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Déliberation - 11.05
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Déliberation - 11.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA
Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE
CM du 16 mai 2011 Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 MAI 2011
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERGÉ, Maire.
Présents : Mesdames Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle ROBIN, Cathy TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory FRÉCHOU, Christian GABIS, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Bernard POMMET, Jean-
Christophe SOULIÉ.
Pouvoirs : Madame Cathy AMOROS donne pouvoir à Madame Claudine BROSSERON.
Madame Sophie Gillaux donne pouvoir à Madame Cathy TABORSKI.
Absents : Madame Anne-Marie MELLET-BARBOULE et Monsieur Thierry HUGUET.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 21 heures.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.
Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal du Conseil Municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17 CM du 1 er février 2011 Page 2 sur 2
4-1 – ADMINISTRATION : Autorisation à Monsieur le Maire à interjeter appel contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif le 24 février 2011.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale, qu’un recours a été introduit par Madame Demay et Monsieur Venet devant le Tribunal Administratif de Toulouse afin de demander l’annulation du PC 031 088 08 U0025 en date du 8 décembre 2008 autorisant la construction des ateliers municipaux pour accueillir les services techniques.
Le Tribunal Administratif a rendu un jugement en date du 24 février 2011 faisant droit à la requête de Madame Demay et de Monsieur Venet.
La commune décide donc d’interjeter appel de ce jugement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :
- d’autoriser Monsieur le Maire à interjeter appel dans cette affaire contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse le 24 février 2011.
- de désigner la SCP COURRECH et Associés, 45 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse pour représenter et défendre les intérêts de la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 0
4-2 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour la mise en souterrain du réseau téléphonique de la rue Ladugabre à Brax.
Monsieur le Maire après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, informe le Conseil Municipal que France Télécom nous demande la mise en souterrain du réseau téléphonique rue Ladugabre pour déplacer le répartiteur place du village afin d’augmenter sa capacité.
Il soumet ensuite à l’assemblée la proposition chiffrée pour ces travaux, proposition de France Télécom pour un montant de 1 827,74 € H.T entreprise SEVA et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.
Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense est inscrite au Budget 2011 à l’opération 1002.
Après cet exposé le Conseil Municipal délibère, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : 0
4-3 – Questions diverses.
Il n’y a pas de questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.