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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2012
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Loisirs,
1
Convocation et affichage : 18/06/2012
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012
L’an deux mil douze, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, maire.
Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, REES A, VINCENT Cl, et PERON N, Messieurs ROQUES G, Damien THILLOU.
Absent : LAPKOFF Valerian.
Pouvoir de LAPKOFF V à BLOUZAT N
Ordre du jour :
- Avis sur la demande d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de Souppes-sur-Loing (lieudit « la carrière de la Plaine »). - Préparation du 14 juillet 2012.
- Rapport annuel du délégataire du service de l’eau potable.
Point sur les travaux en cours (Internet, château d’eau et d’entretien).
- Choix d’un référent pour l’enquête concernant les loisirs des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans, menée par la Communauté de Communes en partenariat avec la MSA.
- Courriers divers.
- Affaires et questions diverses.
Le Conseil Municipal,
Le compte rendu de la séance du 27 avril 2012 n’ayant soulevé aucune remarque ni observation est adopté à l’unanimité.
Demande d’autorisation préfectorale pour l’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la Société des Calcaires de Souppes-sur-Loing (SCSL), filiale de GSM et LAFARGE Granulats.
Afin d’assurer le service d’accueil d’inertes par fret de retour de livraison de calcaires, ainsi que dans le but d’éviter d’effectuer des trajets inutiles vers un autre site de remblaiement, la société SCSL a décidé d’ouvrir une ISDI sur une parcelle jouxtant la carrière du Coudray-Boulay, objet du présent dossier.
La zone retenue a déjà été exploitée en carrière dont l’activité a cessé en 1994. Cette zone réaménagée en prairie de fauche, caractérisée par une dépression topographique, occupe une superficie de 6ha 68a 21ca.
Le vide de fouille est d’environ 400 000m3, la SCSL souhaite remblayer ce volume sur une durée de 20 ans, avec un volume annuel moyen envisagé de 28 000 m3 et maximum de 100 000 m3.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande sous réserve des observations formulées par la commune de Souppes-sur-Loing. 2
Préparation du 14 juillet 2012 :
Les responsables du Club Rencontres et Loisirs ont fait connaître à monsieur le maire leur impossibilité d’organiser la kermesse faute de « bénévoles ».
Le 14 juillet 2012 se déroulera de la manière suivante :
- 16 h 30 : dépôt d’une gerbe au monument aux Morts.
- Dès 17 heures, un goûter campagnard sera offert à la population de la commune dans la cour de l’école.
Rapport annuel du délégataire pour le service d’eau potable :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2011 établi par la SAUR.
La synthèse de l’exercice écoulé fait ressortir les données suivantes : - Données techniques : 8.029 ml de conduites. Le rendement du réseau de distribution et de 73,6% (fuites localisées en 2011 et réparées en 2012). - Données clientèles : 21.515 m3 d’eau consommés pour 28.548 m3 d’eau importés pour 177 branchements en service.
- Qualité de l’eau : 3 analyses réalisées ont donné 100% de résultats conformes tant au niveau bactériologique que physico-chimique.
- Travaux entrepris : 24 branchements plomb ont été supprimés ou modifiés, nettoyage et désinfection du réservoir le 15 septembre 2011.
- Le prix TTC du m3 d’eau au 1er janvier 2011 s’élevait à 2,67 €
Enquête sur les loisirs des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans :
La Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing organise, en partenariat avec la Mutualité Agricole de Seine et Marne, un diagnostic sur l’ensemble du territoire communautaire dont l’objectif est de mieux appréhender les pratiques de loisirs des jeunes de 3 à 17 ans les mercredis et périodes de vacances scolaires. Cette enquête, sous forme de questionnaires, permettra la mise en place de réponses communautaires.
Un référent communal sera en charge de la bonne réalisation de cette enquête sur le territoire communal.
Ouï le rapport de monsieur le Maire, l’assemblée désigne Nicole BLOUZAT comme référent dans ce dossier.
Madame PERON et monsieur HYEST participeront activement à cette collecte de renseignements afin d’évaluer les besoins auprès des familles concernées.
Travaux de réhabilitation du château d’eau :
Le 2 avril 2012, la Commission Communale des Travaux s’est réunie pour l’ouverture des plis concernant la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du château d’eau. Trois plis ont été reçus. CONCRETE, SEAF et le B.E. RUBY. 3
Après l’analyse de ces offres par monsieur TOUPENET, assistant dans ce dossier, la Commission Communale retient lors de sa réunion du 14 mai, la proposition du bureau SEAF Ingénieurs Conseils d’Olivet pour un montant de 12.991 €. Les travaux pourront débuter au printemps 2013 après la réalisation de toutes les démarches administratives.
Le Conseil général de Seine et Marne et l’Agence de l’Eau Seine Normandie assureront un soutien financier à hauteur d’environ 65 % du montant total HT estimé des travaux à 230.000 €.
Travaux de voirie 2012 :
* Les regards sous le pont débordent en raison des intempéries récentes. L’entreprise JOUBERT interviendra mardi 2 juillet à 8 heures.
* Plusieurs devis ont été demandés à l’entreprise REDON pour les travaux d’entretien de voirie – programme 2012 – ainsi que des devis concernant la création d’une aire de parking rue des champs et la création de caniveaux rue de la République en face du lotissement.
Dossier INTERNET :
La réunion publique du 15 juin dernier, en présence du Vice-président du Conseil Général, monsieur CAPARROY, de M. Ariel TURPIN (chargé des nouvelles technologies au sein du CG) et des élus de La madeleine a permis de faire le point sur la réalisation des travaux Internet dont la réception a eu lieu le vendredi 22 juin 2012.
Le basculement se fera entre le 1er et le 17 juillet, date à laquelle tous les foyers seront raccordés, avec un débit minimum de 10 mégabits pouvant aller jusqu’à 25 mégabits.
Actuellement, deux opérateurs - Free et Orange – proposent un dégroupage total, pack comprenant téléphone, télévision et internet en illimité.
Afin de bénéficier de ces services, les personnes intéressées devront, dans un premier temps, résilier leur abonnement actuel (par recommandé avec accusé de réception), puis pour les personnes desservies par le Wimax, restituer les antennes et les wibox respectivement au Conseil général et à l’opérateur.
Un délai d’environ 15 jours étant nécessaire pour la mise en service du dégroupage total, les personnes intéressées feront leur demande en tenant compte de ces délais.
Remise des prix scolaires :
La directrice convie les parents ainsi que les élus à la remise des prix scolaires qui aura lieu le samedi 30 juin à l’école de La Madeleine à 11 heures.
Un spectacle sera présenté par les enfants avant la remise des prix et le vin d’honneur qui suivra. 4
DIVERS :
- Une redevance d’un montant de 1.924 € a été votée par le Conseil Général de Seine et Marne pour l’entretien de la voirie 2012 au titre de la redevance communale des mines sur le pétrole.
Remerciements pour les subventions communales 2012 :
- De la fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés. - Du CLIC SOUTIEN auprès des personnes âgées.
- Choix d’un tableau de madame REINE Arlette qui expose depuis le début du mois de juin dans nos locaux.
. Madame PERON Nathalie résume le contenu de la réunion du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine et Marne qui s’est tenue le 26 juin 2012 dans le cadre de la restructuration du réseau STILL interurbain. Cette réunion avait pour but de synthétiser les demandes de transport sur la base des requêtes des habitants et notamment sur le questionnaire STILL distribué en avril dernier. Questionnaire pour lequel les habitants de la commune de la Madeleine-sur-Loing ont été les plus nombreux à répondre.
Pour faire suite à la demande des utilisateurs de la commune et à la proposition de madame PERON, monsieur le maire interviendra auprès du syndicat pour proposer des horaires en adéquation avec, notamment, les horaires des trains pour Paris.
. Monsieur le maire, en tant que Président de la Communauté de Communes Gâtinais- Val de Loing précise qu’en ce qui concerne les transports à la demande ; ceux-ci seront opérationnels à compter du 1er octobre 2012. Dans un premier temps, deux circuits fonctionneront sur 8 demi-journées.
Ce service concernera les aînés et les personnes ne disposant pas de moyen de transport.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Pour copie conforme, en mairie le 2 juillet 2012.