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Déliberation - 8t4ipcl61qbl28m
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - 8t4ipcl61qbl28m)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 7 MARS 2022 Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
Le 2 mars 2022 L’an deux-mille-vingt-deux et le LUNDI SEPT MARS à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, M. Michel VENDITTI, Mme Chantal
SABATIER, Mme Annick CONTY Adjoints,
M. Christian BURDET, M. Olivier SEBIRE, Mme Géraldine GHEUR, Mme
Christine SALANÇON, Mme Elodie LE CAER, M. Antoine COLLOCA.
Procuration : M. Benjamin ROCA à M. Didier MASSOT.
Absents : Mme Héloïse MARBET, M. Alain ACERBIS et M. Maxime
BEUGNON.
Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. le Maire expose au Conseil municipal que le système de chauffage de la salle polyvalente installé à la construction de la salle en 2005-2006 est en panne. Le coût de réparation s’élève à 5 000 € pour un matériel qui a présenté, d’une manière récurrente, des dysfonctionnements depuis sa mise en place. Le chauffage va être remplacé pour un système de climatisation réversible air-air.
Le montant global du projet s’élèverait à 30 000 € HT. Des subventions peuvent être sollicitées à cette occasion.
Considérant qu’il y a lieu de solliciter l’accord de principe de l’assemblée sur le projet, son financement et sur l’ensemble des demandes de subventions,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet intitulé « Remplacement du chauffage de la salle polyvalente » pour un montant de 30 000 € HT,
- sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local,
- sollicite le concours de la Région Occitanie,
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- définit le plan de financement suivant :
Montant global 30 000 € HT
* 10 779 €, dotation de soutien à l’investissement local,
* 5 000 €, Région Occitanie
* 11 889 €, part communale (14 221 € moins 2 332 € de fctva)
- Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes de subventions.
--------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 21 heures 00.
M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
M. Alain
ACERBIS
ABSENT
M. Benjamin
ROCA
PROCURATION
Mme Christine
SALANÇON
Mme Héloïse
MARBET
ABSENTE
M. Antoine
COLLOCA
M. Maxime
BEUGNON
ABSENT
M. Olivier SEBIRE
Mme Géraldine
GHEUR
Mme Élodie
LE CAER
M. Christian
BURDET