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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 042 avenant n°2 COP bureaux mairie Ggp tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 042 avenant n°2 COP bureaux mairie Ggp tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Guingam ee & ID : 022-200067981-20240308-2024 03 _042-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-03-042
Objet : Avenant n°2 à la convention d'occupation
précaire — Bureaux Mairie de GUINGAMP —
1, Place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Communautaire, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que la convention d'occupation précaire conclue entre la Ville de Guingamp et Guingamp-
Paimpol Agglomération le 05 mai 2022 pour l'occupation de locaux par les services de l’Agglomération
le temps de réaliser des travaux au siège, est arrivée à échéance le 23 février 2023 ;
Considérant que l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire signée le 05 mai 2022 en date du
15 mars 2023 prévoyant une prolongation de la durée d'occupation situés au 1° étage de l'Hôtel de
Ville et au « Studio » pour une année est arrivé à terme le 24 février 2024 ;
Considérant que le projet d'avenant annexé aux présentes, prévoyant la prolongation de la durée
d'occupation de ces locaux pour une durée d’un an ;
DECIDE
Article 1: de signer l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire signée le 05 mai 2022
prévoyant une prolongation de la durée d'occupation des locaux situés au 1°’ étage de l'Hôtel de Ville
et au « Studio », par les services de l’Agglomération jusqu’au 24 février 2025.
- Un bureau de 12,56 m? situé au premier étage de la mairie est désormais intégré par l'avenant
dans la convention, portant le loyer annuel total à 16 585,70 € (sur la base de 74,67 € /m?/an)
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @& Page
14.03.2024 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Guingam ae _P e ID : 022-200067981-20240308-2024 03_042-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 08 mars 2024
: _ Le Préside
ra Vincent LE MEAUX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
14.03.2024