Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2026 Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune d'Angresse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

Commune d’ANGRESSE Séance publique du 21 avril 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet

Le vendredi dix juillet deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, à 19h, sous la présidence de Monsieur SARDELUC Philippe, Maire d’ANGRESSE.

14 PRESENTS :

M. Philippe SARDELUC, M. Jean-Pierre DUPIN, Mme Sylvie ROULLET, M.Christophe CHESNEAU, M.Théo SUHUBIETTE, M. Patrick BOULON, Mme Élisabeth MARTINE, Mme Caroline PARACHOU, Mme BRUN Sabine, M.ALLEYN Jacky, Mme GUILLOT Lorene, M. LAVAL Guillaume, Mme MENDES Oihana, Mme MANTET Pascale.

5 POUVOIRS : Monsieur Joël CANTIN donne pouvoir à Monsieur Philippe SARDELUC, Madame Sandrine PEIXOTO donne pouvoir à Madame Sabine BRUN, M. Sébastien MONTOIS à Mme Sylvie ROULLET, M. François MONTIER à M.Patrick BOULON, Mme Gwendoline JOUARET à Mme Pascale MANTET.

Secrétaire de séance : M.Guillaume LAVAL.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2026

Désignation d'un secrétaire de séance

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°1 : Portant création d’emploi

Délibération n°2 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Délibération n°3 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet

Délibération n°4 : Demande de soutien auprès du Centre de gestion des Landes au titre de la prévention et amélioration des conditions de travail-Annexe 4 dossier de demande

SYDEC

Délibération n°5 : Approbation du plan de financement du SYDEC – Renouvellement de colonnes lumineuses Bourg et Église-Annexe 5 plan

FINANCES

Délibération n°6 : Demande de subvention au titre du Fonds d'Équipement des Communes (FEC) – Acquisition de ventilateurs pour les bâtiments scolaires et mise en place d'un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 20262

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

COMMISSION

Délibération n°7 : Création d'une commission communale d'étude et de concertation relative au projet de salle polyvalente

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

dans le cadre de ses délégations, et après validation collective en atelier ou en commissions

-Déclarations d’intention d’aliéner

2. INFORMATIONS

• Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, après validation

collective en atelier ou en commissions

• Déclarations d’intention d’aliéner

3. QUESTIONS DIVERSES

La note de synthèse explicative ainsi que les documents jugés nécessaires à la prise de décisions seront transmis par mail et via la kbox en amont du conseil municipal.

4. APPROBATION PRÉALABLE

I-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités, le secrétaire de séance a été désigné parmi les membres du conseil Municipal.

M. Guillaume LAVAL aura en charge de rédiger en commun avec la Directrice Générale des Services Barbara CHAUBADINDEGUY, le compte- rendu de la réunion qui doit ensuite être visé par le Maire. Le compte- rendu reflètera toutes les affaires débattues, les décisions prises, la désignation du vote des conseillers.

II-ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 21 avril 2026

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 21 avril 2026. Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

III-COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rendra compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°1 : portant création d’emploi

M.le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313.1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et L.332-14,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’évolution des postes de travail et des missions assurées,

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : à compter du 01er décembre 2026 de créer un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe, filière Médico-Sociale.

Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

Il sera chargé des fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal au service du service scolaire,

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

Article 2 :

M. Le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

ORDRE DU JOUR4

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

-la création, à compter du 01er décembre 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe -et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces créations d’emploi.

-Et à l’inscription des crédits budgétaires sur l’exercice 2026.

Délibération n°2 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps complet afin de répondre aux nécessités de service.

VU le Code Général de la fonction publique,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-la création, à compter du 1er janvier 2027, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial,

- aux crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2027.

Délibération n°3 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet afin de répondre aux nécessités de service.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

VU le Code Général de la fonction publique,

DÉCIDE

▪ la création, à compter du 1er Septembre 2026, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif,

PRÉCISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2026 ▪ que la création de l’emploi entrainera la suppression de l’emploi d’agent administratif à temps non -complet5

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

Délibération n°4 : Demande de soutien auprès du Centre de gestion des Landes au titre de la prévention et amélioration des conditions de travail Annexe 4 dossier de demande

Monsieur le Maire expose :

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40) souhaite mettre en place un outil d’aide financière piloté par le service prévention pour les collectivités ayant des projets en faveur de la sécurité, de la santé, de la qualité de vie et du confort au travail des agents.

A cet effet un règlement d’intervention du fonds de prévention au titre de l’exercice 2026 a été renouvelé. Ce règlement énonce les conditions, critères et modalités d’attribution.

Entendu que le CDG40 propose de contribuer au financement des démarches volontaristes engagées sur les thématiques de sécurité, de santé, de la qualité de vie et de confort au travail des agents,

Considérant que depuis 2020,

la commune d’Angresse s’est engagée dans une démarche pérenne de qualité de vie au travail qui repose sur :

- la délibération du 11 avril 2025 la collectivité concluait une convention de mise à disposition avec le CDG40 dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels,

- l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes formations santé et sécurité au travail, mené par le cdg40, issue de la délibération du 11 avril 2025,

- le fait de donner aux agents territoriaux la possibilité de s'exprimer sur le contenu de leur travail et donc de mettre en place des espaces de discussion qui permettent un débat sur le contenu du travail afin de construire collectivement des propositions d'amélioration,

- la mise en place d’action de prévention, de santé, de sécurité,

- l’investissement de la collectivité qui vise à améliorer le cadre de travail des agents par l’aménagement des locaux

- l’acquisition d’outils et de moyens qui contribuent à rendre plus efficace, plus qualitatif le travail de chacun.

Compte tenu du fait que le Document unique d’Evaluation des Risques (DUER) de la collectivité a été élaboré en 2022 et mis à jour en interne en 2023 et en 2024, 2025 et 2026 par l’entremise du cdg40, pour le dernier en mai 2026,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-SOLLICITER le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes au titre du fonds de prévention pour l’année 2026, à hauteur de 80 % pour une dépense de 3001.20 €euros TTC soit une subvention de 2400.96 € euros.

SYDEC

Délibération n°5 : Approbation du plan de financement du SYDEC – Renouvellement de colonnes lumineuses Bourg et Église Annexe 5 plan

Le Maire expose au Conseil municipal que le SYDEC a constaté la vétusté de plusieurs colonnes lumineuses situées dans les secteurs du Bourg et de l'Église (SIG 01-012, 045, 046 et 09-067, 068, 021, 069, 070) et propose leur renouvellement.

L'opération comprend :6

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

la dépose de trois colonnes lumineuses équipées de lampes 3 x 70 W et de cinq colonnes lumineuses équipées de lampes 2 x 70 W ;

la fourniture, la pose et le raccordement de trois colonnes lumineuses SHUFFLE 20 LEDS 46 W RAL 2900 et de cinq colonnes lumineuses SHUFFLE 20 LEDS 32 W RAL 2900.

Le plan de financement établi par le SYDEC est le suivant :

Montant estimatif TTC : 34 890 € ;

TVA préfinancée par le SYDEC : 5 409 € ;

Montant HT : 29 480 € ;

Participation du SYDEC : 16 214 € ;

Participation de la commune : 13 266 €.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• Approuver le projet de renouvellement des colonnes lumineuses présenté par le SYDEC ;

• Approuver le plan de financement correspondant ;

• S'engager à rembourser au SYDEC la participation communale d'un montant de 13 266 € ;

• Préciser que cette participation sera financée : sur fonds libres,

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

Délibération n°6 : Demande de subvention au titre du Fonds d'Équipement des Communes (FEC) – Acquisition de ventilateurs pour les bâtiments scolaires et mise en place d'un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaite engager plusieurs opérations destinées à améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les équipements scolaires ainsi que la sécurité des usagers aux abords du collège.

1 – Amélioration du confort thermique des bâtiments scolaires

Face aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, la commune souhaite équiper les salles de classe, le réfectoire scolaire et les locaux de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de ventilateurs afin d'améliorer le confort des élèves, des enfants accueillis et du personnel.

À ce jour, un premier devis a été obtenu pour l'équipement d'une salle de classe, pour un montant de 1 028,12 € HT. La commune poursuivra cette opération par l'acquisition de matériels complémentaires destinés à équiper l'ensemble des locaux concernés. Ainsi pour les dix locaux prévus à l’école publique Jean Cazenave le montant s’élève à 10 281.20 HT.

2 – Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège

La commune souhaite également déployer un dispositif de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité des déplacements et des espaces publics situés autour du collège.7

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

Ce secteur concentre une fréquentation importante tout au long de la journée et accueille de nombreux usagers : collégiens, élèves des écoles, familles, piétons, cyclistes et automobilistes. Il comprend notamment des voies de circulation, des pistes cyclables, des cheminements piétons ainsi que plusieurs lieux de vie et équipements publics.

Le projet prévoit l'installation d'environ d’un point de vidéoprotection couvrant les principaux secteurs sensibles afin de sécuriser les déplacements, prévenir les incivilités et améliorer la protection des usagers.

Les études techniques sont actuellement en cours afin de définir les solutions les plus adaptées. Les devis correspondants seront établis à l'issue de cette phase d'étude. Considérant l'intérêt de ces investissements pour l'amélioration du service public, la sécurité des personnes et l'adaptation des équipements communaux aux évolutions climatiques,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

• Approuver le programme d'investissement comprenant :

l'acquisition de ventilateurs destinés aux salles de classe, au réfectoire scolaire et à l'ALSH ; la création d'un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège ; • Solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Équipement des Communes (FEC) au taux le plus élevé possible ;

• Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ainsi que toute pièce complémentaire nécessaire à son instruction ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Délibération n°7 : Création d'une commission communale d'étude et de concertation relative au projet de salle polyvalente

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions permettant au conseil municipal de créer des commissions chargées d'étudier les affaires soumises à son examen ;

Considérant le projet de création d'une salle polyvalente, équipement structurant pour la commune et répondant aux besoins des habitants, des associations et des différents acteurs du territoire ;

Considérant la volonté de la municipalité de conduire ce projet dans une démarche de concertation, de transparence et de participation citoyenne ;

Considérant qu'il est opportun de constituer une commission communale ayant pour mission d'accompagner la réflexion préalable à ce projet ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

Article 1 – la Création d’une commission communale dénommée « Commission communale d'étude et de concertation relative au projet de salle polyvalente ».

Article 2 – Objet

Cette commission aurait pour objet :

• d'étudier les besoins de la commune en matière d'équipement polyvalent ;8

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

• d'analyser les différentes hypothèses d'aménagement, de localisation et de

fonctionnement ;

• d'examiner les attentes des associations, des habitants, des utilisateurs potentiels et des

partenaires ;

• de contribuer à la définition des orientations du projet dans une démarche participative ;

• de formuler des propositions et des avis destinés à éclairer les décisions du Conseil

municipal.

La commission exercerait un rôle exclusivement consultatif. Elle ne disposerait d'aucun pouvoir décisionnel.

Article 3 – Composition

La commission est composée :

• du Maire, président de droit, ou de son représentant ;

• des élus municipaux désignés par le Conseil municipal ; Mme Elisabeth MARTINE,

M.Joel CANTIN, M. Guillaume LAVAL,

• le cas échéant, de toute personne qualifiée ou partenaire invité par le président de la

commission, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour (techniciens, associations, habitants, experts, institutionnels, etc.).

Article 4 – Fonctionnement

La commission se réunirait sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire à l'avancement du projet.

Elle peut constituer des groupes de travail thématiques et organiser des réunions de concertation avec les habitants, les associations et les partenaires afin de favoriser une démarche participative.

Les conclusions, avis et propositions de la commission seront présentés au Conseil municipal, seul compétent pour prendre les décisions relatives au projet.

DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS-COMPTE-RENDU

Les Déclarations d’intention d’aliéner-DIA sont annexées à la note de synthèse explicative (RGPD).

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU 28 AOUT 2020.

DELEGATION AU TITRE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES

Monsieur le Maire rend compte de sa délégation à ce titre-ANNEXE.

QUESTIONS DIVERSES9

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 10 juillet 2026

La séance est levée à 20h26.

La prochaine date du conseil municipal est le vendredi 18 septembre 2026.