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Arrêté - Arrêté n°ARR 0167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0167)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
> Regu en préfecture le 12/03/2025 0.9) Publis Mi ublié le
ID : 067-216704627-20250310-ARR_0167_2025-AR
Alsace Centrale
AXAL DEMENAGEMENTS
7 rue du Canal
Zone industrielle
BP 10626 Bennwihr Gare
68009 COLMAR Cedex
ipierre@axal.fr
ARRETE N°167/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU il'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
vu la demande en date du 6 mars 2025 de la_ société AXAL
DEMENAGEMENTS sollicitant l’autorisation de stationner, au droit du n°5 rue du Sylo et au droit du n°16 rue du Général Galliéni a 67600
SELESTAT, en vue de procéder a un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le 10 avril 2025, a proximité du n°5 rue du Sylo et au droit du
n°16 rue du Général Galliéni 4 67600 SELESTAT.
arréte :
ARTICLE 1°:
En vue de procéder a un déménagement, le permissionnaire, est autorisé, a titre
précaire et révocable, a stationner sur trois emplacements de stationnement au droit du n°3 rue de Turenne, le jeudi 10 avril 2025 de 8h00 a 17h00.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire, est autorisé, a titre précaire et révocable, a stationner sur trois emplacements de stationnement au droit du n°16 rue du Général Galliéni, le jeudi 10 avril 2025 de 8h00 a 17h00.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accés a la zone d’intervention 4 toutes les personnes étrangéres a l'entreprise.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN _ eo
Hatel de Ville «9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 Sélestat®
Publié en ligne le 12/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 12/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Regu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250310-ARR_0167_2025-AR
ARTICLE 4:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 5:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l'objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 10 mars 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°167/2025 du 10 mars 2025