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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220210 01
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
__________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 1 sur 35
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU. Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20220133 - APPEL NOMINAL.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 2 sur 35
DELB-20220134 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220135 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220136 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
DELB-20220137 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE - REGION NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de renouveler la convention qui nous lie à la région Normandie, qui permet à la Région d’intervenir sur des opérations immobilières d’entreprises en complément de l’aide qu’apporte la Communauté urbaine dans pareille circonstance.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. GUERIN ?
M. Marc GUERIN : Donc, comme nous l’avons déjà affirmé à plusieurs reprises dans cette assemblée, nous considérons qu’il n’est pas de la responsabilité des communes et des intercommunalités de financer directement les entreprises avec de l’argent public, mais plutôt d’aménager notre territoire, de le doter de services publics forts et réactifs pour le rendre attractif. C’est une manière très efficace de concourir au développement marié à l’activité économique sans nous transformer en banquier d’affaires, il y en a déjà bien assez comme cela, d’autant que la Région exerce déjà la compétence économique, c’est son rôle, en disposant des moyens qui vont avec.
Sauf que la loi NOTRe, qui prétendait simplifier le mille-feuille territorial, en a finalement ajouté une louche paradoxale, libérale quand tu nous tiens, et donc plus il y a de guichets mieux c’est, enfin juste pour les entreprises, pour les usagers de service public c’est le contraire. Ainsi, pour enclencher une aide financière régionale, il faut que l’interco commence par « banquer » sinon retour à la case départ et vous ne passez pas par la case chance ou caisse de communauté, prisonnier de ce jeu de Monopoly. Je vous propose donc d’instaurer le versement d’un euro symbolique, ainsi la Région pourra soutenir les entreprises avec notre concours justement proportionné.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou interventions sur cette délibération ? S’il n’y a pas de commentaires, je propose de passer aux voix.
La délibération est adoptée par 101 voix pour, 11 contre, 5 abstentions
DELB-20220138 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LH FRENCH TECH - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 6 propose le versement d’une subvention de 65 000 euros à l’association LH French tech pour la mise en œuvre de son nouveau projet d’animation de l’écosystème digital.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme MOREL ? __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 3 sur 35
Mme Christine MOREL : Merci, M. le Président, je vous avais déjà interpellé en bureau concernant l’obtention du label French tech. Le fléchage de la subvention dédiée aux missions de service d’intérêt et d’économie général qu’elle va assurer apparaît, du coup, plus clairement dans la délibération, mais je garde quelques questionnements autour de l’environnement numérique qui concoure au dynamisme de notre bassin local en matière de développement économique qui me sont apparus à la lecture du cahier des charges des french tech émis par le Gouvernement.
En effet, les différents documents d’orientation évoquent un écosystème propice qui doit être notamment soutenu par la puissance publique et qui est à la base de la réussite de la labellisation French Tech. Vous connaissez les ressources de notre territoire aussi bien, voire mieux que moi. Vous connaissez aussi mon attachement à notre système public d’enseignement et c’est dans le public que j’ai effectué ma scolarité et je lui suis reconnaissant pour tout ce qu’il m’a apporté et que j’ai utilisé durant ma vie professionnelle, même si durant ma scolarité, comme pour beaucoup, je ne pensais pas me servir de certaines de mes connaissances inculquées. C’est pourquoi je me demandais s’il y avait un travail partenarial avec différentes composantes de l’enseignement supérieur qui travaillent déjà depuis longtemps sur les questions du développement numérique et s’ils sont bien intégrés dans cet écosystème puisque cela n’apparaît pas dans la délibération.
Je pense notamment au LITIS le laboratoire d’informatique du traitement de l’information et des systèmes, mais aussi au BUT informatique, je ne doute pas que vous y avez songé. Aussi, ne serait-il pas intéressant de présenter et d’afficher plus clairement le travail qui est mené avec notre écosystème local, cela donnerait davantage de sens à cette labellisation et au soutien que l’on souhaite y apporter. Cela donnerait davantage de poids à nos ambitions en matière de développement numérique sur le territoire. Par ailleurs, je me questionnais plus concrètement sur ce qu’allait devenir le Fab lab qui était hébergé dans la Cité numérique, je pense qu’il y ait toujours, cela je n’en ai pas de certitude, et qui concoure également à cet écosystème favorable au développement du numérique sur notre territoire, va-t-il déménager ou reste-t-il dans les locaux ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors sur les liens entre la LH French Tech et les établissements d’enseignement supérieur, ils existent, je ne sais pas s’ils sont intenses avec tous les établissements d’enseignement supérieur, mais ils existent et vous vous rappelez que c’est une des raisons pour lesquelles on a voulu que la Cité numérique, que LH French Tech va continuer à animer, soit située au cœur du campus, c’est bien pour favoriser les relations entre les entrepreneurs déjà installés ou ceux qui sont en cours de création. Et il y a des liens, alors je ne peux pas ici dire parce que la question me prend un peu au dépourvu, je n’ai pas la liste de toutes les manifestations qui peuvent être organisées avec des établissements d’enseignement supérieur, ni des liens qui existent entre la French Tech et les établissements d’enseignement supérieur, mais il y en a et ses liens ont vocation à se développer.
Alors le Fab lab dont on parle, c’est celui qui a été hébergé très tôt dans le siège de la chambre de commerce et d’industrie, il y est toujours, à ma connaissance il n’a pas vocation à y rester, mais il n’a pas vocation non plus, celui-là en tous les cas, à être hébergé, à ce stade, dans la Cité numérique.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu de quelle façon les trois missions initiales étaient prises en charge, sachant que French Tech désormais se voit confier une seule mission, celle d’animer et de fédérer des acteurs de l’écosystème entrepreneurial de l’innovation. Et initialement il y avait la mission de promouvoir la tech et de faire émerger les starts up et de les accompagner. Donc, ces deux premiers points, qui les prend en charge désormais ?
M. Edouard PHILIPPE : C’était un des objets justement de la transformation des missions que nous avions confiées à French tech. Tout ce qui était relatif au développement du numérique et à la formation va être fait, non pas tout d’ailleurs, mais une partie de ce qui doit être fait le sera et le sera notamment par l’intermédiaire de l’école 42 qui s’installera dans la Cité numérique. Vous vous souvenez peut-être que lorsqu’on a évoqué le projet de l’école 42 on a indiqué que LH French Tech avait vocation assez large au moment où elle a été conçue et mis en œuvre, et que ce qui relevait de l’animation était bien fait, qu’on n’avait aucune raison d’enlever cette mission puisqu’elle était plutôt bien réalisée. On a d’ailleurs pas mal de témoignages qui disent que cela s’est bien réalisé, mais que sur les aspects de formation, on pensait qu’on pouvait avoir un effet beaucoup plus puissant et beaucoup __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 4 sur 35
plus massif sur le territoire, et porteur pour le territoire avec l’installation de l’école 42. Je dis avec l’installation de l’école 42, mais nous nous entendons bien sur le fait qu’il y a d’autres acteurs qui font de la formation au numérique et au codage notamment que l’école 42 sur le territoire. Enfin celle-ci venant s’installer et venant s’installer dans la Cité numérique on a considéré que cette mission ne relevait plus d’une certaine façon, qu’il était inutile de la faire encore relever par LH French tech, je ne sais pas si je réponds à votre question, mais c’est le sens de la question que j’ai compris en tous les cas. Je vous redonne la parole.
M. Pierre BOUYSSET : J’imagine malgré tout qu’il y a peut-être quelques starts up, quelques entreprises qui vont commencer à émerger, de quelle façon continuent-elles d’être accompagnées par la puissance publique ?
M. Edouard PHILIPPE : Jean-Baptiste GASTINNE va vous répondre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Tout n’est pas encore déterminé, mais LH French Tech s’appuyait notamment sur des partenaires pour accompagner et incuber les nouvelles entreprises et, donc, on est en relation avec l’association pour qu’elle nous dise avec qui elle travaillait et s’il est possible nous reconduirons les partenariats pour accompagner les porteurs de projets de la même manière et peut être aussi avec de nouveaux partenaires.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres questions je vais mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 102 voix pour, 15 abstentions
DELB-20220139 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE SEINE ESTUAIRE - DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (F.A.R.E. BY CCI) - BILAN 2021 - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220140 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC DE L'ESCAUT - HAROPA PORT - SOUS OCCUPATION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’autoriser la signature avec Haropa de l’avenant de sous occupation à la convention d’occupation temporaire de la zone de l’Escaut.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Concernant cette délibération, cela indique que notre communauté sous loue des hangars, et je vois des dépenses pour notre communauté, et donc j’ai un peu de mal à comprendre ce qui se passe à cet effet. Dépenses annuelles, plus de 9 000 euros HT, soit plus de 11 000 euros TTC pour une sous location avec cet avenant. J’ai un peu de mal à saisir, j’attendais des recettes.
M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ici, ce sont des dépenses parce que c’est l’imputation budgétaire qui correspond à la redevance annuelle payée à Haropa par la Communauté urbaine et en plus au tarif de sous occupation de 2,75 par mètre carré également versé à Haropa. Quant aux recettes d’occupation elles apparaissent dans les délibérations spécifiques pour la signature des conventions de sous occupation avec les exploitants qui sont la LASU François, ou LH yatch services par exemple. Donc, ce n’est pas ici.
M. Edouard PHILIPPE : C’est-à-dire que la dépense est dans cette délibération et la recette est dans une autre. Ce n’est pas spontanément intuitif, je reconnais. Peut-être que cela vaudrait le coup d’ailleurs de nous faire remarquer quand on arrivera.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est parce que là, on traite les relations avec Haropa. Alors que les recettes ce sont les relations qu’on a avec les sous-occupants. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 5 sur 35
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220141 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRET RELEVE SOLIDAIRE - REGION NORMANDIE - FRANCE ACTIVE NORMANDIE - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220142 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME D'AFFAIRES - AGENCE BLUESIGN - FORUM SEANERGY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220143 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE FALAISES D'ETRETAT COTE D'ALBATRE - POSTE A CHEVAL - GROUPEMENT DE LA GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220144 - TOURISME - POLE CROISIERE DE LA POINTE DE FLORIDE - GIP LE HAVRE CROISIERES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - PRET - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Pour la délibération n° 12, je vais laisser Jean-Baptiste GASTINNE la présenter et lui laisser la présidence de séance. Il faut que je sorte pour des questions de forme liées à la présidence du GIP par ailleurs.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 12 propose d’autoriser la Communauté urbaine à signer une convention de subvention d’équipement de 15 millions d’euros en faveur du GIP Le Havre croisières pour ses investissements et une deuxième convention pour une avance remboursable de 1 550 000 euros pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public Le Havre Croisières. Des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je m’attendais à une présentation un peu plus détaillée des finances et de la raison qui fait que le pôle croisière est pris en charge à un tel niveau par la communauté d’agglomération, je pense qu’on peut avoir, je ne sais pas si dans toutes les villes du monde les pôles croisière sont financés par les impôts des villes concernées, des habitants des villes concernées. Mais cela me surprend un peu qu’on soit dans cette démarche-là, que la chambre de commerce finance des choses, que le port finance des choses, cela me paraît complètement normal, mais que l’on donne 15 millions, vous vous rendez compte 15 millions ce n’est pas une petite somme quand même. Je pense qu’à un moment donné ce genre d’équipement cela fait partie de l’équipement du port, quelque chose qui devrait quand on voit HAROPA et ses finances, et HAROPA c’est l’Etat, et donc on pourrait faire en sorte que l’Etat mette un peu la main à la poche pour payer ce pôle croisière de manière considérable et que ce ne soit pas les habitants, les entreprises de notre agglomération qui soient en charge de financer ce pôle croisière, enfin c’est un peu choquant. Le prêt de 1 500 000 d’euros ne pose pas problème, c’est un prêt. Que l’on aide à ce que ça se réalise c’est une chose, mais qu’on en finance une partie et à ce niveau-là, ça aurait été 5 fois moins, je n’aurais pas forcément tiqué, mais là quand même.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. Je ne vois pas d’autres questions. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Par rapport à la réflexion de notre collègue Jean-Paul LECOQ, peut-être comme remarque également parce que ce sont des sommes considérables dans notre communauté, s’assurer que tous ces __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 6 sur 35
investissements favorisent l’implantation d’un tourisme durable et on sait bien que l’activité croisière questionne. Alors je sais qu’il y a des investissements qui vont permettre l’électrification des quais, mais je pense qu’on a intérêt et on devrait être à la pointe, pas pour faire des jeux de mots par rapport à la pointe de Floride, mais on devrait être hyper exigeant sur cette nécessité de développer un tourisme qui soit vertueux, enfin qui prépare l’avenir. On est un port, qu’on ait des croisières, qu’on ait des bateaux qui arrivent c’est bien évident, mais qu’on puisse aller plus loin et voir qu’on puisse éventuellement exiger de la part des partenaires, que ce soit la CCI ou Haropa, d’investir dans des filières qui permettraient pourquoi pas de construire des bateaux vertueux ici chez nous.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. BRUNEAU. M. LECOQ, à nouveau, peut-être sur le même sujet ou la même thématique.
M. Jean-Paul LECOQ : Comme le maire de Gonfreville parle de bateaux vertueux, c’est bien aussi de rappeler qu’à un moment donné Le Havre était à la pointe concernant les navires de croisière vertueux puisque Club Med one, Club Med two provenaient du chantier naval du Havre et, donc, on savait, bien avant d’autres, fabriquer des paquebots à voile, et des paquebots qui sont d’ailleurs des merveilles sur les océans. On a laissé casser cela, mais je pense que c’est l’avenir, c’est comme certains transports de marchandises, cela commence à venir au Havre, et donc l’avenir ça va être peut-être d’accueillir ces grands voiliers, c’est une autre façon de découvrir les océans et d’aborder. Alors qu’on investisse tout de suite dans l’urgence pour l’électrification c’est juste, il faut le faire, et que notre participation aide à cela pour que cela aille très vite, c’est fait à Marseille et tout. L’autre, peut-être vous le voyez, il y en a qui habitent en face, j’étais en réunion à Haropa dans les locaux du port. Je vais vous dire quand le ferry a fait sa marche arrière et qu’à un moment donné, enfin la raffinerie à côté c’était que dalle, tellement c’était noir. Je n’ai pas fait de photos parce que j’avais trop de monde en réunion autour de moi, mais c’était impressionnant. Donc, cela veut dire qu’à un moment donné, y compris les questions de fuel utilisé, y compris les questions de règles, alors qu’il y a l’habitat juste à côté, alors il y a urgence à améliorer les choses, mais positionner un pôle croisière et une politique de croisière, pas seulement un pôle, mais une politique de croisière, y compris dans la construction des bateaux du futur. Et je sais que les escales ont aussi leur mot à dire sur l’avenir, elles portent aussi un message politique pour tous ces croisiéristes c’est bien que notre conseil communautaire porte ce message de développement durable, c’est bien qu’on le dise que l’on aménage le port. Que l’on aide c’est une chose, mais que l’on porte un message d’avenir ce serait en complément des finances, ça serait bien et que cela apparaisse dans la délibération en disant que l’on souhaite un développement de la croisière vertueuse, ce serait encore mieux !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : M. le président, mes chers collègues, effectivement les bateaux de croisière ont des conséquences sur la pollution et notamment sur la pollution atmosphérique dans beaucoup de grands ports mondiaux. Je crois que nous avons voté une délibération pour l’électrification des quais et où en est-on parce qu’effectivement, par moment, un collègue vient de dire que c’était pire que la raffinerie, mais voilà, moi, je m’interroge aussi, et je prends la casquette Atmo Normandie pour poser la question : où en sommes-nous de l’électrification ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Je ne vois pas d’autres questions. Je vais essayer de répondre à l’ensemble des questions qui étaient posées, mais c’est bien l’objet de ces projets ambitieux de transformation de la Pointe de Floride. Il s’agit bien de répondre à des enjeux de tourisme durable et à permettre à l’activité croisière de se développer en ayant de moins en moins d’impact sur l’environnement et en particulier sur la qualité de l’air de la Communauté urbaine. C’est bien là l’enjeu et probablement un des enjeux principaux du nouveau groupement d’intérêt public et de ses investissements assez importants en effet qui sont programmés pour aménager la Pointe de Floride.
D’abord, je voudrais dire que sur le principe même, c’était déjà la Communauté urbaine qui payait tous les investissements qui étaient réalisés jusqu’à présent au service de l’activité puisque c’est elle qui finançait les investissements qui étaient réalisés dans les hangars qui se trouvent Pointe de Floride, que ce soit le un, le douze, ou le treize qu’on a transformé en terminal 1 et en terminal 12. Les investissements étaient déjà financés par la Communauté urbaine puisque les terminaux étaient exploités par l’office de tourisme et l’office de tourisme c’est une compétence communautaire. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 7 sur 35
Là, la bascule se fait au bénéfice d’un groupement d’intérêt public qui va prendre le relais de l’office de tourisme et qui est un groupement d’intérêt public qui associe la Communauté urbaine à Haropa. Je voudrais dire d’emblée qu’Haropa du coup va participer à la même hauteur que la Communauté urbaine au fonctionnement du GIP. Là, évidemment dans la délibération au fonctionnement du GIP, donc les 1 550 000 euros de fonctionnement, pour lancer le fonctionnement et permettre à la structure de démarrer et de fonctionner dans un premier temps, ce sera alimenté à parité par la Communauté urbaine et Haropa.
S’agissant des investissements programmés par le GIP, il s’élève à 50 millions d’euros, dont 15 millions d’euros financés par la Communauté urbaine, 15 millions d’euros financés par la Région Normandie et les 20 millions d’euros restants correspondront à des emprunts qui seront contractés et qui seront remboursés par la taxe passager qui va être mise progressivement au niveau moyen nord européen. Ses investissements la démolition des hangars deux et trois, pour ceux qui voient on est quai Roger Meunier. Ensuite, la construction, à l’emplacement des deux hangars démolis, d’un nouveau terminal répondant au standard d’accueil des compagnies, des paquebots, des équipages et évidemment des passagers et répondant beaucoup mieux qu’aujourd’hui aux préoccupations environnementales qui sont les vôtres, indépendamment même des courants de quai, je vais y venir, mais aujourd’hui on fonctionne avec des hangars dont vous imaginez bien que les vertus premières n’étaient pas d’être vertueux du point de vue de leur fonctionnement en particulier énergétique.
Et quand on aura construit le nouveau terminal, on saura aussi beaucoup mieux accueillir ceux qui viennent embarquer ou ceux qui débarquent au Havre parce qu’aujourd’hui on ne sait pas très bien accueillir ceux qui passent pourtant le plus de temps dans les terminaux croisière parce qu’ils ne sont pas en escale, en fait ils arrivent pour embarquer et débuter leur croisière ou la terminer. Et cela ça nécessite des temps d’attente, la gestion d’un véhicule, la gestion de bagages, des formalités administratives, douanières, de contrôle au frontière et nos espaces ne sont pas bien adaptés à cela. Et, donc, le nouveau terminal permettra de répondre aussi à ces besoins-là.
Du côté du quai Pierre Callet, c’est-à-dire du côté sud de la Pointe de Floride, on utilisera les deux hangars aujourd’hui, les hangars 12 et 13, mais il faut, là encore, faire des travaux importants pour que leur performance énergétique soit bien meilleure, que la qualité de l’accueil soit bien meilleure et il y a un projet de nouveau bâtiment qui va venir relier les deux hangars 12 et 13 pour répondre, de la même manière que sur le quai Roger Meunier, aux attentes des acteurs de cette activité.
Le port n’est pas en reste puisque, lui, de son côté, et tout seul, sans nous, il a programmé 40 millions d’euros d’investissement sur la pointe de Floride. Sur son périmètre qui reste le périmètre des bords à quai qui sont parfois par des aménagements ou des créations de nouveaux Ductal, de renforcement des quais puisque vous imaginez la prise au vent des paquebots, donc de renforcement des quais et surtout, vous l’avez mentionné, d’électrification des quais pour permettre le raccordement électrique des paquebots de croisière. Le calendrier qui est le nôtre c’est que toutes ces opérations soit qu’elles soient conduites par Haropa seul, soit qu’elles soient conduites par le GIP devraient pouvoir se terminer d’ici 2026, à une réserve près. Je crois qu’en 2025/2026 on aura deux postes à quai raccordés, ce qui permettra quand même des doubles escales et le troisième devrait être raccordé en 2027 sous réserve évidemment que les marchés qui sont passés en ce moment parce qu’il y a des sujets sur l’approvisionnement dans des matériaux qui sont un peu tendus aujourd’hui et dont l’approvisionnement n’est pas simple et dont les coûts ne sont pas forcément non plus très fixes et sont plutôt même volatiles en ce moment.
Bien sûr, si on fait tout cela c’est d’abord parce que c’est le port qui fait cela parce que c’est sa vocation d’accueillir des navires et c’est la Communauté urbaine, on est sur le territoire de la ville du Havre mais c’est la Communauté urbaine au titre de sa compétence tourisme puisque l’on sait que le modèle qui prévalait avant la crise, dans le cadre d’une activité qui redémarre plutôt bien maintenant, mais c’était que près de la moitié des croisiéristes venaient visiter le territoire de la Communauté urbaine. Tous les trois ans on évaluait régulièrement, par une enquête, auprès des passagers pour savoir quelles étaient les retombées économiques sur le territoire en s’appuyant sur les dépenses qui étaient consenties par les croisiéristes. Et j’ai en tête le chiffre de la dernière enquête qui avait été faite avant la crise épidémique, qui disait que l’activité générait seulement en dépense auprès des commerces, des restaurants, des commerces, ce que dépense un croisiériste le temps de son escale, que c’était 31 millions d’euros. Que sur ces 31 millions d’euros, 24 allaient à la région Normandie ce qui justifie d’ailleurs les 15 millions d’euros d’investissement de la région Normandie, 7 allaient à la région Ile-de-France et que sur les 24 pour la région Normandie, 6 millions d’euros bénéficiaient au territoire de la Communauté urbaine, uniquement aux commerces et aux restaurants qui se trouvent sur le territoire de la Communauté urbaine. Et cela sans prendre en compte tous les services aux navires, toutes les activités qui sont générées auprès des acteurs économiques __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 8 sur 35
portuaires qui ont l’habitude de proposer et de rendre des services aux navires. Donc, c’est tout ce qui justifie à la fois des données économiques, des considérations environnementales qui justifient ces investissements qui sont en effet des investissements importants.
On ne va pas vous montrer d’images sur les futurs aménagements parce qu’on est en pleine phase de consultation des entreprises et dès que le jury aura rendu son verdict, je crois que c’est prévu à l’automne prochain, on pourra vous montrer des images de ces aménagements à venir. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Le tourisme de croisière est un des tourismes qui a l’impact de loin le plus lourd sur l’environnement. A-t-on estimé ce qu’on appelle les externalités négatives ? C’est-à-dire les coûts très importants que représente ce tourisme à long terme et qui ne sont pas prises en compte dans les gains de court terme. Et a-t-on un calendrier, vous parlez de transition et de tourisme durable, a-t-on un calendrier et des objectifs chiffrés qu’on devra, j’imagine, intégrer, au plan climat air énergie territorial à venir ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je ne sais pas à ce stade où en est l’élaboration du PCAET, mais évidemment que tout cela va dans le sens d’une transition énergétique accélérée au bénéfice des activités portuaires. Il y a des engagements qui sont propres aux compagnies maritimes, qui se sont engagées dans le cadre de l’organisation maritime internationale, à réduire de 50 % leur émission d’ici 2050 et ce qu’on constate c’est que les flottes mondiales, en réalité se transforment assez vite, à un rythme probablement inespéré il y a encore quelques années. Soit qu’il y a une prise de conscience, soit qu’elles aient aussi des moyens financiers assez importants du fait de l’augmentation des taux de fret et des prix de fret. Mais ce que vous dites des externalités négatives de la croisière, elle vaut aussi pour toutes les activités commerciales du port du Havre. Vous focalisez, je comprends, mais il y a un focus qui est mis sur l’activité de la croisière, à juste titre dans la mesure où ce sont les paquebots qui consomment le plus d’énergie parce que ce sont des petites villes flottantes, mais vous savez bien que les portes conteneurs, surtout quand il y a des conteneurs réfrigérés, et il y en a beaucoup qui transitent par le port du Havre, ce sont des consommations énergétiques considérables et que si vous ramenez le trafic croisière, si vous comparez le trafic croisière au trafic conteneurisé au Havre, les externalités négatives, à mon avis elles ne sont pas moindres sur les trafics plus classiques, plus habituelles du port du Havre. Et, donc, l’enjeu d’ailleurs ce n’est pas seulement d’électrifier les bords à quai du terminal croisière, mais c’est aussi d’électrifier les bords à quai des terminaux conteneurs. On y va et on le fait plutôt en devançant les compagnies maritimes qui, elles, sont plus sur des nouveaux carburants, gaz naturel liquéfié par exemple, mais qu’on veut inciter une fois qu’elles sont à quai, à se brancher sur les raccordements qui seront effectifs, et donc après le terminal croisière ce sera autour des terminaux à conteneurs, de permettre aux compagnies maritimes de se brancher à quai.
Quant à la navigation en mer, vous savez qu’on est dans une zone mer Manche, mer du nord Baltique qui est peut- être la plus sévère du monde en matière de carburant utilisé d’ores et déjà aujourd’hui et que les compagnies maritimes basculent assez vite vers le gaz naturel liquéfié en attendant mieux parce que cela reste une énergie fossile avec des émissions de CO2 le gaz, même si ça en émet moins que le fuel traditionnel. Voilà ce que je peux répondre. Vous voulez encore intervenir, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste préciser que je ne focalise absolument pas sur l’économie de croisière, c’est simplement l’objet de la délibération et qu’en effet l’ensemble de l’activité portuaire pose question, l’ensemble des flux commerciaux pose question et que ceci, à mon avis, devrait absolument être interrogé, au moment de l’élaboration du plan climat, c’est-à-dire peut-on promouvoir une augmentation des flux commerciaux indéfiniment sachant que c’est la cause essentielle de ce qui est en train de se passer ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUYSSET. Mais de là à remettre en cause la vocation du Havre en tant que ville portuaire, il n’y a qu’un pas dans ce que vous dites. Moi, je continue à penser que la vocation du Havre c’est d’accueillir des navires, c’est aussi d’inciter, d’encourager et de faciliter la transition énergétique dans les meilleures conditions possibles et le plus rapidement possible, mais attention à ne pas remettre en cause ce qui fait vivre les Havrais, et beaucoup de Havrais. 25 % des emplois sont directement liés ici au Havre, au trafic maritime et au trafic portuaire, vous le savez.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, en effet, mais la question sérieuse qui est posée par le GIEC, c’est attention avec ce type de considération, en disqualifiant les propos, le risque de propos écolo inconsidéré qui privilégierait la petite fleur face à l’emploi, face à la question sociale, attention avec ce type de disqualification de ne pas perdre trop de __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 9 sur 35
temps parce que c’est vraiment une question vitale qui se pose. Le GIEC ne cesse de nous alerter, il n’y a pas que le GIEC, sur le fait que c’est bien le risque de disparition des conditions de vie humaine qui est en jeu.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Je comprendrai très bien les alertes que vous lancez si on ne faisait rien, mais ce que vous voyez à travers ces délibérations c’est l’ensemble quand même des politiques qui sont menées et des moyens qui sont investis pour permettre à ces activités de se dérouler à l’avenir et le plus rapidement possible dans les meilleures conditions de respect de l’environnement et en particulier de la qualité de l’air pour nos concitoyens. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 92 voix pour, 19 abstentions, 7 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Jean-Louis ROUSSELIN, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Christine DOMAIN, Thérèse BARIL, Sylvain VASSE)
DELB-20220145 - TOURISME - POLE CROISIERE DE LA POINTE DE FLORIDE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - MOBILISATION DE RESSOURCES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 92 voix pour, 19 abstentions, 7 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Jean-Louis ROUSSELIN, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Christine DOMAIN, Thérèse BARIL, Sylvain VASSE)
DELB-20220146 - TOURISME - WEEKEND BETON - HB PRODUCTION - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
(Retour du président)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de proposer l’attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association HB production pour l’organisation du week-end Béton du 26 au 28 août au Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, sensiblement la même considération que dans la délibération précédente, une considération écolo. Le festival Béton célèbre l’aspect patrimonial du béton, la reconstruction de la ville du Havre par Auguste Perret. Donc, c’est très bien. Ce festival est mixte à la fois musique et sensibilisation à l’architecture, serait-il possible d’inciter ou de conditionner les aides apportées à ce festival par une programmation concernant l’architecture ne faisant pas la promotion du béton en tant que technique actuelle, mais au contraire l’amener à faire promotion d’une architecture qui s’adapte à la modernité du moment, c’est-à-dire aux exigences du moment ? Le béton dans les années 50 nous a permis de reconstruire rapidement suite à des ravages, aux ravages de la guerre, aujourd’hui nous avons à faire face à d’autres types de ravage avec des défis bien plus grands encore. Il est extrêmement urgent d’initier les filières biosourcées, géosourcées, de cesser de construire avec du béton qui est extrêmement consommateur d’eau, d’énergie, de sable, bref de ressource rare et précieuse. Pourrions nous inscrire dans nos accords, avec les organisateurs de ce festival, ce type d’incitation ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce n’est pas la peine de l’inscrire, parce qu’il repose déjà sur cela, mais j’ai eu peur à un moment qu’après avoir, comment dire, contesté l’identité portuaire de notre territoire, vous vous mettiez maintenant à contester son identité architecturale ou plutôt en tout cas, celle de la ville du Havre.
Alors pour répondre à votre question, mais cela va vous rassurer, le festival Béton travaille avec Pays d’art et d’histoire qui relève de la compétence de la Communauté urbaine et organise avec Pays d’art et d’histoire, des balades qui sont axées sur le patrimoine architectural, sur l’histoire de la reconstruction, avec des visites guidées et donc cela a un caractère patrimonial et non pas un caractère de promotion de technique de construction d’aujourd’hui. Ce n’est pas leur objet. Très clairement, ce n’est pas leur objet. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 10 sur 35
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Faux, il se trouve que dans les éditions précédentes était réservée une place toute petite mais à la modernité architecturale avec une promotion de la frugalité de la sobriété. Et par ailleurs, merci de ne pas disqualifier mes propos, je ne suis absolument pas opposé à l’activité portuaire, et je ne renie absolument pas le patrimoine de la ville du Havre. C’est simplement qu’on a affaire, on a des exigences de modernité à chaque époque et aujourd’hui la modernité vient de faire face aux enjeux du moment et les enjeux du moment c’est bien de construire de façon à préserver le vivant.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BOUYSSET. Je rejoins évidemment la réponse qui a été formulée par Jean- Baptiste GASTINNE. J’ajoute que ce n’est pas tellement la tradition, même si le message est justifié de demander à des organisateurs d’un festival, et c’est une manifestation culturelle, d’orienter le message qu’ils veulent faire passer. Moi, je pense même si le message est bon, même si vous en êtes convaincu, même si vous pensez que c’est un message d’intérêt général, je pense qu’il y a des organisateurs de manifestations culturelles, on peut décider de ne pas les soutenir ou décider de les soutenir, mais rentrer dans leur message et même conditionner d’une certaine façon ce qu’ils doivent faire pour obtenir une subvention, je pense que si vous regardez et que vous mettez en perspective, vous vous rendez compte que c’est une direction qui est dangereuse. En tous les cas, moi c’est une direction dans laquelle je ne rentrerai pas. Après on peut tout à faire décider qu’on ne les soutient pas, mais je me vois mal dire « vous faites une manifestation culturelle, vous n’allez pas oublier de rappeler tel thème et tel thème et de le dire comme cela parce que je crois que ce n’est pas bien ». Enfin, en tous les cas, moi c’est un avis personnel. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20220147 - VOIRIE - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - VALLEE BEREULT - GRAVILLE LA VALLEE - VILLE DU HAVRE - PARTICIPATION FINANCIERE - CONVENTION PARTENARIALE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220148 - VOIRIE - CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE - SERVITUDES D'ANCRAGE ET DE SUPPORT - DISPOSITIONS VILLE DE PARIS - TRANSPOSITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220149 - VOIRIE - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH) - CREATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220150 - VOIRIE - MAITRISE D'OUVRAGE TRANSFEREE - RENOVATION DU MEMORIAL DE SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL - COMMUNE DE SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 11 sur 35
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE, INNOVATION
DELB-20220151 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SIGU - CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220152 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - GENDARMERIE CRIQUETOT L'ESNEVAL - INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220153 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GO TELECOM - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE
DELB-20220154 - SANTE - ASSOCIATION SIFEM - CONGRES ANNUEL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 2 abstentions
DELB-20220155 - SANTE - CENTRE DE VACCINATION - BLEVILLE - ARS NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220156 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PROMOTION SANTE NORMANDIE (PSN) - COTISATION 2022 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220157 - SANTE - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA) - ASSOCIATION - ADHESION 2022 - COTISATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220158 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ABEC REFUGE D'ETRETAT - SUBVENTIONS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 12 sur 35
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20220159 - ASSAINISSEMENT - BEAUREPAIRE - POSTE DE REFOULEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SDE76 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220160 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - LE HAVRE - RUE THEODORE NEGRE - CENTRE COMMERCIAL SNC VAUBAN - DEPLACEMENT DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220161 - ASSAINISSEMENT - SAINNEVILLE-SUR-SEINE - PROJET ZONAGE ASSAINISSEMENT - ADOPTION AVANT MISE EN ENQUETE PUBLIQUE - AUTORISATION.- –
Mme Christine MOREL : Dans la délibération n° 29, il s’agit d’arrêter le projet de zonage d’assainissement sur la commune de Saineville-sur-Seine, afin de lancer la procédure d’enquête publique. Donc, en sachant que ce n’est pas la première puisqu’il y a déjà eu un travail qui avait été mené. Bien sûr on va s’appuyer sur ce travail et la mairie, en particulier Denis MERVILLE, a été associée et informée durant le déroulement de l’ensemble des études et a pu indiquer ses attentes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Est-ce que je dois prendre part au vote ou ne pas le faire au motif que cela concerne directement ma commune ?
M. Edouard PHILIPPE : Je crois, oui. Je crois qu’il n’y a pas de contre-indication.
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20220162 - FINANCES - EXERCICE 2021 - COMPTES DE GESTION - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220163 - FINANCES - EXERCICE 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Nous allons passer à la délibération n° 31, elle est relative aux comptes administratifs, une procédure particulière doit être observée au terme de l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales. Dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président, c’est la même chose pour les établissements publics de coopération intercommunale. Il faut donc que pour étudier le compte administratif et pour l’adopter que nous élisions un nouveau président. Aussi, je propose d’élire Jean-Baptiste GASTINNE qui présidera la séance pour l’examen du compte administratif 2021. Jean- Baptiste GASTINNE est élu président pour la séance et je lui laisse mon fauteuil.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je passe tout de suite la parole à Jean-Louis ROUSSELIN pour la présentation du compte administratif.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Une présentation synthétique avec la première vue qui montre effectivement le cheminement des quatre prochaines délibérations. Donc on vient d’adopter le compte de gestion établi par le __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 13 sur 35
trésorier, détermine le résultat comptable. On est dans la délibération n° 31 qui doit nous permettre de voter le compte administratif 2021. Donc, les résultats budgétaires de la Communauté urbaine. S’ensuivra des résultats car la délibération suivante la n° 32 porte sur l’affectation de ces résultats alors que dans la décision modificative n° 3 seront intégrées les écritures comptables suite à l’affectation des résultats.
Quelques éléments, sur ce compte administratif, très généraux. Donc, un exercice 2021 en amélioration laisse une situation financière saine. Une amélioration de la situation financière par rapport à 2020 en dépit des impacts financiers toujours significatifs liés à la Covid 19. On estime en 2020 l’impact entre 8 et 10 millions d’euros. Là, sur 2021, entre 5 et 7 et probablement il y aura encore des incidences sur 2022 entre 2 et 3 millions d’euros. On diminue par deux, mais on voit une dégressivité de l’impact du Covid sur trois années. Une hausse des dépenses d’équipement du budget principal de 6,4 % à hauteur de 109 millions d’euros. Un recours aussi à l’emprunt à hauteur de 25,4 millions pour financer des investissements. On note aussi une hausse des dépenses réelles de fonctionnement d’un peu plus de 3 % à 3,60 millions d’euros et une hausse des recettes un peu moindre pour les porter à 441 millions d’euros. Il nous reste encore une capacité à investir et à emprunter qui sera nécessaire puisque le gros des investissements va arriver bientôt et j’aurais l’occasion d’en reparler.
Donc, un petit zoom sur les taux de consommation des crédits. En fonctionnement on était à 98 % du budget principal de fonctionnement, donc un petit peu supérieur aux années précédentes qui étaient à un niveau de 97%. 40 millions d’euros ont été ajoutés au cours d’année au budget primitif 2021. Donc, en investissement on a un taux de 80 %, en hausse de 4 points par rapport à 2020 et 67 % des crédits inscrits avec notamment les principaux travaux qui ont été des travaux de voirie, d’éclairage public, le plan vélo qui se déploie sur l’ensemble du territoire, l’acquisition du centre d’entraînement du HAC. La fin de la construction du CETCO, c’était un gros chantier, les travaux liés au plan Campus, des travaux aussi sur le parc d’activités de l’Escaut et Jules Durand notamment. Après, il y a une liste très importante que je peux vous fournir sur le détail de ces investissements.
Un petit zoom sur le compte administratif du budget principal. Donc, un résultat budgétaire de 12,4 millions contre 14,6 en 2020 avec une épargne brute un petit peu inférieure 36,6 par rapport à 38,8 millions d’euros en 2020. Donc, 2021 aura vu aussi une baisse des recettes fiscales de la CU avec la suppression des recettes de taxe d’habitation compensées par une fraction de TVA nationale reversée par l’Etat, compensation un peu plus qu’à l’euro près puisque c’est plutôt un peu plus favorable que la réversion telle qu’elle aurait dû être. Une baisse des impôts de production avec une baisse des produits de CET et de CFE compensés aussi par l’Etat. Et pour la première fois au niveau de la répartition des recettes, on note que les recettes provenant de l’Etat passent au-dessus de la barre des 50 %, 58 % exactement contre 39 % en 2020. C’est à dire que 42 % des recettes propres sont issues de la CU, ce qui est une nouveauté qui risque d’ailleurs de s’accentuer un petit peu parce que si la suppression de la CVAE est annoncée, ce taux de 58 % est appelé encore à augmenter, on verra ce qu’il en est dans les années futures.
Un petit focus sur le premier des budgets parce que le budget qu’on vote ce soir, c’est le budget principal mais aussi 17 budgets annexes. Donc, un petit élément de focus sur le budget annexe transport public avec un résultat budgétaire de 137 kilos euros contre 78 en 2020 y figure. L’avance de 6 millions d’euros de l’Etat versée en 2020 mais qui ne sera pas remboursée sur 2021 mais dans les années à venir.
Dans les faits majeurs, il convient de signaler un contentieux sur la première ligne de tramway pour 3,8 millions d’euros en capital et 2,6 millions d’euros en intérêts payés sur l’année, des recettes usagers toujours en dessous de leur niveau de 2019. On a eu mal à atteindre le retour à l’année 2019, l’année pleine hors Covid. Les premières dépenses d’un fonctionnement d’investissement pour la future ligne du tramway, il y en a d’autres beaucoup plus importantes qui vont effectivement arriver dans les années à venir. Donc, une forte progression de recette de versement mobilité passant de 43 millions d’euros à 47,8 millions d’euros qui devrait encore augmenter un petit peu puisqu’on atteindra le taux maximal sur l’ensemble du territoire fin juin 2022. Donc, en recette une subvention d’équilibre du budget principal en hausse à 21,2 millions d’euros par rapport à 2019 et 2020 à hauteur de 19,5 millions d’euros. Voilà sur le budget de transport.
On passe après dans le cycle des déchets, donc un résultat budgétaire de 22,44 millions contre 23,57 en 2020 avec une épargne brute en baisse de 2,48 millions d’euros contre 3,62 en 2020. A noter des investissements importants avec la mise en service du CETCO et des travaux en cours sur le centre de traitement d’Harfleur. Des charges de fonctionnement en forte hausse et pour la première fois un résultat déficitaire de 750 000 euros. Ces fortes charges sont liées aussi au coût du SEVEDE et des prestations qui sont en hausse et l’arrivée de la TGAP, la taxe générale __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 14 sur 35
sur les activités polluantes, en hausse également qui était en augmentation assez sensible en 2021 qui va continuer aussi à augmenter en 2022.
On passe maintenant à l’eau et l’assainissement, autre budget important. Donc, le résultat budgétaire est de 55,6 millions contre 48,5 en 2020 sur les trois budgets. Une épargne brute qui baisse un peu de 32,65 millions d’euros contre 26,85 au CA de 2020. Des faits majeurs sur ce budget, donc une hausse significative des dépenses d’investissement sur le budget assainissement 17,2 millions d’euros contre 14 millions en 2020 et un résultat 2021 important du budget eau potable dû à des augmentations de volume vendu et de régularisation de rattachement. Cela c’était plutôt la bonne surprise.
Globalement, c’est la vue qui vous est présentée, donc une situation financière saine avec des ratios de désendettement, deux emprunts élevés en 2022 pour financer l’investissement. Donc, 20 millions d’euros sur le budget principal et 5,4 sur le budget cycle des déchets. Donc, les ratios de désendettement s’établissent à deux ans et onze mois en grande stabilité sur le budget principal. Sept ans et neuf mois pour le budget transport et tout budget on a trois ans et dix mois. Une épargne brute totale de 90,2 millions à comparer à 79,1 millions en 2020. L’encours de la dette est de 284 millions d’euros par rapport à 295 en 2020 avec l’encours de la dette garantie de 192, 68 millions, ce sont les emprunts que nous garantissons par rapport aux bailleurs sociaux en forte hausse sur 2021 mais qui est aussi le résultat d’une activité économique à ce niveau-là c’est assez important.
Donc, ces ratios sont intéressants mais par contre la situation financière est saine et tout à fait correcte, mais elle est appelée à évoluer puisqu’on est sur le financement d’un plan pluriannuel d’investissement d’un peu plus d’un milliard d’euros, 1 036 millions d’euros exactement. On va donc devoir s’appuyer sur une partie de l’autofinancement, une partie de l’endettement et on devrait avoir une dégradation mais consentie, calculée et tout à fait normale qui portera ces ratios de désendettement à des niveaux plus élevés autour de dix à onze années quand on aura financé l’ensemble de ce plan pluriannuel d’investissement de 1 036 millions d’euros.
La dernière vue vous donne quelques éléments sur l’évolution de l’épargne brute qui montrent une stabilité relative de la totalité des budgets quant au niveau de l’épargne brute, que de l’épargne nette avec des situations un peu contrastées notamment sur le budget eau qui a commencé à monter un petit peu. Par contre, le budget déchets, lui, suit une courbe décroissante et il devrait s’accentuer aussi d’après ce que j’ai dit sur ce budget dans les années futures, notamment avec l’arrivée de la TGAP qui est assez importante et va peser lourdement sur ce budget. Voilà quelques éléments d’appréciation sur ce compte administratif. Vous avez tout le détail qui a été fourni dans le dossier complémentaire avec l’ordre du jour de la réunion du conseil.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole après cette présentation. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Merci, M. GASTINNE. Merci à M. ROUSSELIN pour cette présentation, quelques éléments de réflexion et quelques remarques sur ce compte administratif. Alors, même si les comparaisons, par rapport au compte administratif 2020, trouvent leur limite en raison forcément du contexte totalement inédit de cet exercice budgétaire en raison de la crise Covid, ce compte administratif 2021 vient confirmer l’existence de deux bonnes nouvelles pour notre communauté de communes associées.
La première c’est l’état de santé, cela a été rappelé par notre collègue, de bonne santé de nos finances et au plus fort de la crise ce n’était pas forcément gagné d’avance. Alors une augmentation de nos recettes réelles de fonctionnement de 3,24 %, de nos dépenses réelles de fonctionnement de 3,65 %, des taux de réalisation excellents. Une épargne brute en progression de 1,39 % qui permet notamment d’autofinancer une partie de nos investissements. Un budget d’investissement également en hausse de 1,83 % en dépense et de 3,70 % en recette. Alors, le rapport met aussi en évidence un impact de la crise de 5 à 7 millions sur tous nos budgets confondus, soit à peine 2 % de la masse budgétaire qu’il représente. Je serais tenté de dire que nous nous en sortons plutôt bien même si évidemment nous nous serions bien passés de cette crise, de ses conséquences et de la crise elle-même d’ailleurs.
D’où la seconde bonne nouvelle que nous confirme ce bilan budgétaire, nous avons du grain à moudre. Des marges existent pour développer nos services publics, pour poursuivre nos politiques d’équipement et pour renforcer l’indispensable solidarité intercommunale qui est au cœur de notre projet collectif et des fondations de communauté. Ou encore pour mieux répondre aux besoins des compétences transférées sur nos communes, de nos __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 15 sur 35
communes vers l’interco depuis le 1 er janvier 2019. Je pense en particulier aux voiries, à l’éclairage public ou pour l’instant on éprouve quand même quelques difficultés qui débouchent sur une insatisfaction croissante des usagers. Sans oublier que pour l’eau et la gestion des déchets de nouveaux enjeux sont face à nous. Et donc, cette situation financière de notre communauté, c’est de bon augure car côté communal on peut tous se dire, enfin surtout les maires et tous les conseillers, que ce n’est pas forcément la joie. Notre communauté s’en sort bien mieux que de nombreuses communes qui, aux prises avec les conséquences de cette crise, mais également de la poursuite des politiques hostiles du Gouvernement à leur encontre, sont à la peine et avec, on nous l’a déjà annoncé, encore 10 milliards d’économie de prévus sur les collectivités locales par le futur Gouvernement qui est en gestation.
Des dotations insuffisantes, voire inexistantes pour certaines qui ont vu disparaître leur dotation globale de fonctionnement au titre de la contribution forcée au redressement des finances publiques de l’Etat, qui ne se redressent pas d’ailleurs, et pour ne prendre que cet exemple sur ma commune, nous devons faire face à une multiplication par trois des instructions de carte d’identité avec un allongement inacceptable des délais pour les usagers alors que l’Etat vient à peine couvrir 10 % des besoins en personnel pour y répondre, pour faire ce travail. Je sais qu’on est peu de communes à être concernées malheureusement. Des besoins souvent en progression pour nos administrés aux prises avec des urgences sociales notamment ; des leviers d’actions budgétaires qui se réduisent dangereusement sous les effets de la quasi disparition de la taxe d’habitation, taxe dont la simple compensation sans dynamique repose désormais chaque année sur le bon vouloir de l’Etat et des cadeaux fiscaux faits par le Gouvernement aux chefs d’entreprise et aux actionnaires avec la réduction par deux de leur taxe foncière, j’y reviendrai lors de l’examen tout à l’heure du budget supplémentaire rendu possible par les 12 millions d’excédents disponibles tirés du résultat de notre exercice 2021. Un excédent global, tout budget confondu, qui intègre encore une fois un très fort excédent du budget annexe de la collecte et du recyclage des déchets, 22 millions d’excédent cumulés depuis des années, même si l’exercice est un peu déficitaire l’année dernière, un excédent qui décidément devient structurel. Nous y voyons toujours une anomalie et trop de recettes sont collectées à travers cette TEOM ou pas assez de dépenses engagées pour couvrir les besoins ou un peu des deux. Voilà les réflexions que je souhaitais porter à votre connaissance dans le cadre de compte administratif et j’y reviendrai tout à l’heure concernant le prochain débat. Merci pour votre attention.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. BRUNEAU. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : M. le président, mes chers collègues, d’abord je voudrais remercier Jean-Louis ROUSSELIN de la présentation qu’il nous a faite de ces comptes pour l’exercice terminé. Effectivement le taux de réalisation de fonctionnement, 98 %, c’est très bien et puis en ce qui concerne les investissements 80 % dans le contexte que nous connaissons, c’est un taux même très satisfaisant. Les résultats, les ratios, sont bons, cela a été dit. Il y a des marges de manœuvre, est-ce qu’il faut les dépenser peut-être, sûrement, mais c’est de l’argent public et il faut quand même toujours se poser je crois la question de ce que l’on fait avec cet argent public. Moi, je dirais que je suis plus optimiste tout de même pour la Communauté urbaine que pour nos communes de façon générale. Effectivement, on l’a dit tout de suite, on nous annonce des prélèvements importants, bien au-delà de la part des communes par rapport à leur part dans le PIB, dans l’endettement général de l’Etat. Quand on nous dit moitié moitié, nous ne sommes pas à moitié moitié, loin de là. Et puis on a perdu tout de même, et on le voit aussi ici, de l’autonomie fiscale et financière depuis la suppression de la taxe d’habitation et puis les dernières réformes avec le foncier du département passé aux communes et puis également les impôts de production. Donc, on risque d’arriver vers les dotations de plus en plus. Et quand je vois dans le département que plus de la moitié des communes, en dépit de la stabilisation de ces dernières années, continuent à perdre tout de même de l’argent, alors c’était pire à une époque c’est certain, mais n’empêche que ça fait la moitié quand on regarde sur notre secteur, notre communauté urbaine, on voit qu’il y en a énormément, je crois que c’est 51 sur 54.
Puis, il y a les transferts qui ont été évoqués, les insuffisances de l’Etat, Alban BRUNEAU a évoqué les cartes d’identité, l’AMF a beaucoup réagi, et on a obtenu de l’ancien Gouvernement tout de même une dotation exceptionnelle parce que c’est vrai que ce n’est pas compensé et c’est vrai qu’il y a des communes qui en dehors des délais pour nos administrés, les communes auxquelles cela coûte incontestablement. Puis, en ce qui concerne d’autres transferts de charge, je crois qu’il va falloir être tout de même très vigilant sur ce qui risque de se passer quand on regarde l’avenir notamment de nos communes, d’un certain nombre de syndicats ou de petites EPCI. En tous les cas, merci de la présentation qu’a faite Jean-Louis, je crois qu’on a des marges de manœuvre, certes, il y a des besoins à satisfaire, mais je pense qu’on a tous le souci de bien utiliser l’argent public et je crois qu’il faudra toujours y veiller. Merci. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 16 sur 35
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Je n’ai pas d’autres demandes de prise de parole. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer ? M. ROUSSELIN peut-être pour des éléments de réponse ou des commentaires ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : J’ai entendu vos propos, Alban BRUNEAU et Denis MERVILLE. Effectivement, ce n’est pas moi qui est derrière tout cela, il y a tout un travail des services et autres qui fait qu’effectivement les ratios de taux de réalisation sont bons derrière et on ne peut que s’en réjouir et les féliciter. Quelques éléments de réponse prudentiels. On est au tiers du mandat, la situation est effectivement bonne, nous laisse des marges de manœuvre, mais comme je l’ai expliqué ces marges de manœuvre vont financer les dépenses principales qui vont arriver, notamment on va commencer à voir quelques lignes sur le tramway, mais le tramway c’est un peu plus de 350 millions d’euros d’investissement. Donc, ces marges de manœuvre vont être pleinement et totalement utilisées. On va passer d’un niveau prévisionnel d’endettement d’un peu plus de trois ans sur le budget principal, tout budget confondu, à quelque chose qui va dépasser les dix, dix/onze ans. On commence à se dire à dix, onze ans, que c’est une limite à ne pas franchir. C’est encore acceptable mais c’est la limite haute de ce qui est toléré généralement et donc il faut avoir bien cela en tête. Et tout ce qui va venir en plus, en sus de ce plan très ambitieux d’investissement n’est pas compris dans ce plan pluriannuel d’investissement. Il faut donc avoir cela en tête, si on veut faire plus dans un domaine, c’est en sus de ce plan pluriannuel d’investissement.
Sur le point TEOM et autres, attention il y a encore des investissements futurs et en cours à venir, lourds, et des recettes de fonctionnement qui augmentent sensiblement. La TGAP nous fait très mal, mais il faut être très prudent sur le budget déchets, notamment sur la TEOM, on a encore quelques réserves, mais ces réserves là vont fondre comme neige au soleil. Voilà ce que je voulais dire. En plus, on a effectivement, Denis l’a évoqué, une dépendance accrue, on arrive à presque deux tiers, ou 60 % de notre budget qui dépend de recettes de l’Etat et dans la situation actuelle, il pourrait être tentant effectivement de baisser les dotations. Donc, là aussi prudence par rapport à nos recettes qui dépendent à peine de 60 % maintenant de l’Etat et c’est un fait nouveau, elle n’était qu’à 39 % l’année dernière. Donc, c’est un fait aussi qui incite à beaucoup de prudence.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN, pour ces éléments. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole avant qu’on passe au vote du compte administratif ? M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Juste pour revenir, chers collègues, je crois que Denis MERVILLE l’a dit, mais il faut insister, sur 54 communes, 51 ont une baisse de leur DGF. On voit donc bien que, je me tourne vers tous mes collègues maires, cela devient quand même beaucoup et il va falloir que, collectivement, on fasse face à un certain nombre d’investissements. Sur le budget déchets, cela a été dit, on va avoir des dépenses nouvelles qui s’annoncent et notamment la collecte des bio déchets, il va falloir peut-être qu’on réfléchisse à mettre en place la tarification incitative parce qu’elle va nous être imposée à un moment ou un autre, donc autant qu’on la fasse volontairement, progressivement, avec des expérimentations plutôt qu’elle nous soit imposée. Puis, je vous rappelle qu’on a quand même beaucoup d’investissements, on met la déchetterie de Criquetot aux normes, celle de Saint Romain, et puis on renouvelle nos véhicules. Je rappelle aussi que dans notre décarbonation de l’activité déchets, on va acheter des bennes à ordures ménagères qui vont fonctionner au bio gaz, dont tout cela c’est à peu près 60 millions d’investissement sur le reste de la mandature. On voit donc qu’on a des marges de manœuvre, mais elles sont déjà pour la plupart beaucoup engagées. Ceci dit, il faut rester confiant mais on se prépare des temps serrés et je reprends le mot de vigilance sur ces postes-là.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez vu, on était assez tranquille, en fait on s’est dit qu’on allait pas trop discuter, mais c’est Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui me titille, parce que moi j’apprécie quand c’est dans ce camp-là, je vais le dire comme cela, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, il ne faut pas mal le prendre mais que l’on dénonce la baisse de la DGF, c’est plutôt rassurant que ce soit dit ouvertement et que ce soit même combattu parce que ce n’est pas normal que les communes aient de moins en moins pour vivre alors que tout démontre, la vie en fait démontre que rien ne vaut la proximité. Il n’y pas une émission aujourd’hui qui parle des territoires sans qu’on revienne à des services publics de proximité, sans qu’on redémontre l’utilité de la proximité dans les villages et dans les communes, dans les petits bourgs, sans qu’on remontre que si on ne veut justement pas que les gens prennent leur voiture à tout va, il faut réinvestir dans les équipements publics de proximité et que le rôle des mairies est essentiel dans ce domaine et que les moyens à disposition des mairies sont indispensables. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 17 sur 35
Donc, voilà, si cela avait été moi qui l’avait dit, vous auriez dit « c’est normal Jean-Paul LECOQ etc. » mais quand c’est Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui le dit, je pense qu’il faut vraiment, alors avec Denis MERVILLE, mais Denis MERVILLE il le dit, mais ça fait des années qu’il le dit, des fois quand il est proche du pouvoir il ne fait pas en sorte que ça s’améliore mais ça fait des années qui le dit, on ne peut pas lui retirer cela. Je crois maintenant qu’il faut qu’on trouve les moyens et comme on est en pleine période électorale l’occasion est donnée pour que justement on puisse porter comme message aussi qu’il faut que nos communes aient les moyens de servir les citoyens et d’améliorer la vie des citoyens et que peut-être c’est à ce niveau-là que les choses pourront progresser dans l’avenir. C’est bien d’en faire la démonstration et je remercie Hubert DEJEAN DE LA BATIE de le faire et peut-être que notre communauté, puisqu’elle a quand même des moyens et le compte administratif le montre, pourrait aussi encore renforcer ces moyens auprès des communes pour qu’elles puissent agir en proximité.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci à tous pour vos interventions. Vous avez assisté à des rapprochements étonnants, mais pourquoi pas ! Merci à tous, merci aussi à Jean-Louis ROUSSELIN, merci aux services pour tout le travail qui a été réalisé pour l’élaboration de ce compte administratif. Les taux de réalisation, cela a été souligné, sont vraiment très satisfaisants et c’est tant mieux. Je vais donc procéder au vote des différents comptes administratifs par chapitre des résultats apparaissant dans les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
- d’élire M. Jean-Baptiste GASTINNE pour présider et mettre aux voix le compte administratif pour 2021. - d’adopter les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
o Budget principal : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget assainissement : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget eau potable : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget eau zone industrielle : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget transports publics : adoption à la majorité par 108 voix « pour », 12 voix « contre » et 1 « ne prend pas part au vote » (Philippe TOUILIN)
o Budget collecte et recyclage des déchets : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget ZAE Parc EcoNormandie : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget château de Gromesnil : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget ZAC des Courtines : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget ZAC des Jonquilles : adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget parc d’activités nautiques de l’Escaut: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget immobilier tertiaire: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget parc d’activités Jules Durand: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget Zone Artisanale de l’Ormerie: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
o Budget hôtel d’entreprises: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget atelier locatif: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget maison de santé: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre » o Budget opérations immobilières: adoption à la majorité par 109 voix « pour » et 12 voix « contre »
(Retour du président)
DELB-20220164 - FINANCES - EXERCICE 2021 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 12 contre __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 18 sur 35
DELB-20220165 - FINANCES - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 12 contre
DELB-20220166 - FINANCES - FISCALITE - TOURISME - TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE - TARIFS - FIXATION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il s’agit de porter le tarif de la taxe de séjour des palaces à 4,30 euros, celle des hébergements 5 étoiles à 3,10 euros et celle des hébergements 4 étoiles à 2,40 euros à compter du 1 er janvier 2023 comme l’autorise le législateur qui, en l’occurrence, nous donne ces augmentations. On n’a pas la main sur ces augmentations-là. Le tarif des autres catégories d’hébergement demeure inchangé. Par contre, il n’y a pas, à ma connaissance, de palaces ni d’hébergements 5 étoiles dans notre Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Palaces c’est sûr, 5 étoiles je ne sais pas. Avez-vous des questions ou des observations sur cette taxe de séjour ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai une question parce que tel que vous le dites, on serait au taquet, c’est-à-dire que ne peut pas aller au-delà ? Tel que vous l’avez présenté, le législateur a dit que c’est le maximum que l’on peut prendre ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : C’est lui qui fixe les augmentations. Nous n’avons pas la main sur les augmentations. On se met au taquet de ces diverses catégories, on est au maximum de ce qui peut être fait concernant les taxes de séjour. Par contre s’il nous propose une augmentation, on continue à se mettre au taquet, à respecter cette règle-là, mais on ne fait pas n’importe quoi, c’est lui qui donne le la et les augmentations. Là, il n’y a pas d’augmentation de prévue sur d’autres catégories en deçà du 4 étoiles par exemple.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220167 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION PRONY - SODINEUF HABITAT NORMAND - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 120 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Brigitte DECHAMPS, André CORNOU)
DELB-20220168 - FINANCES - HABITAT - SAINTE-ADRESSE - OPERATION LOPOFA - LOGEO SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 119 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Pascal LACHEVRE, Pascal CRAMOISAN)
DELB-20220169 - FINANCES - TRESORERIE MUNICIPALE - CONVENTION DE RECOUVREMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 19 sur 35
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20220170 - HABITAT - CONVENTION D'UTILITE SOCIALE - IMMOBILIERE BASSE SEINE - APPROBATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220171 - HABITAT - DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D'HABITAT PUBLIC ET PRIVE - MISE EN OEUVRE DES AIDES AU LOGEMENT - AVENANT 2022 N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220172 - HABITAT - PROGRAMMATION 2017 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME - CONVENTION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220173 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220174 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - LOGEMENT ET TROUBLES PSYCHIQUES - VIVRE ET DEVENIR-COTE COURS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220175 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220176 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022-2027 - PROGRAMMATION 2022 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - LOCATION- ACCESSION - SOUTIENS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTIONS DELEGUEES DE L'ETAT - VALIDATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220177 - URBANISME - OCTEVILLE-SUR-MER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU (DPMEC N°1) - APPROBATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Nous sommes à Octeville-sur-Mer, il s’agit de se prononcer sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (plan local d’urbanisme)d’Octeville-sur-Mer, pour favoriser le __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 20 sur 35
renforcement du pôle santé qui est à proximité immédiate de l’Hôpital Privé de l’Estuaire (HPE), qui est en réalité une zone à la frontière entre le nord de la ville du Havre et le sud d’Octeville-sur-Mer.
M. Edouard PHILIPPE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je me permets d’insister un petit peu sur cette délibération, il peut passer pour une simple modification de document d’urbanisme. Nous sommes vraiment sur des parcelles qui appartiennent à la Communauté urbaine d’ailleurs qui ont un intérêt pour le territoire quant à l’implantation d’établissements de santé. Il s’agit du territoire qui est entre l’entrée de l’HPE et la rocade sur lequel se sont déjà implantés le CINH (le centre d’imagerie nucléaire havrais) qui est en grande partie sur Le Havre, mais un petit peu sur Octeville-sur-Mer. L’année dernière, avec M. le Président, nous avons inauguré le CALE (centre d’appareil locomoteur de l’estuaire), c’est le regroupement des orthopédistes avec d’autres professionnels de santé pour une pratique différente sur leur pratique médicale.
Sur ces deux parcelles, il y a des projets. Le plus avancé est un projet concernant des gynécologues, obstétriciens d’ailleurs. Pour vous dire un petit peu l’intérêt de la chose c’est que le projet vise à atteindre neuf gynécologues plus d’autres professionnels de santé, des sages-femmes et autres. L’ensemble faisant vingt-quatre personnes dans cet établissement. Sachant qu’il y a eu à un moment treize gynécologues dans le privé sur Le Havre, il n’y en a plus que huit aujourd’hui. Dans les huit, il y en a qui partent en retraite. En capter neuf sur cet établissement, ce n’est pas pour Octeville-sur-Mer, nous n’avons pas besoin de neuf gynécologues pour 6 000 habitants, vous voyez bien l’intérêt que peut représenter cet établissement-là avec une pratique différente. Il s’agit d’attirer d’autres praticiens de santé, des sages-femmes et autres pour une prise en charge des femmes enceintes beaucoup plus complète qu’elles ne peuvent le faire. Ce sont des gynécologues qui sont en partie sur l’HPE qui vont continuer à travailler sur l’HPE pour trois. Il y a un autre projet qui est lié à la pédiatrie sur la deuxième parcelle qui pourrait se monter, qui est beaucoup moins avancé.
Au-delà, je vais enchaîner un petit peu sur la délibération d’après qui propose une modification de droit de préemption urbain. Il y a cinq maisons qui sont sur le territoire d’Octeville. On est associé à toutes les évolutions dans ce secteur-là à l’arrivée des établissements de santé, mais aussi l’arrivée d’une station d’hydrogène. Concernant la station d’hydrogène de la Communauté urbaine, on les a associés, ce qui a permis d’ailleurs de ne pas avoir de recours quant à cette station d’hydrogène qui peut être un point un petit peu sensible. On souhaite faire évoluer et avoir un droit de préemption sur ces maisons-là. Les cinq propriétaires en ont été avertis, on les a réunis deux fois. On continue à mener des projets alors que l’on n’a plus de terrain disponible, on souhaite faire évoluer notre droit de préemption pour mener d’autres projets d’intérêt territoriaux comme ceux qui sont déjà montés, vont ou pourront se monter dans le futur. Voilà ce que je voulais apporter comme précision.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220178 - URBANISME - OCTEVILLE-SUR-MER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PERIMETRE - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220179 - FONCIER - BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 12 abstentions __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 21 sur 35
DELB-20220180 - FONCIER - HABITAT - RUE ABBE MAZE - ROLLEVILLE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PERIMETRE - EXTENSION - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220181 - FONCIER - LE HAVRE - 43-49 RUE VIVIANI - VILLE DU HAVRE - CESSION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220182 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS LE HAVRE NORMANDIE - ECOLE 42 LE HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Nous sommes dans le cadre de la création évoquée tout à l’heure par vous, M. le Président, de l’Ecole 42. Nous avons créé une association qui portera, à l’avenir, l’Ecole 42. Comme j’en suis le président pour juste quelques semaines, on m’intime l’ordre de quitter l’assemblée.
M. Edouard PHILIPPE : Bienvenue au club de ceux qui doivent partir. Je vais passer la parole à Jean-Baptiste GASTINNE pour présenter la délibération n° 50 maintenant que Florent SAINT MARTIN a quitté la salle.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 50 propose le versement d’une subvention de 100 000 euros pour les années 2022 et 2023 en soutien au développement de l’association Ecole 42 Le Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En matière de subvention, je suis assez surpris que l’on subventionne deux années budgétaires alors que le budget de 2023 n’est pas voté. C’est étonnant.
M. Edouard PHILIPPE : Vous avez raison, je pense qu’on dit qu’on va le faire parce qu’en réalité c’est un engagement à le faire, mais de toute façon juridiquement ce sera lié à un vote l’année suivante. Le principe d’annualité budgétaire fait que, je crois que vous avez raison. En général, cela se passe comme cela, même quand on signe des conventions pluriannuelles, de toute façon on est obligé de revoter à chaque fois parce que l’on est tenu par l’annualité budgétaire. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Sur cet aspect spécifique la convention dit bien que c’est 100 000 euros par an pas sur deux ans. C’est marqué que l’on vote une délibération de 100 000 euros pour l’année et dans la convention c’est bien noté 100 000 euros par an. Je suppose donc que c’est 100 000 euros par an et pas sur deux ans. On ne va pas redébattre sur cette Ecole. On a déjà beaucoup discuté, mais on votera contre de toute façon cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Je comprends très bien d’abord la position de fond parce qu’on en a déjà beaucoup discuté. La question c’est évidemment comment est-ce qu’on écrit à la fois la volonté d’être dans le cadre d’une convention de partenariat sur la période 2022 et 2023. Ce qui est quand même le texte de la délibération tout en conservant le principe de l’annualité budgétaire. Il est précisé « dépenses annuelles maximum 100 000 euros ». J’entends parfaitement la remarque, on l’intègre, mais je crois que l’on est dans les clous. Je comprends la position. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 16 contre, 11 abstentions __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 22 sur 35
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20220183 - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Cyriaque LETHUILLIER : Cette délibération a pour objet de soutenir des actions d’éducation à la nature avec SPOT NATURE, pour l’organisation d’un festival autour d’une expo photos nature ; la CEPEE, pour l’organisation de sorties nature ; l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable ; l’ANBDD qui organise des formations pour les élus et les agents ainsi que la Maison Rurale et Familiale de la Cerlangue (MFR) pour l’entretien grâce à des ateliers pédagogiques du jardin démonstratif de Gromesnil, qui organise des chantiers participatifs, en leur accordant, pour 2022, une subvention annuelle de 3 000 euros pour SPOT NATURE, 1 000 euros pour la CEPEE, 6 000 euros pour l’ ANBDD et de 4 700 euros pour la MFR et en signant une convention pour définir le cadre et les modalités de versement de la convention.
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : En réalité ce n’était pas sur cette délibération, mais comme Florent SAINT MARTIN président de l’association Ecole 42 était dehors au moment de l’examen de la délibération sur ce sujet, je voulais simplement lui dire qu’il y a une étude qui a été faite par deux sociologues avec une émission sur France Inter sur l’Ecole 42. En tant que futur président de l’association, je lui conseille de l’écouter et de regarder cette étude. Elle est particulièrement intéressante.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220184 - ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - ACTIVITE DE SALON DE THE BAR PETITE RESTAURATION ET VENTE DE PRODUITS LOCAUX - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220185 - ESPACES NATURELS - MAISON DE L'ESTUAIRE - EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTION 2022 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Cyriaque LETHUILLIER : Cette délibération a pour objet de soutenir des actions d’éducation à la nature, cette fois, mises en place par la Maison de l’Estuaire au sein de la réserve naturelle en versant une subvention pour 2022 de 10 000 euros et en signant une convention, là aussi, pour définir le cadre et les modalités de versement de la convention.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : L’association écologie pour Le Havre m’a signalé une baisse importante de la subvention de la Communauté urbaine puisqu’elle est passée de 2020 à 2021 de 24 000 euros à 10 000 euros. Elle est encore fixée à 10 000 euros pour 2022. Quelles en sont les raisons ?
M. Edouard PHILIPPE : M. LETHUILLIER ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : Il n’y a pas eu de baisse de subvention par rapport à 2021, on reste sur les 10 000 euros, par contre le versement qui avait eu lieu c’était pour l’année 2020, c’est ce qui fait la différence. Ce qui avait été rajouté, c’était par rapport à la situation Covid que l’on avait traversé en 2020.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 121 voix pour, 1 abstention __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 23 sur 35
DELB-20220186 - GESTION DES RIVIERES - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20220187 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION 2022/2025 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220188 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220189 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRES - LA RIBAMBELLE - BONI DE LIQUIDATION DE L'ADAJE - ACCEPTATION.- –
M. Michel RATS : Cette déliberation vise à accepter le versement du boni de liquidiation de l’Association pour le Développement de l’Autonomie des Jeunes Enfants (ADAJE) suite à sa liquidation intervenue à la date du 4 mars 2022.
M. Edouard PHILIPPE : Mme BARIL ?
Mme Thérèse BARIL : Je ne prendrai pas part au vote étant la présidente de l’ADAJE. Je remercie les services d’avoir très bien traduit le fait que l’on souhaitait que l’argent soit affecté au domaine de la Petite enfance. J’en profite pour dire que s’il y a eu ce boni c’est grâce à la Comcom de Criquetot et à tous les bénévoles qui ont suivi.
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie d’en faire état. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 121 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Thérèse BARIL,)
DELB-20220190 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - STRUCTURES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES - CRITERES - MODIFICATION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220191 - ANIMATIONS TERRITORIALES - SERVICES AUX USAGERS - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRES - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) - FRAIS DE DOSSIER - MODIFICATION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 24 sur 35
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20220192 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - ESPRIT DE JARDIN - PLANTES EN FETES - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220193 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - HAROPA PORT - TERRE PLEIN ET HANGAR 110 - CONVENTION 06-022 - RESILIATION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220194 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SALON REINVENTIF 2022 - LES EXPOSANTS - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220195 - AIR - ASSOCIATION POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE - CONTRAT DE LICENCE ET ADHESION - VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20220196 - TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU LIA - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 64 concerne le réseau de transports urbains de la Communauté urbaine, le réseau LiA, géré par la société Transdev Le Havre à travers un contrat de délégation de service public qui se terminera au 31 décembre 2023. Il est proposé de renouveler le recours à une délégation de service public pour gérer le réseau de transports publics à compter du 1 er janvier 2024 et d’autoriser le Président de la Communauté urbaine à engager une mise en concurrence pour l’exploitation de ce réseau.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL a demandé la parole.
Mme Nathalie NAIL : Puisqu’on abordait les questions de mobilité, je voulais intervenir, soit j’interviens après la délibération n° 65 ou avant, au sujet des ZFE (zone à faible émission), c’est lié à la mobilité.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne conteste pas, est-ce que l’on peut juste avoir le débat sur la DSP et ensuite on vous proposera d’intervenir sur cette question, si vous le voulez bien. M. LANGELIER ?
M. Laurent LANGELIER : Ma collègue Gaëlle CAETANO ne peut pas être là ce soir, elle est à une conférence sur le thème du handicap invisible et celle-ci se déroule actuellement à l’université du Havre. Elle souhaitait intervenir sur cette délibération. Je vais vous lire ce qu’elle a préparé pour ce soir. « M. le Président, chers collègues, concernant cette délibération, il était essentiel de soulever quelques problématiques. En effet, il est fait état des différents moyens de transport au sein de notre agglomération. Il est stipulé qu’il existe 21 lignes de bus, 2 tramways, un service de location de vélos entre autres. Il est noté également qu’il existe 4 services à la demande, ce qui correspond à ce jour au service MobiFil pour les personnes à mobilité réduite, à FiLBus transport classique, LiA de nuit et FlexiLiA la desserte sur la zone industrielle et portuaire. Il est stipulé également que l’une des missions confiées va être de réguler les offres et les demandes, les besoins des habitants. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 25 sur 35
Aujourd’hui les services de MobiFil ne sont pas assez conséquents et cela depuis un moment. En effet, plusieurs usagers, je le rappelle en situation de handicap et parfois fragiles psychologiquement, rencontrent des difficultés à réserver leur transport MobiFil PMR car il faut réserver quinze jours à l’avance. Ce n’est donc pas évident si la personne veut vivre comme tout le monde à l’instant T. Il m’a été porté à connaissance qu’ils ne peuvent être en retard de cinq ou dix minutes car sinon cela bouscule le parcours du MobiFil et pénalise les autres personnes, cela s’entend. Il est aussi arrivé que parfois quand ils oublient d’annuler ou de prendre ce moyen de transport, ils obtiennent une pénalité de quinze jours. Pour votre information, la réservation possible jusqu’à deux heures à l’avance proposée sur ce dépliant n’est plus possible à ce jour vu le nombre de demandes.
Alors M. le Président, chers collègues, j’ai l’impression avec ces informations données par les usagers eux-mêmes que l’on punit dès que les horaires sont dépassés ou encore quand un oubli a eu lieu. Pourtant cela peut arriver à tout le monde, me semble-t-il. Est-ce que ces pénalités sont justes ? Est-ce que l’on peut dans ce cas parler réellement de prise en considération d’autonomie ou encore d’inclusion ? Réellement, dans ce contexte, cela me pose question. Cela en est de même pour les institutions des professionnels travaillant autour de l’inclusion car souvent ils accompagnent ces personnes vers l’autonomie, ils se trouvent confrontés eux aussi par la problématique du planning mobile. Comment permettre à une personne, régulièrement dans un foyer, d’effectuer une échappée extérieure si cela n’est pas possible côté transport ? Vous avez vu comme moi les difficultés engendrées par la pandémie et le confinement, vous le savez bien, toutes les structures n’ont pas la chance d’avoir un nombre suffisant de personnels pour accompagner les personnes désireuses de vivre leur vie comme tout le monde si la structure n’est pas équipée de véhicules adaptés.
Suite à ces difficultés rencontrées à plusieurs reprises et afin de comprendre, pouvez-vous nous informer du nombre de véhicules actuels de MobiFil ? Quelles en sont leurs fréquences ? Le périmètre, le nombre d’usagers actuels utilisant ce service et le nombre de personnes restant dans l’attente ? Allons nous attendre 2024, voir 2027, pour permettre une dignité aux personnes à mobilité réduite ? N’y a-t-il pas possibilité à l’heure actuelle d’améliorer les conditions de transport des personnes rapidement ? De se procurer un ou deux véhicules supplémentaires dans l’année afin d’améliorer ce service ? » Ma collègue termine par ces mots : « Je terminerai par remercier les chauffeurs qui respectent et accompagnent les usagers de MobiFil dans un contexte sécurisant et bienveillant. Je remercie également les professionnels qui continuent à chercher des solutions pour permettre aux résidents de vivre des instants en extérieur sans étiquette handicap, mais avec la reconnaissance et le respect de leur être ».
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Peut-être que Pascal LEPRETTRE a quelques éléments de réponse. Je pense que le mieux, compte tenu de la formulation des questions et du fait que Gaëlle CAETANO n’est pas là, c’est de répondre par écrit.
M. Pascal LEPRETTRE : Pour les détails sur le fonctionnement, on répondra à Gaëlle CAETANO après s’être renseigné, mais juste pour l’assemblée, je voulais simplement apporter une information et dire combien la Communauté urbaine est attentive au problème de déplacement, de mobilité pour toutes ces personnes. Pendant la crise, les services de transport avaient des contraintes sanitaires qui faisaient que l’on ne pouvait pas monter autant de personnes que d’habitude dans les véhicules pour des questions de distanciation. Il avait été décidé par la Communauté urbaine d’augmenter le nombre de véhicules de façon à ce qu’on puisse répondre à une demande qui était importante et croissante particulièrement depuis le développement de ce service, depuis la fusion en fait. Il a fallu un petit temps pour que les gens prennent tout doucement connaissance de ce service. Il s’est développé, il continue encore à se développer et c’est une bonne chose. Suite à la suppression des règles de distanciation dans les véhicules, la Communauté urbaine a quand même laissé le même budget à disposition avec le même nombre de véhicules de façon à répondre plus favorablement à ces demandes. Visiblement cela n’est pas encore suffisant, mais je peux vous assurer que l’on sera attentif à cette chose-là et la Communauté urbaine a déjà fait un effort important en répondant à des sollicitations qui étaient tout à fait justifiées.
M. Edouard PHILIPPE : M. LANGELIER ?
M. Laurent LANGELIER : Avez-vous connaissance effectivement de pénalités si une personne n’annule pas son transport, rate ou retarde le transport ? Est-ce que vous avez connaissance d’une pénalité d’au moins quinze jours sans que cette personne puisse de nouveau s’inscrire pour un transport ?
M. Pascal LEPRETTRE : Honnêtement, je n’ai pas connaissance de ce système. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 26 sur 35
M. Laurent LANGELIER : D’accord, merci.
M. Edouard PHILIPPE : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voudrais revenir sur la DSP et notamment sur l’annexe qui définit. D’abord sur la façon dont cela est écrit, il y a quelque chose d’assez, j’allais dire amusant, c’est que lorsque l’on décrit la totalité de la façon dont on peut en effet organiser les transports, on a à chaque fois avantages et inconvénients sauf sur le choix qui a été fait où visiblement il y aurait que des avantages et donc pas d’inconvénients. Au-delà de la forme j’avais une ou deux questions. La première, c’est que, je ne crois pas qu’il y avait cela précédemment, je voulais donc savoir si je me trompe ou pas, dans les missions qui pourraient être données au délégataire, il y a, du coup, la possibilité de faire ce que vous appelez le service de trottinettes en free-floating. Cela voudrait dire que dans la nouvelle délégation cela pourrait être le délégataire qui gérerait les trottinettes. Vous permettez cette ouverture-là en réalité. Pour ma part, c’est quelque chose de nouveau, en même temps la dernière fois je crois que l’on ne parlait pas du tout de trottinette. C’était simplement pour savoir si j’avais bien compris.
La deuxième chose, bien sûr, est sur les conditions financières. Je trouve que c’est un peu flou en réalité. Dans les conditions financières vous écrivez que les recettes sont collectées par le délégataire et reversées à la Communauté urbaine et ils s’engagent sur un niveau de recettes minimum reversées. Je ne vois pas où on explique comment ce niveau est reversé et quel est ce niveau ? A moins que cela soit une délibération annuelle qui le permette. Deuxièmement, c’est marqué qu’il pourrait percevoir un intéressement au pourcentage de l’excédent contesté, mais du coup il n’y a pas de pourcentage. Ce n’est pas forcément écrit ou en tous les cas je n’ai pas vu. A mon avis c’était la communauté qui décidait de ce service minimum et de la réalité du pourcentage qui peut être versé en cas de recettes supérieures au minimum que vous auriez fixées. Je trouvais que ce n’était pas forcément complètement, un peu flou en tous les cas, parce que l’on ne sait pas jusqu’où vous vouliez donner.
M. Edouard PHILIPPE : Mais parce qu’on ne veut pas le savoir, M. LOGIOU, en réalité vous êtes en avance, je vous savais déjà en avance sur votre époque, mais là vous êtes en avance sur la musique. L’objet de la délibération de ce soir c’est en réalité une délibération de principe. Ce que vous dites c’est déjà des modalités d’un contrat de délégation de service public qui serait convenu entre le futur délégataire et nous-mêmes. Là, on est vraiment sur la décision de principe d’avoir recours à une DSP. Une fois que l’on a décidé le principe d’avoir recours à une DSP, il y a évidemment une phase de mise en concurrence et une phase d’élaboration du cahier des charges, du contrat de concession pour dire les choses, et c’est à ce moment-là que se pose les questions précises, en tous les cas que les questions précises que vous venez de poser trouvent leur réponse. Certaines d’ailleurs doivent trouver leurs réponses dans le cahier des charges que l’on va envoyer, l’avis d’appel à concurrence, et d’autres dans la négociation du contrat. Je pense que vous êtes déjà un coup après.
M. Laurent LOGIOU : Je ne fais que commenter dans l’annexe, c’est-à-dire quelle est la nature du cahier des charges en réalité ? Ce que je viens de dire là c’est déjà écrit.
M. Edouard PHILIPPE : Oui, mais ce que je veux dire c’est qu’on n’était pas en train de définir le cahier des charges, on est en train d’avoir une décision de principe sur est-ce qu’on se lance dans la procédure ? Donc ce n’est pas le cahier des charges que l’on va envoyer, c’est ce que je veux dire.
M. Laurent LOGIOU : Du coup, il n’y a aucun endroit où éventuellement nous pourrions pratiquer la gratuité sur certains services, c’est-à-dire que le concessionnaire n’est pas forcément…
M. Edouard PHILIPPE : Si, quand on négociera le contrat, si on voulait on pourrait. Si vous ne voulez pas, on ne le ferait pas, mais on pourrait tout à fait. Les conditions tarifaires sont votées ici, vous le savez parfaitement d’ailleurs. Vous savez très bien que dans un contrat de concession de cette nature c’est la collectivité qui fixe les tarifs, parfois on délibère sur le tarif de la bouteille d’eau dans un certain nombre d’établissements qui relèvent de nous, on le fait régulièrement. C’est évidemment dans le cadre de la discussion avec le concessionnaire et dans le cadre de la fixation des tarifs que cet échange peut avoir lieu bien sûr. M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Pour répondre à Laurent LOGIOU sur la première question sur les trottinettes, vous avez bien compris en effet que c’est une option qui est demandée au potentiel candidat d’étudier la gestion des __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 27 sur 35
trottinettes en free-floating. En fonction des propositions qui seront faites, on étudiera et on regardera si on continue dans le système actuel ou si, au contraire, on délègue la gestion des trottinettes au futur délégataire.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 12 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20220197 - MODES DOUX - VELOTOUR - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Afin de soutenir l’organisation de la prochaine édition du Vélotour, il est proposé d’autoriser une contribution financière de 10 000 euros complétée de prestations de communication et de logistique valorisée à hauteur de 5 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Le Vélotour c’est un événement majeur qui repose sur une excellente idée, découvrir le territoire et ses richesses à vélo. A ce titre, c’est tout à fait logique que l’on puisse subventionner ce type d’action. J’aurais voté pour si la participation à cette manifestation n’était pas facturée jusqu’à 15 euros par personne, d’ailleurs c’est présenté dans la délibération, libre et accessible à tous. Si en disant cela à travers la délibération, 15 euros c’est possible pour tout le monde. Cela représente une somme conséquente surtout si on y va en famille. J’aurais aimé savoir s’il y avait des bénéfices qui étaient réalisés par la société Event ETC sur cet événement et de combien sont-ils ? En plus, dimanche dernier avec notre collègue Pascal LEPRETTRE et d’autres, on a procédé au lancement de la Seine à vélo qui était organisée par les communes, par la communauté, par l’office du tourisme, etc. C’était très bien. On n’a pas eu besoin d’être accompagné, donc cela me fait dire que ce type de délibération et d’accompagnement, d’organisation, on pourrait faire autrement.
Une autre réflexion sur la mise à disposition des vélos électriques. J’aurais pu intervenir lors de la délibération précédente. Il y a un réel engouement, un réel succès de cette offre de service. Donc, a priori, il y aurait 700 personnes qui seraient sur la liste d’attente. Je voulais savoir comment on faisait pour mettre le pied sur l’accélérateur et essayer de répondre à tous ces besoins et faire en sorte que l’on organise ce Vélotour un peu de manière collective, que cela soit vraiment accessible à tous.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Depuis que le Vélotour existe, je vote contre ce concept qui fait marcher la société de Bruno DE MARCILLAC. Cela existe à Marseille, à Dijon, au Havre, dans quelques villes et avec cela il vit gracieusement toute l’année sur le dos des habitants de l’agglomération qui payent 15 euros pour faire le tour. Une année on m’avait répondu qu’il donnait des pains au chocolat et des jus de fruit qui étaient gracieusement offerts par Auchan. Bref, c’est quand même abuser notre agglomération que d’organiser cela surtout quand je mets en parallèle les subventions attribuées au monde cycliste dans notre agglomération. Monde cycliste qui serait d’accord, puisque j’avais déjà évoqué le sujet avec eux, de récupérer cette subvention pour organiser au travers de l’agglomération ce même genre de tour. Qu’on fasse du sport et du vélo dans notre agglomération, je suis mille fois d’accord, qu’il faille encourager, je suis mille fois d’accord, mais à quel prix pour les familles ? Imaginez une famille avec quatre enfants, ce n’est pas accessible à tout le monde contrairement à ce qu’il est dit dans le projet. J’avais demandé, pas ici, mais dans une autre assemblée, que l’on puisse nous communiquer la sociologie des participants à cette manifestation, on serait assez surpris.
M. Edouard PHILIPPE : Vous l’arrêtez où la sociologie ? C’est intéressant, vous dites qu’il faudrait communiquer la sociologie, vous l’arrêtez où ?
Mme NATHALIE NAIL : Par exemple, mais on pourrait avoir une étude des participants, l’âge, le nombre de familles monoparentales. Cela pourrait être intéressant.
M. Edouard PHILIPPE : Mon intérêt c’est qu’à chaque manifestation que l’on subventionne on vérifie qui vient. M. DEBONS ? __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 28 sur 35
M. Régis DEBONS : C’était pour donner quelques compléments d’information et essayer de répondre du mieux possible aux questions d’Alban BRUNEAU et de Nathalie NAIL. D’abord, là où je rejoins Alban BRUNEAU c’est qu’il faut continuer d’alimenter le maximum de manifestations sportives à vélo pour permettre à chacun de découvrir l’ensemble de la Communauté urbaine et des différentes villes. Entre le Vélotour et le parcours Tous en Seine, la grande différence est liée notamment à l’aspect sécuritaire. Vous êtes sur l’un en pleine ville sur des espaces qui sont complètement décalés de l’utilisation quotidienne notamment vous rentrez dans des magasins, dans un musée, sur un stade, alors que sur l’autre vous êtes quand même sur des pistes cyclables qui sont en lien avec finalement la découverte de notre territoire. Je pense donc que les deux sont complémentaires, mais en fait l’objectif n’est pas le même.
Sur le Vélotour, comme huit villes en France cela nous permet d’avoir un réseau d’attractivité, de tourisme et de faire découvrir à la fois à des Havrais, à des personnes à la Communauté urbaine, mais aussi à des personnes qui viennent de l’extérieur finalement la richesse de notre territoire et d’entrer dans des lieux insolites. C’est vraiment la particularité de cet événement une fois dans l’année. Ensuite, sur le parcours, comme le dit Nathalie NAIL, il y a également des dépenses qui sont de fait par rapport au côté festif. Si vous avez l’an dernier pu notamment prendre le départ au niveau du stade Océane, ensuite aller sur Harfleur et sur d’autres communes de l’agglomération vous avez vu que tous les deux kilomètres vous avez une association qui met en place un spectacle, il va y avoir un orchestre, également des danses, en effet des endroits où on va pouvoir se ravitailler.
Tout cela a un coût en termes de logistique, de moyens. Il faut savoir aussi qu’à chaque fois que l’entreprise privée prend appui sur une association elle reverse également à cette association, par rapport au nombre de bénévoles qui s’investissent, une subvention qui viendra aussi conforter l’ensemble des associations de notre territoire. Enfin, sur le côté familial, je rejoins M. le Président, il y a vraiment un aspect familial qui est difficile à quantifier. Peut-être que l’on n’a pas non plus la volonté d’aller le quantifier ou de le qualifier avec des indicateurs externes sociologiques tout simplement parce que on voit la banane sur les visages des enfants, on voit des parents qui sont contents de prendre un temps bien précis pour permettre à tous ces enfants de faire du vélo. Je tiens quand même à souligner que d’entrée de jeu il y a également tout un aspect sécuritaire notamment sur la réparation des vélos, sur l’obligation de mettre un casque, sur la façon de tenir sa conduite. Il y a aussi toute une offre sur ce temps de discussion avec les associations sportives du vélo également.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je vous invite à aller voir le visage des enfants du Bois-de-Bléville qui ont un vélo, mais qui, à cause du prix, ne peuvent pas participer.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Quelques éléments de réponse également, pour Alban BRUNEAU en particulier par rapport aux vélos électriques, c’est vrai qu’il y a énormément de demandes par rapport aux vélos électriques. Un des premiers problèmes, pour répondre à cette demande, c’est l’approvisionnement en vélos électriques. Après, forcément cette demande est forte, on pourrait dire qu’elle est très forte, peut-être qu’à un moment donné il faudra réfléchir à revoir peut-être un petit peu ce système parce que c’est vrai que le budget va finir par être très conséquent pour l’achat de tous ces vélos. Le succès, quand on entend les commentaires forcément le prix, qui est proposé pour la location de ces vélos, est vraiment plus qu’attractif. C’est une bonne chose parce que cela permet le développement de la pratique du vélo. Mais c’est vrai que sur le long terme peut-être que cela peut poser problème et surtout que cela peut créer des gens qui ne vont pas comprendre que certains ont pu avoir un vélo et d’autres c’est un peu plus difficile d’en avoir un.
Ensuite par rapport à l’organisation du Vélotour pour Alban BRUNEAU, il a signalé notre présence le week-end dernier avec Christine MOREL au parcours de la Seine à vélo. C’est vrai que, comme l’a dit Régis DEBONS, ce n’est pas du tout comparable. On était entre 150 et 200 à se déplacer sur des pistes cyclables dans le cadre de l’organisation de cette inauguration de la Seine à vélo. En fait, on était accompagné par la Roue libre et les gens de la Roue libre, dont la compétence n’est plus à prouver, nous ont dit rapidement : « attention, en termes de normes de sécurité, c’est compliqué ». On était que 150 ou 200 et là, on parle de 5 000 ou 8 000, forcément c’est nettement plus compliqué à gérer. Forcément, on ne mesure peut-être pas toujours la difficulté de gérer le déplacement de 5 000, 6 000, 7 000, on a vu 8 000 cyclistes. Je pense que c’est un exercice qui est plus compliqué qu’on le pense. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 29 sur 35
Pour conclure, je voudrais signaler aussi qu’il est prévu prochainement la visite du président de la fédération des usagers de la bicyclette au Havre, il ne vient pas au Havre par hasard, il vient parce qu’il a constaté que Le Havre était un territoire où la pratique du vélo et l’ensemble des services qui était mis en place étaient extrêmement intéressants. Il vient voir un petit peu ce que l’on a fait et ce qu’on envisage de faire à travers le plan vélo et autre chose. Je crois finalement pouvoir dire que Le Havre, à travers toutes les organisations qui sont mises en place, a trouvé une bonne place dans la pratique du vélo.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. LEPRETTRE pour cet éclairage et ces remarques tout à fait pertinentes. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Merci pour ces éléments de réponse, de réflexion, toutefois il y a une question que j’ai posée qui n’a pas eu de réponse sur les bénéfices de la société pour l’organisation de cette manifestation. J’entends que cette société reverserait une partie de ce que les participants ont donné à des associations. En fait, on propose qu’on puisse verser directement des subventions à ces associations pour organiser ce type d’événements, le faire avec les gens d’ici, avec les associations d’ici, créer, faire ensemble et ne pas s’appuyer sur des sociétés privées qui veulent dégager des bénéfices sur le dos des participants et qui excluent de fait une partie de la population. C’est tout à fait regrettable. Voilà ce qu’on défend.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Est-ce qu’il ne serait pas judicieux l’année prochaine pour la même délibération de retirer la mention « accessible à tous » puisque manifestement cela n’est pas le cas ?
M. Edouard PHILIPPE : M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Un complément pour Alban BRUNEAU, Régis DEBONS l’a tout à l’heure expliqué, il y a un vrai savoir-faire quand même de la part de Vélotour puisqu’ils ont la capacité d’attirer un public extérieur qui est adhérent au concept Vélotour, en tous les cas inscrit sur d’autres Vélotour, dans d’autres communes. Ils ont cette capacité d’organisation et d’attirer d’autres publics qui ne sont pas seulement des Havrais ou des personnes de la Communauté urbaine, à venir participer à ce Vélotour, c’est pour cela que c’est une société d’organisation spécialisée en la matière.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense que l’on a eu un bon débat, que les arguments sont assez clairement établis, les propositions aussi. Je vous propose de voter sur la délibération telle qu’elle est rédigée sur le projet que nous connaissons, qui rencontre un grand succès et ensuite chacun se positionne, c’est comme cela que les décisions sont prises.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 4 contre, 12 abstentions
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL vous avez la parole sur les questions de mobilité.
Mme Nathalie NAIL : Depuis le 5 mai dernier, l’appel d’offres concernant l’étude de préfiguration portant sur la définition et l’instauration d’une ou plusieurs zones à faible émission sur le territoire de la communauté urbaine Seine métropole est clos. Personnellement, j’ai appris l’existence de cet appel d’offres par la presse et l’article de Paris Normandie le 9 avril dernier. J’apprends aussi que cela concernera dix-huit communes de notre agglomération. J’espère que les dix-huit maires concernés ont été mis au courant. Parce que cela ne va pas être sans changer la donne en matière de mobilité sur le territoire surtout pour les moins riches de nos concitoyens. En effet, c’est une véritable bombe sociale qui se prépare dans toutes les métropoles du pays dans la plus grande opacité et sans aucune anticipation.
D’ici 2025, 10 millions de français, propriétaires de voitures critère 3, 4 ou 5 n’auront plus le droit de rouler en journée dans le centre des quarante-cinq plus grandes métropoles. Certaines vont y passer dans les tous prochains mois. Pour nous, ici, cette ZFE doit être mise en place d’ici 2025. C’est demain ou presque. Il y a donc urgence à ce que la Communauté urbaine en échange avec tous les élus locaux, afin que l’on soit en mesure de trouver une solution collective à des problèmes qui vont impacter différemment nos concitoyens selon leur commune de résidence et selon surtout leur niveau de vie. Il faut d’ores et déjà prévoir des alternatives d’accompagnement en __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 30 sur 35
parallèle d’une telle étude pour prendre les devants car 2025 c’est demain et il s’agit d’une réforme obligatoire. Cette mesure crée chez ceux qui ont réussi à percer l’incroyable silence qui entoure cette mesure du moins dans les instances communautaires, une grande inquiétude. Ces véhicules qui seront soumis à l’interdiction de circulation appartiennent pour une très grande partie à des ménages des catégories populaires. Ils n’ont pour la plupart pas les moyens d’acheter des véhicules électriques très chers qui bénéficient de primes à la conversion de l’Etat. Les montants qui leur restent à payer sont souvent beaucoup trop élevés.
Il faut absolument améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes françaises, certes, mais cela ne doit pas se faire au détriment des classes populaires qui seront les plus touchées. Pour que les propriétaires de vielles voitures puissent les changer il faut les aider réellement. Des solutions existent déjà et ont déjà été proposées par des collectifs chargés de réfléchir à cette transition comme par exemple une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 euros et qu’elle permette d’acheter des véhicules qui soient accessibles financièrement et disponibles en nombre, des voitures d’occasion essence de critère 1 ou 2. Cela coûte évidemment de l’argent, à terme plusieurs milliards d’euros à l’échelle du pays, mais il y a des solutions. La convention citoyenne pour le climat a proposé de mettre en place un malus automobile au poids, à partir de 1,4 tonnes pour financer cela. Ainsi, par exemple, les acheteurs de Porsche Cayenne financeront les aides aux classes populaires pour qu’elles roulent dans des voitures plus propres.
Plus globalement, afin d’agir efficacement pour le climat, il faut repenser les mobilités à l’échelle de notre pays et, pour ce qui nous concerne ici au niveau de l’agglomération, fondées sur la multimodalité. Il y a besoin d’un meilleur maillage du territoire pour une meilleure accessibilité au service public, aux établissements scolaires, aux activités culturelles et sportives, au commerce. Il faut permettre à chaque individu de se rendre à son travail en transport public. Il faut encourager leur utilisation par une tarification répondant aux besoins sociaux et économiques des habitants et associer à un réseau suffisamment dense et une fréquence adaptée. Pour y parvenir il faut travailler la complémentarité des modes de transport, tramway, train, voiture, mode doux en s’opposant à la fermeture des petites lignes ferroviaires et en investissant pour le développement des modes de transport peu polluants. M. le Président, vous l’aurez compris, il y a urgence pour répondre aux inquiétudes liées à la mise en place des ZFE à accompagner les habitants et à repenser la politique des transports à l’échelle de toute l’agglomération. Quand aurons-nous ce débat ici ?
M. Edouard PHILIPPE : Certainement pas entre deux délibérations et sans qu’on puisse exposer les éléments réglementaires qui s’imposent à nous. Je ne sais pas si vous avez donné le sentiment d’avoir une vision très critique des ZFE, elles ont été rendues obligatoires dans un certain nombre de grandes agglomérations. Elles imposent des transformations qui sont, c’est vrai, massives sur la logistique du dernier kilomètre, sur l’organisation des livraisons, sur l’organisation du fret, sur les déplacements et notamment l’utilisation d’un certain nombre de véhicules par les particuliers. C’est vrai que c’est une transformation majeure. Je sais que souvent on m’explique que l’on traîne en matière de transition, là on est en plein dans la transition et en plein d’ailleurs dans des considérations de santé publique. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est un fait. Les ZFE sont faites pour cela. On aura ce débat, cette discussion, je ne crois pas qu’il nous appartienne de remettre en cause le principe des ZFE. Il faut en revanche que l’on réfléchisse à la définition de son périmètre, à l’accompagnement dans la vie quotidienne, à l’organisation des transports liée à ces ZFE. Bien entendu on aura cette discussion, je ne peux pas vous dire quand on l’aura, mais on l’aura quand elle sera prête et qu’on pourra présenter quelque chose d’un peu travaillé et pas simplement sur le principe des ZFE qui, de toute façon, existent et finiront par s’imposer. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Je rebondis juste sur la conclusion que vous venez de donner, je ne suis pas sûr que cela finisse par s’imposer, des projets qui devaient finir par s’imposer comme le principe de l’écotaxe par exemple, ils ont fini par ne pas s’imposer. Il y a eu les bonnets rouges, les gilets jaunes, alors on a quelques années pour choisir la couleur, mais en tous les cas il y a beaucoup de choses à faire pour que non pas cela puisse s’imposer, mais que cela puisse se faire ou pas.
M. Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Juste deux petites choses, pour revenir sur les dix-huit communes qui sont concernées par la ZFE, ce ne sont pas dix-huit communes qui ont été choisies par la Communauté urbaine, c’est un périmètre qui a été défini par les services de l’Etat. C’est une première chose. Deuxième chose, on travaille actuellement sur un plan de mobilité, il accorde une grande importance justement au maillage de tout le territoire de la communauté urbaine de façon à répondre à ce type de problèmes qui, on le sait, sont très compliqués. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 31 sur 35
M. Edouard PHILIPPE : Je vous propose que sur cette conclusion de Pascal LEPRETTE on passe au dossier suivant.
SPORT
DELB-20220198 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à deux choses à savoir l’attribution de subventions pour soutenir les manifestations sportives et signer une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : C’était lié au sport et notamment à la pratique du tennis car je souhaiterais attirer votre attention.
M. Edouard PHILIPPE : Attendez, Mme NAIL, excusez-moi, est-ce que l’on peut se fixer comme règle, qui est d’ailleurs en général la règle que l’on adopte, que l’on parle des délibérations qui sont soumises à l’examen et qui si vous voulez parler d’un sujet qui est un sujet important, vous pouvez poser une question à la fin.
Mme Nathalie NAIL : A la fin il n’y a pas de débats.
M. Edouard PHILIPPE : D’accord, je veux dire qu’il faut respecter le principe d’une délibération.
Mme Nathalie NAIL : Je poserai ma question à la fin.
M. Edouard PHILIPPE : Je vous remercie. C’est juste pour que chacun respecte les mêmes règles et qu’on puisse avancer. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220199 - SPORT - CENTRES AQUATIQUES - AQUABOWLING DES FALAISES - TARIFS - REVISION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 8 abstentions
DELB-20220200 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - GD'O - COURS DE NATATION - TARIFS - ADAPTATION - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à apporter une adaptation de tarifs unitaires qui viendront compléter la grille tarifaire actuelle au sein du complexe aquatique GD’O.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
Mme Malika CHERRIERE : Si vous le permettez, M. le Président, je voudrais rappeler deux événements majeurs sur notre territoire à savoir les Gymnasiades qui se déroulent actuellement. Il y a actuellement plus de vingt-trois délégations sur notre territoire et plus de trois cents jeunes. Je rappelle que ces Gymnasiades se déroulent sur Le Havre pour le Breaking et le basket 3/3 et sur Montivilliers pour le tennis de table. Je vous invite à venir soutenir ces événements et puis profiter de ces exploits sportifs puisqu’ils sont réservés aux moins de 18 ans. Ces spectacles sont, de surcroît, gratuits et nous permettent de mettre en évidence de très beaux équipements que sont les équipements de Montivilliers et du Havre.
Le deuxième événement, c’est dimanche, le HAC, les filles qui jouent au HAC. Je précise qu’un certain nombre de places sont adressées à l’ensemble des maires, veuillez les retirer si vous souhaitez être présent. On a mis à __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 32 sur 35
disposition plus d’une centaine de places à l’ensemble des clubs et des écoles de foot, filles et garçons pour qu’ils puissent profiter de cet événement à savoir la montée probable en D1 des filles du HAC.
La délibération est adoptée à l'unanimité
AGRICULTURE - ALIMENTATION
DELB-20220201 - AGRICULTURE - CONGRES NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- RETIREE.- –
La délibération est retirée de la séance
DELB-20220202 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - GAEC FERME DE LA CARRHEE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220203 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - SARL CUEILLETTE D'OCTEVILLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20220204 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE SOCIAL TERRITORIAL - FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE- NOMBRE DE REPRESENTANTS - PARITARISME - ELECTIONS - FIXATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : La délibération n° 72 concerne le nouveau conseil social territorial. Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles renouvelant les représentants du personnel au sein des nouvelles instances consultatives issues de la loi de transformation de la fonction publique du 8 août 2019. Cela concerne en particulier le comité social territorial (CST) et sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Dans cette délibération vous trouverez en synthèse qu’après concertation avec les organisations syndicales, il est proposé de continuer à maintenir la parité et donc de recueillir l’avis des collèges employeurs et agents de la collectivité ; de rester à six représentants titulaires et six suppléants pour le comité social territorial ; d’accorder deux représentants pour chaque suppléant dans le cadre de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail afin que chaque organisation soit représentée à coup sûr et enfin de prévoir le recours aux machines à voter. S’ajoute à ces deux instances principales les CAP commission administrative paritaire et la CCP commission consultative paritaire qui est devenue unique depuis cette réforme.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Pour celle-ci et celle d’après, est-ce que l’on peut avoir l’avis des organisations syndicales ?
M. Jean-Louis MAURICE : Pour tous ces votes, il n’y avait que dix votants puisqu’un élu et un représentant CGT étaient absents. Pour la délibération n° 72, la CGT s’est abstenue pour une voix ainsi que la CFDT pour trois voix. On a une voix pour la CFTC. Les élus et l’administration cinq voix pour. Soit au total quatre abstentions et six voix pour. __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 33 sur 35
M. Edouard PHILIPPE : M. GUERIN ?
M. Marc GUERIN : S’agissant de cette loi de transformation de la fonction publique, un point de vue, en tous les cas, c’est le prolongement de la loi travail du privé. Selon les acteurs, comme l’inspection du travail ou les contrôleurs de prévention de la CARSAT, c’est une véritable catastrophe pour le monde du travail. La fusion des instances CT, CHSCT en un CST et FSSSCT épouse le schéma de la fusion des CE, des délégués du personnel du CHSCT transformé en un CSE et la commission santé sécurité conditions de travail avec des représentants de proximité. Les élus seraient donc devenus des experts du dialogue social entre sortie des anciens et danger grave et imminent. Depuis plus de vingt ans les municipalités, les villes dans lesquelles ont pu être créées ces instances, la question de la santé au travail a été prise à bras le corps et a permis, grâce aux interventions des membres des CHSCT, la diminution des accidents de service et des maladies professionnelles pour le coup un + un ne font pas deux, mais un.
Cette loi de transformation est donc une loi de régression sociale et elle a soulevé tant de mécontentement et de mouvement de grève. La partie sur les 1607 heures annuelles augmentant le temps de travail des agents en supprimant ou en rendant illégaux au passage les congés d’ancienneté, les ponts, le mois du maire quand il existe n’est que la partie visible de cet iceberg antisocial si on en juge par le nombre important d’articles. Moins de temps de récupération, plus de présence au travail, travailler plus pour se reposer moins, voilà ce qui présage un avenir bien sombre pour les agents de la fonction publique territoriale qui n’avait pas besoin de cela. De plus la délibération stipule que le nombre de représentants peut être compris entre cinq et huit représentants. La proposition, même si elle a fait l’objet d’un vote, mais je note les abstentions, me paraît faible au regard des enjeux de la diversité des métiers et de l’étendue du territoire. C’est la raison pour laquelle j’aurais préféré que l’on puisse voter sur la base de huit représentants afin que s’exprime pleinement le dialogue social.
M. Edouard PHILIPPE : M. MAURICE ?
M. Jean-Louis MAURICE : Ce que je peux dire simplement c’est que lors du comité technique le nombre n’a pas fait l’objet de réclamation des représentants syndicaux. Eux, cela leur semblait suffisant, effectivement on a reconduit, en grande partie sur ce comité social paritaire, ce qui existait, c’est-à-dire que les représentants syndicaux étaient déjà six. On est resté à six, ce qui ne semblait pas illogique à personne d’ailleurs. J’ajouterais que là on s’est retrouvé qu’à cinq puisqu’il y avait un absent malgré le fait qu’il y ait des suppléants, ce qui n’était pas non plus la première fois depuis deux ans que je préside ces instances. Ce n’est pas la première fois que l’on n’était pas complet en nombre de représentants, ce qui fait que je ne suis pas sûr qu’il y aurait suffisamment de monde pour finalement aller jusqu’à huit, en tous les cas des présents réguliers.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour ces informations complémentaires importantes. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle vous a été présentée.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 16 abstentions
DELB-20220205 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 12 abstentions
DELB-20220206 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES COMMUNS - COMMUNAUTE URBAINE / COMMUNE D'EPOUVILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20220207 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES COMMUNS - COMMUNAUTE URBAINE / VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 34 sur 35
COMF-20220004 - ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE) - MISE EN OEUVRE.- –
M. Edouard PHILIPPE : Nous passons aux questions diverses. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je souhaitais attirer votre attention, M. le Président, sur la pratique du tennis dans l’agglomération et notamment au Havre avec le risque de disparition prochaine, sous trois ans, m’a dit la présidente du HAC tennis. C’est une question qui est déjà arrivée ici, dans cette assemblée en 2017, à un moment puisqu’il était déjà question de la vente des terrains. Cette association n’est pas propriétaire des terrains qui appartiennent à un groupe d’actionnaires, qui a décidé de les vendre. Sur les 10 000 mètres carrés de terrains occupés aujourd’hui par douze courts près de la moitié sont destinés à accueillir 120 appartements construits par Logeo qui a déjà déposé le permis de construire.
Je vous vois froncer les sourcils en disant « cela c’est Le Havre que cela concerne ». Sauf qu’il y a urgence, c’est le sport dans sa globalité, la pratique du tennis. C’est un club qui est aussi représentatif de notre patrimoine puisque c’est le HAC tennis. C’est de l’avenir de ce club qu’il est question. Ce sont 800 licenciés, c’est notre patrimoine sportif aussi puisqu’ils fêteront d’ailleurs les 150 ans du HAC ce week-end. J’attire votre attention sur la nécessité de soutenir la pratique du tennis et de voir de quelle manière des solutions viables pourraient être apportées aux clubs. Je rappellerai juste que Jean-Baptiste GASTINNE, qui fût un moment votre prédécesseur, avait dit aux clubs que tant qu’il était là, rien ne bougerait pour le HAC tennis sur ces terrains.
M. Edouard PHILIPPE : Si chaque membre du conseil communautaire considère qu’une association aussi ancienne et légitime soit-elle lorsqu’elle a un projet que cela intéresse directement ou indirectement la ville, il faut s’en saisir au conseil communautaire. Je crois que dans ce dossier rien n’est de la compétence du conseil communautaire. On va, je crois pour notre discussion havraise, importuner nos collègues qui ne sont pas Havrais. C’est vrai que lors du conseil municipal, vous donnez parfois le sentiment de faire en sorte que la discussion soit à la fois très sonore, mais assez pauvre. Evidemment, cela rend compliqué les échanges en conseil municipal. Le conseil communautaire n’est pas fait pour rattraper l’absence d’échanges du conseil municipal. On évoquera cette question en conseil municipal si vous le voulez, mais je ne crois pas qu’elle relève du conseil communautaire. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Du coup je pose une question d’ordre plus générale. A partir du moment où on aborde les problèmes d’une association qui soit sur un territoire ou l’autre et qu’une partie de ses adhérents sont des adhérents communautaires, c’est-à-dire sur les communes d’à côté. J’ai été un temps adhérent au club de handball d’Octeville. Je suis retourné au HAC depuis, mais en tous les cas il y a une réalité c’est-à-dire qu’il y a des clubs qui sont de grands clubs sur Le Havre ou à l’extérieur du Havre sur lesquels les adhérents sont des membres des communes, des gens qui sont ici. Donc est-ce qu’on se limite à des questions uniquement parce que l’association est sur un territoire ou est-ce qu’à partir du moment où des associations de ce genre ont des adhérents qui sont sur l’ensemble de l’agglomération on peut intervenir ? C’est une question d’ordre général.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne fais pas le décompte des adhérents et de l’endroit où habitent les adhérents, je dis juste que c’est un projet privé qui concerne une association dans un champ de compétence qui n’est pas le nôtre. Il y a un moment où les mots ont un sens et les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale en ont un. Evidemment, il y a tout le conseil municipal du Havre dans le conseil communautaire. Si on refait le conseil municipal qui n’a pas eu lieu parce que vous avez quitté la salle pendant le conseil municipal, on ne va pas s’en sortir. On aura l’occasion d’en reparler si vous le souhaitez, ce sera avec plaisir, mais en conseil municipal. Je crois que c’est vraiment une question qui relève du conseil municipal. M. RATS ?
M. Michel RATS : Ce ne sera pas une question, ce sera juste une invitation. Depuis deux ans, nous n’avons pas pu réunir, ni faire d’animations populaires sur notre territoire vu la pandémie, c’était bien compliqué. Nous avons commencé dimanche dernier avec « Gromesnil dans tous ses états », cela a été une réussite extraordinaire puisque nous avons frôlé les 10 000 spectateurs. C’était vraiment fabuleux dans un site grandiose. Je vous invite donc tous dans quinze jours à venir au même endroit pour la Fête du cirque. Cela va être les dix ans de notre Fête du cirque et vous aurez seize compagnies de spectacles qui produiront quarante spectacles la plupart sont gratuits à part sous le chapiteau. Je vous garantis que cela va être quelque chose de grandiose qui signera d’ailleurs le dimanche soir avec __________________________________________________________________ Séance du 19 mai 2022 - Page n° 35 sur 35
Queen-A-Man qui est un hommage à Freddie Mercury. Dans le cadre du château de Gromesnil je pense que cela devrait bien rendre, vous y êtes tous invités, cela nous fera plaisir de vous voir sachant que l’on avait fait 20 000 spectateurs l’année dernière. Ne vous inquiétez pas pour la place, tout est très bien organisé. Il y a un très grand parking et l’espace fait 20 hectares. On vous attend donc.
M. Edouard PHILIPPE : Merci à tous, s’il n’y a pas d’autres questions, la séance du conseil communautaire est levée. Je vous remercie.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H05