Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Angresse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

Commune d’ANGRESSE Séance publique du 21 avril 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2026

Le mardi vingt et-un avril deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’ANGRESSE, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, à 19h30, sous la présidence de Monsieur SARDELUC Philippe, Maire d’ANGRESSE.

14 PRESENTS :

M. Philippe SARDELUC, M. Jean-Pierre DUPIN, M. Joël CANTIN, M. Patrick BOULON, Mme Élisabeth MARTINE, Mme Caroline PARACHOU, Mme BRUN Sabine, M.ALLEYN Jacky, Mme GUILLOT Lorene, M. LAVAL Guillaume, Mme MENDES Oihana, Mme MANTET Pascale, Mme JOUARET Gwendoline, M. MONTOIS Sébastien.

4 POUVOIRS :

Mme Sylvie ROULLET donne pouvoir à M. Philippe SARDELUC, M.Christophe CHESNEAU donne pouvoir à Mme Caroline Parachou, Mme Sandrine PEIXOTO donne pouvoir à Mme Elisabeth MARTINE , M.Théo SUHUBIETTE donne pouvoir à Mme Lorène GUILLOT.

1 absent excusé : M. MONTIER François

Secrétaire de séance : Mme Pascale MANTET.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2026, • Désignation d'un secrétaire de séance.

1.FINANCES

Budget annexe OAP

• Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2025 du Receveur pour le

budget annexe de l’OAP

• Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe de

l’OAP

• Délibération n°3 : Vote du budget annexe OAP 2026

Budget communal

• Délibération n°4 : Approbation du compte de gestion 2025 pour le budget communal

• Délibération n°5 : Approbation du compte administratif 2025 pour le budget

communal

• Délibération n°6 : Affectation du résultat 2025 du budget communal

• Délibération n°7 : Vote des taxes directes locales pour 2026

• Délibération n°8 : Attribution des subventions aux associations pour 2026

• Délibération n°9 : Vote du budget communal 2026

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 20262

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

2. INFORMATIONS

• Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, après validation

collective en atelier ou en commissions

• Déclarations d’intention d’aliéner

3. QUESTIONS DIVERSES

La note de synthèse explicative ainsi que les documents jugés nécessaires à la prise de décisions seront transmis par mail et via la kbox en amont du conseil municipal.

4. APPROBATION PRÉALABLE

I-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités, le secrétaire de séance a été désigné parmi les membres du conseil Municipal.

Mme Pascale MANTET aura en charge de rédiger en commun avec la Directrice Générale des Services Barbara CHAUBADINDEGUY, le compte- rendu de la réunion qui doit ensuite être visé par le Maire. Le compte- rendu reflètera toutes les affaires débattues, les décisions prises, la désignation du vote des conseillers.

II-ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 10 avril 2026

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance qui s’est déroulée le 10 avril 2026. Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

III-COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire rendra compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1.FINANCES

BUDGET ANNEXE DE L’OAP

Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2025 du Receveur pour le budget annexe de l’OAP

Monsieur Jean-Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances présente à l’Assemblée délibérante le compte de gestion 2025 du budget annexe de l’OAP établi par la Trésorière.

Le compte administratif 2025 du budget annexe de l’OAP est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie Municipale. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

ORDRE DU JOUR3

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par la Trésorerie Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide ce qui suit :

D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe de l’OAP

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances qui a présenté le compte administratif 2025 du budget annexe de l’OAP.

C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé du 1er adjoint délégué aux finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide ce qui suit :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget annexe de l’OAP.

Délibération n°3 : Vote du budget annexe OAP 2026

Le budget primitif ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel pour le budget annexe de l’OAP est présenté par Monsieur Jean-Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances.

Ces réflexions ont été menées lors de réunions de travail.

Les investissements engagés et projetés sont évoqués.

-Après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2025 aient été reportés,

-Considérant que le montant prévisionnel des dépenses et recettes : -de la section de fonctionnement s’équilibre à 790 420.54€,

-de la section d’investissement s’équilibre à 790 420.54 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-d’APPROUVER le budget annexe de l’OAP 2026 de la commune.4

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

BUDGET COMMUNAL

Délibération n°4 : Approbation du compte de gestion 2025 pour le budget communal

Monsieur Jean-Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances présente à l’Assemblée délibérante le compte de gestion 2025 du budget général établi par la Trésorière. Le compte administratif 2025 est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie Municipale.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par la Trésorerie Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide ce qui suit :

D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°5 : Approbation du compte administratif 2025 pour le budget communal

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances qui présente le compte administratif 2025.

C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de M.Jean-Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide ce qui suit :

APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal de la commune.

Délibération n°6 : Affectation du résultat 2025

- Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe SARDELUC, Maire,

- Après avoir approuvé le compte administratif 2025,

- Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Constatant les résultats définitifs 2025 ci-après,

- Constant qu’il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement :

Monsieur le Maire précise que cette affectation s’inscrit dans une logique de gestion pluriannuelle visant à renforcer la capacité d’autofinancement de la collectivité. Ce transfert de 350 000 € vers la section d’investissement participe à l’équilibre budgétaire global et permet d’anticiper, sur les six prochaines années, les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir et financer les projets d’investissement à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’acter ce qui suit :5

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A-résultat de l’exercice +444 160.75 A-Résultat à affecter +444 160.75 Solde d’exécution de la section d’investissement +437 530.47 B-Solde d’exécution cumulé d’investissement +437 530.47 C- restes à réaliser dépenses d’investissement - 171 570.51 D-restes à réaliser recettes d’investissement +54 909 E-solde des restes à réaliser d’investissement +320 868.96 Besoin de financement (F=B+E) Aucun besoin de financement

Affectation -A- +444 160.75 1) affectation en réserves R1068 en investissement

E=au minimum couverture du besoin de financement

+350 000

2) report en fonctionnement R002 + 94 160.75

Délibération n°7 : Vote des taxes directes locales pour 2026

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2021, les taux des taxes directes locales n’ont pas été augmentés.

Il souligne toutefois la nécessité d’engager une réflexion globale sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement, en les hiérarchisant selon leur niveau de priorité. Il précise qu’un investissement génère inévitablement des charges de fonctionnement supplémentaires qu’il convient d’anticiper.

Madame Sabine Brun indique que les recettes en provenance de l’État sont appelées à diminuer dans les années à venir. Elle insiste sur le fait que les contribuables sont attentifs à leur niveau d’imposition, et qu’en cas d’augmentation des taux au cours du mandat, un effort de pédagogie et de communication sera indispensable.

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation des taux pourrait permettre de répondre à certains besoins de fonctionnement de la collectivité, tels que le renforcement des services publics, en évoquant notamment la possibilité de recruter un policier municipal.

Monsieur Patrick Boulon ajoute qu’une hausse de la fiscalité est généralement mieux acceptée par la population lorsqu’elle est justifiée par la réalisation d’un projet structurant.

Madame Gwendoline Jouaret s’interroge sur le niveau d’augmentation nécessaire pour répondre aux besoins de financement des services, évoquant un objectif de recettes supplémentaires de l’ordre de 20 000 à 30 000 euros.

En réponse, Monsieur le Maire indique qu’une augmentation de l’ordre de 1 % des taux permettrait d’atteindre cet objectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,6

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

En 2025 il a été voté les taux suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

- à 38.85 %, correspondant à l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 21.88 % majoré du taux 2020 du département, soit 16.97 %.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

- à 59.91 %

Taxe d’habitation (résidence secondaire) :

-17.46%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 ;

-DE VOTER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2026, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

-DONNER pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l'état n° 1259 COM précité ;

-INDIQUER que le produit fiscal attendu pour l’année 2026 est 1 122 989 euros ;

-CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

Délibération n°8 : Attribution des subventions aux associations pour 2026

Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrick BOULON, adjoint à la vie associative.

Les élus membres d’un bureau d’association s’abstiennent et ne prennent pas part au vote :

M. Joel Cantin, Mme Sabine BRUN.

Taxes Vote Taux 2025 Vote Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38.85% 38.85% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 59.91% 59.91% Taxe habitation 17.46% 17.46%7

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

En liminaire, M. Patrick BOULON rappelle deux points de vigilance :

-la notion d’élu intéressé rappelé à l’’article L 2131-11 du CGCT,

-Le contrat d’engagement républicain émanation de l’application des principes de la République prévus par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 (JO du 25 août 2021).

Rappel du cadre juridique et des obligations réglementaires

Monsieur le Maire rappelle les modalités relatives au dépôt des demandes de subventions, notamment les délais à respecter ainsi que l’obligation pour les associations de transmettre leurs comptes administratifs.

Il précise qu’avant tout versement de subvention, certaines règles doivent être respectées, en particulier la présentation des documents financiers permettant d’apprécier la situation de l’association.

Il est également indiqué qu’une enveloppe pourra être réservée au titre de subventions exceptionnelles.

Monsieur Jacky ALLEYN s’interroge sur la possibilité, pour les associations n’ayant pas formulé de demande initiale, de solliciter ultérieurement une aide. Monsieur Patrick Boulon répond que les associations ont été informées en amont et que celles n’ayant pas déposé de dossier ont indiqué ne pas avoir de besoins à ce stade.

Il est précisé que les subventions exceptionnelles pourront être attribuées, le cas échéant, à une association nouvellement créée ou à une structure qui se manifesterait en cours de mandat.

Par ailleurs, il est indiqué que les critères d’attribution des subventions feront l’objet d’une révision et d’une étude approfondie.

Il est rappelé qu’une demande formelle de l’association constitue un préalable indispensable à toute attribution.

Enfin, conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. À ce titre, les associations bénéficiaires sont tenues de fournir une copie certifiée de leur budget, de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document permettant d’apprécier les résultats de leur activité.

Monsieur le Maire rappelle les modalités habituelles de financement des sorties scolaires organisées par l’école publique.

Il précise que les aides versées à la coopérative scolaire permettent de soutenir l’ensemble des classes dans leurs projets pédagogiques durant l’année.

La répartition financière est établie de manière équitable entre les différents partenaires, à savoir : un tiers pris en charge par l’Association des parents d’élèves (AAPE), un tiers par la coopérative scolaire et un tiers par la commune.

Cette organisation garantit un partage équilibré des coûts et favorise l’accès de tous les élèves aux activités proposées.8

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

Un tableau annexé à la présente délibération récapitule l’ensemble des subventions proposées pour l’année 2026.

Après examen des propositions jointes à la présente,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide ce qui suit :

- DECIDE d’octroyer les subventions inscrites dans le tableau 2026 annexé pour un total de 32 000 euros,

- DONNE l’autorisation au Maire afin de signer tout document se rapportant à cette affaire, - DECIDE d’inscrire des crédits nécessaires au Budget Primitif 2026.

Délibération n°9 : Vote du budget communal 2026

Le budget primitif ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2026 pour le budget principal de la commune est présenté par Monsieur Jean-Pierre DUPIN 1er adjoint délégué aux finances.

Les investissements engagés et projetés sont évoqués.

-Après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2025 aient été reportés,

-Considérant que le montant prévisionnel des dépenses et recettes : -de la section de fonctionnement s’équilibre à 1 986 181.75 €,

-de la section d’investissement s’équilibre à 1 420 762.53 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-d’APPROUVER le budget principal 2026 de la commune.

DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS-COMPTE-RENDU

Les Déclarations d’intention d’aliéner-DIA sont annexées à la note de synthèse explicative (RGPD).

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION DU 28 AOUT 2020.

Monsieur le Maire évoque les factures relatives à la remise en état du filet et de la clôture du terrain synthétique, endommagés à la suite de la tempête. Le montant des travaux s’élève à environ 25 000 euros. Une partie qui reste à valider sera supportée par l’assurance.

DELEGATION AU TITRE DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES

Monsieur le Maire rend compte de sa délégation à ce titre-ANNEXE.9

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026

QUESTIONS DIVERSES

Point n°1 : Présentation des équipes municipales et du personnel communal

Il a été proposé d’organiser une présentation des équipes municipales et du personnel communal le 12 mai 2026 à 19h, en mairie.

La séance est levée à 20h26.