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Arrêté - AR 2026 038 Arrete portant reglementation allee de
Arrêté - AR 2026 015 Arrete reglementant le stationnement Impasse de la cure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 015 Arrete reglementant le stationnement Impasse de la cure)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
-
Impasse
de
ia
Cure
N°
AR_2026_
015
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
relatifs
aux
attributions
du
maire
en
matière
de
police
municipale,
notamment
pour
la
circulation
et
le
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route,
en
particulier
ses
articles
R.
417-1
et
suivants,
ainsi
que
les
dispositions
spécifiques
au
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
:
Considérant
l'importance
d'assurer
la
sécurité,
la
fluidité
de
la
circulation
et
la
libre
circulation
des
piétons
dans
l'impasse
de
la
Cure
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
un
accès
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite
lors
des
événements
organisés
dans
la
salle
paroissiale
de
la
Cure
;
Considérant
l'obligation
de
maintenir
un
accès
dégagé
pour
les
services
de
secours
aux
logements
situés
dans
le
secteur
géré
par
l'Office
public
de
l'habitat
(OPH)
de
l'impasse
de
la
Cure
;
ARRETE
Article
1
-
Place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
Une
place
de
stationnement,
située
sur
le
parking
de
la
Cure
à
proximité
immédiate
de
la
salle
paroissiale,
est
exclusivement
réservée
aux
véhicules
des
personnes
titulaires
d'une
carte
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
place
sera
signalée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
par
un
marquage
au
sol
et
une
signalisation
verticale
adaptés.
Article
2
-
Places
réservées
aux
résidents
Les
trois
autres
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le
parking
de
la
Cure
sont
réservés
aux
locataires
des
logements
de
la
Cure.
Chaque
place
est
attitrée
à
un
logement.
Tout
stationnement
non
autorisé
sur
ces
places
est
strictement
interdit.
Article
3
-
Stationnement
place
Saint-Luc
Le
stationnement
est
autorisé
place
Saint-Luc,
dans
le
respect
des
règles
générales
du
Code
de
la
route.
En
revanche,
il
est
formellement
interdit
de
stationner
devant
l'entrée
de
la
Cure,
zone
délimitée
par
des
balises
blanches.
Cette
mesure
vise
à
préserver
un
accès
permanent
au
bâtiment,
notamment
pour
les
interventions
des
services
de
secours.
Article
4
-
Stationnement
dans
le
secteur
de
FOPH
-
Impasse
de
la
Cure
Afin
de
faciliter
l'intervention
des
services
de
secours,
le
stationnement
est
réglementé
dans
le
secteur
des
logements
de
l'Office
public
de
l'habitat
(OPH)
situés
impasse
de
la
Cure.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
installée
pour
indiquer
les
restrictions
et
interdictions
de
stationnement
en
vigueur.
Article
5
-
Sanctions
applicables
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILEERS
-
@
03,29,34,08.,70
-
&4
contact@deyvillers.fr
1 prévues
par
le
Code
de
la
route.
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
assermentés
et
les
forces
de
l’ordre
compétentes.
Article
6
-
Publication
et
exécution
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EPINAL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
présentes
dispositions. Ampliation
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
20.02.2026.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
DA
contact@devyvillers.fr
2