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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
PONT-DU-CHÂTEAU - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°14 - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_021
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_021
1/10
Direction de l'Urbanisme / 3592
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 16 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3592
Nathalie SANDER
PONT-DU-CHÂTEAU - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°14 - APPROBATION
Vu le Code de l’urbanisme et plus précisément les articles L 153-45 et suivants et R 153-20 et suivants,
Vu la délibération de la commune de Pont-du-Château du 6 septembre 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les délibérations en dates du 4 septembre 2009, 30 septembre 2011, 23 novembre 2012, 28 septembre 2012, 13 décembre 2013, 27 mai 2014, 24 septembre 2014, 28 novembre 2014, 29 janvier 2016, 19 septembre 2016, 20 octobre 2016 et 9 décembre 2016, approuvant respectivement les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l’arrêté en date du 20 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" prescrivant la procédure de modification simplifiée n°14 du PLU de la commune de Pont-du-Château pour faire évoluer l'emprise de l'emplacement réservé n°16,
Vu la délibération en date du 30 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 14 du PLU de la commune de Pont-du-Château,
Vu les dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée n°14 de la commune de Pont-du-Château portant sur la réduction de l'emprise de l'emplacement réservé n°16 et comprenant :
une notice de présentation avec :
- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,
- une explicitation du contenu de la modification simplifiée,
la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification (extrait du réglement graphique et liste des emplacements réservés),
la copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,
a fait l’objet d’une mise à disposition du public :
du 1er septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus soit 1 mois,
en mairie de la commune de Pont-du-Château et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Communauté urbaine.
Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie de Pont- du-Château et au siège de la Communauté urbaine du 18 juillet au 2 octobre 2017 inclus.
L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne du lundi 21 août 2017.
Un registre en mairie de Pont-du-Château et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne métropole" a été mis à la disposition du public pour consigner ses observations.
N° DEL20171110_021
2/10
Direction de l'Urbanisme / 3592 L’avis de mise à disposition affiché en Mairie et au siège de la Communauté urbaine ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :
par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,
sur l’adresse internet de la Communauté urbaine dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune de Pont-du-Château.
Par courriers en date du 5 juillet 2017, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°14 du PLU de la commune de Pont-du-Château a été transmis aux Personnes Publiques Associées.
Par courrier en date du 11 juillet 2017, le Grand Clermont a fait part de l’absence de remarques à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.
Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n° 14 du PLU de Pont-du-Château s’est achevée le 2 octobre 2017.
Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public en mairie de Pont- du-Château et au siège de la Communauté urbaine.
Aucun courrier n’a été envoyé au Président de la Communauté urbaine pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°14 du PLU de la commune de Pont-du-Château.
Aucune remarque n’a été formulée via l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée n°14 du PLU de la Commune de Pont-du-Château «plu-pont-du-chateau@clermontmetropole.eu ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la modification simplifiée n°14 du PLU de la commune de Pont-du-Château pour faire évoluer l'emprise de l'emplacement réservé n°16.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20171110_021
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Direction de l'Urbanisme / 3592 —-
clermont auvergne
métropole
>
Pont-du-C nâteau
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de Pont-du-Château
NOTICE EXPLICATICE
Modification Simplifiée n°14
REVISION
PRESCRIPTION
Délibération du Conseil Municipal
du 25 avril 2003
ARRET DU PROJET
Délibération du Conseil Municipal
du 14 septembre 2006
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
du 6 septembre 2007
DONNnBUWR
MODIFICATIONS — REVISIONS
PARTIELLES — MISES A JOUR
Modification n1 ‘approuvée par DCM du 04/09/2009
Modification n°2 approuvée par DCM du 30/09/2011
Révision simplifiée n°1 approuvée par DCM du 30/09/2011
Modification n3 ‘approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification simplifiée n°4 ‘approuvée par DCM du 28/09/2012
Révision simplifiée n°2 approuvée par DCM du 23/11/2012
Révision simplifiée n°3 approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification n°5 ‘approuvée par DCM du 13/12/2013
. Modification simplifiée n°6 ‘approuvée par DCM du 27/05/2014
. Modification simplifiée n°7 ‘approuvée par DCM du 24/092014
. Modification simplifiée n°8 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Modification simplifiée n°9 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Révision allégée n°4 approuvée par DCM du 30/01/2015
. Modification simplifiée n°10 ‘approuvée par DCM du 29/01/2016
. Modification simplifiée n°11 ‘approuvée par DCM du 19/09/2016
. Modification simplifiée n°12 ‘approuvée .…. - _... .. _., .,_-.6
. Modification simplifiée n°13 ‘approuvée par DCM du 12/12/2016
. Modification simplifiée n°14 ‘approuvée par CC du 10/11/2017
N° DEL20171110_021
4/10
Direction de l'Urbanisme / 3592 CONTEXTE ET OBJET DE LA MODIFICATION
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont-du-Château a été approuvé par
délibération du conseil municipal du 6 septembre 2007.
Il a été modifié à plusieurs reprises :
-; Modification n1 °’approuvée par DCM du 04/09/2009
- Modification n°2 approuvée par DCM du 30/09/2011
+ Révision simplifiée n°1 approuvée par DCM du 30/09/2011
+ Modification n3 *approuvée par DCM du 23/11/2012
+ Modification simplifiée n°4 approuvée par DCM du 28/09/2012
+ Révision simplifiée n°2 approuvée par DCM du 23/11/2012
- Révision simplifiée n°3 approuvée par DCM du 23/11/2012
- Modification n°5 ‘approuvée par DCM du 13/12/2013
+ Modification simplifiée n°6 ‘approuvée par DCM du 27/05/2014
+ Modification simplifiée n°7 ‘approuvée par DCM du 24/092014
+ Modification simplifiée n°8 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
+ Modification simplifiée n°9 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
Révision allégée n°4 approuvée par DCM du 30/01/2015
+ Modification simplifiée n°10 approuvée par DCM du 29/01/2016
»+ Modification simplifiée n°11 °approuvée par DCM du 19/09/2016
»+ Modification simplifiée n°12 approuvée par DCM du 20/10/2016
+ Modification simplifiée n°13 *approuvée par DCM du 12/12/2016
La modification porte sur la levée partielle de l'emplacement réservé n°16 sur sa partie sud,
grévant les parcelles cadastrées section BH n°57 et 58 et section BK n°215 et est donc la
quatorzième modification simplifiée du PLU approuvé le 6 septembre 2007.
Le plan local d'urbanisme (PLU) fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la
commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) envisage de
modifier le règlement écrit et/ou graphique, les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) du PLU dès lors que le projet de modification n’implique pas de :
° changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables (PADD),
* réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
* réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance.
N° DEL20171110_021
5/10
Direction de l'Urbanisme / 3592 Le projet peut être adopté selon une procédure simplifiée dans les cas suivants :
* lorsque le projet de modification n’a pas pour effet :
soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans
une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan
soit de diminuer ces possibilités de construire,
soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,
* dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues par le code de
l’urbanisme,
* lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur
matérielle.
Objet du projet:
La modification simplifiée n°14 du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux articles
L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme, vise à réduire l'emprise de l’Emplacement
Réservé numéro 16 (ER16), inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune depuis le 6
septembre 2007, délimité en vue de la prolongation du Chemin de Sainte-Martine jusqu'à
l'avenue du Docteur Besserve.
Relève de cet emplacement réservé, d’une emprise de 140 mètres de long et de 6 mètres de
large, un certain nombre de parcelles, appartenant à des propriétaires privés, situées de part
et d'autre d'un chemin existant.
La Commune qui ne souhaite plus réaliser cette voirie du Chemin de Sainte-Martine jusqu'à
l'avenue du Docteur Besserve souhaite lever une partie de cet emplacement réservé sur sa
partie sud telle qu'elle est délimitée par la présente annexe.
Dans ces conditions, il n’y a plus lieu aujourd’hui de maintenir cet emplacement réservé sur
l'emprise précitée. À ce titre, La modification simplifiée prévoit de modifier les pièces
graphiques en conséquence et la liste des emplacements réservés.
La modification n’est pas de nature à modifier l’économie générale du plan et n’affecte pas
le PADD.
Ainsi, et au vu des caractéristiques du projet, la modification apportées au PLU relève bien
d’une procédure de modification simplifiée.
N° DEL20171110_021
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Direction de l'Urbanisme / 3592 —-
clermont auvergne
métropole
>
Pont-du-C nâteau
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de Pont-du-Château
LISTE DES
EMPLACEMENTS RESERVES
Modification Simplifiée n°14
REVISION
PRESCRIPTION
Délibération du Conseil Municipal
du 25 avril 2003
ARRET DU PROJET
Délibération du Conseil Municipal
du 14 septembre 2006
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
du 6 septembre 2007
DONNnBUWR
MODIFICATIONS — REVISIONS
PARTIELLES — MISES A JOUR
Modification n1 ‘approuvée par DCM du 04/09/2009
Modification n°2 approuvée par DCM du 30/09/2011
Révision simplifiée n°1 approuvée par DCM du 30/09/2011
Modification n3 ‘approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification simplifiée n°4 ‘approuvée par DCM du 28/09/2012
Révision simplifiée n°2 approuvée par DCM du 23/11/2012
Révision simplifiée n°3 approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification n°5 ‘approuvée par DCM du 13/12/2013
. Modification simplifiée n°6 ‘approuvée par DCM du 27/05/2014
. Modification simplifiée n°7 ‘approuvée par DCM du 24/092014
. Modification simplifiée n°8 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Modification simplifiée n°9 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Révision allégée n°4 approuvée par DCM du 30/01/2015
. Modification simplifiée n°10 ‘approuvée par DCM du 29/01/2016
. Modification simplifiée n°11 ‘approuvée par DCM du 19/09/2016
. Modification simplifiée n°12 ‘approuvée .…. - _... .. _., .,_-.6
. Modification simplifiée n°13 ‘approuvée par DCM du 12/12/2016
. Modification simplifiée n°14 ‘approuvée par CC du 10/11/2017
N° DEL20171110_021
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Direction de l'Urbanisme / 3592 1 - Les Plantades : Aménagement du rond pont-carrefour
4 - Chemin du Petit Pacher
5 - Chemin de Malintrat
7 - Chemin du Quaire
8 - Liaison entre lotissements
9 - Aménagement du Chemin du Petit Pacher
10 - Aménagement du Chemin des Crêtes
12 - Chemin de la Croze
13 - Aménagement du carrefour
14 - Allée Saint Vincent
16 - Prolongement Chemin de Saint Martine.
18 - Aménagement du carrefour et de la rue de l’Estredelle
19 - Aménagement du carrefour du Chemin des boires
20 - Aménagement du Chemin des Boires
21 - Aménagement du Chemin de la Varenne
22 - Chemin de Champ Réal
24 - Aménagement entre la rue de la Motte et la rue de l’Horloge
27 - Rue du Puy de Dôme
28 - Aménagement carrefour des Littes
29 - Déviation Corméde-aménagement de la voie
30 - Aménagement du carrefour des Littes
32 - Aménagement du Chemin des Creux
33 - Elargissement de la rue Denis Papin
35 - Elargissement du Chemin de Paulhat
36 - Elargissement du Chemin du Champ Groulet
37 - Aménagement avenue de Cournon
38 - Aménagement de l'allée des Vortilles
40 - Aménagement du Chemin du Moulin
41 - Aménagement du Chemin du Chambon
42 - Alignement chemin des fourches Vielles
44 - Création d’une voirie au lieudit Petit Mortaix
45 - Création d’une voirie au lieudit Petit Mortaix
49 — Déviation Sud de Pont du Château
50 — Espace de loisirs naturel
51 — Voie de liaison nord-sud
52 — Création d’une voie le long de l’esplanade Charles de Gaulle
54 — Aménagement de la rue Pré Ferrand et création d’un espace de stationnement
56 — Maison de la batellerie
N° DEL20171110_021
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Direction de l'Urbanisme / 3592 —-
clermont auvergne
métropole
>
Pont-du-C nâteau
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de Pont-du-Château
ANNEXE
Modification Simplifiée n°14
REVISION
PRESCRIPTION
Délibération du Conseil Municipal
du 25 avril 2003
ARRET DU PROJET
Délibération du Conseil Municipal
du 14 septembre 2006
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
du 6 septembre 2007
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N°
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MODIFICATIONS — REVISIONS
PARTIELLES — MISES A JOUR
Modification n1 ‘approuvée par DCM du 04/09/2009
Modification n°2 approuvée par DCM du 30/09/2011
Révision simplifiée n°1 approuvée par DCM du 30/09/2011
Modification n3 ‘approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification simplifiée n°4 ‘approuvée par DCM du 28/09/2012
Révision simplifiée n°2 approuvée par DCM du 23/11/2012
Révision simplifiée n°3 approuvée par DCM du 23/11/2012
Modification n°5 ‘approuvée par DCM du 13/12/2013
. Modification simplifiée n°6 ‘approuvée par DCM du 27/05/2014
. Modification simplifiée n°7 ‘approuvée par DCM du 24/092014
. Modification simplifiée n°8 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Modification simplifiée n°9 ‘approuvée par DCM du 28/11/2014
. Révision allégée n°4 approuvée par DCM du 30/01/2015
. Modification simplifiée n°10 ‘approuvée par DCM du 29/01/2016
. Modification simplifiée n°11 ‘approuvée par DCM du 19/09/2016
. Modification simplifiée n°12 ‘approuvée .…. - _... .. _., .,_-.6
. Modification simplifiée n°13 ‘approuvée par DCM du 12/12/2016
. Modification simplifiée n°14 ‘approuvée par CC du 10/11/2017
N° DEL20171110_021
9/10
Direction de l'Urbanisme / 3592 Commune de Pont-du-Château
Emprise de l’emplacement réservé n°16
N° DEL20171110_021
10/10
Direction de l'Urbanisme / 3592