Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie
Déliberation - 29 CONVENTION CADRE DE COOPERATION ENTRE LA COMMUN
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
Arrêté - ARRETE composition cellule d assistance technique
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0
PLU - Annexes - Zone de préemption dans un espace naturel et sensi
Déliberation - 022 Adhesion au conservatoire espaces naturels HDF
PLU - Annexes - Zone de préemption dans un espace naturel et sensi
PLU - Annexes - Zone de préemption dans un espace naturel et sensi
Déliberation - N 20 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Museu
Déliberation - 15 cellule assistance technique du conservatoire espaces naturels
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 cellule assistance technique du conservatoire espaces naturels)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Didier CASTERES. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Raymond VILLLABA. a
REÇU |
Nombre de Conseillers en exercice : 33 à | Nombre de présents : 24 13 NOV. 2029 Nombre de votants : 33 |
RERCR
15 - ADHÉSION A UNE CELLULE D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D’AQUITAINE
Monsieur André LABARTHE expose que :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne,
Vu le Contrat de plan Etat-Région Aquitaine 2015-2020,
-1- Vu la politique des Espaces Naturels Sensibles du département des Pyrénées-
Atlantiques,
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 relative au plan gouvernemental d'action en faveur
des zones humides,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux,
Vu la Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite Directive Européenne « Habitats Faune, Flore »,
Vu la Directive 79/409/CEÉE du Conseil du 2 Avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages dite Directive Européenne « oiseau »,
Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie a des besoins en matière d'assistance technique pour protéger et mettre en valeur ses zones humides urbaines,
Considérant que l'assistance constituée pour une année est renouvelable chaque année tacitement,
Il est exposé que la Commune d'Oloron Sainte-Marie possède sur son territoire des « zones humides » à préserver. (cf carte convention).
L'Agence de l'Eau Adour Garonne travaille depuis déjà plus de 20 ans avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine afin de préserver au mieux ces milieux.
Il est proposé à la commune d'Oloron Sainte-Marie d'adhérer à la Cellule d'assistance technique de gestion et protection des zones humides afin d'être accompagnée dans toutes les démarches permettant le respect de la « Charte du bon usage des zones humides » tant dans le suivi des sites par l'animateur de la CATHZ que dans la gestion des travaux autorisés à effectuer pour permettre l'intégrité des parcelles concernées.
Cette adhésion est encadrée par une convention renouvelable chaque année.
Vu le projet de convention ci-annexée,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ DECIDE de conventionner la commune d'Oloron Sainte-Marie avec le
Conservatoire des Espaces Naturels Aquitaine pour une durée illimitée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la Cellule d'assistance Technique Zone Humide (CATZH64) jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 novembre 2019. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 12/11/2019
REÇU
AU ont UV, 2919