Déliberation - 19.04.0201 Acceptation dune donation

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MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Art. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 36

Objet

19.04.0201

Acceptation d'une donation d'une

oeuvre d'art par l'Artistorium

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2019

Compte rendu affiché le 19 avril 2019

Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.

Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,

Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERE, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN

à Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Christine BERTIN, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.

Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN

Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,

Bernard GENIN, Batoul HACHANI

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick MANDOLINO), Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME LAKEHAL

Mesdames, Messieurs,

Par courrier du 5 novembre 2018, la ville a été informée de l’intention de l’association

Aïtistorium, de procéder à une donation d’un tableau réalisé en 2014 au profit de la commune. Il

s’agit d’une œuvre collective représentant « une ronde d'enfants qui dansent ». Une photo de

ladite œuvre est jointe au présent rapport.

L’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) dispose que le Conseil

municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

L’acceptation du don entraîne le respect de la volonté du donateur quant à son attribution. En

effet, une collectivité territoriale qui accepte un don ou un legs conditionné, engagera sa

responsabilité : soit elle respecte les conditions posées, soit elle renonce au don ou au legs en

indiquant que les conditions posées ne sont pas réalisables, sont trop floues ou trop rigoureuses.

La condition requise par l’Association est que le tableau doit décorer un lieu dédié à l’accueil d’enfants. Le choix de l’implantation sera effectué conjointement par des représentants de la ville et de l’association.

En conséquence, je vous propose :

> d’accepter la donation du tableau consentie par l’association Artistorium.

> d’accepter la condition fixée par l’Association Artistorium, à savoir que le tableau doit décorer le mur d’une école ou d’une crèche.LE CONSEIL MUNICIPAL .

Vu les articles L2121-1, L2121-10, L2121-13 à L2121-16, L2121-23 du Code général des

collectivités territoriales,

Vu l'article L2121-29 du même code qui dispose : "le conseil municipal règle par ses

délibérations les affaires de la commune",

Vu l’article L1121-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les articles L2242-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la proposition de donation du tableau par l’Association Artistorium,

Considérant la condition requise par l’Association d’installer cette œuvre sur le mur d’une école ou d’une crèche.

Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Nadia LAKEHAL, adjointe déléguée ;

Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :

Nombre de suffrages exprimés : 36

Votes Pour : 36

Votes Contre : 0

Abstention : 0

> d’accepter la donation du tableau de l’Association Artistorium à la collectivité ;

> d’accepter la condition fixée par l’Association l’Artistorium d’installer l’œuvre sur le mur d’une école ou d’une crèche.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme

Mad ire,

Hélène Y