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Procès Verbal - PV SIGNE 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Izeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
ie SU à Ÿ au COMMUNE D’IZEAUX
Conseil Municipal - Procès-Verbal de la séance du 11 DECEMBRE 2025 — 19h45
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 11 décembre 2025
Le Conseil municipal de la Commune d'Izeaux, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max BARBAGALLO, Maire
Présents : Max BARBAGALLO, Franck HUGON, Daniel GUEGUEN, Bernard MICHEL VILLAZ,
Christiane DAYARD, Laurent JAUMAIN, Christiane REY, Bruno FESTIVI, Florence JEULIN,
Véronique BAILO-MONTERO, Benjamin FINO, Paul BARBAGALLO
Absents : LEHU Marie, Eric ALCANTARA, Sylvie ROUX, Marie-France PAYSAN REBOUD
Pouvoirs : Mathilde SOUFFLOT donne pouvoir à Bruno FESTIVI, Camille BARBAGALLO donne pouvoir à Max BARBAGALLO, Marcel CHOQUET donne pouvoir à Daniel GUEGUEN,
Secrétaire de séance : Paul BARBAGALLO
Monsieur Paul BARBAGALLO est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Ordre du jour de la séance du 11 décembre 2025 :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025
Adoptée à l'unanimité
1- 2025-45 - CONVENTION 2026-2029 CDG 38 TITRES RESTAURANT
Adoptée à l'unanimité
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la procédure d'appel ouvert organisé par le centre de gestion de l'Isère ; Vu la détibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d'administration du centre de gestion de
l'Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant
dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l'Isère ;
Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l'Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025
avec effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum;
Vu la délibération en date du 20 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38
pour mener la consultation ;
Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d'action
sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d'améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux
Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.fr e D'adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et
papiers pour les agents territoriaux de l'Isère ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune
à la convention de participation pour l'adhésion au contrat cadre pour l'émission et la livraison
de titres restaurant.
2- 2025-46 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire expose aux Conseillers municipaux, que suite au courrier de Madame COTTE, responsable du Service de Gestion Comptable, nous signalant qu'elle n'a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances et que certains titres n'ont pu être recouvrés malgré les procédures réglementaires engagées. Elle précise que l'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Monsieur le Maire présente la liste des produits irrécouvrables pour les exercices 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024 qui s'élèvent à 739.26 €
Vu le Code Général des Collectivités Locales :
Vu les certificats établis par Madame COTTE, Trésorier;
Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
+ DECIDE d'admettre en non-valeur la somme 739.26 €
+ INDIQUE que les crédits correspondants aux dépenses sont ouverts au budget primitif 2025 + DECIDE d'imputer les annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « admission en non-valeur ».
3- 2025-47 - MODIFICATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROBATION STATUS
Adoptée à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et suivants relatifs à l'adoption et à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale Vu la délibération N° 20251002CC du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en date du 6 octobre 2025, arrétant le projet de modification statutaire ; Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur l'approbation de ces statuts dans les conditions de majorité qualifiée prévues par la loi ; Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à cette organisation intercommunale et de participer
aux compétences exercées à l'échelle intercommunale ;
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,
+ Approuve les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est tels qu'arrêtés par le conseil
communautaire en date du 6 octobre 2025, annexés à la présente délibération.
+ Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la préfète, ainsi qu’au
président de la communauté de communes, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
4- 2025-48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL
Adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'une convention avait été signée en 2014 par la commune d'zeaux pour mettre à disposition de Monsieur Cédric BOUCHERY, agriculteur, une parcelle communale anciennement cadastrée section AN numéro 499 d’une superficie de 35 564 m°. Cette convention, qui a été conclue initialement pour une durée de 10 ans, est arrivée à son terme en décembre 2024.
À ce jour, le terrain en question a été divisé en plusieurs parcelles pour faire suite à une cession. Le plan de division mentionne une parcelle appartenant à la commune cadastrée AN 599 pour une superficie de 3ha12a45.
MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux
Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat.general@izeaux.fr Sur cette parcelle, il a été défini que la commune conserve une partie du terrain d’une superficie de 1000 m2 pour la plantation d'un verger communal.
Monsieur le Maire précise aussi qu'en échange de l'entretien du terrain, Monsieur BOUCHERY est autorisé à cultiver la terre à titre gratuit pour alimenter son bétail
Afin que Monsieur BOUCHERY puisse continuer à assurer l'entretien de la parcelle, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer une nouvelle convention avec ce dernier pour une durée de 5 ans.
Vu les articies L2122-9 alinéa 1 et L2241-1 alinéa 1 du CGCT
Vu les articles 1134 et 1135 du code civil
Vu le projet de convention
Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition du terrain afin de définir les obligations de chaque partie
Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal cadastré AN 599 pour une superficie de 30 245 m2.
5- 2025-49 - BAIL SIGNATURE EMPHYTEOTIQUE SOL APEX
Adoptée à l’unanimité
La Commune d'Izeaux souhaite contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire, et, dans cette perspective, a souhaité valoriser des terrains dépourvus d'affectation pour favoriser la production d'électricité photovoltaïque par l'installation d’une centrale photovoltaïque.
Pour rappel, la commune a confié la fourniture, l'installation et l'exploitation de cette centrale photovoltaïque à un opérateur externe spécialisé, « APEX 35 » une filiale d'APEX ENERGIES, par le biais d'un bail emphytéotique d’une durée de 41 années qui commencera à courir le jour de la mise en service de la Centrale.
La société APEX35 filiale d'APEX ENERGIES versera à la commune un loyer annuel de 10 000€ (DIX MILLE euros HT) par MégaWatt Crête installé.
Dans ce cas et pour la première année, le montant du loyer sera calculé au prorata temporis de l'année civile, à compter de la mise en service de la centrale et chaque année à la date anniversaire
de la mise en service de la Centrale.
Le Loyer sera indexé pendant toute la durée du bail au taux fixé pour l'indexation du prix de référence dans le cadre des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour les centrales au sol soit par application au loyer annuel global forfaitaire du coefficient L tel que défini ci- après :
L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,05 {(FMOABE0000/ FMOABE00000). Source
www.cre.fr
Ce projet de parc solaire porte sur un ensemble de parcelles situées sur la commune de IZEAUX et cadastrées sous les références suivantes :
SECTION NUMERO LIEU DIT SURFACE COMMUNE CP
AN 594 CHAMP 18064 IZEAUX 38140 GAILLARD
AN 253 CHAMP 363 IZEAUX 38140 GAILLARD
*P = Partielle
Nota : Il est convenu que dans les limites de l'emprise du Site, les Parties pourront modifier d'un commun accord, les surfaces exactes du Site afin de les adapter au Projet
Tous les frais résultants de la division parcellaire ou de la division en volume nécessaire au Projet seront supportés par le Bénéficiaire. A ce stade, le bénéficiaire envisage une centrale d'une puissance de 1 MW.
Un état des lieux du Site sera réalisé avant le début des travaux aux frais du bénéficiaire
MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux
Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat. general@izeaux.fr Vu l'article L 1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu articles L 100-1 et L 100-2 du Code de l'Energie :
Vu l'article L 451-1 du code rural et de la pêche maritime :
Vu ladite promesse de bail emphytéotique ;
CONSIDERANT que l'aménagement d'un parc solaire s'inscrit dans la politique de développement durable et en faveur des énergies renouvelables de la collectivité,
CONSIDERANT l'intérêt du développement d'un projet de cette nature sur des terrains pollués,
Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
+ La validation et la signature du projet de bail et du bail rédigé par l'office KONSTELL notaires
*__ L'autorisation à réaliser le document d'arpentage par le géomètre + D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le projet et le bail emphytéotique
sol, ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
DECISIONS
2025-D06 - FONGIBILITE DES CREDITS DECISON BUDGETAIRE VRT DE CREDITS DE
CHAPITRE A CHAPITRE
2025-D07 - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION MAUFFREY
Clôture de la réunion à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance, Paul BARBAGALLO Le Maire, Max BARBAGALLO
MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux
Téléphone : 04 76 93 80 64 — secretariat. aeneral@izeaux.fr