Déliberation - 2016.03 le 21

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Déliberation - 2016.03 le 21 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2016.03 le 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 21 mars 2016

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L'an deux mil seize, le 21 mars 2016, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 26 janvier 2016.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN, VAYSSIERE ; Mmes BENARD, VAUCOULEUR.

Secrétaire de séance : Mme VAUCOULEUR Danielle.

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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2015, approuvé à l’unanimité.

1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-2 et suivants et le Code des Communes articles R241 - 1 à R241-33,

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et recettes de l'exercice 2015 a été réalisée par Madame DELAVAUD Perceptrice à la Trésorerie de Caussade-Caylus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. ADOPTE le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2015 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 170 538,21 € 127 151,93 €

Recettes 325 096,18 € 194 166,87 €

Excédent/Déficit + 154 557,97 € + 67 014,94 €

2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2 121-31, L 1612- 12 et suivants, et le Code des Communes articles R241-1 à R241-33,Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015,

Considérant l'identité de valeur en écriture entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame le 1èr Adjoint conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2015, dont les écritures sont conformes à celle du Compte de Gestion pour le même exercice, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 170 538,21 € 127 151,93 €

Recettes 325 096,18 € 194 166,87 €

Excédent/Déficit + 154 557,97 € + 67 014,94 €

3/ AFFECTATION DE RESULTAT

Excédent de fonctionnement : 87 216,12 € (2014 et 2015)

Déficit de fonctionnement : 0 €

Excédent d’investissement : 103 475,90 €

RAR : 183 219,29 €

Compte 1068 affectations en réserves : 103 475,90 - 183 219,29 = - 79 743 ,39

Report de Fonctionnement 002 = 87 216,12 – 79 743,39 = 7 472,73

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus.

4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2 121-29, L.23 11- 1 et suivants, L.2312-1 et suivants et L.2331-3,

Vu la loi n°80-1 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et notamment les dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexcés et 1636 B septies, Vu la loi de finances annuelle,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le barème pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE que les taux d'imposition 2016 sont fixés comme suit :2015 2016

Taxe d'habitation : 15,76 % 15,76 %

Foncier bâti : 16,57 % 16,57 %

Foncier non bâti : 96,69 % 96,69 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 21,06 % 21,06 %

5/VOTE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311à L.2343-2,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fixant les dates limites de vote des budgets primitifs locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2016 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 437 778,95 € 437 778,95 €

Fonctionnement 175 316,73 € 175 316,73 €

TOTAL : 613 095,68 € 613 095,68 €

- PRÉCISE que le budget de l'exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, et voté à l'échelle du chapitre.

6/CONCESSION DE CIMETIERE AFFECTATION DE PRODUIT

Vu la délibération en date du 13 novembre 2000 qui fixe la répartition du produit des concessions cimetières comme suit : 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.

Vu la délibération en date du 2 novembre 2015 qui dissout le CCAS suite à la loi Notre du 7/08/2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'affectation de produit se fasse au profit de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDE d'attribuer la totalité du produit des concessions des cimetières au profit du seul budget communal.

7/ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire précise au Conseil Municipal qu'il faut procéder à la répartition des subventions annuelles allouées à différentes associations.

Après étude, association par association, le Conseil Municipal DECIDE, les attributions suivantes :-Asso MARCEL MIQUEL..................................................... 50 €

-LES AMIS DES CHATS...................................................... 70 €

-COMITE DES FETES Lavaurette...................................... 2 500 €

- ACCA Lavaurette............................................................. 500 €

- ADAPEI............................................................................ 300 €

-COMITE DEPT. Résistance................................................ 100 €

-AMICALE LAIQUE Septfonds......................................... 50 €

- JEUNESSE AU PLEIN AIR............................................... 50 €

-PREVENTION ROUTIERE................................................ 50 €

-Amicale Sapeurs-Pompiers Caylus...................................... 100 €

-FNACA................................................................................. 50 €

-La Symphorine.................................................................... 50 €

8/CHOIX DU CABINET D’ETUDES POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PLU

Délibération retirée aucune offre déposée.

Questions diverses :

Verdun 1916 : Forêt d’exception appel à souscription lancé par l’ONF, le Département Meuse et la Fondation du Patrimoine. Ce point sera abordé à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

Association Le Souvenir Français : le Conseil Municipal ne souhaite pas attribuer de subvention, car une aide a été octroyée au Comité de la Résistance.

Place du Chêne : Monsieur Baffaly a présenté 4 croquis, les scanner et les envoyer aux Conseillers Municipaux afin de faire un choix.

Emplacement container Combaret et futur emplacement Fious : prendre contact avec Monsieur Baffaly.

Conseil d’école : Madame Vaucouleur a participé au Conseil d’Ecoles, les différents points abordés sont les horaires scolaires qui sont modifiés tous les 3 ans. Les élèves devraient aller à la piscine début mai 2016. Le dernier point abordé a été l’intensité sonore de la cantine, la mairie précise que le bâtiment est récent et est aux normes.

Repas de départ à la retraite de Geneviève fixé au 8 mai.

Voirie : problème de fossé chez Monsieur Guais à voir pour mettre du 0/80-0/100 et nid de poule devant chez Mr Alauzet.

Faire un courrier afin de remercier Eddy.

Compteur Linki : Mme Benard fait part de ses inquiétudes vis-à-vis de la mise en place des compteurs Linki. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour au prochain Conseil.

Séance levée à 00 h00