Compte-Rendu - compte rendu du 1er mars 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 1er mars 2013 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er mars 2013)Thèmes du document : Banque, Éducation, Jeunesse, 1

Convocation et affichage : 12/02/2013

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2013

L’an deux mil treize, le 1er mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean- Jacques HYEST, maire.

Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, PERON N, REES A, VINCENT Cl et messieurs ROQUES G et THILLOU D

Absent excusé : LAPKOFF Valerian

Ordre du jour :

- Dépenses d’investissement à prévoir pour l’exercice 2013 (étude des devis) - Acquisition parcelles « Prairie de Glandelles »

- Modification des rythmes scolaires

- Travaux à prévoir en 2013 – château d’eau, local technique, RD 40….

- Affaires et questions diverses.

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance du 3 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

DEPENSES A PREVOIR POUR LE BUDGET PREVISIONNEL 2013 :

Monsieur G. ROQUES présente les différents devis demandés pour le remplacement des matériels volés dans le local technique en décembre 2012, à savoir . Débroussailleuse, tronçonneuse, élagueuse sur perche, souffleur aspiro- broyeur et taille haies

- Devis BOUVARD : TTC 3.322,47 €

- Devis LOISIRS SERVICES : 4.799,00 €

Le Conseil municipal DECIDE de retenir l’entreprise BOUVARD qui a consenti une importante remise pour la commune. Cette dépense sera inscrite en investissement, à l’article 2157, au budget 2013.

Monsieur le maire présente les devis reçus pour l’installation d’un système d’alarme dans le local technique suite au vol commis avec effraction le 15 décembre 2012.

Ces devis comprennent les dépenses pour : 1 centrale, 1 clavier, 1 batterie, 1sirène extérieure, 2contacts de porte en aluminium, 1 inter-différentiel et son disjoncteur, différents accessoires et la main d’œuvre :2

- S.S.E. : 1.246,23 € TTC

- PROXEO : 1.945.89 € TTC

Le Conseil municipal retient l’entreprise S.S.E. de St Pierre-les-Nemours Cette dépense sera inscrite en d’investissement, à l’article 2181, au budget prévisionnel 2013.

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur de la commune, GROUPAMA, le jour du dépôt de plainte en gendarmerie, mais La franchise (300 €) ainsi que la vétusté appliquées (10% par année) ne permettront pas un remboursement important, en effet, la plupart des biens avait plus de 10 ans.

Isolation du local technique :

Ouï l’exposé de monsieur le maire concernant les conditions de travail de l’agent communal dans le local technique et les conditions de stockage des différents matériels,

le Conseil Municipal décide des travaux d’isolation de la partie inférieure de ce bâtiment.

Un devis sera demandé et la dépense inscrite au budget 2013.

Porte de la salle communale :

Un devis a été demandé pour le changement de la porte de la salle communale afin de répondre aux normes de sécurité exigées pour les locaux recevant du public. Cette dépense sera inscrite au budget 2013.

ACQUISITION DE PARCELLES « Prairie de Glandelles »

Dans le dossier concernant les acquisitions de parcelles en zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles dans la prairie de Glandelles et suite aux courriers adressés aux propriétaires de ces parcelles, Monsieur LAIZEAU Claude a fait connaître son intention de vendre deux parcelles cadastrées B n° 463 et 790 pour 32 a 66 ca et 29 a 50 ca pour le montant –estimation des Domaines – de 15.365 €. Le Conseil municipal DECIDE d’acquérir ces deux parcelles au prix estimé par les Domaines de 15.365 €,

AUTORISE le maire de signer les documents nécessaires à cette transaction chez maître GUITTON, notaire à Château-Landon.

SOLLICITE La subvention liée à ce dossier auprès du Conseil Général. La dépense sera inscrite en investissement à l’article 2111 au budget 2013.

DOSSIER DES RYTHMES SCOLAIRES :

Le Conseil municipal doit décider de l’application, ou du report à la rentrée 2014, du décret n° 2013-77 publié le 26 janvier 2013 qui précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles.3

L’objectif de cette réforme sur les rythmes à l’école primaire est de mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

Selon les scientifiques, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages, en étant source de fatigue et de difficultés scolaires.

La réforme des rythmes scolaires conduirait à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe à et programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves et la plus grande.

A titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45minutes.

Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupe afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissage.

Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DAESN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Un certain nombre de dérogations pourront être accordées, notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin. L’intérêt de l’élève étant la priorité absolue. Financement de cette réforme : Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront 45 € par élèves (90 € pour l’application de la réforme à le rentrée 2013/2014).

Ouï l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal DEMANDE le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

POINT SUR LE DOSSIER DES TRAVAUX DE REFECTION DU CHATEAU D’EAU :

Initialement prévus début mars, les travaux sont reportés au mois d’avril, en effet, les travaux ne peuvent commencer avant que le maître d’ouvrage ait reçu l’avis d’attribution des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général. Monsieur le Président du service de l’eau a demandé une dérogation au président du Conseil Général afin de pouvoir débuter les travaux en avril.

Une réunion s’est tenue en mairie en date du 12 février concernant le démarrage des travaux, en présence le l’entreprise TEOS, la SAUR, BECS SPS, Mme DAHAN, Ingénieur SEAF (bureau d’études conseils) et M. ROQUES (adjoint).

M. ROQUES a rencontré monsieur MIGUET qui exploite les terres au pied du château d’eau afin d’obtenir son consentement pour l’occupation d’une bande de 3 à 5 mètres tout autour de l’édifice, nécessaire pour la sécurisation du site.

Volet financier des travaux :4

Afin de pouvoir préparer le vote du budget 2013 du service de l’eau, il apparaît nécessaire au vu du plan de financement calculé pour ce dossier de recourir à un emprunt ainsi qu’à une demande d’avance de trésorerie. Monsieur le Président présente la meilleure proposition retenue pour être soumise au vote du Conseil d’Administration, faite par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie.

Avance de trésorerie :

Il rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour le Service de l’Eau la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de :

o Subventions de l’Agence de l’Eau : 25.100 €, du Conseil Général : 12.550 € et réserve parlementaire : 37.000 €, soit un montant total attendu de 74.650 €

o TVA reversée par notre fermier, SAUR, pour un montant de 27.110 €

Le Conseil d’Administration après avoir entendu l'exposé du Président et après échange de vues décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, aux conditions de taux de l'institution en vigueur à la date des contrats, l'attribution d'un prêt relais d’un montant de 102 000 € destiné à préfinancer les subventions/TVA précités :

Montant : 102 000 Euros,

Durée : 36 mois

Règlement des intérêts par trimestrialités au taux variable sur index EURIBOR 3 mois

augmentés d’une marge de 2 .50 %

Remboursement du capital : « in fine »

Frais de dossier : 204 €

Le Service de l’Eau de LA MADELEINE SUR LOING s'engage à verser 204 Euros de frais de dossier, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la TVA s’il y a lieu.

Demande de prêt :

Le Conseil d’Administration du Service de l’Eau décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE PICARDIE, aux conditions de taux de l'institution en vigueur à la date des contrats, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cet investissement :

Montant : 30 000 Euros

Durée : 15 ans

Taux : Fixe 3.80% maximum

Périodicité : trimestriel

Amortissement : progressif (échéances constantes)

Le Service de l’Eau de la commune de LA MADELEINE SUR LOING s'engage à verser 100 Euros de frais de dossiers payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s’il y a lieu.

Le Service de l’Eau de LA MADELEINE SUR LOING s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.5

Le Service de l’Eau de LA MADELEINE SUR LOING confère toutes délégations utiles à Monsieur le Président , pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la course cycliste Paris-Nice dont le tracé passera par la Groue le lundi 4 mars 2013 vers 15 heures.

Il rappelle que le repas des Aînés aura lieu le dimanche 17 mars à midi dans la salle communale. Le traiteur MARKO a été retenu.

La « Chasse aux Œufs de Pâques » sera organisée pour le dimanche 31 mars à partir de 10 h 30. Les conseillers sont vivement invités à contribuer à cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Fait en mairie, le 04 mars 2013.