Déliberation - ocxpvrzn3gn4pw

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Déliberation - ocxpvrzn3gn4pw Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - ocxpvrzn3gn4pw)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E X T R A I T D U R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 22 DECEMBRE 2014 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 17 décembre 2014 L’an deux mille quatorze et le LUNDI VINGT DEUX DECEMBRE à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, Mme Annick CONTY Adjointes,

Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA, M. Alain ACERBIS, M.

Arnaud THERET, Mme Pascale GRUFFAZ et Mme Rachel BAPTISTE.

Procurations : M. Michel VENDITTI à M. Alain ACERBIS

M. Didier MASSOT à M. Benjamin ROCA

M. Christian BURDET à Mme Annick CONTY

M. Olivier SEBIRE à Mme Chantal SABATIER.

Absentes : Mme Odile GIRARD, Mme Florie LARDET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser la mise à disposition du personnel communal ainsi que des locaux scolaires auprès de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien depuis le 8 juillet 2013. Celle-ci a été faite par délibérations. Néanmoins, l’agglomération a proposé une convention de mutualisation.

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser M. le Maire à signer la convention,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention de mutualisation proposée par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier avec le président de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.

------------ 2 Délibération : PORTANT FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser l’occupation des locaux scolaires par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien depuis le 8 juillet 2013 et d’en fixer la redevance correspondante. Celle-ci a été faite par délibération du 23 octobre 2014. Néanmoins, l’agglomération a proposé une convention de mutualisation.

Considérant qu’il y a lieu de de repréciser les tarifs,

Monsieur le Maire confirmer la redevance forfaitaire pour une demi-journée d’occupation à 60 € TTC ou 120 € TTC pour une journée d’occupation.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de confirmer le montant de la redevance de mise à disposition des locaux à 60 € par demi-journée d’occupation ou 120 € TTC pour une journée d’occupation,

---------

3 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/6068 - 1 190 €

C/616 + 2 520 €

C/6226 + 4 150 €

C/6261 - 450 €

C/6355 + 450 €

C/7391171 + 1 190 €

Recettes

C/6419 + 1 000 €

C/74718 + 2 370 €

C/7718 + 3 150 €

C/774 + 150 €

Investissement :

Dépenses

C/2135 - 420 €

C/2313 + 420 €

C/202 chap. 041 + 36 513,88 €

C/2112 chap. 041 + 3 946,80 €

C/21312 chap. 041 + 23 737,95 €

C/2138 chap. 041 + 9 071,66 €

Recettes

C/2031 chap. 041 + 73 270,29 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts.

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

PROCURATION

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

PROCURATION

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

ABSENTE

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

PROCURATION

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

PROCURATION

Mme Florie

LARDET

ABSENTE

M. Benjamin

ROCA