Procès Verbal - pv 27 janvier 2020

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Procès Verbal - pv 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

OUVERTURE DE SÉANCE : 20h00

PRÉSIDENT : Monsieur Patrick CONDEMINE

PRÉSENTS : M. CONDEMINE Patrick, Maire,

Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIÈRE Marinette, DELLION Patricia, NOÉ Sophie

MM : ANGER Jean-Claude, DASSONVILLE Philippe, GALLÉ Christian, HALLOUIN Christophe, LE GUENNIC Serge, RETIVEAU Denis

Excusé(s) ayant donné procuration :

Absent (s) : M. BOUREAU Thierry

Excusées : Mmes : MASSON Natacha et GOLDIN Annick,

secrétaire de séance : Mme BABARIT Marie-Christine

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2019

______________________

DÉLIBÉRATION : BUDGET COMMUNE – AUTORISATIONS DE CRÉDIT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à dépenser 1/4 de la dépense d'investissement 2019 (en attendant le vote du budget 2020). dépenses prélevées ainsi qu’il suit :

Dépenses d’investissement budget communal :

Chapitre 21 : 22 000 €

Dépenses d’investissement budget village :

Chapitre 21 : 3 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION: ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions des associations suivantes :

- Le comité des fêtes de Turquant

- Ligue contre le cancer

- ADMR

- Ligériens de cœur

- Bmx

Concernant les demandes du Comité des Fêtes, des Ligériens du Cœur et du BMX, le Conseil décide d’effectuer un vote à bulletin secret.

Après vote du Conseil, les attributions ont été réparties comme telles :RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

- Comité des Fêtes : 2000€

10 Votants à Bulletin secret : 2000€ : 7 1 500€ : 2 1000€ : 1

- Ligériens du Cœur : 500€

11 Votants à Bulletin secret : 500€ : 4 200€ : 2 300€ : 1 Nul : 2 0: 2

- BMX : 1000€

11 Votants à Bulletin secret : 3000€ : 1 2500€ : 1 1000€ : 3 500€ : 3 200€ : 1 Blanc : 2

2ème Vote suite à une égalité entre deux montants :

11 Votants à Bulletin secret : 1000€ : 6 500€ : 5

- ADMR : 420€

11 Votants : Pour : 11 Contre : 0

- Ligue contre le Cancer : 200€

11 Votants : Pour : 11 Contre : 0

DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION SUBVENTION FAMILLES RURALES

Le conseil municipal décide d'accorder à l'unanimité une subvention pour l'exercice 2020 :

Familles rurales : 8 736,80 €

DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET VILLAGE ARTISANS D'ART

Le conseil municipal décide d'accorder à l'unanimité une subvention pour l'année 2020 :

Ville et métiers d'art : 200€

DÉLIBÉRATION: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS D'EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune de TURQUANT par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Pose matériel Éclairage public Impasse du Bois d'Orties

- montant de la dépense : 13 854,98 € net de taxe

- taux du fond de concours : 75,00 % (13 854,98 €)

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 10 391,24 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

Article 3

Le Maire de la commune de TURQUANT

Le Comptable de la commune de TURQUANT

Le Président du SIEML,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Votants : 11 pour : 10 abstention : 1

DÉLIBÉRATION: SOUTIEN FINANCIER AUX COMMERCES, A L'ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITÉ

Pays de la Loire Commerce - Artisanat (PLCA) vise à accompagner financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail : travaux d’aménagement, travaux de mise aux normes et d’accessibilité, acquisition de matériels professionnels neufs et de véhicules de tournée et leur aménagement.

Les activités éligibles sont les commerces du quotidien, sédentaires ou non sédentaires, qui participent au dynamisme et à l’animation commerciale des communes rurales tels que boulangerie, supérette, coiffeur…

L’aide est accordée sous forme de subvention répartit comme suit : La région 30 %

L’agglo 5 %

La commune 5 %

Il s’agit de délibérer pour acter cette convention qui permettra ainsi d’aider à pérenniser les commerces.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité l’intervention financière de la commune aux côté de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et de la Région des Pays de la Loire dans le cadre des dispositifs Pays de la Loire Commerce et Artisanat et Saumur Val de Loire Commerce, Artisanat et Services.

Votants : 11 pour : 10 abstention : 1

DÉLIBÉRATION: CONSULTATION POUR UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »

le contrat d'assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTTeam/Yvelin/Ethias, arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

L'intérêt exprimé par les collectivités, pour une négociation de ce type de contrat d'assurance à l'échelle du département, a conduit le conseil d'administration du Centre de Gestion à s'engager dans une nouvelle consultation.

Le contrat sera souscrit en capitalisation il couvrira l'ensemble des risques statutaires : • maladies et accidents de la vie privée

• accident du travail

• maladies professionnelles

• toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents • maternité, paternité, adoption

• décèsRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurances groupe,

le conseil municipal, après délibération, décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.

Caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.

- Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieur à 60 jours, accidents de travail et maladies professionnelles sans franchise - Garantie des charges patronales ( optionnelle)

Option : franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

DÉLIBÉRATION : DÉCLARATION D'INTENTION D’ALIÉNER PARCELLE A626

Monsieur Le Maire informe qu’il a été reçu en Mairie le 6 janvier 2020, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section A626 Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie totale de 177 m²;

Ce bien est classé en zone U (Up) au Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

DÉLIBÉRATION : DÉCLARATION D'INTENTION D’ALIÉNER PARCELLE A616

Monsieur Le Maire informe qu’il a été reçu en Mairie le 6 janvier 2020, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section A616 Rue de la Bédaudière, sis à Turquant, d’une superficie totale de 999m²;

Ce bien est classé en zone U (Up) au Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

DÉLIBÉRATION : ACCEPTATION DE DON DE TERRAIN A LA COMMUNE

Mme HEDIN propose à titre gracieux le terrain cadastré A 1380 d'une superficie totale de 217m².RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

Après délibération et vote à main levée le conseil municipal accepte à l ‘unanimité ce don et autorise Monsieur le maire à établir l'acte administratif et à signer tous les documents s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : TARIFICATION POUR LA VENTE DES MUGS DE TURQUANT

Des mugs a l’effigie de Turquant vont être proposés à la vente à l’accueil de la Mairie. Le Conseil doit délibérer sur un tarif à fixer.

Après délibération et vote à main levée, le conseil décide de proposer un montant de 4,25€.

DÉLIBÉRATION : DEVIS TRAVAUX ANCIENNE BMA

Suite au passage de Monsieur LEOTOT au niveau de l’ancienne BMA, atelier 4 et 5, ce dernier a préconisé un nettoyage des chutes de poussière. Un chiffrage a donc été demandé à deux entreprises. Monsieur le Maire présente les deux devis au Conseil :

- ACTS pour un montant de 8 172 € TTC

- Roc Confortation pour un montant de 2 868 € TTC

Monsieur Christian GALLE explique qu’il y a une différence de prix car l’entreprise ACTS a prévu de mettre une coque armée, qui n’est pas forcément obligatoire, alors que l’entreprise ROC Confortation après nettoyage et purge, apposera une résine incolore, qui n’empêchera pas la pierre de respirer mais qui permettra d’éviter la chute de poussière et de petits cailloux.

Après délibération et vote à main levée, le conseil accepte à la majorité le devis de l’entreprise Roc Confortation et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Votants : 11 pour : 9 abstention : 2

DÉLIBÉRATION : DEVIS TRAVAUX PEINTURE APPARTEMENT COMMUNAL

Madame Marinette BRELIÈRE présente au conseil les photos du logement 9 place François Nau afin qu’il puisse constater les travaux à effectuer.

Un chiffrage pour la réfection du logement au niveau des peintures, a été demandé à deux entreprises, Monsieur le Maire présente les deux devis au Conseil :

- PINEAU DÉCOR pour un montant de 8 594,20 €

- J.ROCHER PEINTURE pour un montant de 11 301,74 €

Madame Patricia DELLION pense qu’il faudrait également en profiter pour effectuer des travaux d’isolation, de la pose d’une VMC mais également se renseigner pour changer les volets qui sont dans un état de vétusté très important.

Un chiffrage global pour l’ensemble de ces travaux serait souhaitable, ce qui permettrait ainsi de délibérer une seule fois pour un montant global de travaux pour ce logement.

Madame Marinette BRELIÈRE informe qu’il est possible de demander une subvention pour les travaux d’isolation, ce qui permettrait ainsi de réduire les coûts.

La délibération est donc ajournée afin de faire le point sur l’ensemble des travaux à prévoir et ainsi permettre dévaluer le coût global.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Patrick CONDEMINE informe des points suivants :

 Informe qu’une réunion pour le PLUi aura lieu mardi 28 janvier à la Salle des fêtes de Turquant à 14h.

 Informe que les Vœux du PNR auront lieu mercredi 29 janvier 2020.

 Informe que l’élagage au niveau des arbres de l’école va débuter à partir de mardi 28 janvier pendant une durée de deux jours.

Madame Marinette BRELIÈRE informe des points suivants :

 Informe le Conseil par le biais de photos que les gouttières au niveau de l’église sont bouchées, l’eau ne s’évacue donc plus et verdit, par conséquent, le mur en tuffes de l’Église. Monsieur le Maire va contacter M.HERSARD pour que ce dernier vienne effectuer un nettoyage.

 Informe qu’une subvention a été demandée auprès de la Région pour le projet de Fontaine mais que cette dernière n’a malheureusement pas abouti, le dossier ne rentre pas dans les critères des conditions définies. Mme BRELIÈRE va contacter l’association Cœur de Village pour essayer de constituer un dossier de demande de subventions.

 Informe le Conseil qu’une inauguration d’une scénographie a eu lieu au site de la Grande Vignole. Cette scénographie relate la formation de l’ère tertiaire, compléter par un historique des lieux et du monde de la Vigne. Mme BRELIÈRE avait soumis l’idée d’une éventuelle réalisation du même type dans un des troglos au Village d’Artisan d’Art.

Monsieur Christian GALLE informe des points suivants :

 Informe le Conseil que suite aux grèves des Avocats, le dossier concernant l’Affaire FOUQUE a été renvoyé à l’audience de la cour d’appel d’Angers du 25 mars 2020.

Monsieur Denis RETIVEAU informe des points suivants :

 Informe le Conseil que trois camions sont restés stationnés le week-end dernier, sur le parking situé en face de son domicile. Lors de leur départ le parking n’était pas propre et des morceaux de papier toilette ont été retrouvés. Des chiens restent dans les véhicules et aboient à longueur de journée – M. RETIVEAU n’a pas réussi à les voir pour leur demander de respecter les lieux et ne pas rester stationner tout un week-end.

Madame Marie Christine BABARIT informe des points suivants :

 Souhaiterait avoir un état des finances avant la fin du mandat.

 Informe qu’au niveau du Chemin des Pions, lors de fortes pluies, l’eau ne s’évacue plus et lorsqu’elle s’évapore le chemin devient complètement boueux et impraticable. Mme BABARIT demande si les agents techniques peuvent intervenir.

Madame Patricia DELLION informe des points suivants :

 Suite à la Commission Voirie, Madame DELLION a rencontré M. PILETTE de la Société LACROIX CITY pour effectuer un tour du village et faire le point sur lesRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020

panneaux de signalisation à remplacer. Il est préconisé de créer un emplacement handicapé aux normes et plus facile d’accès avec un affichage au sol au niveau de la Place St Aubin à côté de l’épicerie. Les panneaux, déjà stockés dans le local technique, pourront être utilisés et mis en place.

Un panneau « Interdit de Stationner » pourra être posé dans les poubelles face à l’aire de Camping. Au niveau de la route des Vins en direction de Parnay le panneau Stop à 100m n’a pas les dimensions réglementaires, M.PILETTE préconise de le remplacer. Il faudra également rajouter un panneau « Desserte Locale » route des Vins.

Madame Marinette BRELIÈRE rappelle qu’il est obligatoire de faire un arrêté municipal lors de la mise en place d’un nouveau panneau.

Monsieur Serge LE GUENNIC informe des points suivants :

 Informe qu’au niveau de l'impasse du Coteau la route se fissure et se creuse.

 Demande si M. ONILLON déménage de son logement suite à l’arrêt de son activité.

Jean-Claude ANGER Marie-Christine BABARIT Thierry BOUREAU Absent

Marinette BRELIÈRE Patrick CONDEMINE Philippe DASSONVILLE

Patricia DELLION Christian GALLÉ Annick GOLDIN Excusée

Christophe HALLOUIN Serge LE GUENNIC Natacha MASSON Excusée

Sophie NOÉ Denis RETIVEAU

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le Lundi 24 février 2020

CLÔTURE DE SÉANCE : 22 Heures 55min