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Déliberation - DELIB 53 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 53 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
e
1212/2024
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES:
DE LESCURE D'ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUN':
\R101442-20241909-DELIB
53 2024-DE
81380
D
Nombre
de
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
conseillers
Le
09
décembre
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
En
exercice:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
27
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents:
17
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
-—
Gérard
Votants :
TOUREL
-
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Françoise
24
CHINCHOLLE
-Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ne
ALBERT
—
Syivie
CLERGUE
-—
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Date
de
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
SAMOA
Absents
excusés
représentés:
Xavier
PETIT
(M.LACAN)
-
Michel
ALBENGE
Date
({B.DELBRUEL)})
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
(D.DERRAC)
—
Marie-Pierre
CAMBON
d'affichage
:
(F.CHINCHOLLE)
—
Stéphanie
RAYMOND
(G.PELLIEUX)
—
David
POUTRAIN
03/12/2024
(E.CLAVERIE)
-
Maxime
FONTANILLE
(G.TOUREL).
Absents
non
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
-
Françis
SALABERT
-
Guy
Numéro :
INTRAN Secrétaire
de
séance
: Huguette
DELPY-SOUTADE
53/2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.01.2025
Au
01.07.2024,
un
adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe a
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Le
poste
est
donc
devenu
vacant.
Par
ailleurs
un
adjoint
administratif
territorial
en
arrêt
maladie,
puis
en
TPT
50
%
jusqu'au
01.10.2024,
précédemment
en
charge
de
l'urbanisme
a
dû
être
réintégré
sur
un
poste
aménagé.
En
son
absence
un
agent
contractuel
a
été
recruté
pour
assurer
la
gestion
des
dossiers
urbanisme,
TLPE...
Cet
agent
contractuel
ayant
donné
satisfaction,
il est
nécessaire
de
transformer
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%°
classe
en
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
afin
d'y
nommer
l'agent
sur
poste
aménagé
et
par
glissement
attribué
le
poste
«
urbanisme
»
à
l'agent
contractuel
en
vu
de
sa
future
nomination
stagiaire
Il est
donc
proposé
de
transformer
-
1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1Ÿ°
classe
à
35/35"
de
IB
388
—
IM
373
à
1B
558
—- IM
478
En
-__
1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
35/35è"
de
1B
367
—
IM
366
à
IB
432
à
IM
387
Par
délibération
n°
52.2023
du
26.10.2023,
nous
avions
transformé
un
poste
de
rédacteur
Principai
de
22"
classe
à temps
complet
en
poste
de
rédacteur
principal
de
2f"e
à 20/8352",
afin
d'accepter
la
candidature
d’un
agent
contractuel.
Cet
agent
contractuel
nous
a
fait
connaitre
son
souhait
de
ne
pas
reconduire
son
contrat.
Aussi,
afin
de
faciliter
le
recrutement
d'un
futur
candidat,
il vous
convient
de
transformer
ce
poste
en
rédacteur
territorial
à
temps
complet
ll est
donc
proposé
de
transformer
-
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à
20/35"
de
IB
401
—
IM
376
à
IB
638
—IM
539
En
1
poste
rédacteur
à
temps
complet
35/35°"
de
1B
89
—
IM
373
à
IB
597
—
IM
508 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
12/12/2024
C
ID
: 081-218101442-20241209-DELIB_53_2024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Vu
la
délibération
n°
23.2024
du
05.06.2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01.09.2024
-__
Entendu
l'exposé
ci-dessus
APRES
AVOIR
DELIBERE
"__
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01.01.2025
comme
suit
:
Temps
Nombres
Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail
|
ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
Services
des
| 2000
à 10
000 habitants
Le
1
À
communes Rédacteur
Rédacteur
TC
1
0
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
principal
12°
classe
TC
4
3
territorial
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
TC
1
1
Adjoint
administratif
territorial
TC
4
4
Total
administratif
à
temps
complet
10
9
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur
territorial
Ingénieur
TC
1
0
Technicien
territorial
| Technicien
Principal
1°
classe
TC
1
1
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
TC
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
TC
4
4
Adjoint
technique
territorial
TC
6
5
Total
filière
technique
à
temps
complet
13
11
Temps
Nombres
| Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail |
Ouverts
|
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
| Rédacteur
principal
de
2°"
classe
20
0
0
Total
administratif
à
temps
non
complet
0
FILIÈRE
TECHNIQUE
34.26
1
À
33.37
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
33
1
1
32.85
1
1
30
1
1
.
.
23.28
1
1
Foie
Be
riase
Adjoint
technique
territorial
8.53
1
1
24.43
1
1
Total
technique
à
temps
non
complet
8
8
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
S'LOT
AT.S.EM
.
ID:
081-218101442-20241209-DELIB_53_2024-DE
AT.S.E.M
principal
2°"
classe
34.5Ù
T
T
29.44
1
1
Total
médico-social
à temps
non
complet
3
3
TOTAL
EFFECTIF
34
31
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Secrétaire
de
séance,
Huguette
DELPY-SOUTADE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http:/\mww.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
127
R
& 12004
en
pré
Publié
le
12/12/20
ID
:081-218101449-20241209-DELIS
53
2024-DE