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Déliberation - fa6bekv1l0ilib
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - fa6bekv1l0ilib)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de LES DÉSERTS 73230
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 septembre 2020
- 13 conseillers municipaux présents
- Gérard DUMAZ a donné pouvoir à Sandra FERRARI, Luc ALGUDO à donné pouvoir à Maëlle FAVETTA
-__ Arrivée de Emmanuel RUAZ à 20h
- Secrétaire de séance : Jean-François COULOMME
La séance est ouverte à 19h35
- Convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de
retraite CNRACL 2020/2022
Pour les agents municipaux, une nouvelle convention de partenariat, signée entre le CDG
73 et la Caisse des dépôts, doit couvrir la période 2020/2022.
Cette nouvelle convention prévoit des rendez-vous individuels facultatifs au profit des
agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés
retraite (APR).
Cette mission génère des coûts supplémentaires pour le Centre de gestion, qui
nécessitent une contribution financière des collectivités.
En conséquence Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à
signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020/2022
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix
- Remboursement à un agent d’une visite médicale chez un médecin agrée
Mme le Maire expose au Conseil qu'un agent de la Commune a dû être examiné par un
médecin agrée avant sa réintégration après disponibilité. Le médecin n’a pas fait de
facture et a demandé à l'agent le paiement de la consultation. Mme le Maire rappelle que
la visite doit être prise en charge par l'employeur, et qu'il est donc nécessaire de
rembourser l'agent.
Il'est proposé au Conseil municipal de rembourser la visite médicale à l'agent soit 25 €.
Pour : 15 voix - Contre : O voix - Abstention : 0 voix
- Désignation d’un correspondant défense
Désigné parmi les membres du Conseil Municipal, le correspondant défense assure une
mission d’information et de sensibilisation de la population aux questions de défense, et
constitue l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et des associations pour
l'organisation locale des cérémonies patriotiques. Candidat : Luc Algudo.
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix - Institution d’une servitude de passage agricole sur la parcelle E 213
Afin de désenclaver les parcelles E 251, 256, 255, 263, 265 suite à un permis de
construire portant sur la parcelle E213, une servitude de passage de 5m est requise, et
peut être compensée par la même surface transférée depuis la parcelle communale E
212, les frais de géomètre et l'acte notarié de servitude étant à la charge de la Commune.
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix
- Urbanisme — Instauration permis de démolir sur tout le territoire communal
Un permis de démolir est requis pour les bâtiments historiques, patrimoniaux, ou classés.
Ilest proposé que la Commune élargisse ce permis de démolir à tous les bâtiments ne
relevant pas de ces critères, et sis sur l'ensemble de son territoire.
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix
- Désignation de déléqués et suppléants au Comité Syndical du Syndicat
intercommunal de gestion de la gendarmerie de Challes Les Eaux
Adhésion de la Commune au SIVU de la gestion de la gendarmerie de Challes les eaux.
Coût annuel pour la Commune : 10€. Nécessité de nommer 2 titulaires + 2 suppléants.
Candidats : titulaires = Gérard Dumaz et Luc Algudo, suppléants = Gaëtan Vanin et
Cyprien Regairaz
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix
- Demande de subvention au Département pour travaux d'équipement
Reliquat de travaux d'équipement du Département: 37 réponses classées par rubrique ont
été reçues des Désertiers cet été (régulation de vitesse et affichage en tête, mais non
éligibles, et 15 demandes de rénovation de chemins ruraux, qui ne sont pas communaux).
Pierre, Michel et Cyprien vont faire une commission pour identifier les possibilités et
priorités. Affectation proposée pour le chemin de l'église.
Pour : 14 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 1 voix
- Demande de subvention complémentaire —- Association les Concerts du Prieuré
Il'a été voté au budget principal 2020 une subvention d'un montant de 700 € au bénéfice
de l'association Les Concerts du Prieuré qui organise des concerts de musique classique
à la Chapelle, à La Féclaz, durant la période estivale. Suite au COVID 19 la capacité
d'accueil du public dans la chapelle a été réduite de moitié, cette réduction entraîne un
manque à gagner qui compromet l'équilibre financier de l'association. La Commune est
donc sollicitée pour un complément de subvention exceptionnel d'un montant de 700 €.
Cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget commune 2020 ligne divers.
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix - Demande de subvention exceptionnelle association Le XV des Déserts
Demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € de l'association le XV des
Déserts, organisateur de la fête des S’nailles (prononcer « snèlè ».
Cette subvention permettra à l'association de prendre en charge le paiement de la facture
du groupe folklorique ATP SAVOIE qui est intervenu pour l'animation de la fête des
S'nailles.
Cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget commune 2020 ligne divers.
Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix
- Charte de l'élu local
Un contrat d'engagement moral est proposé à la signature des conseillers par Madame le
Maire. La réflexion sur ce contrat d'engagement se poursuit, ce point ne donne pas lieu à
vote pour l'instant.
- Représentants des hameaux
Au prochain bulletin municipal seront publiées les modalités de fonctionnement des
référents hameaux, étant entendu que le représentant des hameaux n'étant pas élu au
suffrage universel, il n’a ni pouvoir, ni mandat mais joue un rôle important d’information et
d'interface entre la commune et les hameaux.
Questions diverses
Subventions aux associations : Jean-Christophe JARRIAND sera associé à Maëlle
Favetta pour identifier les postes d'affectation. || est proposé qu'une association
subventionnée fasse apparaître le logo de la Commune sur ses documents de
communication.
Subvention Régionale pour Travaux : 50% à charge pour la commune et 50 % abondés
par la Région. Peut être affecté à des travaux de signalétique, où sur un monument
patrimonial comme la chapelle. À ce jour 3200€ de travaux sont prévus, la région offre
jusqu’à 100K€ de disponible si besoin, à déclarer et demander d'ici mars 2021. Martin
Lesage et Pierre Bouvard sont chargés d'inventorier les projets.
Syndicat Mixte des Stations des Bauges : L'agglomération Grand Chambéry a choisi
une gouvernance de majorités de projets, et le SMSB a élu ses représentants sur la base
de projets, nous sommes représentants de Grand Chambéry au sein du syndicat. Les
réunions du syndicat mixte sont ouvertes au public, conseillers municipaux compris. D'un
côté, la Société d'Economie Mixte des Bauges est une structure de droit privé
subventionnée à 100% par Grand Chambéry, et la Régie Savoie Grand Revard est
publique gérée à 50/50 par Grand Lac et Grand Chambéry. La Délégation de Service Public Aillons Margeriaz prend fin en aout 2022, Il y a donc nécessité de reconversion du
modèle actuel vers le « mariage » juridique Aillons-Margériaz avec SGR, et anticiper le
hors neige.
La Délégation de Service Public pour la luge : Dossier en instruction. C'est un outil qui
est présenté comme très rentable
Déviation courte : attente d'y voir plus clair (collecte de tous les dossiers et informations)
avant de rencontrer Eiffage.
Compatibilité fibre et Enedis pour enfouissement : Emmanuel Ruaz et JF Coulomme
chargés d'identifier les étapes de ce projet en cours.
PLUI :
- Zone AUT : il existe derrière la chapelle un terrain enclavé sans servitude, alors qu'il y
a un terrain communal derrière qui aurait pu desservir la zone, la commune est en
cours de négociation amiable pour désenclaver le terrain.
- Appel d'offres de Cristal Habitat : infructueux pour la 3ème fois.
- Un certain nombre de points du PLUI sont à réviser, la Commune est au travail avec
les services de Grand Chambéry.
Problème des droits d’eau :
L'agglo et les organes de gestion locale de l'eau prévoient d'appliquer la réglementation
(aux Bouvard, bassin de la Lézine et le droit d'eau du captage de Pré Bardin).
Affouage : Avec l'ONF, il a été abordé l’affouage. Projet de mettre en bordure de route à
30€/m3 l'affouage pré-découpé. Faire des lots (cubage à déterminer), pour la découpe
l'été prochain.
Bon usage de la forêt :
+ Un travail de sensibilisation des usagers avec le concours du SMSB sera entrepris
pour mailler le territoire avec des zones attribuées aux différentes activités.
* La lutte contre les places de feu au sol sera intensifiée, car il est strictement interdit
d'allumer le moindre feux en forêt. Gardes montés à cheval envisagés, mais
coûteux.
+ Une réflexion sur l'arbitrage des pâturages en forêts en cas de sécheresse est à
l'étude
Stationnement des camping-cars : Réglementation à l'étude suites aux multiples abus
(sur cales, en lisière de forêt). Bloquer l'accès par des portiques à 2m pourrait être une
solution. Le travail est engagé avec les services de SMSB.
Compteurs linky : La commune peut-elle s’y opposer ? Broyeur de Grand Chambéry : La Commune dispose d’un broyeur thermique de
branches pouvant être prêté aux Désertiers. Il suffit d'en faire la demande, remplir les
documents de prêt, et venir le chercher avec un attelage.
COVID-19 : Toute manifestation doit faire l’objet d'une demande 3 semaines à l'avance.
Toute salle communale doit être restituée nettoyée par les usagers et associations.
Travaux sur la Commune : Merci aux conseillers municipaux (Cyprien, Michel, Gaëtan)
qui ont donné de leur temps cet été pour réaliser avec les agents communaux de
nombreux travaux.
Adressage postal: de nombreux oublis et erreurs sont à corriger.
Manque d’eau : Tous les Permis de Construire sont désormais refusés pour cause de
manque d’eau.
Centre Nordique Educatif Sportif : PC toujours à l'étude, il manque encore des
financements.
Réunions de travail du Conseil Municipal : derniers mardis de chaque mois.
Conseil Municipal : premiers mardis de chaque mois.
La séance est levée à 22h24