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Compte-Rendu - CR Séance 2015 12 16
Document publié le Dimanche 10 janvier 2016 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 12 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal du 16/12/2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16/12/2015 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Jean CANE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Par ailleurs, M. Michel Gerbaud a demandé à être présent au Conseil Municipal pour soumettre une idée destinée à redonner un peu de vie aux Barthes, village hélas sans commerce depuis de nombreuses années : il souhaiterait porter un projet de café associatif, tenu par des bénévoles, ouvert une fois par semaine (par exemple le dimanche matin) et situé au centre du village (au rez-de-chaussée de la mairie).
Il présente au Conseil municipal un projet écrit, abordant différents points relatifs à la création (travaux potentiels, adhésion demandée,…) et donnant des exemples de projets similaires.
Ce projet fera l’objet d’une réflexion de la part des membres du Conseil. Cependant, M. le Maire rappelle que tous travaux menés dans un local municipal sont soumis aux obligations de sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public), auxquelles s’ajoutent les contraintes de la zone inondable (rez-de-chaussée non aménageable).
Emprunt crédit relais
Les travaux d’aménagement du village et de déménagement de la mairie ont nécessité à l’époque le recours à un crédit relais, en raison d’une nécessité de trésorerie (travaux d’un montant supérieur à l’estimation initiale du cabinet d’architectes).
Ce prêt relais, d’un montant de 150.000€ a pour l’instant été remboursé à hauteur de 50.000 €. Le montant des intérêts étant très élevé, il a été demandé au Crédit Agricole de transformer ce crédit relais en un emprunt classique.
La proposition est la suivante : taux à 2.35%, pour une durée de 15 ans, avec des annuités de 8.000 € et report du remboursement du capital de 2 ans (soit en 2018).
Le Conseil Municipal est unanime pour valider cette proposition de prêt.
Ordre du jour :
Emprunt crédit relais
Questions diverses Questions diverses
Les vœux du Maire à la population se dérouleront le dimanche 10 janvier 2016 à 15H30.
Le repas de début d’année du CCAS se déroulera quant à lui le dimanche 17 janvier 2016 à 14H30, une chorale classique et lyrique (Anabasis) animera l’après-midi.
M. Prieur, employé communal, propose un devis pour réaliser plusieurs fleurissements et plantations (fleurs + végétaux) destinés au village et à l’école : 1200€ TTC. Devis accepté par le Conseil Municipal.
Temps périscolaires :
L’organisme retenu pour mettre en œuvre le temps périscolaire (ALAE : Accueil de Loisirs Attaché à l’Ecole) est finalement LEO LAGRANGE.
Public accueilli : les enfants de 3 à 11 ans pendant les périodes scolaires Rappel des horaires : les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
le matin de 7H30 à 8H45 et le soir de 16H30 à 18H30
Les différentes activités débuteront le 1er février 2016 dans notre école.
L’encadrement sera assuré à raison de :
- 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans
- 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans
La commune mettra à disposition le personnel communal (2 personnes).
Les inscriptions sont à effectuer auprès du prestataire du service. (la distribution et la réception des dossiers seront organisées par le prestataire LEO LAGRANGE)
Tarifs définitivement arrêtés :
Quotient familial de
moins de 1000 €
Quotient familial de
1000€ et plus
Forfait pour le mois
25 € pour le 1er enfant
23 € pour le 2ème enfant
20 € pour le 3ème enfant
30 € pour le 1er enfant
27 € pour le 2ème enfant
25 € pour le 3ème enfant
Tarif journalier
(occasionnel) 2 € par enfant 2,50 € par enfant
Intercommunalité/réforme territoriale : résultat du vote en Conseil Communautaire (suite 4)
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 8 décembre 2015 afin de délibérer au sujet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Rappel du dernier schéma proposé par le préfet : La Communauté de Communes CCTP2C :
- constate une divergence entre le choix des conseils municipaux de ses communes et le projet proposé par M. le Préfet.
- sollicite le respect de la cohérence des périmètres, états des lieux et bassins de vie de chaque commune.
- rejette le dernier projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Monsieur le Préfet.
Trois autres propositions ont été soumises au vote des délégués communautaires : Proposition n°1 (en accord avec les votes des différents Conseils Municipaux respectifs)
4 communes (La Ville Dieu, Saint Porquier, Labastide du Temple, Les Barthes) rejoignent la CC Terres de Confluences
1 commune (Barry D’Islemade) rejoint le Grand Montauban
1 commune (Meauzac) rejoint « Sud Quercy Lafrançaise »
Proposition n°2 :
les 6 communes restent groupées et rejoignent « Terres de Confluences » Proposition n°3 :
4 communes (Meauzac, Barry D’Islemade, Labastide Du Temple, Les Barthes) rejoignent Sud Quercy Lafrançaise
2 communes (La Ville Dieu et Saint Porquier) rejoignent « Terres de Confluences ».
Résultat du vote : Proposition 1 : 7 voix (dont 1 de Les Barthes) Proposition 2 : 0 voix
Proposition 3 : 15 voix Rappel de la répartition des 22 délégués communautaires à CCTP2C
Le nombre de délégués à la communauté de communes est proportionnel à la population :
9 membres pour La Ville Dieu du temple
4 membres pour Saint Porquier
3 membres pour Labastide Du Temple
3 membres pour Meauzac
2 membres pour Barry D’Islemade
1 membre pour Les Barthes
Après deux mois et demi d’âpres discussions, c’est le retour à la case départ : la proposition qui a remporté la majorité des voix au Conseil Communautaire est la même que celle envisagée initialement
Proposition initiale, voir compte-rendu du Conseil municipal du 1 Septembre 2015, page 10
Nous laissons à votre appréciation le résultat de ce vote et, notamment, le « poids » de la commune des Barthes dans ce scrutin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les Barthes
Meauzac
Barry d’Islemade
Labastide du temple