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Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 11 Teletransmission des actes soumis au controle de legalite
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 11 Teletransmission des actes soumis au controle de legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 novembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 13 novembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot,, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Ningant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Parick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h40
Stéphanie Mintant a donné pouvoir à Géraldine Guet à partir de 22h
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Bernard Nédellec 11. TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : EXTENSION DE LA
TELETRANSMISSION AUX ACTES BUDGETAIRES
Ex osé :
Par délibération en date du 26 mars 2009, la Ville a approuvé la signature d'une convention avec l'Etat permettant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, signée le 17 décembre 2019.
Ces actes concernaient les délibérations du conseil municipal et leurs annexes, à l'exclusion des
documents trop lourds en quantité électronique de données, des marchés et des budgets.
Dorénavant, la télétransmission concerne également l'intégralité des documents budgétaires sous réserve de la signature d'un avenant à la convention qui étend le périmètre à tous les actes et actes budgétaires.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant ainsi que tous les avenants à venir à la convention signée le 17 décembre 2009 permettant d'étendre la transmission des actes budgétaires par voie dématérialisée au contrôle de légalité.
Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 13 novembre 2019
P.J. : convention
Décision :
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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