Michel Collin / Pie Verte Bio 77Synthèse de la campagne de recensements des busards nicheurs en Bassée PIE VERTE BIO 77 en 2020

Espèce Commune

Nbre de

jeunes à

l'envol

Pose de

cage ou

jalon

Remarques

Busard Saint-Martin

19 nichées

Gravon 4 Cage 1 jeune mort, 4 jeunes bagués

Balloy 2 Cage 1 jeune moissonné, 2 jeunes bagués

Balloy 0 Jalon Nichée abandonnée

Jaulnes 3 Cage

Villenauxe 4 Cage Mâle bagué par le Muséum

Villenauxe 0 Cage Nid détruit

Villenauxe 0 - Nichée moissonnée

Villenauxe 0 - Nichée moissonnée

Villenauxe 0 - Nichée échouée

Villenauxe 0 - Nichée moissonnée

Villuis 3 Cage 2 jeunes bagués

Baby 0 - Nichée moissonnée

Villuis 0 - Nichée moissonnée

Villuis 0 Jalon Nid abandonné. Ponte remplacement

Fontaine F. 0 - Milieu forestier

Gouaix 2 - Milieu forestier

Busard cendré

1 nichée

Jaulnes 0 - Nichée échouée

Mâle marqué en Allemagne

Busard des roseaux 1

nichée

Villiers 0 -

TOTAL : 18 jeunes Busards Saint-Martin à l'envol en 2020

(11 à l’envol en 2018 et 14 en 2019)

Aucun jeune de Busard cendré et aucun jeune de Busard des roseaux à l’envolLocalisation des Busards nicheurs sur le site en 2020

(PieVerteBio77) 4 N

ZPS Bassée et plaines adjacentes

Observations

@ NID |Busard cendré

© NID! Busard Saint-Martin

+ COUPLE | Busard Saint-Martin

© COUPLE | Busard des roseaux

Zonage

Hors ZPS

[__] ZPS "Bassée et

plaines adjacentes"

LUF Luisetuines LS : Fr er E

Les Ormes-sur-Voulze

CEE: 2 Ve

Source : PIE VERTE BIO 77 GnbPeseer, Er Fond : © IGN - BD TOPOX V3. MOS

LAU 2017 FDC 77 | Janvier 2021 A

Courcelles-en-Bassée ’ : * TA Bray Seine 0 2 4 km rs 427 = SR.

a Saint-Germain-Laval Sr NA RE | f

Montereau-Fault-Yonne Bälloy Baznches-l-Bray a

; Mousseaux-bès-Bray

ir Montigny-k-Guesdier La Grande-Paroisse

Misy-sur-Yonné

Ont été observées et localisées 21 nichées sur la plaine de la Bassée/Montois : - Busards cendrés : 1 nichée, 0 œufs, 0 poussins, 0 jeunes à l'envol par couple nicheur

- Busards Saint-Martin : 19 nichées, 37 œufs, 30 poussins, 18 jeunes à l'envol (5 avant moisson et 13 après moisson) soit 0,95 jeune par couple nicheur ;

- Busards des Roseaux : 1 nichée, 0 œufs, 0 poussins, 0 jeunes à l'envol par couple nicheur

8 nichées de Busards Saint-Martin ont fait l'objet d'une protection (6 cages de survie et 2 jalons), ce qui a permis de sauver 13 jeunes soit 72,22 % du total des jeunes volants de Busards Saint- Martin sur la plaine de la Bassée/Montois.

Le pourcentage de jeunes à l'envol avant moisson est seulement de 27,78 %. Une nichée de 4 poussins de Busards Saint-Martin a été détruite volontairement le 30 juin 2020 à Villenauxe-la-Petite (suspicion d'empoisonnement).

8 juvéniles de Busards Saint-Martin ont été bagués le 29 juin 2020 (3 nichées).Râle des genêts – Enjeu fort

Année

Nombre

d’individus

contactés

Période Statut Communes

2017 1 Avril à

août

Contact Bazoches-

les-Bray

2018 0 - - -

2019 0 - - -

2020 0 - - -

Râle des genêts en Bassée auboise

Nombre de mâles chanteurs contactés

Informations Pierre Miguet

Association Nature du Nogentais

2013 17

2014 6

2015 14

2016 4

2017 2

2018 9

2019 12

2020 14

Sterne naine - Enjeu fort

Année Effectifs

2016 2 couples nicheurs

2017 2 individus à Marolles

2018 0

2019 2 individus en vol à Marolles

2020 1 individu à Noyen-sur-Seine

2.3 Résultats autres espèces / observations ponctuelles (suite)Autres espèces prioritaires nicheuses à enjeu moyen

Espèces ZPS 2016 2017 2018 2019 2020 Statut Communes

Cigogne blanche 16 16 21 4 6 Nicheur possible Barbé-Hermé-Passy

Aigrette garzette 12 72 378 453 283 Nicheur possible Toutes communes

Bihoreau gris 16 18 43 44 57 Nicheur possible Marolles-Balloy-Bazoches Noyen-Egligny

Mouette

mélanocéphale

+ de

900 1119 1523

Env.

500 998

Nicheur

certain

Marolles-Balloy-Jaulnes

Bazoches

Grisy-Courcelles-Noyen-Melz

Egligny-Cannes Ecluse

Sterne pierregarin 120 116 109 93 87 Nicheur certain

Balloy-Jaulnes-Gouaix-Mouy

Egligny

Marolles-Varennes-Bazoches

Noyen-Misy-Cannes Ecluse

Milan noir 13 43 36 40 15 Nicheur certain

Marolles-Courcelles-Balloy

Grisy-Jaulnes-Misy sur Yonne

Melz-Noyen-Villiers-Les Ormes

Vimpelles-Mouy sur Seine

Bazoches-Barbey-Gravon

Faucon pèlerin 4 - 1 - 2

Nicheur

possible et

hivernant

Varennes-Egligny-Marolles

Jaulnes

Crabier chevelu 1 - - 1 - Occasionnel Jaulnes

2.3 Résultats autres espèces / observations ponctuelles (suite)FE

ie

h de

Autres espèces prioritaires nicheuses à enjeu faible

Espèces ZPS 1112002 2016 2017 2018 2019 2020 Statut Communes en 2020

Martin- pêcheur 24 46 27 23 49 Nicheur certain

Jaulnes-Egligny-Varennes-

Marolles-Gouaix-Noyen

Cannes Ecluse-Gravon-

Everly-Montereau-

Vimpelles

Pic mar 4 12 7 9 7 Nicheur certain Gouaix-Noyen-Everly- Jaulnes

Pic noir 8 27 16 17 16 Nicheur certain

St Sauveur-Balloy-Egligny-

Fontaine Fourches-Jaulnes-

Everly-Hermé-Villiers-

Melz-La Tombe-Soisy

Échasse blanche 2 16 10 2 3 Migrateur et Nicheur certain Jaulnes-Marolles-Varennes

Bondrée apivore 10 13 5 9 7 Migrateur et Nicheur certain Cannes Ecluse-Egligny- Hermé-Gouaix-Jaulnes

2.3 Résultats autres espèces / observations ponctuelles (suite)Espèces Migratrices & Hivernantes

Espèces ZPS 1112002 2017 2018 2019 2020 Statut Communes

Grande Aigrette 130 174 273 214 Migrateur Hivernant Toutes communes

Crabier chevelu 1 - - 1 Occasionnel Jaulnes Héron pourpré 3 3 3 0 Migrateur Jaulnes

Cigogne noire 2 5 4 + 1 NC 1 Migrateur et Nicheur certain Les Ormes-Gouaix-Jaulnes-Grisy-Villiers sur Seine-Fontaine Fourches-Hermé

Pluvier doré 82 450 120 484 Migrateur Cannes Ecluse-Gravon Guifette noire 18 3 31 29 Migrateur Jaulnes-Varennes-Bazoches les Bray

Grue cendrée 2000 430 45 44 Migrateur Balloy-Gravon-Jaulnes

Balbuzard pêcheur 14 20 25 6 Migrateur Bazoches les Bray-Gouaix-Mouy- Jaulnes-Egligny-Gravon

Milan royal 4 1 10 14 Migrateur Jaulnes

Hibou des marais 25 20 8 3 Hivernant & Nicheur possible Jaulnes

Autour des palombes - 5 3 1 Hivernant Gouaix-Jaulnes-Bray sur Seine Harle piette 38 3 8 0 Hivernant Marolles sur Seine

Cigogne noire

Photo Joël SAVRY - Pie Verte Bio 77

Autour des palombes - Photo Jose Luis Beamonte

2.3 Résultats autres espèces / observations ponctuelles (suite)Espèces nicheuses à enjeu observées en 2020

Espèces nicheuses à enjeu fort : 6 espèces sur 7

Busards Saint-Martin, cendré et des roseaux,

Œdicnème criard, Blongios nain, Sterne naine.

Non observé : Râle des genêts.

Espèces nicheuses à enjeu moyen : 8 espèces sur 8

Gorgebleue à miroir, Pie-grièche écorcheur, Milan noir, Mouette

mélanocéphale, Bihoreau gris,

Sterne pierregarin, Aigrette garzette,

Cigogne blanche.

Espèces nicheuses à enjeu faible: 5 espèces sur 5

Bondrée apivore, Pic mar, Pic noir,

Martin-pêcheur, Echasse blanche.

Soit 19 espèces sur 20

Espèces hivernantes observées en 2020,

et présentes en période de nidification

Hibou des marais, Butor étoilé, 2 espèces confirmées à rajouter dans la

liste des espèces à enjeu dans le DOCOB.

-Butor étoilé = enjeu fort / pas de nidification en IdF, présence en

période de nidification.

-Hibou des marais = enjeu fort / plus de nidification en IdF depuis

2013, présence en période de nidification.

2.5 Synthèse des espèces

Nombre d’espèces observées

En 2020, 34 espèces ont été observées sur les 38 espèces

d’intérêt communautaire du DOCOB relatif à la ZPS « Bassée

et plaines adjacentes ».

Seuls le Râle des genêts, le Faucon émerillon, le Plongeon

imbrin et le Fuligule nyroca n’ont pas été observés.

Nous proposons de rajouter au FSD du site les espèces

suivantes : Rousserolle turdoïde, Rousserolle effarvatte et

Chouette chevêche.3 Information, Communication, Sensibilisation

3.1 Rédaction du bulletin d’information grand public : « Infosite N5 » faisant un point sur les 5 premières années d’engagements MAEc dans le cadre de la PAC 2015, ainsi que sur les contrats Natura 2000 et les milieux et espèces prioritaires des 2 sites.

Ce bulletin a été diffusé exclusivement par mail, représentant près de 500 envois, après les élections municipales de 2020, pour garantir l’information des nouveaux élus.

Les coordonnées à jour des nouveaux maires nous ont été transmises par la CC Bassée Montois, après validation du bulletin par son Président. Les élus des 2 autres CC ont également été destinataire de l’Infosite: CC Pays de Montereau, CC du Provinois.

Les précédents bulletins avaient été envoyés en partie par courrier et par mail. Il a été retenu de ne réaliser des tirages papier que lorsqu’il sera impossible de faire autrement. La dématérialisation devient donc la règle pour la diffusion des bulletins et autres documents concernant le site et les actions qui y sont menées, ainsi que la promotion de la contractualisation dans son ensemble (Charte, Contrat, MAEc,…).

A chaque envoi, nous précisons aux destinataires, quels qu’ils soient, qu’ils peuvent largement diffuser l’information (bulletins municipaux, associations, entreprises, écoles, etc.).

3.2. Informations, communication et sensibilisation informelles : il s’agit ici de la méthode la plus efficace pour ces trois actions, bien que plus chronophage que la simple diffusion d’un bulletin d’information.

Les trois principaux vecteurs sont:

 Les échanges avec les pétitionnaires lorsqu’ils nous demandent un avis ou conseil sur l’EIN de leur projet, quel qu’il soit;  Les rencontres et discussions avec les représentants des institutions et acteurs locaux lors des réunions liées aux projets d’aménagements sur le territoire du site;

 Les entretiens et échanges sur le terrain avec les propriétaires (autres qu’agricoles) et les exploitants agricoles, réalisés lors des suivis scientifiques des espèces du site, ou lors des prospections.

Ces moments privilégiés, en tête-à-tête ou avec 2 à 3 personnes, permettent de répondre aux questions et demandes au cas par cas, et de faire passer des informations adaptées aux réalités de terrain de chacun.3 Information, Communication, Sensibilisation

3.1 ATLAS cartographique des espèces d’intérêt communautaire :

Créé en 2020, avec Laura Vérin, en stage de Master II « Espace et milieux », et grâce à sa formation en SIG, les deux principales raisons ayant initié sa réalisation sont les suivantes:

 Le document d'objectifs (DOCOB), document de référence approuvé par le préfet, définit les enjeux et objectifs de conservation, et précise les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces. Il s’agit donc du plan de gestion du site Natura 2000 : ZPS FR1112002 « Bassée et plaines adjacentes ». Les données les plus récentes ayant servi à la rédaction du DOCOB dataient de 2010. La répartition des habitats autant que la nature des espèces ont donc largement évolué depuis, ce qui nécessitait une mise à jour.

 Jusqu'en 2010, les prospections étaient essentiellement effectuées dans les zones humides. En effet, elles étaient réalisées dans le cadre de contrats liant les carriers aux associations locales. Or, même si la ZPS englobe la majeure partie de l'écosystème de la Bassée, à l'origine vaste plaine alluviale de la Seine, les milieux humides représentent aujourd'hui à peine 10% du site. Ce qui signifie que la majorité des 27 643 hectares du site avaient été encore peu prospectés il y a dix ans, alors qu'en matière d'avifaune, nous avons affaire à l'un des sites les plus riches d'Ile-de-France. Les données se sont donc multipliées depuis, et les milieux sous-prospectés ont été plus largement investigués.

En cohérence avec le DOCOB, trois cortèges ont été considérés, puis présentés dans l'ordre suivant : cortège des milieux humides, cortège des milieux boisés et ripisylves, cortège des milieux ouverts.

La structure et l’organisation de cet atlas, dénommé

«Atlas cartographique des espèces d’intérêt communautaire » / ZPS 1112002 « Bassée et plaines adjacentes » est présentée dans les pages suivantes.

Diffusion prévue : une fois validé par la DRIEE Ile-de-France et la DDT77, l’Atlas sera largement diffusé par voie dématérialisée afin de toucher tous les acteurs, enseignants, élus, associations, entreprises (dont bureaux d’étude), propriétaires,…Tout particulier intéressé pourra à sa demande recevoir ce document. Chaque mise à jour annuelle fera l’objet d’un nouvel envoi afin de garantir à tous l’accès aux données actualisées.CORTÈGE DES MILIEUX HUMIDES

En Bassée

3 Information, Communication, Sensibilisation

Pour chacun des cortèges sont présentés :

Une planche photographique des milieuxff 4

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3 Information, Communication, Sensibilisation

Une carte du milieu correspondantCORTÈGE DES MILIEUX HUMIDES

Busard des roseaux (Circus aeruginotut) | Femelle

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3 Information, Communication, Sensibilisation

Une planche photographique des espèces concernéesBUSARD DES ROSEAUX

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3 Information, Communication, Sensibilisation

LA SYNTHESE DES ESPECES PRIORITAIRES

Chacune des espèces prioritaires est déclinée en 3 présentations successives :BUSARD DES ROSEAUX

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3 Information, Communication, Sensibilisation

LA SYNTHESE DES ESPECES PRIORITAIRES

Chacune des espèces prioritaires est déclinée en 3 présentations successives :

1ère page : fiche d'identité de l'espèce, état des populations et tendance d'évolution des effectifs sur la ZPS, caractéristiques de l'habitat d'espèce sur le site, menaces et mesures de gestion conservatoire.Code Nature 2000 : A O81

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3 Information, Communication, Sensibilisation

LA SYNTHESE DES ESPECES PRIORITAIRES

Chacune des espèces prioritaires est déclinée en 3 présentations successives :

2ème page : carte de localisation de toutes les communes de la ZPS où l'espèce a été observée avec un histogramme des couples nicheurs par commune.[un

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3 Information, Communication, Sensibilisation

LA SYNTHESE DES ESPECES PRIORITAIRES

Chacune des espèces prioritaires est déclinée en 3 présentations successives :

3ème page : tableau général de synthèse des données indiquant par année : La commune où l'observation a été effectuée, l’effectif (individus), le détail des effectifs (mâle, femelle, indéterminé), le nombre de couples, le statut de reproduction (nicheur certain, probable, possible) et l'utilisation du site (nicheur, migrateur, hivernant).

•La commune où l'observation a été effectuée ;

•L’effectif (individus) ;

•Le détail des effectifs (mâle, femelle, indéterminé) ;

•Le nombre de couples ;

Le statut de reproduction (nicheur certain, probable, possible) et l'utilisation du site (nicheur, migrateur, hivernant).dns. Lt sp".

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3 Information, Communication, Sensibilisation

LA SYNTHESE DES ESPECES NON PRIORITAIRES

Chacune des espèces non prioritaires est déclinée en 2 présentations successives :

1ère page : fiche d'identité de l'espèce, état des populations et tendance d'évolution des effectifs sur la ZPS, caractéristiques de l'habitat d'espèce sur le site, menaces et mesures de gestion conservatoire. 2ème page : carte de localisation de toutes les communes de la ZPS où l'espèce a été observée, en tant que nicheuse, migratrice ou hivernante.

- Pas de tableau général de synthèse des données.

•La commune où l'observation a été effectuée ;

•L’effectif (individus) ;

•Le détail des effectifs (mâle, femelle, indéterminé) ;

•Le nombre de couples ;

Le statut de reproduction (nicheur certain, probable, possible) et l'utilisation du site (nicheur, migrateur, hivernant).3 Information, Communication, Sensibilisation

Cet Atlas a plusieurs objectifs :

-La mise à jour des données de suivis scientifique et l’amélioration des connaissances ; -L’actualisation permanente des données qui seront compilées et analysées conjointement aux précédentes, puis intégrées à l’atlas, offrant ainsi une évaluation de l’état de conservation des espèces en temps réel ;

-La cartographie des protocoles de suivis des espèces qui seront ajoutés à l’atlas courant 2021 ; -La cartographie des chartes Natura 2000 signées, et des contrats Natura 2000 réalisés ou en projet, permettant de rechercher une corrélation entre ces territoires contractualisés et leur utilisation par les espèces d’intérêt communautaire ; -La cartographie des MAEc (en cours de réalisation) afin de vérifier plus précisément à la parcelle s’il y a ou non corrélation entre les couverts mis en place et la nidification des espèces visées.

-L’atlas met en lumière l’évolution des populations des espèces nicheuses classées prioritaires sur le site. En effet, il indique les nouvelles, anciennes et zones habituelles de nidification de ces espèces. Concernant les autres espèces d’intérêt communautaire, espèces recensées lors du suivi des espèces prioritaires, le statut de l’espèce au moment de l’observation ainsi que sa présence sur une commune a été cartographié. Pour rappel, le choix des espèces prioritaires s’est effectué en raison (1) de la sous-prospection des milieux auxquels ces espèces sont inféodées, alors que le potentiel est évident en Bassée; (2) des effectifs faibles à très faibles en Ile-de-France de certaines de ces espèces, dont la Bassée constitue un des bastions régionaux.

Analyse des données d’observation et de suivi des espèces: données issues de nos suivis, de ceux des associations et naturalistes individuels locaux, et de nos réseaux d’acteurs de la profession agricole et des propriétés privées de la ZPS.

Toutes les données sont rassemblées et triées chaque année afin de connaître l’utilisation du site (nicheur, migrateur, hivernant) par chaque espèce d'intérêt communautaire. Elles ont été classées en 2 catégories avec la DRIEE Ile-de-France et la DDT 77 : espèces prioritaires et non prioritaires.  -Pour les espèces d'intérêt communautaire prioritaires une estimation du nombre de couples nicheurs a été effectuée en ne prenant en compte que les nicheurs certains et probables. Ces données ont permis d’établir l’histogramme d'évolution des effectifs de chaque espèce, l’objectif étant d’en suivre l’état de conservation.

Les nicheurs possibles n’ont pas été pris en compte dans cette estimation. En effet, d'après les critères d'usage, les nicheurs possibles correspondent à des individus isolés présents dans le milieu favorable en période de reproduction, ou à des mâles chanteurs en période de nidification. Nous avons pris le parti de ne pas les intégrer pour ne pas biaiser cette estimation avec des critères qui ne sont que de simples indices de présence.  -Pour les espèces d'intérêt communautaire non prioritaires l'accent a été mis sur l’utilisation du site par les espèces. Contrairement aux espèces prioritaires, l'estimation ne prend en compte que le nombre d'individus : ce sont des observations ponctuelles réalisées lors des suivis des espèces prioritaires.

Les données de suivis que nous réalisons chaque année sont bancarisées dans la base régionale de données « CETTIA ». L’utilisation de cette base de données est assez chronophage, au niveau de la saisie de nos données, et surtout en ce qui concerne le tri que nous réalisons pour les données des autres contributeurs de CETTIA. Ce tri a pour but de ne pas surestimer les effectifs de chaque espèce observées. En effet, nous constatons plusieurs biais dans CETTIA: -Saisies du même observateur, même géolocalisation, même espèce, même nombre d’individu, plusieurs jours et/ou semaines de suite = forte probabilité d’observation du ou des mêmes individus. Dans ce cas nous ne retenons qu’une date avec les effectifs de l’espèce observée renseignés ce jour là. -Saisies multiples de la même observation : date, espèce, effectif, lieu, observateur; -Pertes de données saisies entre 2016 et 2019;

-Données présentes en page de récapitulatif par taxon, introuvables dans les listes détaillées des observateurs;… CETTIA devrait être remplacée par « Géonature », nous sommes inscrits aux formations en 2021, et seront attentifs à solliciter les formateurs sur les biais éventuels de cette nouvelle base de données afin de les éviter autant que possible.4 Veille à la cohérence des politiques publiques

A

Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN)

-Projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI/chantier grand Paris) à Barbey / Misy-sur-Yonne : demande d’avis de la DRIEE, réponse défavorable transmise. En effet, le projet en l’état ne garantit pas la pérennité des habitats d’espèces de la directive « Oiseaux », puisqu’il s’agit bien de destruction, définitive ou temporaire (plusieurs années), de milieux aquatiques, humides (dont les roselières) et en partie de friches, qui tous accueillent au moins une espèce nicheuse d’intérêt communautaire (Bihoreau gris, Pie-grièche écorcheur, Gorgebleue à miroir, Butor étoilé, Rousserole turdoï de, Rousserole effarvatte) du site « Bassée et plaines adjacentes », et dont certaines sont prioritaires en termes d’enjeux de conservation. Ces milieux accueillent également d’autres espèces d’intérêt communautaire pour leur alimentation et/ou leur repos : Aigrette garzette, Grande aigrette, Bondrée apivore, Balbuzard pêcheur, Milan noir, Sterne pierregarin, Martin pêcheur d’Europe, Œdicnème criard, Blongios nain, Busard des roseaux.

Ces destructions d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire de la directive «oiseaux» constitue de fait la condition première de faisabilité de ce projet. Ceci implique qu’aucune mesure d’atténuation d’incidence n’est possible, et que d’éventuelles mesures compensatoires, encore moins celles évoquées dans le projet, ne permettraient pas la conservation de la reproduction des espèces nicheuses concernées.

-Projet d’extension de carrière à Gouaix /Port-Montain : demande d’avis de la DRIEE, réponse défavorable transmise. En effet, au moins deux couples nicheurs de Pie-grièche écorcheur observés chaque année, dont un en limite nord et un en limite sud-ouest du site objet de l’EIN, et un couple de Busard Saint-Martin nicheur en 2019 et en 2020 en lisière nord de ce même site. Potentiellement cette dernière espèce peut nicher sur les parcelles en blé ou en orge situées dans le périmètre du projet.

Même si nous n’avons pas à ce jour d’observation de reproduction de l’Œdicnème criard sur les parcelles de ce projet, elles restent régulièrement fréquentées par l’espèce, au moins pour son alimentation.

L’incidence du projet n’est donc pas à notre avis négligeable, contrairement à ce qui est affirmé dans le dossier, puisqu’il s’agit de destruction de sites de nidification et d’alimentation avérés et potentiels pour ces espèces. Nous avons donc demandé que ces secteurs soient préservés de toute extension du périmètre d’exploitation de la carrière.

Avant-projet

-Avant projet d’extension de la carrière de Courceroy : demande d’information de la part du bureau d’étude BIOTOPE, réponse collective AGRENABA et FDC 77 (été 2020) demandant, en préalable à une réponse, les résultats d’inventaires pour mise en perspective avec ceux de la ZSC et de la ZPS. Demande sans suites à fin 2020. NB: cet avant-projet prévoyait la destruction complète d’1 entité de la ZSC, et de plusieurs habitats d’espèces de la ZPS.Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN)

4 Veille à la cohérence des politiques publiques

-Projet de site d’enfouissement de déchets industriels inertes (chantier grand Paris) à Marolles-sur-Seine : demande d’avis de la DRIEE, réponse favorable en cours / incidences potentielles mineure de dérangement du Busard Saint-Martin sur une partie de son secteur d’alimentation.

-Projet d’aménagement de la ZAC de Marolles-sur-Seine : données obsolètes, réunion avec la CC du Pays de Montereau et les bureaux d’études début 2021.

-24 h tout terrain de France : assistance à la mise à jour du dossier pour le volet d’analyse des incidences potentielles sur les espèces / reproduction, repos, alimentation.

Vérification sur place 24 h avant la course de l’absence des espèces d’oiseaux concernées (Œdicnème criard et Busard Saint-Martin).

- NB : dérives constatées

La tendance actuelle que nous relevons dans les EIN, et qui semble vouloir devenir une habitude (cf dossier de Barbey/ déchets inertes ; projet d’extension de la carrière de Courceroy, etc.), a pour objectif de la part des pétitionnaires de minimiser les incidences sur les habitats et les espèces, au prétexte qu’il y a à proximité, ou potentiellement sur l’ensemble de la ZPS, suffisamment de « place » pour que les espèces nicheuses aillent se reproduire ailleurs que dans le périmètre du projet. Notons qu’un projet d’extension de carrière prévoit même la suppression d’une entité boisée de la ZSC…

La deuxième dérive constatée, est le recours systématique à des propositions de mesures « compensatoires », sans qu’il soit prouvé que l’évitement et la réduction des incidences ont été étudiés. Il s’agit par exemple pour le projet d’extension de carrière de Port-Montain, de tenter de faire croire que des mesures compensatoires telles que la plantation de haies, suffiront à pallier la destruction d’un habitat accueillant des espèces nicheuses, alors que nous savons tous que cet « habitat compensatoire » ne pourra pas accueillir la Pie-grièche écorcheur (nicheuse certaine) avant au moins 3 à 5 ans le temps que la haie soit suffisamment dense pour permettre sa nidification.

Nous alertons ici les autorités sur ces dérives inquiétantes, qui remettent en cause de fait, l’intégrité et la légitimité même des sites Natura 2000 concernés, en tentant de faire passer pour acquis le fait que le maintien des espèces et des habitats ne saurait être un obstacle à des activités économiques destructrices d’habitats.

Le socle du réseau Natura 2000 est pourtant bien de concilier activités économiques et maintien et préservation des habitats et des espèces. Quid de l’intégrité des sites Natura 2000 et de leur pérennité si des projets soumis à EIN détruisent des habitats ? C’est la « politique » européenne Natura 2000 qui est ainsi de plus en plus fréquemment remise en cause.

-Résultats de l’instruction des dossiers

Suite aux avis que nous transmettons, nous n’avons aucun retour concernant leur prise en compte dans l’instruction des dossiers. Il serait indispensable de mettre en place avec le(les) services instructeur(s) une procédure simple nous permettant de savoir dans quelle mesure nos avis ont été pris en compte, afin de vérifier la portée réelle des EIN. Une réflexion sera menée en 2021 à ce sujet.Répartition du temps en 2020/ 782 jours

Gestion

administrative

15%

Animation des

contrats et charte

20%

Veille à la

cohérence des

politiques

publiques

8%

\

Information,

communication,

sensibilisation

12%

\ Amélioration des

\, connaissances et

suivi

scientifiques

45%

5 Gestion administrative

22%

58%

5%

5%

10%

Répartition du temps en 2018 / 175 jours

24%

58%

2%

7%

9%

Répartition du temps en 2019 / 175 jours

N.B : 80 jours à rajouter, non facturés, correspondant au travail

réalisés dans le cadre de la création de l’atlas cartographique des

espèces du site (Master II espaces et milieux, et renfort personnel

FDC 77), soit un total de 262 jours pour 2020.