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Déliberation - 29 Convention Cadre de Cooperation Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le Conservatoire Despaces Naturels de Nouvelle Aquitaine
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Convention Cadre de Cooperation Entre la Commune Doloron Sainte Marie et le Conservatoire Despaces Naturels de Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 29-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUEË, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel
LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
29 - CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE- AQUITAINE POUR LA GESTION ET VALORISATION DE LA FORET DU BAGER
La commune d'Oloron Sainte-Marie a pris des engagements forts en faveur de la biodiversité en prenant en compte au travers du nouveau plan d'aménagement forestier, l'ensemble des enjeux écologiques connus à ce jour sur le bois du Bager.
Le WWF France, dans le cadre des paiements pour services éco-systémiques, participe à la compensation de l'effort financier consenti par la commune afin de préserver les ressources écologiques sensibles.
Dans le cadre de ce projet, le CEN NA est nommé « partenaire » pour la mise en œuvre d'actions relatives à la préservation de ces espaces et aura en charge
l'organisation de l'étude pré-figurative (suivi des ripisylves, marquage des arbres, inventaires Dicrane) qui servira de support pédagogique lors d'interventions avec les acteurs de la convention cadre signée avec le WWF.
1 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 29-DE La présente convention est conclue pour une durée de 20
engagement financier.
Ce dernier sera traité annuellement dans les conventions d'application qui détermineront les interventions de chacune des parties, le budget et les résultats spécifiques attendus.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coopération entre la
commune d'Oloron Sainte-Marie et le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle- Aquitaine pour la gestion et la valorisation de la Forêt du Bager, ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,