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Déliberation - 7 Acceptation dune donation à la municipalité
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Acceptation dune donation à la municipalité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-007
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 29 JANVIER 2018 Pouvoirs : 01
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 23 janvier 2018
Etaient présents : M. Vincent GILLES, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - M. BLANC Romain (arrivé à 18h44) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. Vincent Gilles, Maire.
Excusés : Mme BALS Fabienne - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
7- ACCEPTATION D’UNE DONATION A LA MUNICIPALITE
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
de la donation d’un tableau réalisé par l’artiste Madame Josyane Desclaux à la
municipalité.
Conformément à l’article L2242-4 du CGCT, Monsieur le Maire a accepté ce
don à titre conservatoire dans l’attente de la décision du conseil municipal.
Aussi, conformément aux dispositions citées, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir accepter cette
donation d’une valeur estimée à 2200 €.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180129-07-2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/01/2018
Affichage : 30/01/2018 2
- D’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette donation.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 janvier 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT