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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 Compte Rendu du 12 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Séance du 12 Avril 2018
1/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2018
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix huit
Le : 12 Avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 Avril 2018
Secrétaire de séance : Carine NEGRE
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Maurice BISMES, Didier GUIGNARD, Francine MARTY, Benjamin SOUPA, Carine NEGRE, Catherine BOURZAT, Florian CASTEBRUNET,
EXCUSES : Bertrand MORIN, Marc Van GYSEL
ABSENT : Jean Claude COURNUT
Le PV du Conseil Municipal du 19 Mars 2018 est adopté à l’unanimité
1– Vote des taxes directes locales 2018 D 2018-05
Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales votées en 2017 :
Taxe d’habitation : 13.74
Taxe Foncière Bâti : 15.51
Taxe Foncière Non Bâti : 85.98
Cotisation Foncière des Entreprises : 16.12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité
DECIDE
De ne pas augmenter ces taux pour 2018.
2-Vote des subventions 2018 aux associations D 2018_06
Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2017, et présente les demandes pour 2018.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, A l’unanimité,
Attribue les subventions de fonctionnement 2018 aux associations comme suit :
Amicale du 3ème âge 1000
Asso. Parents élèves Puylaroque 100
Asso. Parents élèves Monteils 100
Asso. Football Club Montpezat- Puylaroque 550
CAUE 50
Comité Départemental du Tourisme 45
Comité des Fêtes 2000 Séance du 12 Avril 2018
2/5
Cuma d'accueil Lapenche 400
La prévention routière 25
Société de chasse agrée 450
Amicale des Sapeurs Pompiers Caussade 100
FNACA 100
Total subventions article 6574 4 920
3–Vote du Budget Primitif 2018 D 2018-07
.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET 317 536.83 207 528.00
REPORTS RESTES A REALISER DE
L EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTATS
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 110 008.83
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 317 536.83 317 536.83 Séance du 12 Avril 2018
3/5
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS
D INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET 261 462.22 263 463.56
REPORTS RESTES A REALISER DE
L EXERCICE PRECEDENT
11 117.60 50 217.99
001 SOLDE D EXECUTION
DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT
REPORTE 41 101.73
TOTAL DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT 313 681.55 313 681.55
TOTAL DU BUDGET 631 218.38 631 218.38
Après présentation du budget par chapitre, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE
Le Budget Primitif 2018
4–Crédit relais en attente de subvention D 2018-08
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux en cours, ainsi que les différentes demandes de subventions accordées. Afin de permettre le financement des travaux, et en attente de ces différentes subventions, il conviendrait de souscrire un crédit relais de 100 000 €uros, dont les caractéristiques sont :
Montant : 100 000 €
Durée : 24 mois
Taux : 1.200 %, variable, indexé sur l’Euribor 3 mois instantané + marge de 1.200 % o En cas d’index négatif, il sera réputé égal à zéro
A ce jour la valeur de l’EURIBOR 3 mois étant de - 0.328 % Le taux du prêt serait donc de 1.200 %
Périodicité du paiement des intérêts : Trimestrielle, par la procédure du débit d’office.
Modalités de tirage : Mise à disposition par crédit d’office sous 48 h ouvrés auprès de la trésorerie. Un premier déblocage de 10% minimum interviendra dans les 4 mois qui suivront l’édition du contrat.
Modalités de remboursement : amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de subventions et/ou FCTVA, sans frais, à l’initiative de l’emprunteur ; Séance du 12 Avril 2018
4/5
Ou : capital réglé par débit d’office au terme des 24 mois.
Frais de dossier : 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les conditions de ce prêt,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce prêt.
5–Marché à procédure adaptée – travaux de voirie 2018 D 2018-09
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de voirie 2018. Ces travaux ont été pré-estimés à environ 46 000 € TTC, soit 38 333 € HT. En application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée doit être passé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
CONFIRME le programme de travaux pré-estimé à 38 333 € Hors Taxes, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer le marché à procédure adaptée et signer toutes pièces relatives à ce dossier.
6–Travaux VC1, chemin piétonnier D 2018-10
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser des travaux sur la voie communale n°1, afin d’y aménager un cheminement piétonnier.
Ce chemin vise à sécuriser les déplacements des piétons vers le centre bourg, et répond aux besoins d’aménagements inscrits dans le Projet d’Aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme.
Ces travaux ont été pré-estimés à environ 52 578 € TTC, soit 43 815 € HT. En application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée doit être passé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : CONFIRME le programme de travaux pré-estimé à 43 815 € Hors Taxes, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer le marché à procédure adaptée et signer toutes pièces relatives à ce dossier.
7–Travaux Eclairage public D 2018-11
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser les travaux d’extension de l’éclairage public route de Labastide de Penne.
Ces travaux ont été pré-estimés à environ 52 830 € TTC, soit 44 025 € HT. En application des articles 26 et 28 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée doit être passé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : CONFIRME le programme de travaux pré-estimé à 44 025 € Hors Taxes,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer le marché à procédure adaptée et signer toutes pièces relatives à ce dossier. Séance du 12 Avril 2018
5/5
QUESTIONS DIVERSES
Un point est fait sur l’enquête publique du PLU qui s’est terminée le 4 Avril 2018.
Délibération n° 2018-05 Vote des 4 taxes 2018
Délibération n° 2018-06 Vote des subventions 2018 aux associations Délibération n° 2018-07 Vote du BP 2018
Délibération n° 2018-08 Crédit relais en attente de subvention
Délibération n° 2018-09 Marché à procédure adaptée – travaux de voirie 2018 Délibération n° 2018-10 Travaux VC1, chemin pietonnier
Délibération n° 2018-11 Travaux Eclairage Public
Stéphane LARROQUE Maurice BISMES Didier GUIGNARD
Francine MARTY Benjamin SOUPA Carine NEGRE
Bertrand MORIN
Excusé
Catherine BOURZAT Florian CASTEBRUNET
Jean Claude COURNUT
Absent
Marc VAN GYSEL
Excusé