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Arrêté - a2024 279 occupation du domaine public sas vast couverture 16 rue de la mer du 22 avril 2024 au 14 mai 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 279 occupation du domaine public sas vast couverture 16 rue de la mer du 22 avril 2024 au 14 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-279
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE _____ PUBLIC Lastation bien-être SUrT-Mer
16 RUE DE LA MER
LE LUNDI ENTRE LE 22 AVRIL 2024 ET LE 13 MAI
2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la Signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SAS VAST COUVERTURE, en date du 08 avril2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de démoussage de la boulangerie « Maison Cleret », par l'entreprise SAS VAST COUVERTURE —
2751 route de Caen — 14240 CAUMONT-SUR-AURE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAS VAST COUVERTURE est autorisée à occuper le
domaine public, au moyen d’un échafaudage, au niveau du 16 rue de la
Mer afin de procéder aux travaux de démoussage de la boulangerie
« Maison Cleret », soit le 22 avril 2024, le 29 avril 2024, le 06 mai 2024
ou le 13 mai 2024 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit dans la rue de la Mer, sur les 2
places de stationnement situées à proximité immédiate de la terrasse de
la boulangerie « Maison Cleret », soit le 22 avril 2024, le 29 avril 2024,
le 06 mai 2024 ou le 13 mai 2024 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 3: L'entreprise SAS VAST COUVERTURE aura la charge d'assurer la
Signalisation de son chantier.
ARTICLE 4: L'interdiction de stationner devra être mise en place, au minimum, 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15/04/2024
Signé le 4 4/oû 12
Publié le 1#/oûUl£G
Pour le Maire et par délégation
Francis
Page 2 de l'arrêté A2024-279
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site: Www.courseulles-sur-mer.com