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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 06 05
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 06 05)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PAYS D'APT
LUBERON
Séance du 05/06/2025 1/8
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le jeudi 05 juin 2025 à 18 h 00
Au siège de la Communauté de communes
MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 21 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 25
Présents :
APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO BONNIEUX : M. Pascal RAGOT
BUOUX : M. Hervé PLANCHON
CASENEUVE : M. Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : M. Patrick SIAUD
GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI
JOUCAS : M. Lucien AUBERT
LIOUX : M. Patrice FOURNIER
MÉNERBES : M. Patrick MERLE
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Pierre TARTANSON
SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT
SIVERGUES : Mme Martine CALAS
VIENS : M. Frédéric ROUX
VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents-excusés :
APT : Mme Dominique SANTONI
LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
MURS : M. Christian MALBEC
Procurations de :
AURIBEAU : M. Roland CICERO donne pouvoir à M. Roger ISNARD GOULT : M. Didier PERELLO donne pouvoir à Mme Sylvie PEREIRA LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET donne pouvoir à Mme Sylvie PASQUINI SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à M. Jean-Pierre HAUCOURT
Étaient également présents :
LA POSTE : Pierre-Hubert MARTIN (Délégué Territorial Vaucluse), Yolande DE LA ENCARNATION (Responsable clients / entreprises), Marie-Ange JAUME (Responsable Action Commerciale), Benoit LAPLACE (Directeur Etablissement Services Courrier Colis)
CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Michel REY (Directeur du Conservatoire Intercommunal de Musique, en charge des Affaires Culturelles), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)
LA POSTE
Présentation des services de La Poste par M. Pierre-Hubert MARTIN, Délégué Territorial, Yolande DE LA ENCARNATION, Responsable clients / entreprises, Marie-Ange JAUME, Responsable Action Commerciale et Benoit LAPLACE, Directeur Etablissement Services Courrier Colis.
Frédéric SACCO indique qu’il y a de moins en moins de lieux pour se renseigner notamment sur les prêts bancaires de la Banque Postale. Séance du 05/06/2025 2/8
Pierre-Hubert MARTIN rappelle que la Banque Postale est une filiale du groupe La Poste qui utilise le vecteur des bureaux de Poste comme relais pour vendre ses services. L’urgence bancaire (dépannage et retrait) est réalisée dans les bureaux de Poste pour les clients de la Banque Postale. Il souligne le fait qu’un agent communal ne peut pas avoir accès aux comptes des clients de la Banque Postale. Les clients de la Banque Postale sur le territoire de la CCPAL doivent donc se déplacer à Apt pour les autres renseignements bancaires ou téléphoner à la plateforme de la Banque Postale.
Gérard BAUMEL souhaite savoir si la Banque Postale propose des prêts pour les collectivités. Pierre-Hubert MARTIN confirme la possibilité pour les collectivités de faire des prêts auprès de la Banque Postale. Il communique à Gérard BAUMEL le nom de la personne à contacter dans le département des Alpes- de-Haute-Provence.
Jean-Pierre HAUCOURT signale que les habitants du nouveau lotissement, quartier les Fangas, près de la route départementale 900, qui ont mis leur boite aux lettres au bord de la route privée à l’intérieur du lotissement, sont obligés de se rendre une fois par semaine à La Poste d’Apt récupérer leurs courriers. Il précise que le lotisseur n’a pas pris en charge l’installation de boites aux lettres CIDEX (Courrier Individuel à Distribution Exceptionnelle) à l’entrée du lotissement.
Benoit LAPLACE évoque la loi du raccordement postal. Il annonce aux élus que La Poste dispose d’un budget pour les boites aux lettres CIDEX. Il rappelle que les boites aux lettres individuelles doivent être placées en bordure des voies privées. Il demande aux élus de sensibiliser les lotisseurs sur leur prise en charge des boites aux lettres CIDEX. Il précise que La Poste peut également vendre et installer ces boites aux lettres.
Frédéric SACCO demande qui fixe les tarifs.
Benoit LAPLACE répond qu’il s’agit de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse).
Patrick SIAUD souligne le fait que les communes vont devoir compenser financièrement et se battre pour garder un minimum de services publics sur leur territoire comme La Poste avec les agences postales communales.
Pierre-Hubert MARTIN met en avant l’importance de la mutualisation avec les communes et les espaces France services.
Christian BELLOT apporte son témoignage avec l’ouverture de l’agence postale communale à Saint-Saturnin- lès-Apt.
Benoit LAPLACE propose de venir à la rencontre des facteurs du territoire de la CCPAL. Il rappelle qu’une boite aux lettres jaune est requise pour 1 000 habitants et qu’il y a une réflexion sur les lieux de pose afin de répondre au mieux aux besoins des habitants.
Sylvie PEREIRA indique que La Poste a supprimé une boite aux lettres jaune sur la commune de Villars sans prévenir la mairie.
Benoit LAPLACE répond qu’il vérifiera cette information.
Présentation La Poste en annexe (1).
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.ATION
ADMINISTRATION GENERALE
1 – ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA COMMUNE D’APT DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE DE ROQUEFURE
Gérard BAUMEL rappelle les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), notamment la compétence 2.2 Elaboration d’une politique de l’habitat afin de définir les priorités et de répondre aux besoins en logements sur le territoire et aux enjeux de sédentarisation des gens du voyage par la mise en œuvre de toute action nécessaire.
Il mentionne :
- la délibération du 7 mars 2019 approuvant l’acquisition des parcelles de la commune d’Apt cadastrées CR 169, CR 170, CR 171 et CR 235 sises quartier Roquefure,
- l’acte notarié signé le 21 septembre 2023 formalisant la cession par la ville d’Apt à la CCPAL des parcelles CR 169, CR 170, CR 171 et CR 235, Séance du 05/06/2025 3/8
- la délibération du 16 novembre 2023 approuvant le contrat de concession d’aménagement avec la SPL Territoire Vaucluse pour le réaménagement du quartier d’habitat temporaire des gens du voyage à Roquefure sur la commune d’Apt,
- la délibération de la ville d’Apt du 6 mai 2025 relative à la désaffectation et l’aliénation de la portion d’un chemin rural incluse dans l’emprise de l’opération de résorption de l’habitat insalubre de Roquefure.
Ce chemin relève du domaine privé de la commune et peut faire l’objet d’une cession conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le chemin rural, situé aux abords des parcelles CR 169, 170, 171, 233 et 235 et faisant intégralement partie de l’aire d’accueil des gens du voyage, a cessé d’être affecté au public depuis plus de trente ans.
Il est nécessaire pour la CCPAL de disposer de l’emprise foncière totale des terrains, incluant le chemin objet de la présente délibération, pour la réalisation de l’opération de résorption de l’habitat insalubre de Roquefure.
Dans le cas où l’assemblée votre contre cette délibération, Jean-Pierre HAUCOURT demande si ce chemin reste la propriété de la Ville d’Apt.
Le Président répond que ce chemin n’existe plus et qu’il n’a plus lieu d’être. Il précise que ce chemin n'existe plus que sur le cadastre d'où cette vente qui aurait dû être concomitante à la vente des autres terrains.
Le Bureau communautaire, après délibération :
Par 22 voix pour,
1 abstention (Jean-Pierre HAUCOURT)
Et 2 voix contre (Patrick SIAUD, Charlotte CARBONNEL)
Approuve l’acquisition du chemin, conformément au plan ci-annexé, situé aux abords des parcelles CR 169, 170,171, 233 et 235 dans l’emprise du site de Roquefure et appartenant à la Ville d’Apt.
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition à l’euro symbolique.
Précise que les frais liés à la transaction seront à la charge de la CCPAL.
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2 – BAIL COMMERCIAL ENTRE M. DAHMOUL ET LA CCPAL POUR LA LOCATION DE LOCAUX SUR LA ZONE D’ACTIVITES DES TRIQUEFAUTS A SAINT-SATURNIN-LES-APT
Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL, intégrant la compétence Développement économique, notamment le soutien à l’implantation et au développement des entreprises et de la création de tous types d’activités.
La volonté de la CCPAL est de disposer de locaux en vue de la sous-location à des entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui recherchent des locaux professionnels.
M. Mahmoud DAHMOUL propose de louer les biens dont il est propriétaire, situés sur la ZA des Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt, inclus dans la parcelle AR374 et désignés comme suit : - un local/hangar d’une superficie de 102 m² ainsi que les terrains attenant, l’ensemble représentant une surface d’environ 445 m².
- un local/hangar d’une superficie de 125 m² ainsi qu’un terrain attenant, l’ensemble représentant une surface d’environ 201 m².
Un bail sera rédigé entre M. DAHMOUL et la CCPAL pour la location de l’ensemble de ces biens pour une durée de neuf (9) années avec possibilité de résiliation à l’expiration de chaque période triennale, moyennant un loyer mensuel de 1 500 €.
Pascal RAGOT demande s’il s’agit d’un bail commercial.
Patrick MERLE répond que ce bail est bien un « 3-6-9 », bail commercial de 9 ans maximum pouvant être résilié par le preneur tous les 3 ans à sa date d’anniversaire.
Sylvie PEREIRA demande si la CCPAL a des demandes pour la sous-location. Patrick MERLE confirme que la CCPAL a déjà reçu des demandes.
Bail commercial en annexe (2). Séance du 05/06/2025 4/8
Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le bail commercial entre M. Mahmoud DAHMOUL et la CCPAL pour la location de deux ateliers avec terrains attenant tels que décrits ci-dessus pour une durée de neuf années à compter du 16 juin 2025.
Précise que le montant du loyer est fixé à 1 500 € par mois, soit 18 000 € par an.
Précise que le bail prévoit la possibilité pour la CCPAL de sous-louer les biens.
Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3 – CONTRAT DE VILLE D’APT PROGRAMMATION 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Patrick MERLE rappelle :
- la délibération du 19 janvier 2022, approuvant la Convention territoriale globale (Ctg)
2021-2025, entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, la CCPAL et les communes
de Céreste-en-Luberon et Saint-Saturnin-lès-Apt,
- la délibération du 7 juillet 2022, approuvant l’avenant à la Ctg 2021-2025 entre la CAF de Vaucluse,
la CCPAL et les communes d’Apt, Caseneuve, Céreste-en-Luberon, Gargas, Saignon, Saint-Martin-
de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Viens,
- la délibération du 28 mai 2024 du Conseil municipal de la ville d’Apt approuvant le Contrat de ville
d’Apt 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030,
- la délibération du 4 juillet 2024 approuvant le contrat de ville d’Apt 2024-2030 : Engagements
Quartiers 2030,
- la signature du contrat de ville d’Apt en date du 15 novembre 2024 par les différents partenaires
de la politique de la ville, dont la CCPAL,
- l’appel à projets du contrat de ville 2025,
- la délibération du Conseil municipal d’Apt du 6 mai 2025 portant approbation de la programmation
2025 du contrat de ville,
- la délibération du 10 avril 2025 approuvant la Dotation de Solidarité Communautaire 2025 versée
à la ville d’Apt d’un montant total de 353 713 € dont la part dédiée au contrat de ville s’élève à 53 713€.
Pour cette première année de mise en œuvre du nouveau contrat cadre «Engagements, Quartiers 2030»,
l’appel à projets réalisé dans le cadre de la programmation de l’année 2025 s’est déro ulé du 18 octobre
au 13 décembre 2024, sur la base des thèmes inscrits dans l’appel à projets :
− Réussite éducative, soutien parentalité,
− Emploi insertion mobilité,
− Rompre l’isolement,
− Qualité de vie et santé,
− Engagement et participation
Ces thèmes ont été déclinés en objectifs stratégiques. Les actions retenues dans le cadre de cet appel
à projet ont démontré en quoi elles pouvaient répondre de façon opérationnelle à l’objectif stratégique
sélectionné.
Les opérateurs ont eu l’opportunité de présenter leur action aux différents partenaires financiers, en
amont du comité technique, lors d’entretiens individuels qui se sont déroulés les 4 et 7 février 2025. Les
actions présentées par les porteurs de projets et par les services de la ville d’Apt ont été étu diées par les
techniciens et organismes partenaires du contrat de ville lors du comité technique du 6 mars 2025.
Le comité de pilotage qui s’est réuni le 3 avril 2025 a procédé à la validation de ces projets. 34 actions
ont été retenues pour lesquelles la ville d’Apt, la CCPAL, la Direction Départementale de l’Emploi, du
travail et de la Solidarité (DDETS sous égide de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ANCT), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le bailleur social
Grand Delta Habitat et le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’Apt ont précisé leurs
engagements financiers.
La CCPAL est sollicitée pour participer aux actions suivant le descriptif ci-dessous : Séance du 05/06/2025 5/8
INTITULE DE
L’ACTION OPERATEUR
COUT
GLOBAL
SOLLICITATIO
N CCPAL DESCRIPTIF
Emploi, insertion, mobilité
Citéslab Sud
Vaucluse ITV* 74 000 € 3 000 €
Action départementale : détecter, préparer
et orienter les entrepreneurs en devenir et
en activité dans les quartiers Politique de la
Ville du Sud Vaucluse, à Cavaillon et Apt.
Bus
Entrepreneuria
t Pour Tous
Vaucluse
ITV 73 550 € 1 000 €
Action départementale : ce dispositif en
complément des actions Citéslab, permet
d'être encore plus proche des habitants des
QPV et notamment de toucher le public dit
invisible.
Accélérateurs
Quartiers 2030 ITV 375 000 € 3 000 €
Action départementale : détecter,
sensibiliser des talents, accompagnement
intensif et personnalisé, faciliter l'accès au
financement.
Animation de
quartier EBE ZouVaï 15 000 € 3 000 €
L’action vise à accueillir au sein d’une
boutique, un espace d'animation consacré à
l'emploi et à la création d'entreprise. En
dehors des temps d’animations, l'espace
restera ouvert aux échanges entre citoyens,
clients ou non de la boutique, un lieu de
rencontre et de convivialité, toujours en
présence d'un responsable Zou Vaï.
Stage
découverte de
3ème multi-
entreprises
Fondation Agir
Contre
l’Exclusion
Vaucluse
(FACE
Vaucluse)
16 360 € 3 000 €
L’action vise à faire découvrir à des
collégiens devant effectuer leurs stages de
3ème, divers métiers au travers d’un parcours
d’une semaine dans des entreprises
différentes du bassin d’Apt et de travailler
sur leur restitution du stage, en lien avec
l'animation des dispositifs PAQTE et Les
Entreprises s'Engagent en Vaucluse.
Réussite éducative, soutien parentalité
Périnatalité et
parentalité MJC** 42 132 € 4000 €
L’action vise à développer un
accompagnement à la parentalité innovant
et ludique, consolider les relations intra-
familiales et inter-familiales, lutter contre
l’isolement parental, contribuer à
l’autonomie des parents et favoriser la
médiation en allant vers les publics
empêchés.
Programme de
réussite
éducative
CCAS
97 605 € 5 000 €
L’action vise à développer le programme de
réussite éducative par le recrutement d’un
deuxième professionnel, pour prévenir le
décrochage scolaire en apportant une
réponse globale aux difficultés individuelles
des enfants et soutenir les parents dans leur
fonction éducative.
Rompre l’isolement – Accès aux droits
Lieu
d’Innovation et
de médiation
numérique ANPEP 12 822 € 1000 €
L’action vise à accompagner les habitants
du QPV à l’utilisation des outils numériques
comme levier vers l’autonomie et l’insertion
professionnelle. Elle permet de favoriser
l’accès aux droits et aux services de ces
habitants en partenariat avec les institutions
et les associations. Séance du 05/06/2025 6/8
*ITV : Initiative Terres de Vaucluse
**MJC : Maison des Jeunes et de la Culture d’Apt
La commission développement économique a émis un avis favorable le 28 février 2025.
La commission accessibilité des services au public a émis un avis favorable le 29 avril 2025.
Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend acte de la programmation de l’année 2025 du contrat de ville d’Apt arrêtée par le comité de
pilotage du 3 avril 2025.
Approuve les actions de cette programmation relevant de la compétence de la CCPAL pour l’année 2025
pour un montant de 13 000 euros répartit comme suit :
Dit que la dépense est inscrite au budget primitif principal 2025 de la CCPAL.
Autorise le Président de la CCPAL à signer toutes les pièces et les documents se rapportant à cette
délibération.
CULTURE
4 – CONVENTION FINANCIERE 2025 ENTRE LA CCPAL ET L’ASSOCIATION VELO THEATRE
Véronique ARNAUD-DELOY rappelle :
- la délibération du 06 juin 2024 approuvant la convention pluriannuelle 2024-2027 entre le Vélo- Théâtre, l'État (DRAC PACA), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Ville d'Apt et la CCPAL,
- la délibération du 06 juin 2024 approuvant la convention financière pour 2024 entre la CCPAL et le Vélo-Théâtre avec l'attribution d'une subvention globale de 16 000 € pour l'année 2024 par la CCPAL.
La CCPAL a pour compétence la définition et la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.
Qualité de vie et santé
Epicerie
sociale et
solidaire MJC 149 837 € 3 000 €
L’action vise à répondre aux besoins
alimentaires des habitants, lutter contre la
précarité alimentaire, promouvoir l’inclusion
sociale et une alimentation saine et durable,
favoriser l’insertion professionnelle.
INTITULE DE L’ACTION OPERATEUR PROPOSITION CCPAL
Emploi, insertion, mobilité
Citéslab Sud Vaucluse ITV 3 000 €
Bus Entrepreneuriat Pour Tous Vaucluse ITV 1 000€
Accélérateurs Quartiers 2030 ITV 3 000 €
Stage découverte de 3ème multi-entreprises
Fondation Agir Contre
l’Exclusion Vaucluse
(FACE Vaucluse)
1 000 €
Réussite éducative, soutien parentalité
Périnatalité et parentalité MJC 4 000 €
Rompre l’isolement – Accès aux droits
Lieu d’Innovation et de médiation numérique ANPEP 1 000 € Séance du 05/06/2025 7/8
Conformément à cette convention pluriannuelle et notamment à son article 5.4, la CCPAL apporte un soutien financier au Vélo-Théâtre, dont le montant et le versement sont déterminés dans le cadre d'une convention financière.
La convention financière proposée entre la CCPAL et le Vélo-Théâtre dans le cadre de son projet culturel 2025 en lien notamment avec le Conservatoire de musique et la Petite Enfance précise entre autres les objectifs et les engagements du Vélo-Théâtre, les conditions financières et de versement de la subvention.
La Commission « Enseignement artistique, éducation et action culturelle » du 06/03/2025 a émis un avis favorable à l’unanimité pour l'attribution d'un concours financier à l'association du Vélo Théâtre pour l'exercice 2025 d'un montant de 20 000 € au titre de son action culturelle.
Dans le cadre de cette convention, la CCPAL apporte une aide financière pour l'année 2025 au Vélo-Théâtre de 20 000 €, dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention, répartis comme suit :
- 17 000 € au titre de l'action culturelle 2025 en lien notamment avec le Conservatoire de musique ; - 3 000 € au titre de ses actions 2025 en direction du public du service de la Petite Enfance.
La Vice-Présidente rappelle que cette convention est votée chaque année.
Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la convention financière pour l'année 2025 entre la CCPAL et le Vélo-Théâtre, pour la réalisation de son projet culturel 2025, telle que présentée en annexe.
Approuve la participation financière de 20 000 € de la CCPAL pour l'exercice 2025 à l'Association du Vélo- Théâtre, dont 17 000 € au titre de l'action culturelle 2025 et 3 000 € au titre de son action 2025 au service de la Petite Enfance et dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention.
Dit que la somme de 17 000 € est inscrite au budget général de fonctionnement CCPAL 2025 - Conservatoire de musique - Culture et que la somme de 3 000 € est inscrite au budget fonctionnement Petite Enfance 2025.
Autorise le Président à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
QUESTION DIVERSE
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’APT
Pascal RAGOT demande des compléments d’information concernant le Centre Hospitalier du Pays d’Apt. Véronique ARNAUD-DELOY indique que l’ARS (Agence Régionale de Santé) veut transférer la chirurgie de l’hôpital d’Apt à l’hôpital de Cavaillon. L’hôpital d’Apt deviendrait un « hôpital de proximité ». L’ARS souhaite investir environ 7 millions d’euros dans l’hôpital pour notamment améliorer le service de médecine et l’unité de soins de longue durée « Combemiane ».
Jean-Pierre HAUCOURT explique que la médecine et la prise en charge des personnes âgées représentent un coût pour un hôpital alors que la chirurgie est une source de profit d’où une privatisation en France du système chirurgical selon lui.
Pascal RAGOT rappelle un des discours de Mme FREGOSI, Directrice de l’hôpital d’Apt, concernant la fermeture de la maternité sur Apt avec la promesse d’améliorer la chirurgie. Il fait également référence au soutien financier de la CCPAL à l’hôpital d’Apt à hauteur de 600 000 €. Véronique ARNAUD-DELOY mentionne la réunion du mercredi 11 juin à 17h au siège de la CCPAL avec Mme FREGOSI concernant le projet stratégique 2025-2030 de l’hôpital d’Apt. Le Président souhaite la présence de M. Loïc SOURIAU, Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l’ARS lors de cette réunion.
Pierre TARTANSON évoque la détérioration des finances de l’hôpital d’Apt avec un déficit cumulé d’environ 11 millions d’euros. Il rajoute que des mesures minimales sont donc à prendre en ayant confirmation des améliorations prévues notamment l’IRM (Imagerie par résonance magnétique) et le mammographe. Le Président met en évidence le fait que cette décision ne relève pas de la compétence des élus. Séance du 05/06/2025 8/8
PIECES ANNEXES
1- Présentation La Poste
2- Bail commercial
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT