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Déliberation - AR Delib 2021 009 Vote du budget primitif 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 009 Vote du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 | 009
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2021 19/04/2021 | En exercice Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt et un, le douze avril, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle municipale Les Marronniers située 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCOQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 - VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants.
VU la délibération N°2447 20 en date du 15 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a autorisé
l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'approbation du compte administratif 2020.
VU la délibération prise au cours de cette même séance relative à l'affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget primitif 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE BP 2021 Pour Contre Abstention
011 | Charges à caractère général 596 575.00 € 16 3 (GJ, SA, SR) 0
012 | Charges de personnel 978 800.00 € 16 0 3 (GJ, SA, SR)
014 | Atténuation de produits 45 750.00 € 19 0 0
65 | Autres charges de gestion courante 122 820.00 € 16 0 3 (TL, JB, ED)
66 | Charges financières 19 407.71 € 19 0 0
67 | Charges exceptionnelles 400.00 € 19 0 0
022 | Dépenses imprévues 22 480.80 € 19 0 0
023 | Virement à la section d'investissement 260 000.00 € 17 2 (GI, SA) 0
042 | Opérations d’Ordre transfert entre sections 8 335.63 € 19 0 0
TOTAL DEPENSES | 2054 569.14€
013 | Atténuation de charges 40 000.00 € 19 0 0
70 | Ventes produits, prestations services 186 650.00 € 19 0 0
73 | Impôts et taxes 1 348 050.00 € 19 0 0
74 | Dotations subventions participations 236 550.00 € 19 0 0
75 | Autres produits de gestion 21 310.00 € 19 0 0
76 | Produits financiers 0.00 € 19 0 0
77 | Produits exceptionnels 500.00 € 19 0 0
002 | Résultat antérieur reporté 221 509.14 € 17 2 (GJ, SA) 0
042 | Opérations d’'Ordre transfert entre sections 0.00 € 19 0 0
———-
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE BP 2021 Pour Contre Abstention
20 | Immobilisations incorporelles 39 550.00 € 19 0 0
21 | Immobilisations corporelles (reports 2020) 13 746.41 € 19 0 0
21 | Immobilisations corporelles 1 030 646.41 € 19 0 0
23 | Immobilisations en cours 0.00 € 19 0 0
10 | Dotations Fonds divers réserves 200.00 € 19 0 0
16 | Emprunts et dettes 59 578.06 € 19 0 0
020 | Dépenses imprévues 15 108.44 € 19 0 0
040 | Opérations d'Ordre transfert entre sections 0.00 € 19 0 0
TOTAL DEPENSES | 1 145 082.91 €
13 | Subventions d'investissement 172 495.00 € 19 0 0
138 | Autres subventions non transférables 0.00 € 19 0 0
16 | Emprunts et dettes assimilés 351 000.00 € 19 0 0
23 | Immobilisations en cours 0.00 € 19 0 0
10 | Dotations Fonds divers réserves 115 000.00 € 19 0 0
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000.00 € 17 2 (GJ, SA) 0
024 | Produits des cessions 0.00 € 19 0 0
001 | Résultat reporté d'investissement (excédent) 138 252.28 € 18 1 (SA) 0
021 | Virement de la section de fonctionnement 260 000.00 € 19 0 0
040 | Opérations d'Ordre transfert entre sections 8 335.63 € 19 0 0
TOTAL RECETTES | 1 145 082.91 € Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF Date de télétransmission : 22/04/2021 Date de réception préfecture : 22/04/2021 * GJ-Gaële JOAO / SA- Séverine ARTUS / SR- Stéphane RABY / TL- Thierry LAVAUD / JB- Jérémie BRUNEL / ED - Emmanuelle DUVAL
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_009-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021