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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18703 213 N DEL2019 047 Plan de Financement Cheminement Doux Chemin de Serayol Lescure D A 1)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_047 : PLAN DE FINANCEMENT - CHEMINEMENT DOUX CHEMIN DE SERAYOLS – LESCURE D’ALBIGEOIS
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_047 : PLAN DE FINANCEMENT - CHEMINEMENT DOUX CHEMIN DE SERAYOLS – LESCURE D’ALBIGEOIS
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Dans la continuité des travaux de construction de logements sociaux et de réalisation d’une salle multisports, la commune de Lescure d’Albigeois envisage la mise en profil urbain de la rue du Sérayols haut.
Dans le cadre de ce projet, la commune a sollicité l'Agglomération pour la réalisation d’un cheminement doux favorisant la desserte de ces équipements publics.
L’aménagement consiste à la mise en accessibilité de la voirie et à la pose d’un revêtement en béton bitumineux.
A l’issue des études de projet, le montant estimé des travaux éligibles aux subventions est de 28 404 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette opération, je vous demande :
- de l’inscrire dans le programme de dotation de soutien aux liaisons douces – au titre du contrat Atout Tarn et dans le dispositif des aménagements d’espaces publics – au titre du contrat Bourg Centre Région Occitanie
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES €HT RECETTES € HT
Travaux 28 404 €
Département
(20 %)
5 680 €
Région Occitanie
(30 %)
8 521 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois (50 %)
14 203 €
TOTAL 28 404 € TOTAL 28 404 €
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès du Département du Tarn et de la Région,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération. Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 12 mars 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES € HT
Travaux 28 404 €
Département
(20 %)
5 680 €
Région Occitanie
(30 %)
8 521 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois (50 %)
14 203 €
TOTAL 28 404 € TOTAL 28 404 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département et de la Région.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL