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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9229
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9229)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 décembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-001-10738/21/BM
■ Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'attribution de subvention
au profit d'Aix-Marseille Université - Projet DAT'CARB du CEREGE 9226
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°ECO 021-6886/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué une subvention d’investissement de 80 000 € au profit d’Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE (numéro guichet unique 2019-01232).
Conformément à l’article 4 de la convention notifiée « Modalités de paiement et de versement de la subvention », 80% du montant total de cette subvention a été payé sur l’année 2019.
La convention d’attribution de subvention prévoyait en son article 6 « Reddition des Comptes » que l’organisme bénéficiaire s’engageait à fournir, dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action, et au plus tard au 31 décembre 2020, un bilan moral et financier de celle-ci, état récapitulatif des dépenses signé par son représentant légal et par son comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, l’achat et l’installation du matériel n’avait pas pu être totalement achevé.
Par délibération n° IVIS 001-8936/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020, les délais accordés à l’AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses afférents à l’acquisition et l’installation du système de climatisation ont été prolongés par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 10 janvier 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-10738/21/BM
Cependant, ne s'agissant pas d'un système de climatisation classique, le titulaire du marché de l'AMU s'est avéré dans l'incapacité de satisfaire au besoin.
Des études complémentaires précises ont dû être réalisées et le choix de l’entreprise, capable de réaliser l’opération, s’est avéré compliqué.
Toutefois les délais de réalisation et de livraison de l’équipement ne permettront pas à l’AMU d’honorer les délais impartis par la convention modifiée.
Aussi, il est proposé de prolonger, par voie d’avenant n°2, et jusqu’au 31 décembre 2022, les délais accordés à l’AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses afférents l’acquisition et l’installation du système de climatisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°ECO 021-6886/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 portant attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’AMU relative à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° IVIS 001-8936/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020 prolongeant par voie d’avenant n°1 les délais accordés à l’AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses afférents à l’acquisition et l’installation du système de climatisation ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de voir conduire à leur terme les projets
engagés.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement au profit d’Aix-Marseille Université pour l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE.
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 10 janvier 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-10738/21/BM
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 10 janvier 2022