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Déliberation - BP 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française Délibération n° 2025.94
Du 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués par voie numérique le 2 décembre 2025, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire. Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Adoption du budget primitif de la Ville pour l’exercice 2026
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 22
Contre : 10
Abstentions : 1
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Juliette DECAUDIN
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°2023.07.04 du Conseil municipal du 21 novembre 2023,
Vu le Débat d'orientations budgétaires 2026 tenu lors de la séance du Conseil municipal du 13 octobre 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances- Affaires générales- Vie économique-
Commerce en date du 26 novembre 2025,
Considérant que le budget primitif 2026 s'équilibre en dépenses et en recettes à 43 231 722 euros, se répartissant de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REELLES 31 055 487,00 € | 32 896 132,00 € | 9 063 590,00 € | 7 222 945,00 €
ORDRE 2 076 645,00 € 236 000,00 € | 1 036 000,00 € | 2 876 645,00 €
TOTAL 33 132 132,00 € | 33 132 132,00 € | 10 099 590,00 € | 10 099 590,00 €
Considérant que, pour permettre l'équilibre entre les deux sections, il y a lieu de procéder à un virement de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement d'un montant de 1 213 645 euros,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, 10 voix contre
Geneviève SALSAT, Dominique PAGES, Georges LEFEBURE, Jean-Luc PRIEUR, Michel
AUBOUIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Jean-François
THOMAS, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 1 abstention Stéphane
MICHEL.
Décide d'adopter le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un volume global de 43 231 722 euros, répartit comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-94-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Absents donné
pouvoir :
Geneviève SALSAT
pouvoir à Michel AUBOUIN
Françoise ALBOUY
pouvoir à Pierre SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET
pouvoir à Jean-François
BRARATON.
ayant
Absents :
REELLES 31 055 487,00 € | 32 896 132,00 € | 9 063 590,00 € | 7 222 945,00 €
ORDRE 2 076 645,00 € 236 000,00 € | 1036 000,00 € | 2 876 645,00 €
TOTAL 33 132 132,00€ | 33 132 132,00 € | 10 099 590,00 € | 10 099 590,00 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et des chapitres d'ordre, dans les limites de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser un ou des emprunts, à hauteur des crédits inscrits, pour financer les opérations prévues en section d'investissement au budget 2026.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courirà compter de la réponse expresse de | ‘autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-94-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025