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Compte-Rendu - CR CM 2020 01 16
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2020 1
Réunion du Conseil Municipal du 16 Janvier 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16/01/2020 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphan SOBOL, Valérie TUYERES.
Décision modificative pour dépassement chapitre 66
Le Chapitre 66 correspond aux intérêts des emprunts contractés par la commune. L’échéance de fin d’année a été plus importante que celle prévue (ajout des frais liés au regroupement de prêts effectué cet été).
Pour régler la dernière échéance, un virement de 2500€ doit être effectué depuis le chapitre 12 (rémunération du personnel) vers le chapitre 66.
Délibération augmentation de la voirie de la commune
Une mise à jour de la longueur de voirie communale est demandée chaque année par la Préfecture. Le Chemin des Ecoliers avait été oublié (190 mètres). Désormais la voirie communale atteint 18123 mètres.
Le conseil municipal délibère pour cette augmentation de voirie communale.
Renouvellement pour 3 ans contrat CARTE + (logiciel cantine)
Ce logiciel ne peut être intégré au logiciel COSOLUCE (logiciel Mairie), son contrat doit donc être renouvelé pour une durée de 3 ans.
Le Conseil municipal délibère en ce sens.
Ordre du jour :
Décision modificative pour dépassement chapitre 66
Délibération augmentation de la voirie de la commune
Renouvellement pour 3 ans contrat CARTE+ (logiciel
cantine)
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2020 2
Questions diverses
Pour rappel : l’opération fruits à la récréation est en partie subventionnée par France Agrimer (fonds européens).
Un contrôle a été effectué par cet organisme à l’école. Il a révélé des erreurs dans les chiffres, les dates, les factures, entre ce qui a été déclaré et ce qui a été constaté au cours des 3 jours de contrôle.
Ces anomalies de gestion déclenchent une pénalité financière sur le montant alloué : cette pénalité s’élève à 960€, à comparer avec le montant total de l’aide : 1900€ en 2019.
Pour l’année 2020 l’aide ne sera attribuée que pour la distribution de produits avec label ou produits « bio », d’où une augmentation probable du montant des achats.
Au vu de ces contraintes, la commune a-t’ elle intérêt à poursuivre ce partenariat ?
La distribution des fruits à la récréation n’est certes pas remise en question.
Mais la sollicitation d’un fonds européen exige une charge administrative conséquente, voire disproportionnée au regard du fonds finalement alloué après contrôle... Est-il pertinent de continuer à solliciter cette aide ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.