Déliberation - 4bq1toic36xnc3q

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Déliberation - 4bq1toic36xnc3q Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 4bq1toic36xnc3q)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 22 MAI 2023 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 15 mai 2023 L’an deux mille vingt-trois et le LUNDI VINGT-DEUX MAI à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI, Mme

Annick CONTY, M. Didier MASSOT, Adjoints,

M. Olivier SEBIRE, M. Alain ACERBIS, Mme Elodie LE CAER, M.

Antoine COLLOCA, M. Benjamin ROCA, Mme Christine SALANÇON, Mme Géraldine GHEUR, M. Maxime BEUGNON.

Procuration : Mme Géraldine GHEUR à M. Benjamin ROCA. .

Absents : Mme Héloïse MARBET, M. Christian BURDET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal de retirer le point n°2. Le Conseil municipal accepte ce changement à l’unanimité. Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2023

M. le Maire propose d’accorder pour 2023 les subventions aux associations. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux associations les subventions citées ci-dessus pour 2023. - Association Toobi : 290 €

- Association FCSAO : 300 €

Total 590 €

--------------

2 ANNULEE

--------------

3 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REFERENTIEL RELATIF A LA M57 Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106.III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRé relatif au droit d’option,

Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié depuis le 1er janvier 2022 Vu l’avis du comptable en date du 12 mai 2023,

CONSIDERANT

Que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.Que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur local Qu’elle offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies notamment avec la gestion pluriannuelle des crédits et leur fongibilité.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte par droit d’option le référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2024

- précise que la norme comptable s’appliquera au budget principal

- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. --------------

4 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2023 – BUDGET COMMUNE M. le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/611 chap. 011 - 12 300 €

C/023 chap. 023 + 12 300 €

Investissement :

Dépenses

C/2031 chap. 20 + 2 500 €

C/2188 chap. 21 + 100 €

C/21538 chap. 21 + 9 700 €

Recettes

C/021 chap. 021 + 12 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

5 DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D’UN TARIF COMMUNAL M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’augmenter le loyer du logement communal à compter du 1er juillet 2023 à 550 € mensuel.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de fixer le loyer du logement communal à 550 € mensuel à compter du 1er juillet 2023,

- de modifier le contrat administratif de location en conséquence.

--------------

Questions diverses : M. le Maire informe le conseil municipal du renouvellement d’un des membres de la commission de contrôle des listes électorales. À la suite de la démission de Mme Cécile FURGIER, déléguée de l’Administration, M. Jean-Bernard HERGOTT sera le prochain délégué. Clôture de la séance à 21 heures 30.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE

Mme Géraldine

GHEUR

PROCURATION

Mme Élodie

LE CAER

M. Christian

BURDET

ABSENT