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Déliberation - hwohd1x5x7ik344
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - hwohd1x5x7ik344)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
du 6 juillet 2021
Absents : Pierre BOUVARD, Emmanuel RUAZ
Pouvoir : Martin LESAGE à Jean-Christophe JARRIAND, Christiane MARCELIN à Agnès COQUIO, Gérard DUMAZ à Sandra FERRARI, Luc ALGUDO à Maëlle FAVETTA
| Convention bien immobilier en faveur du SDIS
2 conventions à signer :
D
Local de La Féclaz pour annexe de secours. Convention pré existante, aucun
changement. Entrée en vigueur le plus tôt possible pour une durée de 3 ans
Bâtiment au-dessus des garages + garage de 25 m2 pour véhicule léger. Charges à
hauteur des 130 m2.
2 délibérations votées à l'unanimité
Il Achats et échanges de parcelles
D
parcelles À 1382, 1383, et 1384 en terrain d'agrément. Frais de notaire pour
lacquéreur. Proposition à 30 euros /m2.
Délibération votée à l'unanimité
Une partie de la parcelle A1358 en terrain d'agrément. Frais de notaire et de
géomètre pour l'acquéreur. Proposition à 30 euros /m2.
Délibération votée à l’unanimité
Régularisation de la route du Sire : La régularisation de la route du Sire a débuté en
1984=> Le travail du géomètre a déjà été réalisé. Le dossier a été relancé en 2020.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
- Les démarches engagées pour la régularisation foncière de la Route du Sire dont
l’assiette s'exerce sur des propriétés privées ;
- que certains propriétaires ont accepté la cession à la Commune de l'emprise de
ladite route s’exerçant sur des parcelles leur appartenant au prix de 1,50€
- que des agriculteurs acceptent un échange contre des terrains privés déjà inclus
dans leurs baux ruraux
Madame le Maire propose au Conseil :
- L'achat des parcelles N 534 pour 375 m? et N 533 pour 87 m? au prix de 1,50 €/m?
- Un échange sans soulte des parcelles avec les agriculteurs :
N 624 pour 1 691 m°? N 595: 4 m°?
N 543 : 367 m°?
N 539 : 888 m°
N 538 : 1222m°
N 536 : 139 m°
N 517 : 70m?
N 516 :549 m?
N81 :57 m
TOTAL 4 987 m?
Contre les parcelles Communales:
GORGES DE LA CHAPELLE
A 2110 pour 945m?
A 1455 : 1055m?
A 1569 : 594 m? TOTAL 2 594 m?
LIEU DIT GODARD
M 388 pour 2 475 m?
M 389 : 1 710 m?
M 390 : 1 950 m2?
M 382 : 3 610 m? :
M 383 3 095 m° TOTAL 12 840 m°?
Les frais seront à la charge de la Commune
OBJECTIF : Classer la route en intérêt communautaire afin d'améliorer les soins à
porter sur la route (réparation, entretien...)
> Délibération votée à l’unanimité
°< Autres échanges
* Madame le Maire expose au Conseil une proposition d'échange de parcelle
Cet échange concernerait la parcelle communale A 1449 située Gorges de la chapelle, d’une
superficie de 1 360m? contre une partie de la parcelle cadastrée A 2262 (environ 800m?),
située au centre de la station de La Féclaz. Cet échange se conclurait sans soulte et tous les
frais seraient pris en charge par la Commune.
Vu la situation en plein cœur de la station de la parcelle A 2262,
Vu la nécessité de sécuriser le front de neige sur La Féclaz,
> Délibération votée à l’unanimité
* Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'échange d’une partie de la
parcelle N 624 (3 400 m? environ) lieu-dit Damot La Féclaz, le parking du Sire, des parcelles
N517, N 512, N516, N515 et une partie de la parcelle N 543 situées lieu-dit Damot La Féclaz,
téléski des Gorges contre des terrains privés de la Commune déjà inclus dans les baux ruraux
d’un agriculteur. Ces terrains seront déterminés ultérieurement. Madame le Maire souhaite que le Conseil délibère sur le principe de ces échanges, afin de
pouvoir lancer la procédure. Les frais seront à la charge de la Commune.
© Délibération votée à l’unanimité
*Achat des parcelles A1132 et A1134 pour environ 1500 M? à 5 euros le M? et les frais à la
charge de la Commune.
Débat : peut-on reculer l’achat ? Car pas d’urgence. Le projet global avec aménagement de la
Féclaz est-ce caduque ou pas ? L'intérêt pour la commune est valable mais cela reste cher.
Nous ne pouvons pas reculer l'achat. Le terrain est classé en NT et il pourrait y avoir
un acquéreur privé. Ce terrain est situé au front de neige et nous devons garantir notre font
de neige au risque de rendre difficile les accès. Pour rappel la loi montagne s'applique au
moment où la neige est là, que fera t'on en cas d'absence de neige ? Les activités autres que
le ski ne pourraient pas avoir lieu. Le prix de ce terrain a déjà été négocié à la baisse avec
l'acheteur.
© Délibération votée avec 3 abstentions (JF COULOMME, JC JARRIAND, M LESAGE)
2 contres {A COQUIO, C MARCELLIN)
*Dossier emplacement réservé 11 pour l’agrandissement du cimetière : Vente d’un
emplacement réservé. La préemption devrait âtre réalisée par Grand Chambéry
Proposition de délibération sur le principe d'une préemption
œ Délibération votée avec 1 abstention (C REGAIRAZ)
*Permis de construire du CNES : Selon ancienne délibération de la mandature précédente, la
commune doit céder des places de parking pour le public et les employés.
La délibération portera sur le principe que le parking reste dans le domaine public.
Madame le Maire sera chargée de négocier avec Grand Chambéry les conditions de cession
des places de parking.
Les travaux du CNES débuteront en septembre
© Délibération votée à l’unanimité
IN Tour de tables :
Michel REGAIRAZ : L'entreprise de Fauchage BLANC a débuté cette semaine le fauchage au
bord des routes communales. Les travaux de la route de la ville ont été réalisés. Les trous de
la route du sire ont été bouchés.
Régis DUMAZ : a participé à une visio avec le parc des Bauges concernant l'exploitation
forestière.
Il propose que la Commune se renseigne sur le label « Bois des Alpes » pour
l'agrandissement de la crèche.
Le Conseil Syndical du Parc des Bauges a été annulé faute de quorum. Cyprien REGAIRAZ : des travaux vont être à faire au cimetière : le crépi et le mur de
soutènement. Devis pour le virage dangereux des Mermets bornage à faire pour
élargissement en septembre
Maëlle FAVETTA : Travaux pour la crèche : consultation de 3 architectes en cours
Ecole remerciement pour les agents qui ont assuré cette année scolaire. Les nouveaux
plannings ont tenu compte du COVID dans les mêmes conditions que pour l’année 2020/2021
Jean-Christophe JARRIAND : Commission agricole à Grand Chambéry : Beaucoup de
diversités, granulés en local avec le bois du massif => Existe sur le territoire de la compôte
{fabrication plaquettes et granulés)
Agnès COQUIO : Agriculture : charte forestière et approvisionnement chaudière pour les
besoins de Chambéry. L'agrandissement de la forêt est supérieur à son exploitation. L'objectif
est de multiplier par 2 la consommation de bois local pour créer des emplois et diminuer
l'empreinte carbone.
Pour les coupes à blanc : s’aligner à la Haute Savoie en passant d’1 hectare à % hectare
Etude des ressources parc de chartreuse /et des bauges qui débutent.
Bourse foncière : Liens sur internet pour les ventes de parcelles
Concours communes rurales à voir pour notre commune sur des travaux débutant en février
2022.
Campagne d'affichage à disposition des agriculteurs.
Possibilité de visiter les abattoirs pour tenter de relocaliser la viande hachée.
Pour les communes forestières : perte de 500 emplois à l'ONF et augmentation de la
cotisation des communes => Vote de motion au CM => La commune de Les Déserts travaille
beaucoup avec la chambre de l’agriculture, peu de dossier relève de l'ONF. Nous attendons le
courrier officiel pour nous positionner.
Problème d'assainissement : Courrier reçu par l'ensemble des conseillers =>
Sandra FERRARI répond que ce sujet sera traité en globalité et non au cas par cas. Nous
invitons nos concitoyens au recensement pour donner une vision à l’agglo.
Pour rappel : l'assainissement, la vitesse et les captages sont des thèmes que nous traiterons
en globalité.
Gaëtan VANIN : travaux des employés communaux : les barrières endommagées ont été
réparées, et les trous bouchés sur le chemin de Glaise et Pleurachat, reste le trou à l'entrée
du parking mairie.
Pour la vitesse sur la Féclaz : Des barrières supplémentaires vont être mises en place
Sandra FERRARI : Pour le classement de la Commune en Station touristique =>Manque juste
la pharmacie
Travaux du CNES => Enfouissement des réseaux
Plan d’eau de montagne => Travaux ont débutés. Possibilité de déplacer les enneigeurs sur
les parcelles communales. Attention à sécuriser les endroits stratégiques de la station
SMSB le siège social a déménagé au centre de la Féclaz