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Compte-Rendu - gter7wpq0f5m5ey Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Compte-Rendu - gter7wpq0f5m5ey)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LES DESERTS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 MAI 2014

Présents : Michel André – Pierre Garnier - Christelle Clocher – Daniel Monod – Christophe Fognini - Jean-François Loichot – Eric Poirier – Jean-Paul Bettega – Annie Dumaz – Emilien Guerraz – Catherine Remy – Yves Radici – Claude Piantoni – Sylvain Regairaz

Absent ayant donné pouvoir : Isabelle Reybrouck – pouvoir à Catherine Remy

Ordre du jour :

- Présentation par l’ONF du nouvel aménagement forestier

- Délégation au Syndicat Départemental d’Electricité en Savoie

- Tarifs de location des salles communales

- Désignation de délégués et de suppléants aux commissions du SICSAL

- Composition des bureaux de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014

- Questions diverses.

Présentation par l’ONF du nouvel aménagement forestier :

L’ ONF informe les membres du Conseil Municipal nouvellement élu des missions qui sont les siennes :

- missions gratuites de service public, telles que la surveillance des forêts pour assurer

leur pérennité,

- missions payantes de conseil, l’ONF agissant alors en qualité de bureau d’études.

L’ONF présente ensuite au Conseil Municipal ses propositions de gestion de la forêt communale pour les 20 prochaines années (2014-2033)

Il aborde notamment à ce titre le problème de la quantité des coupes d’affouage et celui des coupes à blanc.

Il précise que la commune demeure libre ou non d’agréer ce programme d’actions qui fera l’objet, en cas d’approbation d’une convention qui sera soumise u vote du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu et fait part de ses observations, le Conseil Municipal prend acte de la présente présentation.

Modifications dans la composition de la commission d’appel d’offres :

Monsieur le Maire précise qu’il convient que le Conseil Municipal précise par une nouvelle délibération celle prise précédemment qui doit faire l’objet d’une annulation.

Il propose que soient désignés :- en qualité de titulaires :

 Pierre Garnier

 Christophe Fognini

 Catherine Remy

-en qualité de suppléants :

 Daniel Monod

 Jean-François Loichot

 Yves Radici.

Après mise aux voix, le rapport est approuvé à l’unanimité.

Délégation au Syndicat Départemental d’Electricité en Savoie :

Monsieur le Maire propose de désigner comme représentant de la commune, Monsieur Michel Bouvard, Conseiller général et ancien député de la Savoie.

Après mise aux voix, le rapport est approuvé à l’unanimité.

Tarif de location des salles communales :

Monsieur le Maire propose une simplification de la tarification par rapport aux années précédentes.

Il précise qu’un état des lieux avant et après location sera systématiquement réalisé par le responsable des services techniques de la commune.

Après mise aux voix, le rapport est approuvé à l’unanimité.

Désignation de délégués et de suppléants aux commissions du SICSAL

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal du Canton de St Alban Leysse (SICSAL) regroupe les communes de Barby, Bassens, Curienne, Les Deserts, Puygros, St Alban Leysse, St Jean d'Arvey, Thoiry, Verel Pragondran, La Thuile.

Ce syndicat a été créé en 2002 pour exercer des compétences dans le domaine de l'action sociale et de l'animation socio-culturelle et sportive .

Son plus gros travail a été d'organiser et mutualiser dans le cadre d'un contrat cantonal pour la jeunesse, l'animation "enfance jeunesse" de 3 à 25 ans.

Trois commissions se répartissent les compétences :

- la commission enfance jeunesse qui propose et organise tout ce qui tourne autour des loisirs des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans ;

- la commission animation sociale qui gère le Relais Assistante Maternelle, apporte son concours à des actions nationales de solidarité et de coopération décentralisée ; - la commission culture et sports qui apporte son soutien aux actions intercommunales en faveur du patrimoine rural, aux actions intercommunales en faveur d’activités physiques et sportives dans le canton ainsi qu’à l’école de musique intercommunale.

Monsieur le Maire propose sa candidature en qualité de délégué titulaire aux côtés de Christelle CLOCHER et, en qualité de délégué suppléant, Annie DUMAZ.Après mise aux voix, le rapport est approuvé à l’unanimité.

Composition des bureaux de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’organisation des élections européennes du 25 mai 2014 et fait circuler un état de présence pour la composition des bureaux de vote.

Questions diverses

 représentation de la commune dans les commissions de Chambéry métropole

commission représentants

Commission chargée de l'agriculture, des

cours d'eau, du développement

durable et des espaces naturels

Michel ANDRE

Jean-Paul BETTEGA

Pierre GARNIER

Commission chargée de l'économie, de

l'économie sociale et solidaire et

de la communication

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Christophe FOGNINI

Jean-François LOICHOT

Commission chargée de l'habitat, du

programme local de l'habitat, des

aménagements et de la

maintenance des aires d'accueil

des gens du voyage

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Jean-François LOICHOT

Commission chargée des bâtiments et du

patrimoine

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Claude PIANTONI

Commission chargée des déchets ménagers

et assimilés

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Jean-François LOICHOT

Jean-Paul BETTEGA

Commission chargée des équipements

collectifs, sportifs et associatifs et

relations avec les clubs sportifs

Michel ANDRE

Christelle CLOCHER

Jean-Paul BETTEGA

Pierre GARNIER

Commission chargée des finances Michel ANDRE

Christophe FOGNINI

Pierre GARNIER

Claude PIANTONI

Commission chargée des politiques

contractuelles, du projet

d'agglomération et de l'évolution

des compétences

Michel ANDRE

Christophe FOGNINI

Pierre GARNIER

Commission chargée des ressources

humaines et moyens des services

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Jean-François LOICHOT

Commission chargée des transports,

déplacements et schéma de

Michel ANDRE

Jean-Paul BETTEGAdéplacements Pierre GARNIER

Christophe FOGNINI

Yves RADICI

Commission chargée des voiries et des

infrastructures

Michel ANDRE

Pierre GARNIER

Claude PIANTONI

Commission chargée du renouvellement

urbain, de l'action sociale, de la

politique de la ville

Michel ANDRE

Christelle CLOCHER

Annie DUMAZ

Pierre GARNIER

 Madame CLOCHER informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancée du dossier relatif à la réforme des rythmes scolaires.

Une commission parents/enseignants/municipalité s’est tenue le 17 avril. Lors de cette réunion, il a été convenu de réaliser un questionnaire à destination des parents qui sera distribué durant la semaine. Un comité de travail sera mis en place.

Une prochaine réunion est prévue le 5 juin.

 Projet de construction de 6 logements à La Combe : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu l’OPAC, titulaire du permis de construire. Il précise qu’il n’est pas favorable à ce projet qui ne répond pas à une demande réelle aujourd’hui.

Il est convenu de se prononcer sur le maintien de ce projet lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire confirme le recrutement d’un emploi d’été (date de la commission de recrutement à fixer) pour la période allant du 1er juin au 1er décembre.

Trois candidatures ont été reçues à ce jour.

 Monsieur le Maire informe de la rencontre des nouveaux élus de la Savoie organisée par le Conseil Général, le 27 juin, au Parc des Expositions de Chambéry.

 Monsieur le Maire demande aux présidents de chacune des commissions municipales de réunir celles-ci, une première fois avant l’été.

 Jurés d’assises : une réunion est prévue le mardi 20 mai à la Mairie de Saint Alban. M. LOICHOT représentera la commune.

 Il est convenu de constituer une commission déneigement, composée de : - Eric Poirier,

- Jean-François LOICHOT,

- Yves RADICI,

- Emilien GUERRAZ,

- Sylvain REGAIRAZ.

Elle sera chargée de se pencher sur les marchés en cours pour l’hiver prochain et sur la nécessité éventuelle d’y apporter des modifications.

 Jean-Paul BETTEGA informe le Conseil de la proposition du SICSAL de Chantiers Jeunes, du 17 juillet au 25 juillet, à raison d’une demi-journée par jour, avec un encadrement par un animateur.

Il précise que ces derniers pourraient être consacrés, sur notre commune, à l’entretien des sentiers. Deux ou trois jeunes de la commune ont déjà manifesté leur intérêt. Encadrement de classes vertes :

Mme CLOCHER précise que la question du défraiement de l’accompagnement par du personnel communal se pose à l’occasion d’un voyage à venir prochainement à Saint Raphaël.

M. le Maire précise que la Municipalité précédente s’était prononcée favorablement. Il propose au Conseil Municipal de voter une position de principe, pour le cas d’espèce et pour les prochains séjours.

Après mise aux voix,

- le défraiement pour le voyage à Saint Raphaël, compte tenu des engagements pris par l’ancienne Municipalité, est adopté avec 9 voix pour.

- pour les voyages à venir, le Conseil Municipal se prononce contre le défraiement.

 Chemin de la Doriaz

M. MONOD informe le Conseil Municipal des discussions en cours avec la commune de Saint Jean D’Arvey sur le chemin de la Doriaz au sujet du financement de travaux.

 Chemin des Trois Croix

M. MONOD informe le Conseil Municipal de l’état d’avancée du chantier : les travaux ont été commandés. Ils devraient débuter dans le courant du mois pour s’achever en juillet.

Points divers :

- fête de l’école (APE) le 21 juin à midi

- rappel de l’installation comme chaque année, des bennes à déchets (Sylvain REGAIRAZ),

- Daniel MONOD : Déneigement route de l’Arcoutier pour visiter des coupes de bois. Visite avec l’entreprise Potain programmée.

- Jean-François LOICHOT informe :

 que le ramassage des ordures ménagères ne se fait plus depuis cet hiver chez Eric BAL,

 qu’il est en train de consulter en vue de la création du site internet,

 que la barrière située devant l’église est complètement cassée.

La séance est levée à 23h30