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Déliberation - D20260301?download=true Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - D20260301?download=true)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRAX

SEANCE DU 05 JUIN 2026

Date de convocation : 26/05/2026

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.

Présents : BENOUAHI Khadija, FERNANDEZ Elodie, FILLON Sabine, FONTAYNE Nicole, GUERCHE

Patricia, LASSERRE Sylvette, LAVAL Ghislaine, RACAUD-ESPINOSA Christine, SETZE Marilyne,

THOMAS Diane, BEGUE Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU

Grégory, LEFRANC Patrick, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,

ZANATTA Thierry ;

Pouvoirs : BERTAINA Marc donne procuration à Thierry ZANATTA, BOUILLY Valentin donne

procuration à Jean-Christophe SOULIE, QUARANTE Elsa donne procuration à Nicole FONTAYNE,

MONTOYA Michael donne procuration à Christine Racaud Espinosa ;

Absents : BERTAINA Marc, BOUILLY Valentin, QUARANTE Elsa ; MONTOYA Michael ;

Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.

D 2026-03-01 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des délégués du conseil municipal et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 284 à L. 293 et R. 131 à R. 148 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs et fixant la date de réunion des conseils municipaux au vendredi 5 juin 2026 ;

Vu l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 20 mai fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire

pour la commune de Brax ;

Considérant qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par

le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

• [Nicole FONTAYNE]

• [Christian SAURAT]

• [Grégory FRECHOU]

• [Elodie FERNANDEZ]Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Considérant qu’en l’application des articles L.289 et R.133 du code électoral, la désignation des

délégués a lieu au scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle, avec application de la

plus forte moyenne, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de

présentation.

Considérant que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni

être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection à ce collège des délégués et

des suppléants.

Considérant que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers

régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais

ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants.

Considérant que la commune doit élire 7 délégués et 4 suppléants.

Considérant que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l’enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre au vote à l’appel

de leur nom a été enregistré.

Considérant qu’après le dernier vote, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppe déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs, ou les enveloppes qui les contiennent ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans

une enveloppe close au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

RÉSULTAT DE L’ÉLECTION

Éléments du scrutin Nombre

Nombre de conseillers présents représentés [23]

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) [0]

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) [23]

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [0]

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau [0]

Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e)) [23]Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

Considérant que dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé simultanément à

l’attribution des sièges de délégués et de suppléants obtenus par chaque liste à la représentation

proportionnelle :

Considérant que le maire a constaté le refus de 0 délégués après la proclamation de l’élection.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- De désigner les délégués et suppléants suivants :

Pour les délégués :

1. M. ZANATTA Thierry

2. Mme QUARANTE Elsa

3. M. MORELOT Gilles

4. Mme SETZE Marilyne

5. M. SOULIE Jean-Christophe

6. Mme GUERCHE Patricia

7. M. LEFRANC Patrick

Pour les suppléants :

1. Mme FONTAYNE Nicole

2. M. DANDURAND Jean-Michel

3. Mme BENOUAHI Khadija

4. M. FRECHOU Grégory

Le Maire,

Thierry ZANATTA