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Déliberation - sz82lwf6o5xa4mx Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - sz82lwf6o5xa4mx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 22 novembre 2016 L’an deux mille seize et le LUNDI VINGT HUIT NOVEMBRE à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, M. Michel VENDITTI, Mme Chantal

SABATIER, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Christian BURDET, M. Benjamin ROCA, M. Olivier SEBIRE,

M. Arnaud THERET, Mme Christine SALANÇON, M. Alain ACERBIS, Mme Pascale GRUFFAZ.

Procuration : Mme Rachel BAPTISTE à Mme Pascale GRUFFAZ.

Absente : Mme Florie LARDET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence a été observée en hommage à Mme Magali DELORME, agent communal, et Mme Hélène GABBAÏ, successivement adjoint au maire et maire de Saint Alexandre, décédées cette année.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

---------------

1 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE « CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORT » ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LE SIGNER

M. le Maire informe le Conseil que la consultation concernant le marché à procédure adaptée de travaux « Création d’un terrain multisport » a été fructueuse pour le lot n°2, trois sociétés ont ainsi fait une offre. Concernant le lot n°1, un avenant a été proposé en raison du changement de solution technique (choix du béton poreux en lieu et place de l’enrobé choisi initialement). La consultation a donné les résultats suivants :

ENTREPRISE

CONSULTÉE

LOT 1 LOT 2

SAE TENNIS

D’AQUITAINE

29 962 € HT 32 990 € HT

AGORESPACE 37 685 € HTMEFRAN 35 000 € HT

EIFFAGE 39 118,81 € HT

Les offres ont été classées comme suit :

Société/Entreprise

consultée

Critère prix

60 %

Critère

technique 40 %

Classement

Lot 1

SAE TENNIS

D’AQUITAINE

10 10 1

EIFFAGE

8 10 2

Société/Entreprise

consultée

Critère prix

60 %

Critère

technique 40 %

Classement

Lot 2

SAE TENNIS

D’AQUITAINE

10 10 1

AGORESPACE

8 10 2

MEFRAN

9 7 3

M. le Maire confirme qu’il a donc décidé d’attribuer le marché à procédure adaptée « Création d’un terrain multisport » :

- à la société SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 32 990 € HT pour le lot n°2 - à la société SAE TENNIS D’AQUITAINE pour un montant de 29 962 € HT pour le lot n°1.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision et autorise M. le Maire à signer les marchés.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.

-------------- 2 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’un plateau sportif va être aménagé sur les parcelles D 1068, 133, 134, 135 et 136 en face de l’école et de la salle polyvalente en bordure de la route départementale 311. Cet ensemble comprendra notamment un terrain multisports, des terrains de boules, des jeux pour enfants accompagnés des commodités utiles (parking, toilettes publiques...).

Le montant global du projet s’élève à 112 282 € HT. Des subventions peuvent être sollicitées à cette occasion.

Vu la délibération de ce jour attribuant le mapa « Création d’un terrain multisport » à la société Tennis d’Aquitaine pour un montant de 62 952 € HT,

Considérant qu’il y a lieu de solliciter l’accord de principe de l’assemblée sur le projet, son financement et sur l’ensemble des demandes de subventions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet intitulé « Aménagement du plateau sportif » pour un montant de 112 282 € HT, - sollicite le concours de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre des fonds des concours 204, 2015 et 2016,

- sollicite le concours de la Région Occitanie,

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - définit le plan de financement suivant :

Montant global 112 282 € HT ou 131 638 € TTC

* 39 100 €, Fonds de concours Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien * 19 356 €, Région Occitanie

* 73 182 € (fctva récupéré de 18 582 € estimés à déduire en 2019), part communale. - Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes de subventions.

--------------

3 Délibération : PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION DE VOIRIES COMMUNALES

Le Maire expose qu’il y a lieu de mettre en œuvre une procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation de deux fractions de voirie communale.

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 ;

CONSIDÉRANT que les biens communaux sis le village et chemin du petit grès était à l'usage public ;

CONSIDÉRANT que ces biens ne sont plus affectés à l'usage direct du public dans la mesure où ce sont des impasses ;

CONSIDÉRANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE par 7 voix pour et 6 abstentions (M. Benjamin ROCA, M. Didier MASSOT, M. Arnaud THERET, Mme Chantal SABATIER, M. Olivier SEBIRE, Mme Christine SALANÇON) de lancer l'enquête préalable au déclassement du domaine public communal du bien sis le village au profit de M. et Mme GARCIA

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

DÉCIDE par 12 voix pour et 1 abstention (M. Arnaud THERET) de lancer l'enquête préalable au déclassement du bien du domaine public communal sis chemin du petit grès au profit de M. Yoan PAILHON

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. --------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

PROCURATION

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE