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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 14 Novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 14 Novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze Novembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse – LECHEVALIER Casimir,
Adjoints
MM BARAZER Nona – BLOT Anthony – HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine – PILLET Frédéric
(arrivée à 20 h 28)
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à M BLOT Anthony
MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel
M QUIGNON Olivier a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick
MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir
MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME GLAIS Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : M BARAZER Nona
Ouverture de la séance à 20 h 05
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 10 Octobre 2024
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout du point suivant :
Environnement
-Création d’un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) – Accord de principe
Marchés publics
-Réfection partielle des réseaux de collecte des Eaux Pluviales et Eaux Usées Allée de Bel Air -Rénovation des logements locatifs de Roveny – devis modificatifs
Proposition acceptée à l’unanimité I. ADMINISTRATION GENERALE
1– Délibération n° 2024-72
Présentation et adoption du rapport d’activité 2023 et du compte d’affermage 2023 du service d’assainissement collectif
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activité 2023 établi par le délégataire SAUR. Une synthèse liste les chiffres clés du service, les indicateurs du Maire ainsi que les propositions d'amélioration faites par l'exploitant.
Dans un deuxième temps, le compte d’affermage de l’année 2023 est présenté par Monsieur THOMAS Yvonnick, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire et le compte d’affermage 2023.
2– Délibération n° 2024-73
Service d’assainissement collectif : Rapport sur le prix et la qualité du service public 2023
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement public doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Le laboratoire public LABOCEA a élaboré ce projet de rapport dans le cadre de la mission d’assistance-conseil confiée, faisant apparaître les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2023.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Monterfil
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Arrivée de Frédéric PILLET à 20 h 28 mn II. MOBILITE ENTRE MONTERFIL ET LE VERGER
Présentation de la mise en place d’un système appelé « autostop organisé » par une élue de Le Verger
Le Conseil Municipal entend l’exposé fait par Delphine Delcambre, Conseillère Municipale, membre de la Commission citoyenne et environnement à Le Verger concernant la mise en place d’un système appelé « autostop organisé » à partir du bourg de Le Verger en direction de plusieurs communes dont Monterfil.
Ce dispositif faisant partie des Thématiques environnement et transition écologique est le résultat d’un travail entamé en 2023, sur les déplacements entre les communes et la recherche de solution simple et dans la proximité.
L’idée principale est de faciliter un co-voiturage organisé avec les communes limitrophes sur des trajets quotidiens sur de courtes distances, déjà appliqué dans d’autres communes.
Le principe est le même qu’une ligne de transport en commun : des arrêts sont aménagés sur des lignes, mais les bus sont ici remplacés… par les voitures des particuliers qui circulent, et qui sont remplies de sièges libres ! Les lignes d’autostop spontané facilitent les déplacements en favorisant la rencontre entre conducteurs et passagers via des arrêts aménagés.
Cette expérimentation a fait l’objet d’un avis favorable par Rennes Métropole avec une prise en charge des panneaux pour les communes de Rennes Métropole concernées. Une consultation des Communautés de Communes concernées a abouti sur un accord. Une consultation des Communes pour une expérimentation est actuellement en cours.
Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à la mise en place de cette expérimentation.
Différents retours sont attendus (Département, Brocéliande Communauté) avant de s’engager dans les démarches.
Un groupe de travail constitué comme suit : MM GLAIS – HERVAULT – THOMAS – LECHEVALIER, sera chargé de réfléchir sur les mesures suivantes à mettre en place :
-Choix du ou des arrêts de co-voiturage sécurisés et emplacement à définir -Signalétique
-Communication unique à prévoir
-Sondage éventuel
-Echéance à définir
Il est précisé que la responsabilité de la commune ne sera pas engagée.
III. DOMAINE ET PATRIMOINE
1– Délibération n° 2024-74
Lotissement Les Champs de la Roche : projet de vente partie parcelle AC 130 – déclassement du domaine public
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents que, dans le cadre d’un projet de modification de l’entrée du terrain sis 6 Rue du Champ de la Roche (parcelle AC 115), une demande d’achat d’une partie de la parcelle enherbée communale AC 130 située Lotissement « Les Champs de la Roche » a été émise de la part des riverains.
Ce terrain faisant partie du domaine public communal, de fait inaliénable, il est donc nécessaire de procéder à un déclassement de cette partie de parcelle enherbée, afin de procéder à la vente.
Cette portion du domaine public ne peut être utilisée pour une circulation piétonne, elle n’a pas la fonction de circulation publique, aussi son déclassement n’est donc pas soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE du déclassement de la partie de la parcelle AC 130 (après bornage réalisé par un géomètre) et son intégration dans le domaine privé communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à entamer les démarches nécessaires à la vente de cette partie de parcelle.
IV. ENVIRONNEMENT
1– Délibération n° 2024-75
Convention multi-services FGDON35 2025/2028
Depuis 2004, la FDGON 35 (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine) (ex FE.VIL.DEC) propose aux Communes d’Ille-et-Vilaine d’adhérer à une convention multi-services dans le but d’améliorer en permanence l’efficacité des services délivrés et de les rendre accessibles à tous les administrés.
Aussi, Monterfil a souscrit, dès 2004, à cette convention définissant notamment les modalités d’intervention de la FGDON 35 sous forme d’un contrat multiservices renouvelé chaque année.
Le contrat conclu pour les années 2021 à 2024 arrivant à expiration, une nouvelle convention est proposée pour la période 2025/2028 afin de poursuivre cette prestation.
Le montant de la cotisation a évolué, cette augmentation tient compte de plusieurs paramètres, notamment :
- la nécessité de développer des mesures de lutte nouvelles contre le ragondin et le rat musqué qui, en raison du réchauffement climatique, ont augmenté leur rythme de reproduction et génèrent des problèmes sanitaires préoccupants ;
- la compensation par notre régie de techniciens de la baisse progressive du nombre de bénévoles investis dans les missions d’intérêt général ;
- la gestion complexe et évolutive du dossier « frelon asiatique » dans laquelle la FGDON35 est investie depuis son apparition sur le département ;
- des charges générales de fonctionnement et d’investissement plus importantes liées à l’augmentation des coûts de transport, de matériel et du matériel ;
- le développement de compétences supplémentaires face à l’apparition de nouvelles problématiques ; La participation financière annuelle s’élève à 185 €.
Après avoir entendu l’exposé de Casimir LECHEVALIER, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler la convention multiservices à intervenir entre la FGDON35 et la Commune de Monterfil telle qu’elle est présentée pour la période 2025/2028.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
2– Délibération n° 2024-76
Création d’un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) – Accord de principe
Michel DUAULT, Maire, informe les membres présents que, par courrier du 07 Novembre 2024, le Président de Brocéliande Communauté a rappelé qu’en 2023, une enquête d’opportunité portant sur l’intérêt de votre commune à bénéficier d’un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) a été réalisée.
Inscrite dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Brocéliande Communauté comme étape préalable, cette enquête d’opportunité a permis d’interroger les huit communes du territoire, et la communauté de communes, sur la question de la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine public.
Pour rappel, cette enquête a également été menée sur la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (CCSMM) et sur Montfort Communauté afin d’identifier les besoins et attentes des collectivités des trois EPCI à une échelle plus large.
Sur le territoire de Brocéliande Communauté, sept communes sur huit ont répondu favorablement à cette enquête.
La Commune de Monterfil a répondu favorablement à cette enquête et formulé l’intérêt pour la commune de disposer de ce service CEP sur le territoire.
La CCSMM et Brocéliande Communauté (BC) ont travaillé conjointement en faveur d’un portage mutualisé du service, comprenant 2 ETP. Pour information, Montfort Communauté a fait le choix d’un portage propre pour 1 ETP.
Suite à l’enquête et aux hypothèses de portage du service, un accord a été reçu de la part des financeurs, à savoir la Région Bretagne et l’ADEME, qui financeraient 47% (hors TVA) sur 3 ans.
Après plusieurs échanges politiques, puis techniques entre les services communautaires, et à l’appui des simulations financières, les membres du Comité Restreint du PCAET (composé des trois EPCI) réunis en juin 2024, ont convenu de confier le service CEP au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande, prenant la forme d’une prestation de service du Pays aux deux communautés de communes (CCSMM et BC).
Cette décision a été présentée en bureaux communautaires et en bureau syndical de septembre 2024, recueillant un avis favorable pour poursuivre techniquement la mise en place du service qui est prévue au 01.01.2025.
Les services du Pays, de la CCSMM et de BC ont élaboré une proposition de modalités organisationnelles et financières de la prestation de service. En bureau communautaire du 08.10, une proposition de répartition des coûts du service, d’une part entre les 2 EPCI, et d’autre part entre l’EPCI et ses communes, a été présentée. Cette proposition est la suivante :
• Répartition 30% - 70% entre les 2 EPCI, soit :
o Brocéliande Communauté prendrait 30% du coût du service à sa charge, quand la CCSMM en prendrait 70%. Cette répartition est cohérente avec les besoins remontés des territoires ; besoins eux-mêmes corrélés au nombre d’habitants et au nombre de bâtiments par territoire.
• Répartition 50% - 50% entre l’EPCI et ses communes, soit :
o 50% (des 30% cités ci-dessus) correspondant à la part forfaitaire prise en charge par BC. Cette part s’élèverait à 44 089,20€ sur les 3 ans, soit un coût annuel de 14 696,40€ auquel s’ajouteraient les frais d’investissement et de fonctionnement lié au véhicule de service.
o 50% restant (des 30% cités-dessus) correspondant à la part prise en charge par les les sept communes bénéficiaires du service.
Les modalités de financement sont résumées dans le schéma ci-dessous :
Le détail des coûts prévisionnels facturables aux communes et à Brocéliande Communauté est présenté. Pour la commune de Monterfil, ce coût s’élèverait à 4 775,81 € sur les 3 ans, soit un coût annuel de 1 591,94 €.
Une présentation de ces coûts est prévue à l’ordre du jour de la Commission Transition Écologique Mobilités du 19.11.2024.
Afin d’assurer la sécurité financière du Pays qui aura la charge du service CEP, il est indispensable de confirmer dès à présent le nombre de communes qui y adhèrera. En effet, le nombre de communes adhérentes impacte directement le coût du service facturé aux bénéficiaires (communes et EPCI).
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
EMET un accord de principe afin de bénéficier d’un service CEP avec un engagement de 3 ans.
Cette décision sera communiquée à Brocéliande Communauté. V. MARCHES PUBLICS
1– Délibération n° 2024-77
Réfection des réseaux de collecte des Eaux Pluviales et Eaux Usées Allée de Bel Air
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, expose aux membres présents que la commission « Voirie », réunie le 04 Novembre 2024, a procédé à l’examen des devis réceptionnés pour la réfection partielle des réseaux de collecte des Eaux Pluviales et Eaux Usées Allée de Bel Air, faisant suite à l’inspection télévisée réalisée.
Le tableau comparatif des offres de prix est présenté en cette séance.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation des travaux de réfection partielle des réseaux de collecte des Eaux Pluviales et Eaux Usées Allée de Bel Air,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE d’’approuver les devis mieux-disants résumés comme suit :
TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT HT Réfection partielle réseau
Eaux Usées
Allée de Bel Air
SAS AAES-AMJ TP 13 500,00 €
Réfection complète réseau
Eaux Pluviales
Allée de Bel Air
SAS AAES-AMJ TP 41 767,50 €
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
2– Délibération n° 2024-78
Rénovation des logements locatifs de Roveny – devis modificatifs
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents que par délibération du 08 Décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les devis présentés dans le cadre de la rénovation des logements locatifs de Roveny.
Concernant les travaux de VRD assainissement, le devis initial présenté par la SAS AAES AMJ pour un montant de 10 800,00 € HT est modifié comme suit compte-tenu des actualisations de prix et de l’adaptation des travaux suivant terrain :
Devis N° 1 : Montant 4 755,00 € HT
Devis N° 2 : Montant 6 049,00 € HT
Soit un total de 10 804,00 € HT
Concernant le lot maçonnerie, la SAS AAES AMJ retenue initialement étant dans l’impossibilité d’effectuer les travaux en raison d’une surcharge de travail, ces travaux ont donc été confiés à l’Entreprise QUIGNON Construction pour un montant de 7 896,57 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE les nouveaux devis présentés et les dépenses correspondantes. -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant
VI. QUESTIONS DIVERSES
- Vœux du Maire 2025 : le 12 Janvier 2025 à la Bétangeais
- Etat d’avancement des travaux de réhabilitation et extension Garderie Périscolaire et restaurant scolaire : planning suivi, bon déroulement du chantier
- AG du CAC le 29 novembre 2024
- Compte-rendu réunion ABO ENERGY du 12 Novembre 2024 concernant le plan de gestion des landes suite à l’implantation du parc éolien. Présentation détaillée lors du Conseil Municipal du 05 Décembre 2024.
Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 45 mn