Compte-Rendu - 2018 03 09 Compte Rendu du 19 MARS 2018

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Compte-Rendu - 2018 03 09 Compte Rendu du 19 MARS 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Lapenche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 09 Compte Rendu du 19 MARS 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 19 Mars 2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Mars 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix huit

Le : 19 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018

Secrétaire de séance : Benjamin SOUPA

PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Maurice BISMES, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Benjamin SOUPA, Carine NEGRE, Florian CASTEBRUNET, Jean Claude COURNUT, Marc Van GYSEL EXCUSE : Catherine BOURZAT

ABSENT : Bertrand MORIN

Le PV du Conseil Municipal du 5 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité

1– Approbation du compte administratif 2017 D 2018-01

Monsieur Didier GUIGNARD, président de séance (pour cette question), présente le Compte Administratif 2017

.

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

Fonctionnement 182 270.56 221 047.23

Investissement 261 798.57 92 882.15

REPORTS DE

L’EXERCICE 2016

Report en section

de fonctionnement

(002) 73 233.50

Report en section

d’investissement

(001)

127 814.69

TOTAL (réalisations + reports) 444 069.13 514 977.57

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2018

Section de

fonctionnement

0.00 0.00

Section

d’investissement

11 117.60 50 217.99

TOTAL DES

RESTES A

REALISER A

REPORTES EN

2018

11 117.60 50 217.99

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

182 270.56 294 280.73

Section

d’investissement

272 916.17 270 914.83

TOTAL CUMULE 455 186.73 565 195.56Séance du 19 Mars 2018

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Le Compte administratif est ensuite présenté par chapitre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) adopte le Compte Administratif 2017.

2–Approbation du compte de gestion 2017 D 2018_02

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les dépenses et les recettes ont été gérées au mieux des intérêts de la Commune ;

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est approuvé par 9 voix pour.

3-Affectation des résultats 2018 D 2018_03

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 112 010,17 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 38 776,67 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 73 233,50 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 112 010,17 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -41 101,73 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 39 100,39 €Séance du 19 Mars 2018

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Besoin de financement F =D+E -2 001,34 €

AFFECTATION = C =G+H 112 010,17 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 2 001,34 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 110 008,83 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

L’affectation des résultats est approuvée par 9 voix pour.

4–Indemnités de gardiennage des églises D 2018-04

.Monsieur le Maire rappelle l’instruction du ministère de l’intérieur n°611 du 27 Février 2018.

Le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est de 120.97 € pour 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises pour un montant de 120.97 € au secteur paroissial de Caussade – ADM CAUSSADE, pour l’année 2018.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente le projet d’extension de l’éclairage public, route de Labastide de Penne, et indique qu’il va demander le chiffrage, incluant les travaux d’enfouissement du réseau Télécom, et busage à droite de la route.

Voirie 2018, la réunion préparatoire est fixée au samedi 24 mars à 9h00. Concert de l’école de musique intercommunale prévu à la salle des fêtes de Lapenche le mercredi 6 juin à 18h00.Séance du 19 Mars 2018

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Délibération n° 2018-01 Approbation du compte administratif 2017

Délibération n° 2018-02 Approbation du compte de gestion 2017

Délibération n° 2018-03 Affectation des résultats 2017

Délibération n° 2018-04 Indemnités de gardiennage des églises

Stéphane LARROQUE Maurice BISMES Didier GUIGNARD

Francine MARTY Benjamin SOUPA Carine NEGRE

Bertrand MORIN

Absent

Catherine BOURZAT

Excusée

Florian CASTEBRUNET

Jean Claude COURNUT Marc VAN GYSEL