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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
SCÈNE NATIONALE : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU THÉÂTRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_036
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_036
1/7
Direction de la Culture / 3569
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 19 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction de la Culture / 3569
Pierre PATUREAU-MIRAND
SCÈNE NATIONALE : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU THÉÂTRE
En 2014, la Ville de Clermont-Ferrand a lancé la phase opérationnelle de construction d'un lieu identitaire pour la Comédie, labellisée « Scène nationale » depuis 1997. Cet équipement, dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Clermont-Ferrand, est un projet structurant pour le territoire.
Dès la genèse de ce projet, les partenaires institutionnels, dont Clermont communauté à l'époque, se sont déclarés favorables à le soutenir. Le nouveau projet culturel communautaire 2017-2026, adopté par le Conseil communautaire le 12 mai 2017, confirme la construction de la Scène nationale comme un projet stratégique au service du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Cette opération emblématique d'un coût total estimé à 31 millions d'euros HT au moment de sa conception, est identifiée dans le cadre du Contrat de Plan État/Région (CPER) 2015-2020, au sein de son quatrième pilier dédié à la culture. Les collectivités locales (Conseil régional, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Communauté urbaine) ont contractualisé leur engagement financier à travers ce dispositif, aux côtés de l’État.
Dans le cadre du CPER, il est notamment reconnu que les grands événements culturels sont devenus aujourd'hui un enjeu fort des politiques publiques locales et que leurs impacts sont tout particulièrement importants en termes de notoriété, d'attractivité ou encore de valorisation économique des territoires.
L'assiette du projet a été revue à 34 millions d'euros HT début septembre 2017 afin de prendre en compte les évolutions liées au coût des travaux.
Afin que cette participation puisse être versée par la Communauté urbaine et encaissée par la Ville de Clermont-Ferrand, une convention financière doit être établie entre les deux entités.
Ladite convention stipule que le mandatement de cette contribution sera effectué selon un phasage de décaissement pluriannuel convenu entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Celui-ci pourra être revu chaque année, notamment compte tenu des aléas qui pourraient se présenter en cours de chantier.
Les crédits correspondant sont inscrits au Budget primitif 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la convention financière annexée à la présente délibération,
d'autoriser le versement d'un fonds de concours d'un montant maximum de 8 M€, conformément à la convention financière jointe en annexe pour la construction du lieu identitaire de la Scène Nationale, situé sur la commune de Clermont-Ferrand,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20171110_036
2/7
Direction de la Culture / 3569 VILLE DE +
LE clermont
auvergne
métropole CLERMONT FERRAND
Fonds de concours
Ville de Clermont-Ferrand / Clermont Auvergne Métropole
relatif au projet de construction d'un lieu identitaire pour la Scène nationale
ENTRE
La Communauté Urbaine Clermontoise, désignée sous le nom de Clermont Auvergne Métropole, sise 64/66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Président, habilité par délibération du Conseil de la Communauté du 10 novembre 2017.
D’UNE PART,
ET
La Ville de Clermont-Ferrand (63), sise 10 rue Philippe Marcombes représentée par Madame Françoise NOUFEN, représentant Monsieur le Maire, habilitée par délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2017.
D'AUTRE PART,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment l'article L5215-26) ; - les délibérations du Conseil Communautaire du 12 décembre 2014, 31 mars 2017 et 12 mai 2017 ; - la délibération de la Ville de Clermont-Ferrand du 4 novembre 2016 sur la demande de subventions pour la construction de la Scène nationale
- l'arrêté du Maire de Clermont-Ferrand du 1® septembre 2015 fixant les délégations de fonctions des adjoints ;
Considérant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
En 2014, la ville de Clermont-Ferrand a lancé la phase opérationnelle de construction d'un lieu identitaire pour la Comédie, labellisée « Scène Nationale » depuis 1997. Cet équipement, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Clermont-Ferrand, est un projet structurant sur le territoire.
Dès la genèse de ce projet, les partenaires institutionnels, dont Clermont-Communauté à l'époque, se sont montrés favorables pour soutenir cette opération. Le nouveau projet culturel communautaire 2017-2026 adopté au Conseil Communautaire du 12 mai 2017 confirme le projet de construction de la Scène Nationale comme un projet stratégique au service du rayonnement et de l'attractivité du territoire.
Cette opération emblématique d'un coût total estimé à 31 millions d'euros HT et réajusté à ce jour à 34 M€ HT, est identifiée dans le cadre du contrat de plan État/Région (CPER) 2015-2020, au sein de son quatrième pilier dédié à la culture. Les collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil € PCD) ont contractualisé leur engagement financier à travers ce d_, , > I Li LALs
N° DEL20171110_036
3/7
Direction de la Culture / 3569 ET IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DU FONDS DE CONCOURS
La présente convention à pour objet le versement d'un fonds de concours de la Communauté Urbaine au profit de la commune de Clermont-Ferrand pour la construction d'un lieu identitaire pour la Scène Nationale, opération dont la Ville de Clermont-Ferrand est le maître d'ouvrage dans le cadre des dispositions du CPER, précisées ci-dessus.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA VILLE DE CLERMONT - FERRAND
L'opération, portée par la ville de Clermont-Ferrand, a pour objet la construction d’un ensemble architectural à destination culturelle dont le programme principal consiste à doter La Comédie d’un siège et d’un instrument de travail. Avec deux salles de spectacle, un pôle de médiation culturelle, des locaux d’accueil des artistes, des locaux d’administration et des équipements performants, l’opération permettra une augmentation des capacités et des moyens d’action de La Comédie, tout comme la venue du public dans de bonnes conditions, pour une offre culturelle élargie.
Le site sur lequel sera construit le futur établissement est situé au contact de la Maison de la Culture, et offre déjà une figure urbaine par le bâtiment de l’ancienne gare routière, œuvre protégée de l’architecture moderne.
La Ville de Clermont-Ferrand maître d'ouvrage de l'opération, a déposé effectivement sa demande de fonds de concours par courrier du 17 janvier 2017. Les travaux initiaux de désamiantage ont débuté le 15 mai 2017, et la fin du chantier est prévue pour l'été 2019. Bénéficiant de 22 millions d'euros de recettes de la part des co-financeurs, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à réaliser cette opération, dont l'avant projet définitif a été approuvé en Conseil Municipal, le 30 septembre 2016.
Plan de financement de l’opération au 4 septembre 2017
Dépenses Recettes
Clermont- Conseil Conseil Union
Construction | 34 000 000 | Auvergne État régional Idépartemental| européenne du bâtiment Métropole
8 000 000 | 6000 000 | 4 000 000 4 000 000 | A déterminer
24 18 % 12% 12% 0 %
TOTAL 34 000 000 Total des recettes : 22 000 000 € (66 %) Autofinancement Ville de Clermont-Ferrand 12 000 000 € (34 %)
Clermont Auvergne Métropole sera associée aux différentes instances que ce soit les comités techniques et les comités de pilotage qui se dérouleront pendant la durée de l'opération. Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 4 septembre 2017 et au vu des résultats de la consultation des entreprises pour les deux lots les plus importants (lot 2 Structures & Clos-Couvert et lot 3 Second- Œuvre), le coût global de l'opération a été majoré de 3 millions d'euros, portant l'assiette globale à 34 millions d'euros.
Le réajustement du plan de financement sera réalisé en fin de convention, tout en sachant que le maître d'ouvrage conservera une participation minimale de 20 %.
N° DEL20171110_036
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Direction de la Culture / 3569 ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
MODALITÉS DE PARTENARIAT
Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d’un fonds de concours de 8 000 000 euros en investissement au bénéfice de la Ville de Clermont-Ferrand. Le montant du fonds de concours ne dépassera pas les 8 000 000 d'euros. Si le coût de l'opération était finalement inférieur au coût estimé, la participation de la Communauté Urbaine serait maintenue à 26 % du montant des dépenses. Le mandatement de cette subvention sera effectué selon un phasage de décaissement pluriannuel convenu entre les 2 entités et détaillé ci-dessous. Celui-ci pourra être revu chaque année, notamment compte tenu des externalités qui pourraient se présenter en cours de chantier.
1-Prévision avancée de l'opération
chiffres en K€
OÙ D'ACOMPTE
DÉPENSES 2016 2017 2018 2019 2020
PRÉVISION CUMULÉE = À CE JOUR 1 500 2 325 15 500 25 300 34 000
2-Phasage du décaissement
ATE. ëIMANDE , , , , , , . . D'AVANCE NA L AVANCE ACOMPTE N°1 ACOMPTE N°2 ACOMPTE N°3 SOLDE
ue Se INITIALE Avant le 20/10/2017 Avant le 20/10/2018 Avant le 20/10/2019 Avant le 20/10/2020
MONTANT DES TRAVAUX À JUSTIFIER
DATE VERSEMENT
15 %
sans justificatif
novembre 2017
45,6 % des travaux
réalisés avec
justificatifs : 15 500
novembre 2018
74,4 % des travaux
réalisés avec
justificatifs : 23 250
novembre 2019
100 % des travaux
réalisés avec
justificatifs : 34 000
novembre 2020
MONTANT 1 200 2 800 2 000 2 000
Ce fonds de concours est imputé directement en section d'investissement sur l'article 2041 « subventions d'équipement aux organismes publics » sur le budget de la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Chez le bénéficiaire du Fonds de Concours le versement s'assimile à une subvention d'investissement. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
Le versement des acomptes se fera en fonction des justificatifs fournis par le bénéficiaire relatifs à l'avancée des travaux sauf pour le premier acompte qui sera versé sans justificatif de dépense. Un état récapitulatif des dépenses réalisées et certifié par l'agent comptable de la Ville de Clermont-Ferrand sera également fourni à chaque demande d'acompte excepté sur l'acompte n°1.
ARTICLE 4 : DURÉE DU FONDS DE CONCOURS ET DATES D'APPLICATION
Le Fonds de Concours prend effet à partir de sa signature. Son terme normal est fixé au 31 décembre 2021. Cependant, il demeurera actif et productif d'effets tant que les obligations afférentes à chaque partie et les autres engagements en découlant seront susceptibles d'en induire. Par ailleurs, le présent fonds de concours sera considéré de fait comme nul et non avenu si sa signature n’est pas intervenue à la date du 31 juin 2018 et la Ville de Clermont-Ferrand perdra alors de fait tout bénéfice possible de lensagement prévu par Clermont Auvergne Métropole. N° DEL20171110_036
5/7
Direction de la Culture / 3569 ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'un nouveau fonds de concours nécessitera une nouvelle délibération des deux parties à la présente convention. Toute demande en ce sens de la Ville de Clermont-Ferrand devra être présentée à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 juin 2021, délai de rigueur.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent fonds de concours, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant particulier. Celui-ci précisera les éléments modifiés du fonds de concours et les dates d'effet de ces modifications. Notamment, la revoyure du phasage de décaissement des recettes pourra intervenir annuellement. Ce phasage sera signé par les 2 représentants des collectivités, par le biais d'un accord commun, après délibérations concordantes de leurs conseils respectifs.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — LITIGES ÉVENTUELS
Contrôle de l'administration
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation du programme d’actions défini à l’article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Litiges
En cas de désaccord, les parties s'engagent à favoriser dans un premier temps une procédure amiable visant à régler la situation.
En cas d'échec de cette procédure, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est seul compétent pour être saisi du litige.
ARTICLE 8 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DU FONDS DE CONCOURS
Clermont Auvergne Métropole vérifiera l'emploi conforme du fonds de concours attribué et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à l'article 1 de la présent convention. Les effets de la présente clause sont limités à la durée de la convention.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Afin d'informer l'opinion publique des interventions de Clermont Auvergne Métropole et dans un souci de transparence, la commune s'engage à faire apparaître sur un panneau la participation de, Clermont Auvergne Métropole, et ce dés la notification de la présente convention. Sur ce panneau devront figurer la mention «projet cofinancé par Clermont Auvergne Métropole » et le logo de Clermont Auvergne Métropole.
Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tard 6 mois après la fin des travaux. Clermont Auvergne Métropole devra être associée à toute manifestation concernant l’opération.
Cette mention et/ou ce logo devront également être repris au sein de tout support de communication se rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de presse. .….). N° DEL20171110_036
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Direction de la Culture / 3569 ARTICLE 10 ET DERNIER : ANNEXES
La présente convention ne comporte aucune annexe.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
A CLERMONT-FERRAND
LE :
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Président, La Première adjointe,
Olivier BIANCHI Françoise NOUHEN
N° DEL20171110_036
7/7
Direction de la Culture / 3569