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Déliberation - 06hw6ojvolpt81e
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - 06hw6ojvolpt81e)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 28 AVRIL 2025 Qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation :
Le 15 avril 2025 L’an deux mille vingt-cinq et le LUNDI VINGT-HUIT AVRIL à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Didier MASSOT Adjoints,
M. Christian BURDET, M. Benjamin ROCA, M. Antoine COLLOCA, Mme Elodie LE CAER, M. Alain ACERBIS, M. Olivier SEBIRE.
Procurations : M. Michel VENDITTI à M. Antoine COLLOCA,
M. Maxime BEUGNON à Mme Elodie LE CAER.
Absentes : Mme Annick CONTY, Mme Héloïse MARBET, Mme Géraldine GHEUR.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
M. le Maire informe le Conseil que la consultation concernant le marché à procédure adaptée de travaux « Construction d’une salle polyvalente » a été fructueuse, plusieurs sociétés ont ainsi fait une offre.
Le rapport d’analyse des offres par l’assistance à la maîtrise d’ouvrage a donné les résultats suivants :
Désignation Entreprises Montant HT
Lot 1 – Gros œuvre RENOVAT 60 062,69 €
Lot 2 – Charpente/couverture RENOVAT 11 244,58 €
Lot 3 – Enduit extérieur ZEINY FACADES 3 000 €
Lot 4 – Menuiseries
extérieures MENUISERIES FERNANDEZ 14 566 €
Lot 5 –
Plâtrerie/Isolation/Portes
intérieures
ADAM BAT 12 662,49 €
Lot 6 – Carrelage/Faïence TEDDY CARRELAGES 4 410,75 €
Lot 7 - Peinture France DECOR 3 612,48 € Lot 8 - Electricité ELECTRICITE JP FAUCHE 6 756,41 €
Lot 9 - Chauffage ELECTRICITE JP FAUCHE 1 901,27 €
Lot 10 - Plomberie ELECTRICITE JP FAUCHE 5 123,13 €
TOTAL 123 339,80 €
M. le Maire confirme qu’il a donc décidé d’attribuer les lots du marché à procédure adaptée aux entreprises et montant HT comme décrit dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision et autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes au marché pour chacun des lots et pour un montant total de 123 339,80 € HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
---------------
2 Délibération : PORTANT MODIFICATION DU PROJET « CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE » ET DU PLAN DE FINANCEMENT ASSOCIE
Vu la délibération en date du 21 octobre 2024 portant approbation du projet « construction d’une salle polyvalente » et du plan de financement associé,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de financement associé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet intitulé « Construction d’une salle polyvalente » pour un montant estimatif de 146 009,80 € HT sur l’exercice 2025,
- sollicite le concours de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre des fonds des concours 2024 et 2025,
- sollicite le concours du Département du Gard, par le biais du Contrat territorial d’équipement,
- sollicite le concours de l’Etat par le biais de la DETR,
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- définit le plan de financement suivant :
Montant global 146 009,80 € HT ou 175 211,76 € TTC
* 25 500 €, Fonds de concours, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, * 20 000 €, DETR, Etat,
* 36 502,45 €, Département du Gard, Contrat territorial d’Equipement,
* 64 507,35 € (FCTVA récupéré en 2027 de 21 153 € estimé à déduire), part communale. - autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes de subventions.
---------------
Clôture de la séance à 21 heures 30
Questions diverses : pas de questions. M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
PROCURATION
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
ABSENTE
M. Alain
ACERBIS
M. Benjamin
ROCA
Mme Héloïse
MARBET
ABSENTE
M. Christian
BURDET
M. Antoine
COLLOCA
M. Maxime
BEUGNON
PROCURATION
M. Olivier SEBIRE Mme Géraldine
GHEUR
ABSENTE
Mme Élodie
LE CAER