Déliberation - 2022.12 le 13

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Déliberation - 2022.12 le 13 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2022.12 le 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 12 décembre 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le cinq décembre deux-mil vingt-deux.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, CALVY, JOHAN, MAREE,

Était absent excusé : M. PEYRE

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : GRAND Elisabeth

Monsieur Eric SOUPPART est venu présenter son projet d’organiser une fête de la Bière à Lavaurette. Cet évènement concentrerait une 20 aine de brasseurs locaux et de l’artisanat local. Il y aurait des ateliers recyclages et des ateliers pédagogiques. Monsieur SOUPPART projetait de réaliser cette manifestation au mois de juin sur 2 jours samedi-dimanche. Il y aurait deux animations par jour et un concert rock le soir. Le nombre de participants est estimé à 2 000. Les Conseillers Municipaux souhaitent savoir qui organise ? qui est responsable ? qui gère la sécurité ? Ils informent Monsieur SOUPPART que les parkings sont très limités à Lavaurette et que les foins sont encore sur pied. Certains conseillers municipaux trouvent le nombre de brasseurs trop importants par rapport à la configuration du Bourg et demandent s’il ne serait pas intéressant de réduire le nombre d’exposants ?

Monsieur le Maire indique qu’aucune décision ne sera prise maintenant, qu’il est nécessaire que chacun puisse mener une réflexion et s’interroger sur d’autres points non abordés.

1/ SUBVENTIONS 2022 COMPLEMENT ACCA

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Lavaurette va participer au contrôle de la population des pigeons bizets sur la Commune. Pour l'assister dans cette mission de service public, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge l'achat de cartouches et de pièges à pigeons. L’ACCA fera les achats et recevra pour les couvrir une subvention supplémentaire de 295,60 €. Après avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention d'un montant de 295.60 € à l'ACCA de Lavaurette.2/ LOGEMENT T1 : LOYER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du logement T1 est terminée. Il est à présent disponible à la location et il convient de fixer le loyer.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de fixer

- le loyer à 220 € par mois

- la caution à 220 €

- les charges à 20 €/an pour l'entretien de l'assainissement non collectif et 25 €/an pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ces montants seront réévalués tous les ans).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location et les documents nécessaires à la location du logement.

3/ ADHESION CUMA DE LAVAURETTE : TRACTEUR

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la CUMA de Lavaurette souhaite renouveler son tracteur. La Commune s'engagera pour 7 ans à hauteur de 10 h de capital social soit 230 €. Elle pourra utiliser le tracteur 10 h par an ou plus. L'utilisation sera facturée 230 € HT/h avec un plancher de 10 h.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE d’adhérer à la CUMA de Lavaurette pour l'utilisation du tracteur.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents relatifs à cette affaire.

4/ ADHESION CUMA DE ST ANTONIN : BROYEUR DE CAILLOUX

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la CUMA de Saint-Antonin possède un broyeur de cailloux. Pour pouvoir utiliser cet équipement la Commune de Lavaurette doit :

- souscrire à 10 parts sociales non affectées de 2 € soit 20 € pour adhérer à la CUMA,

- souscrire à 125 parts sociales du broyeur de cailloux à 2 € soit 250 €.

Une part fixe annuelle de 100 € sera appelée par la CUMA et les travaux seront facturés 0.30 €/min soit 18 €/h.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

SOUHAITE adhérer à la CUMA de Saint-Antonin pour l'utilisation du broyeur de cailloux.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents relatifs à cette affaire.5/ CHAUFFAGE DE L’ECOLE

Lors du dernier Conseil Municipal du 24 octobre 2022, il a été décidé d’abandonner le projet de chaufferie bois pour les deux logements de l’ancienne école au profit d’une installation solaire mixte (thermique et photovoltaïque) et géothermique pour un montant estimé de 34 000 € pour le lot géothermie, 32 000 € pour le lot solaire et 19 000 € pour le système de distribution de chaleur dans les logements. A ce montant, il faut soustraire 4 500 € pour la production d’eau chaude sanitaire, 9200 € pour l’échangeur de chaleur et 5 200 € pour les radiateurs soit 19 000 €.

Le montant net de cette opération s’élèverait donc à 66 000 € HT.

En raison de sa faible puissance, ce système de chauffage n’était pas éligible aux aides de la Région Occitanie. Mais depuis le Comité du Syndicat Département d’Energie du 15/12/2022, une convention avec l’ADEME permet de mutualiser les petits projets d’énergie géothermique et solaire thermique afin de leur permettre de bénéficier du Fonds Chaleur et d’être soutenu à 80%.

Cette dernière donnée renforce la pertinence du choix décidé pour l’ancienne école et ouvre la perspective de l’étendre aux logements du l’ancien presbytère selon le plan de financement estimatif suivant :

Dépenses Recettes

66 000 € ancienne école 121 600 € Fonds Chaleur

66 000 € ancien presbytère 30 400 € reste à charge communale 20 000 € réseau ancien presbytère

TOTAL : 152 000 € TOTAL : 152 000 €

Après avoir débattu à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de financement estimatif

6/ MISE A JOUR BALISAGE PR5 CAYLUS

-Vu la demande présentée par la Communauté de Communes de Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron,

- Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire dénommé « PR5 CAYLUS » concerné par la pratique de la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain, tel que présenté sur les documents annexés (cadastre, carte IGN) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

o AUTORISE le balisage de l'itinéraire empruntant les chemins suivants : -CR dit des Pountets

-CR de Pomies à Lavaurette

-CR de Merle à l'HerbaultConformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation - édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019

o S'ENGAGE à :

- conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, - ne pas les aliéner,

- maintenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées,

- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession…)

o DEMANDE en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire ce(s) chemin(s) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

7/ REGIME INDEMNITAIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;

VU la délibération n° 2017 043 du 8 août 2017 approuvant la mise en place du RIFSEEP,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire comme suit :

ARTICLE 1 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (2-1), les montants maximums annuels (2-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (2-3), les cas de réexamen (2-4) et les modalités de versement (2-5).FILIERE ADMINISTRATIVE

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum

temps plein

Adjoints administratifs

Groupe 1 chef d’équipe, comptable, fonctions administratives techniques 3500.00 €

FILIERE TECHNIQUE

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum

temps plein

Adjoints techniques

Groupe 2 Agent Execution, sujétions 712.0 €

ARTICLE 2 : CIA

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes : - 25 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

FILIERE ADMINISTRATIVE

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum

Temps plein

Adjoints administratifsGroupe 1 Chef d’équipe, comptable, fonctions administratives techniques 586.17 €

FILIERE TECHNIQUE

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Agents techniques

Groupe 2 Agent Execution, sujétions 237.34 €

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’ACCEPTER les modifications ;

- D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés.

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions seront

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet pour

l’année 2023.

8/ PLATEFORMES DES ORDURES MENAGERES LES PLACES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la rénovation et l’extension de la plateforme des ordures ménagères située au lieu-dit Les Places. Les entreprises Teyssedou et Bedel ont répondu pour les travaux de terrassement et de création de la dalle.

Teyssedou : 4 780.00 € HT

Bedel : 4 767.50 € HT

Sur les deux entreprises de ferronnerie consultées seule la SARL Lavitry a répondu pour la pour un montant de 6 320.00 €/HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal demande qu’un autre devis soit demandé pour la ferronnerie il est proposé de consulter le ferronnier LARROSA ;

Monsieur BEDEL quitte la salle pour ne pas prendre part au vote.Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE l’entreprise BEDEL pour un montant de 4 767.50 € HT

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

9/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur la demande du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de Cande Aveyron le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021.

10/ MOTION

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l'effondrement des investissementsalors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.

___________

La Commune de Lavaurette soutient les positions de l'Association des Maires de France qui propose à l'Executif :

- d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la Commune de Lavaurette demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la Commune de Lavaurette demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du Préfet de Région au Préfet de Département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La Communauté de communes du Quercy Caussadais demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Lavaurette soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Questions diverses :

Olivier PEYRE et Piet MAREE proposent d’organiser le petit déjeuner en vue de créer un café associatif. Afin de pouvoir l’intégrer dans le bulletin municipal une date doit être retenue. Il est proposé le dimanche 12 février 2023.

Madame MARTIN, locataire au logement communal demande la possibilité que la Commune clôture les deux jardinets afin que les deux logements soient indépendants. Nous programmerons ces travaux au printemps. Elle demande également si elle a la possibilité de mettre un récupérateur d’eau. La Commune proposera aux quatre locataires de réaliser l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.

Conseils Municipaux 2023 :

30 janvier 2023 4 septembre 2023

27 mars 2023 23 octobre 2023

15 mai 2023 18 décembre 2023

3 juillet 2023

Séance levée à 23h17