Procès Verbal - 2023 08 02 PV

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Procès Verbal - 2023 08 02 PV Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 02 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AOÛT 2023

Date de convocation publique : 28/07/2023

Date d’affichage :03/08/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents :11

Nombre de conseillers votants : 12

Etaient présents : Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert MARREL, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Chantal Fargette, Pierre Helleputte, Alain Bernard

ETAIENT excusés : Mme Sylvie Terrasson-Giraud donne pouvoir à Chantal Fargette

Était absent : Mr Christophe Melorowic. Mme Gaëlle Carrouée, Mr Christophe Michel

Secrétaire de séance : Mme Suzanne Tourette a été élue à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Vote désignation référent déontologue

2. Vote transfert compétence repas agglo

3. Vote délibération pour l’article fêtes et cérémonies

4. Vote Aide restauration des façades

5. Vote Potence validation de l’APD et du plan de financement

6. Vote îlot Notre DAME diagnostics amiante et plomb

7. Vote îlot Notre DAME diagnostics structure

8. Vote devis honoraires étude de faisabilité Clos du FANGEAS

9. Vote projet aménagement Clos du FANGEAS

10. Vote des options extension du réseau de chaleur

11. Vote Avenant 1 société AVP

1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité des membres présents.

2 Projet Délibération

Objet : Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er Juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

ARTICLE 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur André Frédéric DELAY est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du ConseilMunicipal.

ARTICLE 2 : Modalité de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, à l’adresse suivante : Mairie Allègre 4, rue Baptiste MARCET 43270 Allègre

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

ARTICLE 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Objet : Délibération Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1000 repas à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Exposé :

Par délibération en date du 22 Juin 2023, le conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas). Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.

La prise de compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert.

Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation.

Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l’EPCI, à savoir une approbation par :

 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci, Ou bien

 La 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération géra une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.

Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, SANSSAC L’église, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le Puy et Vazeilles-Limandre). Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l’intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert,

En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le transfert à la Communauté d’agglomération, dès la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d’agglomération et approbation des communes) de la compétence « gestion des Unités de production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1000 repas/jour (production en liaison froide livraison et service des repas) »

OBJET : Délibérationdépense « Fêtes et Cérémonies » à imputer au compte 6232

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour lepaiement des mandats de dépenses,

Vu l’instruction comptable M57

Vu l’instruction codificatrice 07-24 MO du 30 Mars 2007

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes : - Cérémonies du mois de Mai

- Fêtes nationale

- Fête Communale

- Toutes Brocantes organisées par la commune

- Fêtes de Noël

- Fêtes du jumelage et réception délégation jumelage

- Fêtes des enfants

- Trophée des sports

- Téléthon

- Été festif

- Vœux

- Animations, marché

- Manifestations sportives ou culturelles

D’une manière générale, pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci

- Frais d’annonces, de publications et de communication

- Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels, audio-vidéo…) - Frais de réception, vin d’honneur

- Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (Artiste, artificiers...) - Règlement de factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Frais divers (Sacem...)

- Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles,) et présent divers offerts à l'occasion de ces manifestations

- Récompenses sportives ou culturelles

De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures médailles, et présents divers offerts à l'occasion de mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles à l'initiative du maire.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'affectation au compte 6232 < fêtes et cérémonies> les seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTE l'affectation au compte 6232 < fêtes et cérémonies> les seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

Objet : Ravalement des façades : Appel à projet de la Région AURA concernant la seconde opération d’une aide aux particuliers pour la rénovation des façades

M. le Maire rappelle au conseil que la commune a été retenue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes lors d’un premier appel à projet en 2018 pour la rénovation des façades dans le cadre de l’axe « programme volontariste en direction des bâtiments privés ». Ce programme vise à valoriser le patrimoine en incitant les propriétaires privés à faire des travaux sur les façades de leur maison (façades, huisseries, pignons, visibles depuis l’espace public). La commune s’était engagée à prévoir une enveloppe annuelle maximale de 10 000 € pendant une période de 3 ans pour subventionner les travaux en direction des propriétaires privés. La subvention communale était fixée à 25% et était plafonnée à 2 500 € par projet. Le taux d’intervention de la Région était aussi de 25% maximum, le reste à charge pour les propriétaires privés était donc de 50%.La Région AURA propose un second appel à projet intitulé « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI » dans lequel une aide similaire peut être accordée.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Coût prévu du projet Financement prévu du projet

Nature des dé-

penses Montant HT* Montant TTC* Nature des recettes Taux Montant

1 - ACQUISITION

FONCIERE ET IM-

MOBILIERE

0 FINANCEMENTS PUBLICS 50.00 % 60 000.00 €

Région : 25.00 % 30 000.00 €

2 - TRAVAUX 120 000.00 € 120 000.00 € Europe : 0.00 %

Etat : 0.00 %

3 - MATERIEL ET

EQUIPEMENT 0 Département : 0.00 %

Commune : 25.00 % 30 000.00 €

4 - HONORAIRES

ET MAITRISE

D'ŒUVRE, ETUDES

0

Autre finance-

ment public (pré-

ciser) :

0.00 %

FINANCEMENTS PRIVES 50.00 % 60 000.00 €

5 - INVESTISSE-

MENT – AUTRES 0 Financeur (préci-

ser) : particuliers 50.00 % 60 000.00 €

RESSOURCES PROPRES

Autofinancement,

fonds propres,

emprunt

TOTAL 120 000.00 € 120 000.00 € TOTAL 100.00 % 120 000.00 €

Par ailleurs, Monsieur le maire propose de valider le règlement d’opération remis à jour, similaire à celui de la précédente opération et intitulé « Règlement de l’aide à la rénovation des façades - 2e opération » Mr le maire expose le règlement aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

DECIDE :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DÉCIDE : d’approuver l’engagement de la commune sur ce nouvel appel à projet de la Région AURA sur le même principe que le précédent appel en 2018 décrit ci-dessus.

VALIDE le plan de financement associé ainsi que le règlement de l’opération. AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.Objet : Aménagement du site de la Potence

Validation de l’Avant-projet Définitif et du plan de financement prévisionnel Validation option proposée

M. le Maire rappelle au conseil qu’un diagnostic et des études préalables ont été réalisées par le groupement d’études en maîtrise d’œuvre constitué par Dimitri Croze architecte du Patrimoine (M+C Architecture), Victor MIRAMAND, Paysagiste DPLG et le BET ELYS afin de dresser un état sanitaire des lieux dans un premier temps puis ensuite aménager et sécuriser le site de l’ancien château dit « La Potence ».

Ce document présentait aussi des premières intentions de projet qui ont été discutées avec la maîtrise d’œuvre.

L’avant-projet définitif, objet de la délibération, présenté par la maîtrise d’œuvre précise les cheminements, le type de sécurisation du site ainsi que les intentions de végétalisation. Une option est proposée pour l’aménagement d’un stationnement.

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’APD proposé par la maîtrise d’œuvre.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Après en avoir délibéré, le conseil à l‘unanimité

DECIDE :

Pour : 0 Contre : 11 Abstention : 1 DECIDE : de ne pas choisir l’option qui est proposée pour l’aménagement d’un stationnement. Après en avoir délibéré, le conseil à l‘unanimité

DECIDE :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 DÉCIDE d’approuver le plan de financement se rapportant à l’opération et tel que présenté DÉCIDE d’approuver l’APD proposé par le groupement d’études en maîtrise d’œuvre constitué par Dimitri Croze architecte du Patrimoine (M+C Architecture), Victor MIRAMAND, Paysagiste DPLG et le BET ELYS sans option pour un montant de dépenses HT Honoraires MOE de 22 800,00 € et de travaux de 118 715 € soit un montant total de 141 515,00€ HT

Objet : Ilot multisite Notre Dame de l’Oratoire / Rue du Château – Phase CALIBRAGE de la procédure de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI)

Choix de l’entreprise pour un diagnostic Amiante et Plomb

Monsieur le maire rappelle que la commune s’est engagée avec l’appui de la CAPEV dans la mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain rue Notre Dame de l’Oratoire et rue du Château. Ce projet multisite a pour ambition d’engager la requalification de bâtiments rue NDO pour l’aménagement de nouveaux logements et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que la requalification et la création d’un passage entre la rue du Château et le charreyron du château.

Un premier dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’ANAH par le bureau d’études Le Creuset Méditerranée en décembre 2022. L’ANAH a émis un avis favorable à l'éligibilité de cette opération et attribué une subvention de 33 600 € (70%) pour des dépenses subventionnables de 48 000 € TTC pour la réalisation des études de calibrage.

Les études de calibrage ont pour but de préciser le projet d’un point de vue technique et financier. Afin de poursuivre l’élaboration du projet, le Conseil Municipal a déjà choisi pour avancer sur ces études :  Le bureau d’études le Creuset Méditerranée qui précisera le projet, les modalités de réhabilitation et son montage financier et qui déposera le dossier de calibrage auprès de l’ANAH ;  Le bureau d’études Freitas pour une prestation de mesure au laser sur l’ensemble de l’îlot multisite.

Il est nécessaire maintenant d’établir un diagnostic Amiante et Plomb sur l’ensemble des bâtiments de l’îlot. Deux propositions ont été reçues en réponse au cahier des charges :

Le devis de l’entreprise SAS Audit Construction pour un montant de 7 776 € TTC avec 130 + 15 prélèvements prévus.

Le devis de l’entreprise SARL 1-2-3 Expertises pour un montant de 9 010 € TTC avec 140 + 20 prélèvements prévus (cf. mail).

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE : de choisir le devis de l’entreprise SAS Audit Construction pour un montant de 7 776 € TTC avec 130 + 15 prélèvements prévus.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.Objet : Ilot multisite Notre Dame de l’Oratoire / Rue du Château – Phase CALIBRAGE de la procédure de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI)

Validation de l’entreprise pour l’expertise structurelle des bâtiments

Monsieur le maire rappelle que la commune s’est engagée avec l’appui de la CAPEV dans la mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain rue Notre Dame de l’Oratoire et rue du Château. Ce projet multisite a pour ambition d’engager la requalification de bâtiments rue NDO pour l’aménagement de nouveaux logements et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que la requalification et la création d’un passage entre la rue du Château et le Charreyron du château.

Un premier dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’ANAH par le bureau d’études Le Creuset Méditerranée en décembre 2022. L’ANAH a émis un avis favorable à l'éligibilité de cette opération et attribué une subvention de 33 600 € (70%) pour des dépenses subventionnables de 48 000 € TTC pour la réalisation des études de calibrage.

Les études de calibrage ont pour but de préciser le projet d’un point de vue technique et financier. Afin de poursuivre l’élaboration du projet, le Conseil Municipal a déjà choisi pour avancer sur ces études :  Le bureau d’études le Creuset Méditerranée qui précisera le projet, les modalités de réhabilitation et son montage financier et qui déposera le dossier de calibrage auprès de l’ANAH ;  Le bureau d’études Freitas pour une prestation de mesure au laser sur l’ensemble de l’îlot multisite,  Le bureau d’études Audit Construction pour l’analyse Amiante et Plomb des bâtiments.

Il est nécessaire maintenant d’établir un diagnostic structurel de l’ensemble des bâtiments de l’îlot multisite. Trois entreprises ont été contactées par mail avec envoi d’un cahier des charges.

Seule une proposition a été reçue :

Le devis de l’entreprise SARL ROCHARD et Associés pour un montant de 4 320,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE de valider la proposition du bureau d’études ROCHARD et Associés pour un montant de 4320,00 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Objet : Validation de la proposition d’honoraires pour le Clos du FANGEAS (parcelles B615 et B616)

M. le Maire rappelle la nécessité de proposer sur la commune d’Allègre différents types de logements, tant en réhabilitation d’anciens bâtiments (projet de l’îlot Notre Dame de l’Oratoire) qu’en logements neufs, afin de maintenir l’école, la vie communale et de soutenir les commerces et les services.

La commune a reçu le 26 mai 2023 une Déclaration Intention d’Aliéner pour les parcelles B615 et B616 sises au 28-30 rue du FANGEAS à Allègre détenues par l’association « Les Œuvres de la Mère Agnès ».

Ces parcelles ont été identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme en AUC : « zone à urbaniser à vocation d’habitat – zone 3 de l’AVAP », c’est çà dire que l’urbanisation souhaitée se situe dans un secteur dont les enjeux agricoles sont faibles et qu’elle contribuera au renouvellement de la population, notamment enaccueillant des familles avec enfants.

D’autre part, ces parcelles ont été identifiées dans la convention d’opération d’ensemble signée par la commune et l’EPF Auvergne le 20 octobre 2016.

La commune n’ayant plus à ce jour de terrain possible pour la création d’un lotissement, Monsieur le Maire a demandé au bureau d’études AB2R une proposition d’honoraires pour l’étude de l’aménagement jusqu’à l’avant-projet sommaire de ces parcelles dites « Le Clos du FANGEAS »

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE : de valider la proposition d’honoraires du bureau d’études AB2R pour un montant de 2 244,00 € TTC.

Objet : Projet d’aménagement du Clos du FANGEAS sur les parcelles B615 et B616

M. le Maire rappelle la nécessité de proposer sur la commune d’Allègre différents types de logements, tant en réhabilitation d’anciens bâtiments (projet de l’îlot Notre Dame de l’Oratoire) qu’en logements neufs, afin de maintenir l’école, la vie communale et de soutenir les commerces et les services.

La commune a reçu le 26 mai 2023 une Déclaration Intention d’Aliéner pour les parcelles B615 et B616 sises au 28-30 rue du FANGEAS à Allègre détenues par l’association « Les Œuvres de la Mère Agnès ».

Ces parcelles ont été identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme en AUC : « zone à urbaniser à vocation d’habitat – zone 3 de l’AVAP », c’est à dire que l’urbanisation souhaitée se situe dans un secteur dont les enjeux agricoles sont faibles et qu’elle contribuera au renouvellement de la population, notamment en accueillant des familles avec enfants.

D’autre part, ces parcelles ont été identifiées dans la convention d’opération d’ensemble signée par la commune et l’EPF Auvergne le 20 octobre 2016.

La commune n’ayant plus à ce jour de terrain possible pour la création d’un lotissement, Monsieur le Maire a demandé au bureau d’études AB2R de proposer un avant-projet sommaire pour l’aménagement de ces parcelles dites « Le Clos du FANGEAS »

M. le Maire expose l’avant-projet sommaire pour l’aménagement de ces parcelles dites « Le Clos du FANGEAS » aux élus.

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

CONSTATE l’intérêt du projet,

VALIDE l’étude du bureau d’études AB2R,

APPROUVE le projet tel que présenté,

CHARGE le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Vote extension du réseau de chaleur

Délibération reportée.

Objet : Avenant N°1 Société AVP Ingénierie Montant de la rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau de chaleur biomasseVu la délibération D-N°22_2023, choix des entreprises pour l’extension du réseau de chaleur, choix des options.

M. le Maire rappelle que le montant des travaux avait été arrêté au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre à 550 000.00 €HT.

Le montant de la rémunération était fixé au taux de 7.50%, soit 41 250.00 €HT.

Suite à la signature des marchés, délibération D-N°22_2023, le montant des travaux s’élève à

785 223.59 €HT, arrondi à 785 000.00 €HT.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le forfait de rémunération du marché compte tenu du nouveau montant des travaux.

L’avenant N°1 fixe donc le nouveau montant de rémunération, à savoir 785 000.00 €HT x 7.50% soit 58 875.00 €HT.

M. le Maire, propose au conseil de se prononcer sur le montant de rémunération de l’avenant N°1.

Après en avoir délibéré, le conseil a l’unanimité

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE : de valider la proposition de l’avenant N°1 de la Société AVP Ingénierie

VALIDE : le nouveau montant de rémunération, à savoir 785 000.00 €HT x 7.50% soit 58 875.00 €HT.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Déclaration d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : B631 et B636 Le Bourg, 3 rue de FANGEAS

B1721 et B1724 Le Bourg

B2730 21 rue du Mont Bar

4. Information sur l’activité de la commune

. Friche

. Chantier Concordia

. Information déblocage des 2 prêts bancaires (Budget Commune)

. Information sur le prochain recensement de la commune d’Allègre en 2024 . Mouvement de personnel

5. Questions des conseillers et du public :

Néant

Séance levée à 21 h30