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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FE7)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Éducation,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
IVIS 003-10266/21/BM
Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'Etat concernant le
financement de la restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence - opération CPER 2015-2020
MET 21/19951/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 – volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération de restructuration du site Jules Isaac situé à Aix-en-Provence sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat qui en assure la maitrise d’ouvrage, assisté du Rectorat.
Le site Jules Isaac est un point d’ancrage fort pour Aix-Marseille Université au centre de la ville d’Aix-en- Provence. La densification de ce site de grande qualité et le regroupement de filières présentant des thématiques d’enseignement convergentes offrent ainsi aux enseignants chercheurs et aux étudiants de véritables opportunités de mutualisation, d’échanges et d’ouverture.
Cette opération, estimée à 4.9M€, vise à restructurer le site, en rapprochant les départements de l’IUT Carrières Sociales et Métiers du Livre, qui sont implantés dans des sites éloignés et dans des espaces contraints, des formations déjà présentes sur le site Jules Isaac, notamment, l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE) et l’École de Journalisme et de Communication (EJCAM).
La participation de la Métropole à ce projet est de 3.9M€ dont 3.7M€ ont été versés.
Il s’agit par cet avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,2M€ en 2022. Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 003-10266/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
En effet, l’opération a connu des aléas techniques non prévisibles découverts en phase de maîtrise d’œuvre et a subi les aléas de la crise sanitaire, ce qui a retardé sa livraison prévue à l’été 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073-20-CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 015-9117/20/CM du 17 décembre 2020 portant approbation du Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2021 et des Etats Spéciaux de Territoire ;
• La délibération n°FAG 005-1009/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant approbation d'une convention spécifique d'application – Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 ; • La délibération n° ECO 014-2133/17/BM du 13 juillet 2017 relative à l’approbation d'une convention avec l'Etat concernant le financement de la restauration du site Jules Isaac à Aix-en- Provence dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 30 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La nécessité de modifier le calendrier de paiement afin de l’ajuster à l’avancée de l’opération.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention entre la Métropole d’Aix-Marseille- Provence et l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, assisté de Monsieur le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, portant sur l’opération de restauration du site Jules Isaac à Aix-en- Provence dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 et relatif à la modification de l’échéancier prévu à l’article 5 de la convention initiale.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 003-10266/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix 2020 et suivants en section d’investissement, opération d'investissement CPER 2015/2020 - AP DI7992AP - nature 4581 - fonction 63, clé imputation TDI14487.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE