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Déliberation - crdelib010210 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib010210)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil dix et le premier février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BODIN, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, M. DELMAS, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, Mme DELON, Mme CRESPIN, M. CROLOTTE, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON (jusque 21 h 25), M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN

Etaient excusés :

M. MOUGIN qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN

M. CHARDON qui donne procuration de vote à Mme MICHENON (à partir de 21 h 25)

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Décès de Mme Martine MARCHAND - Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Denys CROLOTTE et modification de la composition des commissions municipales

- Recensement général de la population pour l’année 2010 - Rémunération de 2 agents recenseurs - Délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification de la délibération du 25 mars 2008

- Règlement intérieur du Conseil Municipal : Modifications

- Versement d’avances sur subventions à certaines associations

- Ratios d’avancement de grade – Année 2010

- Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes - Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement pour le séjour de classes de neige - Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes transplantées – Année scolaire 2009/2010

- Avenant n° 2 au règlement intérieur du Multi-Accueil

- Avenant n° 8 au marché de conduite et d’entretien courant des installations thermiques des bâtiments communaux - Convention relative au portage de repas à domicile pour les personnes âgées et handicapées - Information sur les marchés publics – Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € hors taxe conclus par la ville au cours de l’année 2009

- Versement d’une subvention à l’UNICEF au bénéfice des enfants sinistrés d’HAÏTI

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

198-2009 05.11.2009 D.I.A. 39 rue Baron Buquet

199-2009 05.11.2009 D.I.A. 2 rue de la Grande Corvée

203-2009 24.11.2009 D.I.A. 5 rue Georges Clémenceau

204-2009 24.11.2009 D.I.A. 24 rue Chateaubriand

205-2009 24.11.2009 D.I.A. 1 allée Picasso

206-2009 24.11.2009 D.I.A. 116 avenue du Général Leclerc

207-2009 24.11.2009 D.I.A. 30 boulevard des Essarts

208-2009 24.11.2009 D.I.A. 24 rue Baron Buquet

211-2009 26.11.2009 D.I.A. 10 rue Widric 1er

214-2009 30.11.2009 D.I.A. 44 boulevard des AiguillettesSéance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

215-2009 30.11.2009 D.I.A. 96 rue de la Grande Corvée

216-2009 30.11.2009 D.I.A. 523 avenue André Malraux

220-2009 09.12.2009 D.I.A. 194-196 rue de Vandoeuvre

222-2009 11.12.2009 D.I.A. 45 boulevard des Aiguillettes

223-2009 11.12.2009 D.I.A. 18 allée des Saules

224-2009 11.12.2009 D.I.A. 23 rue de la Mutualité

230-2009 22.12.2009 D.I.A. 6 rue Charles Oudille

231-2009 22.12.2009 D.I.A. 6 rue Charles Oudille

232-2009 22.12.2009 D.I.A. 6 rue Charles Oudille

233-2009 22.12.2009 D.I.A. 6 rue Charles Oudille

234-2009 22.12.2009 D.I.A. 32 boulevard de Baudricourt

235-2009 22.12.2009 D.I.A. 41 boulevard des Essarts

- les autres décisions

200-2009 06.11.2009 Convention de partenariat CEZAM Lorraine 2009/2010 – Saison culturelle 2009/2010 201-2009 09.11.2009 Convention d’adhésion à service-public local « Annuaire géolocalisé » 202-2009 16.11.2009 Convention de formation professionnelle avec la Société PREVAT – Formation et recyclage CACES

209-2009 25.11.2009 Spectacles scolaires élémentaires – Saint-Nicolas 2009 « Kamyléon » 210-2009 26.11.2009 Concert lyrique 06 décembre 2009

212-2009 27.11.2009 Faites du Solaire 2009 – lot portant sur une étude thermique dans le cadre d’une tombola

213-2009 27.11.2009 Convention de mise à disposition de la Galerie Mme de Graffigny pour l’exposition rétrospective des œuvres de Bernadette NEL accompagnée des sculptures de Jean- François LAURENT

217-2009 01.12.2009 Saison 2009-2010 : Contrat de cession du spectacle “Le Béret de la Tortue” avec la Compagnie Théâtre 2000

218-2009 02.12.2009 Passation d’un contrat « location – entretien » pour la machine à affranchir IJ 40 219-2009 02.12.2009 Passation d’un contrat « location – entretien » pour la balance intégrée OLS 221-2009 10.12.2009 Convention de cession de deux mobiliers non publicitaires (en attente) 225-2009 14.12.2009 Spectacles scolaires fin d’année 2009 – Ecoles maternelles et Maison de la Petite Enfance – Conte «Amour, Grand-mères et Confitures »

226-2009 15.12.2009 Remise des récompenses sportives villaroises 2009 – Contrat d’engagement de « Mahni – Joël SLIMANI »

227-2009 17.12.2009 Convention de mise à disposition de locaux à la société « Homme en devenir » 228-2009 21.12.2009 Passation d’un contrat d’abonnement boîte postale Flexigo 229-2009 21.12.2009 Convention de mise à disposition de la Galerie Mme de Graffigny au Centre de Formation Professionnelle « AL TERRE NATIVE »

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Décès de Mme Martine MARCHAND - Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Denys CROLOTTE et modification de la composition des commissions municipales (P. JACQUEMIN) Suite au décès de Madame Martine MARCHAND, survenu le 30 novembre 2009, Monsieur le Préfet a été informé par courrier en date du 3 décembre 2009.

Monsieur Denys CROLOTTE, 27ème sur la liste de Pascal JACQUEMIN « Villers innovante et Solidaire », a informé le Maire le 30 décembre 2009 qu’il donnait son accord pour siéger au sein du Conseil Municipal. En conséquence, il y a lieu de procéder à son installation dans sa fonction de conseiller municipal. Suite à ce changement, il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales : Commission Activités Sportives et Jeunesse

Monsieur Denys CROLOTTE remplace Madame Martine MARCHAND

Commission Développement durable, Environnement, Cadre de Vie

Monsieur Denys CROLOTTE remplace Madame Martine MARCHANDSéance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Commission Education, Temps de l’Enfant

Monsieur Denys CROLOTTE remplace Madame Martine MARCHAND

Commission Urbanisme, Equipement et Patrimoine, Développement économique Monsieur Denys CROLOTTE remplace Madame Martine MARCHAND.

Monsieur Denys CROLOTTE est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la composition des commissions municipales conformément à l’exposé du rapporteur.

3. Recensement général de la population pour l’année 2010 - Rémunération de 2 agents recenseurs (P. JACQUEMIN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122 – 27 qui précise que les Maires sont tenus de participer activement à la collecte des informations sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département,

Considérant l’importance des objectifs du recensement qui visent d’une part, à déterminer la population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir des données sociodémographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures,

Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement de la population qui prendra effet le 21 janvier 2010 jusqu’au 20 février 2010,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire d’environ 3 321 € en 2010 pour la réalisation du recensement,

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération pour chaque agent recenseur comme suit :

Montant pour l’année 2010 Montant par agent

Taux fixe (60 % de l’indice brut

292, majoré 297) x 2 agents

1614,38 € 1614,38 € 807,19 €

Vacation pour chaque logement

recensé (environ 400 logements)

0,70 € 280,00 € 140,00 €

Vacation par bulletin individuel

(environ 700)

0,40 € 280,00 € 140,00 €

Deux séances de formation 25,00 € 50,00 € 25,00 € Tournée de reconnaissance 45,00 € 90,00 € 45,00 € TOTAL 2314,38 € 1157,19 €

La commission Administration Générale du 21 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la rémunération des agents recenseurs conformément à l’exposé du rapporteur.

4. Délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification de la délibération du 25 mars 2008 (P. JACQUEMIN) Par délibération n° 2 du 25 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compétences énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en matière de marchés publics.

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, en modifiant l'article L. 2122-22, 4° du CGCT, a permis aux collectivités territoriales d'offrir à l'assemblée délibérante la possibilité de déléguer au Maire des compétences plus étendues en matière de marchés publics. La nouvelle rédaction de l’article L. 2122-22, 4° du CGCT, est la suivante : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». La délégation est totale.Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de modifier le point n° 4 de la délibération du 25 mars 2008 comme suit : « Monsieur le Maire est autorisé, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22, 4° et de l’article L. 2122-23 du CGCT à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services et travaux dans la limite des seuils définis par le Code des Marchés Publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN), modifie le point n° 4 de la délibération du 25 mars 2008 conformément à l’exposé du rapporteur.

5. Règlement intérieur du Conseil Municipal : Modifications (P. JACQUEMIN) Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur lors de la séance ordinaire du 16 juin 2008.

Les Conseillers Municipaux appartenant à l’opposition ayant décidé de déférer au Tribunal Administratif plusieurs articles de ce règlement, ce dernier, par jugement du 1er décembre 2009, a décidé d’annuler l’article 53, le 3ème alinéa de l’article 20 et la dernière phrase du 1er alinéa de l’article 56.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision du Tribunal Administratif et de supprimer :

- l’article 53

- le 3ème alinéa de l’article 20 « Si l’amendement proposé comporte des incidences financières, il doit être examiné préalablement en commission des finances »

- ainsi que la phrase suivante figurant dans l’article 56 « Le texte pourra en outre être refusé, s’il met en cause des personnes nommément désignées ou si les faits énoncés sont manifestement erronés ». Tous les autres articles du règlement intérieur sont applicables conformément à la décision du 16 juin 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

6. Versement d’avances sur subventions à certaines associations (C. KEIFLIN) Afin de pallier les difficultés de trésorerie que rencontrent certaines associations en début d’année, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’une avance sur la subvention 2010, qui sera votée lors de l’adoption du budget primitif, aux associations suivantes :

- C.O.S. Villers - section Karaté : 6 000 €

- Association pour la promotion de la musique A.P.M. : 23 000 € - Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. : 10 000 €

- Association Clairlieu Animation : 23 000 €

- Association Loisirs et culture : 12 000 €

- C.O.S. Villers Rugby : 3 000 €

Ces avances ont été déterminées sur la base des subventions attribuées en 2009. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une avance sur la subvention 2010 aux associations précitées conformément à l’exposé du rapporteur.

7. Ratios d’avancement de grade – Année 2010 (R. BODIN)

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est à dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %). Le taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois de agents de police municipale doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire.

Aussi, au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Avancement de grade de l’année 2010

Filière administrative

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Grade d’avancement : adjoint administratif de 1ère classe

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Grade d’avancement : adjoint administratif principal de 2ème classe

Taux de promotion : 0 (0 agent sur 1 promouvable)

Cadre d’emplois des rédacteurs

Grade d’avancement : rédacteur principal

Taux de promotion : 0.66 (2 agents sur 3 promouvables)

Grade d’avancement : rédacteur chef

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Filière technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Grade d’avancement : adjoint technique principal de 1ère classe

Taux de promotion : 0 (0 agent sur 1 promouvable)

Grade d’avancement : adjoint technique de 1ère classe

Taux de promotion : 1 (4 agents promouvables)

Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Grade d’avancement : agent de maîtrise principal

Taux de promotion : 0 (0 agent sur 1 promouvable)

Filière médico-sociale

Cadre d’emplois des auxiliaires de soins

Grade d’avancement : Auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Le Comité Technique Paritaire réuni le 21 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission Administration Générale du 21 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

8. Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes (J-J. DELMAS)

Au vu de l’organigramme de la commune, et suite aux nominations après réussite aux concours et départs de certains agents de la commune (mutation, départ en retraite), il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune ainsi qu’il suit :Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Filière administrative

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

L’agent mis à disposition de la commune par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en vue de pallier l’absence pour maladie d’un agent du service état civil, sera recruté au grade d’adjoint administratif de 2ème classe stagiaire à compter du 1er mars 2010.

Pour la parfaite information du Conseil Municipal, il convient de préciser, d’une part, que le poste précédemment occupé par Madame Annie HAMON, n’a pas fait l’objet d’un nouveau recrutement, d’autre part que l’agent en poste à la Maison des Services Publics, parti en retraite au 1er octobre 2009, a été remplacé en interne, par un agent qui était affecté au service population.

- Suppression d’un poste de rédacteur chef

Un agent des services administratifs ayant été admis au concours d’attaché et nommé sur ce grade au 1er janvier 2010, il convient de supprimer le poste de rédacteur chef devenu vacant.

Filière technique

- Suppression d’un poste de contrôleur de travaux en chef

Cette suppression fait suite au départ en retraite d’un contrôleur de travaux en chef au Centre Technique Municipal au 1er janvier 2010.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

Un agent des services techniques ayant été admis au concours d’agent de maîtrise et nommé sur ce grade au 1er janvier 2010, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe devenu vacant.

Filière animation

- Suppression d’un poste d’animateur territorial

Cette suppression fait suite à la demande de mutation du titulaire du poste, appelé à de nouvelles fonctions à la mairie de Saint-Max à compter du 1er janvier 2010.

Suppression de tous les postes non pourvus, à savoir :

- 1 poste de rédacteur

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe

- 1 poste de contrôleur de travaux en chef, soit 2 au total

- 1 poste de contrôleur de travaux

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe

- 1 poste d’auxiliaire de soins

- 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants.

Ces suppressions de postes permettent de mettre à jour le tableau des effectifs. La commission Administration Générale du 21 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

9. Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement pour le séjour de classes de neige (D. MAUDINAS)

Le séjour en classes de neige des enfants villarois aura lieu comme chaque année au centre de vacances « Les Chautets » à BERNEX (Haute Savoie), durant la période du 08 mars au 22 mars 2010. L’encadrement pour un effectif de 99 élèves (2 classes de l’école du Château Simon de Chatellus et 2 classes de l’école Albert Camus), sera composé de :

- 04 enseignants

- 08 animateurs(trices) à raison de 2 par classe

- 01 animateur(trice) coordonnateur(trice)

- 01 assistant(e) sanitaire.Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- reconduire le contrat d’engagement des animateurs(trices), coordonnateur(trice) et assistant(e) sanitaire ; - d’augmenter la rémunération des animateurs(trices) d’encadrement en la portant à 719,25 € (+ 0,5 %) (base forfaitaire séjour année scolaire 2008/2009 : 715,68 €) ;

- d’augmenter la rémunération de l’animateur(trice) coordonnateur(trice) et de l’assistant(e) sanitaire, en la portant à 835,75 € (+ 0,5 %)

(base forfaitaire séjour année scolaire 2008/2009 : 831,60 €).

La commission Education, Temps de l’Enfant du 11 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

10. Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes transplantées – Année scolaire 2009/2010 (D. MAUDINAS)

L’arrêté du 06 mai 1985 fixe le régime des indemnités de surveillance allouées aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classes transplantées. Le montant de cette indemnité est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour.

Le taux journalier est composé des trois éléments suivants :

1- une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire ; cette somme vient en déduction du montant global de l’indemnité ; 2- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,57 € ; 3- une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance. La durée du séjour commence le jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe et se termine le jour précédant celui du départ de ce lieu.

Calcul de l’indemnité journalière à verser aux enseignants partant en classes transplantées pour l’année scolaire 2009/2010 :

- Avantage en nature 200% du SMIC : 17,72 €

- Forfait Journalier : 4,57 €

- Travaux supplémentaires 230% du SMIC : 20,38 €

______

- Montant de l’indemnité journalière : 42,67 €

- Déduction des avantages en nature : 17,72 €

Indemnité journalière par enseignant = 24,95 €

(Rappel : Montant de l’indemnité journalière par enseignant année scolaire 2008/2009 = 24,60 €) La commission Education, Temps de l’Enfant du 11 janvier 2010 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes transplantées conformément à l’exposé ci-dessus.

11. Avenant n° 2 au règlement intérieur du Multi-Accueil (D. MAUDINAS) Le règlement intérieur du Multi-Accueil municipal a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2007.

Un avenant n° 1 lui a été apporté par délibération du 15 juin 2009.

Afin de répondre aux dispositions de la Prestation de Service Unique telles que précisées dans la Convention d’Objectifs et Financement signée avec la CAF, il convient de modifier certains points du chapitre « Frais de Garde » du règlement intérieur du Multi-Accueil municipal.

Article 1 :

Il faut préciser que « la tarification appliquée aux familles se fait obligatoirement en heures. Cette tarification varie en fonction des ressources, de la composition familiale, du type d’accueil proposé (collectif ou familial) »Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La phrase :

« Accueil simultané d’une fratrie dans le même établissement : abattement de 10% sur les ressources déclarées, sur le dernier enfant »,

doit être annulée et remplacée par :

« Accueil simultané d’une fratrie dans le même établissement : abattement de 10% sur les ressources déclarées, pour l’enfant aîné ».

Article 9 :

Il convient de modifier la phrase suivante :

« Lorsque l’enfant atteint l’âge de 3 ans en cours d’année, il peut être maintenu en accueil familial, en fonction des possibilités du service, et sur demande écrite des parents… »,

par :

« Lorsque l’enfant atteint l’âge de 4 ans en cours d’année, il peut être maintenu en accueil familial, en fonction des possibilités du service, et sur demande écrite des parents… ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications précitées au règlement intérieur du Multi-Accueil municipal et d’approuver l’avenant n° 2.

La commission Education, Temps de l’Enfant du 11 janvier 2010 a émis un avis favorable à ces modifications. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au règlement intérieur du Multi- Accueil.

12. Avenant n° 8 au marché de conduite et d’entretien courant des installations thermiques des bâtiments communaux (C. SURGET)

Par marché du 29 août 2002, la commune a confié à COFATHEC l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Des modifications au marché de base ont été apportées par les avenants 1 à 6 en ce qui concerne les données quantitatives contractuelles, l'avenant n° 7 ayant pour objet le transfert de raison sociale de COFATHEC en COFELY. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le 8ème avenant, portant sur :

- 1 : modification des NB* et redevances P1** de certains sites, suite aux résultats de consommations de la saison 2008-2009

* NB = consommation théorique nécessaire et suffisante pour assurer le chauffage des locaux pendant la période contractuelle de chauffage.

** P1 = prix global et forfaitaire du combustible

 Hôtel de Ville :

NB actuel : 169 000 kwh PCS NB avenant 8 : 158 900 kwh PCS

P1 actuel : 4 721,30 € HT P1 avenant 8 : 4 439,14 € HT

 Ecole des Aiguillettes :

NB actuel : 425 000 kwh PCS NB avenant 8 : 399 000 kwh PCS

P1 actuel : 11 652,39 € HT P1 avenant 8 : 10 939,54 € HT

 Ecole du Château :

NB actuel : 270 000 kwh PCS NB avenant 8 : 253 000 kwh PCS

P1 actuel : 7 464,57 € HT P1 avenant 8 : 6 994,58 € HT

 Centre de l'Enfance "la Sapinière" :

NB actuel : 99 000 kwh PCS NB avenant 8 : 91 000 kwh PCS

P1 actuel : 2 821,69 € HT P1 avenant 8 : 2 593,67 € HT

 Centre Technique :

NB actuel : 870 000 kwh PCS NB avenant 8 : 818 000 kwh PCS

P1 actuel : 23 016,53 € HT P1 avenant 8 : 21 640,83 € HTSéance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 2 : refacturation de la TICGN

Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités locales sont assujetties au paiement de la TICGN (taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel) dès le premier kWh consommé, à l'exception des consommations des particuliers, y compris sous forme collective.

Afin de garantir une parfaite transparence, la TICGN des sites MT (Marché Température) sera donc refacturée chaque trimestre, sur présentation des factures gaz correspondantes.

Au 1er janvier 2009, la valeur de la TICGN s'élevait à 0,119 cts HT/kWh.

- 3 : modification de la formule de révision des redevances P2

Suite à la disparition de l'indice ICHTTS1 en juillet 2009 et à son remplacement par l'indice ICHT-IME, la nouvelle formule de révision du terme P2 est établie comme suit :

P2' = P2 x (0.15 + 0.70 ICHTTS1' ICHTTS1 x ICHT-IME' ICHT-IME + 0.15 FSD1' FSD1 )

Avec :

ICHTTS1' 143 (dernière valeur connue)

ICHT-IME indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques -Base : 100 (décembre 2008)

ICHT-IME' Valeur connue à la date de facturation

Indices ICHTTS1, FSD1 et FSD1' conformes au contrat de base.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les pièces correspondantes.

La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

13. Convention relative au portage de repas à domicile pour les personnes âgées et handicapées (C. JEANNIN)

Actuellement, la Ville subventionne l’APDASC au titre du portage des repas à domicile, mission relevant des C.C.A.S. Au titre de la convention, l’association propose d’assurer le service de portage à domicile des repas aux personnes âgées villaroises se trouvant dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons d’ordre médical, d’hospitalisation temporaire ou de perte d’autonomie.

Monsieur PANTIN, Président de l’APDASC, est en même temps Président de l’association « Familles Organisées », dont l’objet est de proposer, aux personnes qui le souhaitent, des aides à domicile. Les activités des deux associations étant quelque peu similaires et dans le but d’une plus grande clarté dans les activités précitées, l’association « Familles Organisées » a absorbé l’APDASC lors des assemblées générales extraordinaires des deux associations du 21 décembre 2009. Cette absorption a pris effet au 1er janvier 2010.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention relative au portage de repas à domicile avec l’association « Familles Organisées ». Il est à noter que le traité d’absorption précise que « En conséquence, les opérations réalisées par l’APDASC avec l’accord de l’AFO (Association Familles Organisées) à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’à la date de dissolution de l’APDASC seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de l’AFO… », « L’AFO exécutera et sera subrogée, à compter de la même date, dans tous les traités, marchés et conventions, intervenus avec des tiers ainsi que toutes assurances et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls et sans recours contre l’APDASC apporteur ».

La commission Solidarité du 20 janvier 2010 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention relative au portage de repas à domicile avec l’association « Familles Organisées ».

14. Information sur les marchés publics – Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € hors taxe conclus par la ville au cours de l’année 2009 (P. JACQUEMIN) Vu l’article 133 du décret n° 2006-875 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, "le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie."Séance Ordinaire du 01 février 2010

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’arrêté ministériel du 26 décembre 2007 (JO du 29 décembre 2007) laisse une totale liberté à la personne publique quant au choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus. Cette liste doit indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et comporter, au moins, l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.

L'arrêté ministériel du 10 mars 2009 modifie celui du 26 décembre 2007 en supprimant l'obligation de publier les marchés publics de 4 000 € HT à 19 999,99 € HT.

Pour chacun des trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

20 000 HT à 49 999,99 HT ;

50 000 HT à 89 999,99 HT ;

90 000 HT à 132 999,99 HT ;

133 000 HT à 205 999,99 HT ;

206 000 HT à 999 999,99 HT ;

1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT ;

3 000 000 HT à 5 149 999,99 HT ;

5 150 000 HT et plus.

En application des dispositions réglementaires et dans le respect de l’arrêté ministériel susvisé, le Maire a choisi, dans un souci d’économie, de publier la liste des marchés publics conclus par la Ville en 2009 à la fois sur le site internet de la Ville et sur les panneaux d’affichage de l’hôtel de ville.

La liste des marchés conclus par la Ville en 2009 par type de prestations est annexée au présent rapport. La commission des Finances du 21 janvier 2010 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2009.

15. Versement d’une subvention à l’UNICEF au bénéfice des enfants sinistrés d’HAÏTI (P. JACQUEMIN) Monsieur Jean-Jacques DELMAS a rappelé que le Conseil Municipal d’Enfants avait organisé une vente de gâteaux au profit de l’UNICEF pour les enfants sinistrés d’Haïti.

Cette vente ayant rapporté la somme d’environ 1 000 €, il est proposé au Conseil Municipal de doubler cette somme en votant une subvention de 1 000 € au bénéfice de l’UNICEF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention de 1 000 € au bénéfice de l’UNICEF pour les enfants sinistrés d’Haïti.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2010 - article 6574.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00

TABLEAU DES SIGNATURES