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Compte-Rendu - compte rendu du 3 d cembre 2012
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 d cembre 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
Convocation et affichage : 25/11/2012
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012
L’an deux mil douze, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean- Jacques HYEST, maire.
Etaient présents : mesdames BLOUZAT, REES A, VINCENT Cl, et PERON N et messieurs ROQUES G,
Absent excusé Damien THILLOU
Absent : LAPKOFF V
Pouvoir de Damien THILLOU à Claudette VINCENT
Secrétaire de séance : Nathalie PERON
Ordre du jour :
- Choix de l’entreprise pour la réfection du château d’eau
- Affaires et questions diverses.
Le Conseil Municipal,
Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2012 est adopté à l’unanimité.
REFECTION DU CHATEAU D’EAU COMMUNAL : choix de l’entreprise
Les six offres suivantes ont été retenues afin d’être analysées par SEAF : - SARL FASSI : prix HT de 181.328 € ;
- SOTRAIB EAU : prix HT de 131.513 €
- RESINA : prix HT de 149.240 €
- TEOS : prix HT de 113.514 €
- ETANCHEITE RATIONNELLE : prix HT de 145.075 €
- ETANDEX : prix HT de 113.938,53 €
Monsieur HYEST donne lecture du rapport d’analyses des offres préparé par le maître d’œuvre - SEAF.
En conclusion, l’entreprise TEOS est la mieux disante pour son offre de 113.514,58 € ht. Elle obtient les meilleures notes concernant les trois critères retenus pour le classement des entreprises retenues, à savoir :
- Les prix
- Les délais
- la technique
L’entreprise TEOS obtient la notre globale de 8,91
- ETANDEX la note de 8.86
- SOTRAIB EAU : 8,17 2
- RESINA : 7,78
- Etanchéité rationnelle : 7,47
- FASSI : 5,57
Les membres du Conseil retiennent l’entreprise TEOS
Financement de l’opération :
Monsieur HYEST donne les données actuelles du financement de la réfection du château d’eau et remet le plan prévisionnel de financement suivant à chacun des membres du Conseil.
Il indique notamment le faible taux des subventions attendues de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, à hauteur, respectivement de 30 et 15% et ce uniquement sur les travaux d’étanchéité qui s’élèvent à 56.320,75 € ht.
La TVA sera remboursée intégralement par notre fermier (SAUR) soit 27.110 €. Les fonds libres du Service de l’Eau s’élevant à 40.000 €, il reste une somme de 89.000 € à financer. Monsieur HYEST propose 37.000 € de la Réserve Parlementaire ce qui laissera à financer la somme de 41.954 €.
Monsieur HYEST propose que l’on demande à différents organismes de prêts leur meilleure offre.
La Caisse d’Epargne ainsi que le Crédit Agricole seront contactés dans un premier temps.
PLAN DE FINANCEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DU CHATEAU D’EAU COMMUNAL
DEPENSES
Nature des travaux Montant H.T. T.V.A. (19,6 %) Montant T.T.C.
A – Diagnostic de l’état de
l’ouvrage - CONCRETE
A - Travaux de réfection du
château d’eau :
– entreprise TEOS
B – Assistance – OACTC
C – Maîtrise d’œuvre – SEAF
D – Coordonnateur – SPS
E – Annonces légales
9.419,00 €
113.514,58 €
2.635,00 €
12.991,00 €
2.394,00 €
2.200,00 €
1.846,12 €
22.248,86 €
Non applicable
2.546,24 €
469,22 €
0
11.265,12 €
135.763,44 €
2.635,00 €
15.537,24 €.
2.863,22 €
2.200,00 €
TOTAUX 143.153,58 € 27.110,44 € 170.264,02 € 3
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant H.T.
Agence de l’Eau Seine Normandie
Sous-total pris en compte pour la
subvention : 56.230,75 €
(travaux d’étanchéité)
30 % du H.T. 25.100 €
Conseil Général de Seine et Marne
56.230,75 € pris en compte
(travaux d’étanchéité)
15% du HT 12.550 €
Réserve Parlementaire
T.V.A. remboursée par SAUR
forfait 37.000 €
27.110 €
Reste à la charge de la collectivité (170.264 – 101.760) =
Fonds propres
Emprunt
68.504 €
40.000 €
28.504 €
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- RETIENT L’ENTREPRISE TEOS pour un montant de 113.514,58 HT pour la réalisation des travaux de réfection du château d’eau communal.
- MANDATE monsieur le Président pour notifier le marché à l’entreprise. - AUTORISE le maire à signer tout document relatif dans ce dossier.
-DEMANDE à bénéficier de la Réserve Parlementaire 2013 pour un montant total de 37.000 € pour les travaux de réhabilitation du château d’eau communal chiffrés à 113.514.58 € HT (hors études, maîtrise d’ouvrage, annonces légales et Coordonateur-SPS).
Pour rappel : la délibération en date du 9 décembre 2011 du Conseil
d’Administration sollicite les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil général de Seine et Marne. Autorise le Président à étudier avec les banques le prêt le plus avantageux.
Création d’un site internet communal :
Afin de faciliter la réalisation, la conception et l’hébergement d’un site web institutionnel de la commune accessible sur le réseau internet, le Conseil Général de 4
Seine et Marne propose, sans aucune contrepartie financière, aux communes l’aide nécessaire afin de disposer d’un site Internet.
Une convention liant les deux parties est proposée. Monsieur le Maire en donne lecture à l’assemblée.
Pour mener à bien la création du site Internet, quatre réunions d’informations sont nécessaires pour la mise en place du site auxquelles devront participer les personnes qui seront en charge du site (un élu et la secrétaire de mairie au minimum – personnes chargées de l’actualisation du site). Madame PERON et monsieur ROQUES seront associés à cette démarche.
Le Conseil municipal DECIDE de :
- La création d’un site Internet
- Accepte de passer une convention avec le CG77 relative à l’accompagnement du département pour la réalisation de ce site institutionnel.
Rappel des dates concernant les festivités de Noël :
- L’Arbre de Noël des enfants est fixé au samedi 22 décembre à 16 heures dans la salle près de l’école.
- La distribution des colis aux Aînés se fera le matin du dimanche 23 décembre. Rendez-vous à 11 heures devant la salle communale.
Une convocation est remise à chacun des conseillers.
- Les vœux de monsieur le Maire seront prononcés le dimanche 6 janvier 2013 à 11 heures dans la salle près de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 10.
Fait en mairie, le 4 décembre 2012.