Compte-Rendu - 05 Seance du 29 mars

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Compte-Rendu - 05 Seance du 29 mars Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Seance du 29 mars)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 100

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2018

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 101

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

Hommage aux victimes

Mme Le Maire : Mesdames Messieurs, je pense que le silence dans la salle parle à ma place, par notre présence à toutes et tous, ici, débout, à 18 h, alors que nous devrions entamer ce conseil municipal, les Elu(es) et les lanestériennes et lanestériens qui ont souhaité s’associer à ce moment d’hommage aux victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes le 23 Mars dernier.

J’ai souhaité que nous puissions ouvrir notre conseil municipal par ce moment de recueillement en hommage au colonel Arnaud Beltrame, à M. Jean Mazières, à M. Christian Medves et à M. Henri Sosna. J’ai souhaité que nous ayons toutes et tous une pensée pour eux, pour leur famille, pour leurs proches. Leur décès est une nouvelle épreuve pour la République.

Cette attaque terroriste nous rappelle à nouveau les trop nombreuses victimes d’attentats qui ont touché la France et de nombreux pays à travers le monde ces dernières années. Cette attaque nous rappelle malheureusement que l’obscurantisme est lui toujours vivant et que nous devons savoir rester vigilant à ce risque permanent. L’assassinat de Mireille Knoll en est tristement lui aussi une autre démonstration.

Je veux ce soir avoir une pensée particulière pour le Colonel Arnaud Beltrame, pour sa famille, pour ses hommes. Car dans le cadre de ses fonctions, il a fait preuve d’un acte d’engagement et de courage inestimable …. Un acte de bravoure qui lui a coûté la vie mais qui a en sauvé d’autres.

C’est de ce geste d’altruisme, ce geste courageux dont nous devons nous rappeler aujourd’hui. Se dire qu’il existera toujours des hommes et des femmes pleins d’humanité, prêt à donner tout ce qu’ils ont pour sauver une autre vie humaine. La nation a rendu hommage hier à cet homme et à notre tour, nous saluons ce soir la mémoire du Colonel Arnaud Beltrame. Par son geste, il nous rappelle qu’il y aura toujours quelqu’un pour se lever face à l’obscurantisme et à ses dangers. Il nous montre qu’il n’y a pas de place pour l’indifférence.

Et je vous propose maintenant une minute silence pour nous recueillir ensemble et penser aux victimes et à leur famille.

Une minute de silence ait donc observée.

…

Mme Le Maire : Je vous remercie, merci à toutes celles et tous ceux qui sont venus partager ce moment avec nous. Nous ne les oublierons pas et continuerons à notre niveau à agir pour que tels drames ne se reproduisent pas.

Je remercie celles et ceux qui sont venus aujourd’hui partager ce moment avec nous en mairie. Nous allons maintenant ouvrir la séance du Conseil Municipal.

Avant d’ouvrir la séance, information au Conseil Municipal : j’ai reçu cette semaine un courrier signé de 3 Elu(es) municipales, Mmes Claudie GALAND, Sophie HANSS et Annaïg LE MOEL-RAFLIK, informant la Municipalité de la re-création d’un groupe, sous l’appellation « Groupe Socialiste » faisant partie de la majorité municipale. Nous en prenons acte.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 102

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.

Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.

Absent excusé : Mme Sonia ANNIC donne pouvoir à Mme COCHE provisoirement Mme Florence LOPEZ-LE GOFF d° à Mme PEYRE provisoirement

M. Nicolas BERNARD d° à Mme La Maire provisoirement

M. SCHEUER

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Claudine DE BRASSIER est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Désignation d’un Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbal de la séance du 8 Février 2018

3 bis) Vœu de soutien à l’appel pour un pacte finance climat européen

RESSOURCES

4) Marché de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Pablo Picasso - résiliation du lot n° 2 – ossature bois, isolation et menuiseries extérieures

5) Information sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux des 13 Juin et 7 Décembre 2017

6) Programme d’accompagnement des risques industriels (PARI) – nouveau projet de convention

7) Reprise de terrains communs au cimetière de Kervido

8) Rémunération des animateurs saisonniers au 1er Juillet 2018

9) Modification du tableau des effectifs

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

10) Programme immobilier rue du Corpont - promesse de vente et programme travaux 11) Déclassement du Domaine public - rue de l’Abattoir

12) Révision du PLU - débat du PADD – délibération rectificative

13) Adhésion à Initiatives pays de Lorient

CADRE DE VIE

14) Révision des statuts de Morbihan énergie

15) Cession dans le domaine public communal de la pile de l’ancien Pont du Bonhomme (retiré)

16) Groupement de commande avec le conseil départemental – travaux sur la pile et la culée de l’ancien Pont du Bonhomme (retiré)

AFFAIRES SOCIALES

17) Convention de partenariat avec l’association Gepetto (mode de garde en horaires atypiques) pour l’année 2018CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 103

18) Convention de partenariat 2018-2021 pour un accompagnement des personnes en situation de handicap visuel entre la Ville et l’association Ceciweb Formation CITOYENNETE

19) Validation de la programmation 2018 du Contrat de Ville (actions et financement) 20) Subventions aux associations pour l’année 2018

AFFAIRES SPORTIVES

21) Aide à l’encadrement 2018

22) Avenant à la convention de partenariat avec les associations subventionnées à plus de 23 000 €

23) Avenant aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements du secondaire

24) Lanester Canoë Kayak club – subvention exceptionnelle Vogalonga 2018 CULTURE

25) Subvention à l’Association Heivanui

26) Tarifs 2018-2019 de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire de Musique et Danse

Les bordereaux 15 et 16 ont été retirés de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

III BIS – VŒU DE SOUTIEN A L’APPEL POUR UN PACTE FINANCE CLIMAT EUROPEEN

Mme La Maire : La ville de Lanester accueillera le 14 mai prochain à Quai 9 une conférence de Pierre Larrouturou, économiste Français, et de Jean Jouzel, célèbre climatologue, Vice- Président du Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, (GIEC), lauréat du prix Nobel de la paix en 2007.

Organisée en partenariat avec l’Agence Aloen de Lorient Agglomération, l’UBS et la Biocoop, cette conférence sera une très belle occasion d’échanger sur l’enjeu du réchauffement climatique et sur les actions nécessaires à mettre en œuvre au niveau local, national, européen et international pour lutter contre son aggravation. C’est une chance pour notre commune de pouvoir accueillir ces deux personnalités. Nous aurons évidemment l’occasion d’en reparler, mais j’ai souhaitais dès ce soir partager en Conseil Municipal à travers ce vœu l’appel pour un pacte Finance Climat Européen lancé par Pierre Larrouturou et Jean Jouzel.

Organisée en partenariat avec l’Agence Aloen de Lorient Agglomération, l’UBS et la Biocoop, cette conférence sera une très belle occasion d’échanger sur l’enjeu du réchauffement climatique et sur les actions nécessaires à mettre en œuvre au niveau local, national, européen et international pour lutter contre son aggravation.

C’est une chance pour notre commune de pouvoir accueillir ces deux personnalités pour leurs expertise et surtout une chance pour le travail que nous allons pouvoir faire avancer avec cette conférence car bien entendu, que l’enjeu majeur, c’est cette question de l’enjeu climatique et de ces difficultés liées à l’environnement.

Nous aurons évidemment l’occasion d’en reparler, mais j’ai souhaitais dès ce soir partager et réfléchir au sein de notre Conseil Municipal à travers le vœu proposé, pouvoir relayer l’appel pour un pacte Finance Climat Européen lancé par Pierre Larrouturou et Jean Jouzel. Je vous donne donc lecture de ce vœu avant d’ouvrir le débat et de vous donner la parole :CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 104

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C.

Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t- il si des centaines de millions d’hommes et de femmes sont contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui sont aujourd’hui menacés.

Nous sommes donc appelés à réduire, drastiquement et rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étasunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique.

Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes et des artisans, des responsables associatifs. Ils ont des terrains d’action différents mais sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer.

Les signataires de cet appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, en particulier avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5 %) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.

Localement, la Ville de Lanester peut déjà mesurer certains impacts du réchauffement climatique au regard des risques de submersions marines qui touchent la commune.

A travers son Agenda 21 et son PADD, Lanester est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Une ambition partagée par l’agglomération et le Pays de Lorient quiCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 105

définissent dans le SCOT, le PLH ou encore la Charte de l’Agriculture et de l’Alimentation une politique ambitieuse en faveur de la protection de l’environnement.

Avec l’aide de ce Pacte finance-climat, nous pourrons accélérer nos engagements prioritaires en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Aussi, notre conseil municipal soutient l’appel pour un Pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.

DECISION DU CONSEIL :

M. Nicolas BERNARD entre en séance.

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ?

Mme HANSS : C'est avec conviction que le parti socialiste de Lanester votera ce vœu. En effet, comment ne pas être responsable face aux bouleversements climatiques qui engendre déjà un impact profond et durable sur les sociétés humaines ainsi que sur la biodiversité ? La conclusion du 5ème rapport de synthèse du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, J. Jouzel en est l'ancien vice-président) est sans ambiguïté et particulièrement sévère : « L'influence de l'homme sur le système climatique est claire et en augmentation, avec des incidences observées sur tous les continents. Si on ne les maîtrise pas, les changements climatiques vont accroître le risque de conséquences graves, généralisées et irréversibles pour l'être humain et les écosystèmes. » Ce rapport de synthèse souligne que ces nombreux risques et conséquences représenteront des difficultés (si ce n'est +)

particulièrement pour les territoires les moins développés, vu leur capacité limitée d'y faire face. Les individus marginalisés sur le plan social, économique, culturel, politique seront particulièrement vulnérables et fragiles face à ces changements climatiques. La dimension écologique ne doit pas être une option à variable d'ajustement dans nos politiques mais doit être sérieusement appréhendée par tous les gouvernements européens. Il devient nécessaire de prendre d'urgence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus nous attendrons et plus l'adaptation sera coûteuse et difficile, au point que certaines conséquences seront tout simplement irréversibles et insurmontables. Cependant à Lanester, par notre Agenda 21 mis en place en 2011, nous avons prouvé notre sensibilité et notre volonté à avancer sur le sujet.

Une prochaine étape locale : Pourquoi pas la mise en place de repas végétariens une fois par semaine dans nos centres de restauration collective. Ce régime ayant un impact

environnemental moindre, que ce soit en émission de gaz à effet de serre, en consommation d'eau ou en utilisation de terres agricoles.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. JUMEAU : Comme Philippe JESTIN est toujours inquiet quand je prends la parole car il a peur que cela dure trop longtemps, je me disais peut-être immédiatement, que le micro avait été coupé !

Mme La Maire : Il est sous contrôle !CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 106

M. JUMEAU : Surtout que je ne veux pas balancer mais il a tenu tout à l’heure des propos qui étaient à la limite du hors jeu ! Mais nous verrons cela tout à l’heure, autour d’un verre !

Rires dans la salle.

M. JUMEAU : Je dis tout de suite d’entrée de jeu que notre groupe soutiendra ce vœu. Avant de lire ce que nous avions prévu d’exprimer, comme je suis un peu curieux, j’ai regardé un peu qui était à l’origine de cet appel car j’aime bien savoir de qui émanent les différentes propositions qui nous parviennent. Car vrai que dans les premiers signataires de ce pacte, j’ai trouvé cela assez étonnant de ce qui est cité dans le texte concernant la diversité des signataires dans la mesure où les personnes citées, je ne les ai pas sentis ces dernières années faire des demandes vis-à-vis de l’Europe qui étaient particulièrement novatrices. Car l’on rencontre Pierre Larrutourou, Romano Prodi, Pascal Lami, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Cohn-bendit, Albert de Monaco, Laurent Berger, Martine Aubry, Eric Orsena, Corinne Lepage, Audrey Pulvar, Alain Bougrain-dubourg, Anne Hidalgo, Delphine Bateau, Jean-Michel Ribes, Jean-Louis Etienne… Il y a quand même le secrétaire du parti communiste réunionnais Elie Hoarau, là au moins cela garantit un peu les choses. Et puis le local de l’étape, Joël Labbé. Je me suis dit : il doit y avoir un lien de cause à effet entre la publication de ce vœu à l’occasion de ce conseil municipal et la demande de l’adoption de celui-ci !

Maintenant je voudrais juste dire quelques mots.

Comme je le disais, nous soutiendrons ce voeu. Car oui il y a urgence non seulement à appréhender la question climatique et ses conséquences environnementales, mais aussi et surtout à prendre des mesures drastiques pour que les engagements des États soient véritablement suivis d’effets !

Mais comme indiqué dans le texte, la décision irresponsable de Trump de retirer son pays de l’accord de Paris est plus qu’un mauvais signe, c’est une orientation désastreuse pour les générations actuelles et à venir. Au passage l’industrie de l’armement étant une des plus polluantes, on comprend mieux l’attitude de Trump.

Car c’est bien la première chose que nous souhaitons dire à propos de ce vœu, c’est que quelles que soient les décisions et orientations retenues, tant qu’à travers le monde il existera des conflits guerriers, il sera très compliqué d’aboutir à des résultats perceptibles par toutes et tous.

Le second point porte sur ce que ce texte demande à la BCE, pour que celle-ci « mette la création monétaire au service de la lutte contre le dérèglement climatique ». Certes cela part d’une bonne intention et on ne peut que souscrire à cette demande. Mais de fait, quand on regarde les choix économiques et financiers de la BCE de ces dernières années, tous ont été dictés par le Traité de Lisbonne, traité qui impose l’austérité à tous les pays de la zone euro.

C’est la BCE qui fournit les sommes nécessaires aux banques qui ensuite prêtent cet argent aux Etats avec des taux d’intérêt élevés. Pourquoi alors ne pas envisager, dans le cadre d’un fonds européen pour les Services Publics, des prêts à 0 % en direct à la Banque de France, à charge pour celle-ci sous le contrôle des autorités publiques, de mettre à disposition les sommes utiles et nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique ? C’est cette même demande que nous faisons pour l’émergence d’un plan européen pour le ferroviaire.

Il nous faut donc tristement faire le constat que la décision autoritaire du gouvernement Macron de casser la SNCF va totalement à l’encontre des orientations préconisées par ce vœu.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 107

Le fret ferroviaire a quasiment disparu du paysage du transport. Faut-il rappeler qu’un train prévu pour le fret équivaut aux déplacements de 55 semi-remorques, dont on connait les dégâts pour le réchauffement climatique.

On peut citer un exemple local avec l’augmentation du volume de sable traité au Rohu, augmentation qui se traduira par un nombre de déplacements de camions supplémentaires avec nuisances sonores et environnementales à l’avenant ! Pourquoi ne pas procéder à la réouverture d’une ligne ferroviaire pour assurer le transport de ce sable ?

Pour conclure et résumer, s’il nous semble logique d’appuyer ce vœu lors de cette séance du Conseil Municipal, nous demandons à ce que les signataires et les collectivités qui prendront la même décision soient attentifs au suivi de ces demandes et soient particulièrement exigeants sur l’éventuelle attribution de fonds destinés à la lutte contre le dérèglement climatique.

Au passage, la loi qui a été votée cette semaine sur le secret des affaires, dans l’ignorance absolue des médias, il y a très peu de journaux excepté un seul que je connais très bien, qui en fait état, à mon avis, cela ne va pas non plus dans le bon sens, pour que ce qui est proposé ce soir, puisse véritablement voir le jour.

L’Europe doit être dans ce domaine comme dans d’autres un modèle prônant la coopération entre états et non un modèle où la compétitivité règne et occasionne des dégâts humains et environnementaux dramatiques pour l’avenir de ce continent et du monde.

Je vous en remercie.

Mme La Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. LE STRAT : De même et tout comme le président de la République, Emmanuel Macron, les financiers, les banques, les gestionnaires de fonds et d’assurances, ont pris conscience des risques notables que représente le changement climatique : les assureurs nous alertent également sur leur incapacité à assurer un monde à + 4°C, alors que les accords de la Coop 21 limitent l’augmentation de la température moyenne à plus 2°C. Ce qui signifie alors que les engagements des États nous conduisent vers un réchauffement de cette envergure, que les citoyen-ne·s auront à payer eux-mêmes le coût des catastrophes et de la dégradation environnementale.

Au niveau mondial, les besoins sont estimés par les Nations-Unies à 300 milliards de dollars par an d’ici à 2030, pour la seule adaptation. Au-delà des aspects financiers, les estimations concernent l’impact du changement climatique sur les migrations et ses conséquences sur l’augmentation des conflits et de la violence sont de plus en plus inquiétantes au fur et à mesure qu’elles se font précises. Enfin, les conséquences de ces mutations climatiques sur la biodiversité sont également effrayantes. Elles se conjuguent avec les autres facteurs tels que l’agriculture industrielle chimique, l’artificialisation des sols et la destruction des espaces naturels, rendant peu à peu notre planète de moins en moins hospitalière à la vie. Nous ne pouvons pas rester sans rien dire. Nous ne pouvons pas rester sans agir. Nous n’acceptons pas que l’humanité se dirige, sans réagir, vers le chaos climatique. Le réchauffement climatique accroît la pauvreté, d’abord chez celles et ceux qui sont déjà les plus précaires : selon la Banque mondiale, nous compterons 100 millions de pauvres en plus d’ici 2030 du fait du dérèglement climatique. Des inégalités qui se vivent aussi sur nos territoires et nous imposent de refonder notre pacte social. Car celui-ci repose aujourd’hui sur la croissance de l’économie et des cotisations sociales. Elle nie les dégradations

environnementales et leurs impacts sur la santé : nous devons imaginer un nouveau modèle tenant compte des limites planétaires.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 108

Le Maire l’a rappelée tout à l’heure en information, la collectivité accueillera Jean Jouzel, climatologue et ancien vice-président du GIEC (Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat) et Pierre Larrutourou, économiste, le 14 mai à Quai 9 à Lanester. Cet évènement intitulé « 5 ans pour agir » permet de proposer aux lanestériennes et lanestériens un temps d’information et de prise de conscience sur le climat et s’inscrit dans le processus d’information et de concertation de la révision du Plan Local d’Urbanisme mais aussi dans l’objectif de sensibilisation et de développement durable inclus dans notre Agenda 21.

Mme Florence LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

M. LE STRAT continue : A nous de faire preuve d’audace et d’innovation notamment dans la réussite de ce PLU et de notre Agenda 21. A nous de prendre toute notre place dans ce défi du siècle, je veux dire celui de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour répondre aux impératifs du contexte des accords de Paris (Coop 21), la collectivité engagera en 2018 la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur pour la piscine. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de l’hôtel de ville fera l’objet d’une étude de structure avec l’ambition de faire participer les habitants directement à ce projet. Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches illustrent une action municipale attachée et refondée la démocratie locale et à construire une ville pour tous. L’ambition est de replacer le citoyen et les citoyennes au cœur de la cité et des politiques publiques. La collectivité portera un projet autour de l’apiculture à St-Niau, issu du budget participatif 2017. La collectivité également portera la révision du PLU à l’étape du PADD dans l’une des orientations et la sanctuarisation du plateau agro naturel du Blavet et dont la 3ème orientation s’intitule : transitions.

La trame verte et bleue du PLU devra permettre la préservation et le renforcement de la bio- diversité. Nous en avons parlé cet après-midi : de l’abeille à l’hirondelle, du pissenlit au châtaignier.

La collectivité s’engagera vers le développement de l’approvisionnement de la cuisine centrale en circuit court et biologique.

Mmes et Mrs, Cher(ères) Collègues, c’est avec donc conviction que je me suis exprimé devant vous ce soir, conscient du travail qui nous attend dans les 5 années à venir. En soutenant l’appel lancé par Jean Jouzel et Pierre Larrutourou « pour un pacte finances climat européen », nous formulons le vœu de la construction d’un nouveau modèle qui correspond à ce que l’époque dans laquelle nous vivons exige de nous, les responsables politiques, économiques, associatifs, citoyens et citoyennes. Il ne s’agit pas de faire peur mais de faire face aux défis qui sont devant nous, en prenant à bras le corps ses questions. A nous de démontrer par la suite que nous pouvons réussir une transition écologique, sociale, ensemble et solidaire à Lanester.

Je vous en remercie.

Mme La Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. LE GAL : Un an après l’entrée en vigueur de la Cop 21, l’accord sur le climat signé en 2015 à Paris ; Où en la France, où en est l’Europe ?

Il est évident que les bonnes intentions n’ont pas été suffisantes et malheureusement quand elles ont été suivies d’actions, celles-ci n’ont pas été assez ambitieuses pour atteindre les objectifs fixés.

Nous sommes maintenant face à l’urgence climatique.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 109

L’Europe doit apporter une réponse claire pour lutter contre le dérèglement climatique chez elle, pour elle et ailleurs pour les autres qui subissent nos excès.

Nous ne pouvons pas rester sans agir, aujourd’hui, nous sommes associés dans une même communauté de destins et nous ne pouvons pas nous laisser aller vers un chaos climatique. Que se passera-t-il dans quelques décennies si des centaines de millions de femmes et d’hommes doivent quitter leur terre natale, devenue invivable ?

A moyen terme, nous le savons tous, c’est la Paix mondiale qui est en jeu, si nous ne sommes pas capables de réduire, drastiquement et très rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre.

L’Europe peut mobiliser des moyens pour lutter contre le réchauffement climatique et déclencher des chantiers opportuns pour l’économie.

Lors des trois dernières années, la Banque Centrale Européenne a créé plus de 2 500 milliards d’euros mais seulement 11 % de ces sommes colossales sont allés dans l’économie réelle. Le reste, 89 %, est allé alimenter la spéculation

Comment expliquer la faiblesse des sommes consacrées à la transition énergétique quand on mesure l’importance des liquidités créées depuis trois ans par les Banques centrales ? En effet ces liquidités n’ont qu’un effet marginal sur l’économie réelle. L’essentiel va sur les marchés financiers : le Dow Jones bat, par ailleurs, à nouveau, des records depuis la crise et l’effondrement des marchés de 2008.

Les mêmes maux produisent les mêmes effets et malheureusement l’économie mondiale se comporte comme le Titanic. Elle accélère avant le choc.

Dans ces tristes perspectives faut-il continuer à alimenter les marchés financiers (en ne consacrant que des miettes à la lutte contre le dérèglement climatique) ou faut-il réorienter la création monétaire au service de l’environnement et de l’économie réelle.

Si nous arrivons, tous ensemble, à imposer cette question dans le débat public, la réponse sera évidemment favorable à la protection de la planète.

Alors qu’Angela MERKEL et Emmanuel MACRON souhaitent négocier de nouveaux traités pour « relancer l’Europe », alors chiche mettons en place un Plan Marshall pour le Climat, financé par la création monétaire de la BCE : chaque pays disposerait ainsi d’une enveloppe correspondant à pourcentage de son PIB pour financer la transition énergétique. Des prêts à taux 0 ne suffiront pas. Comme l’indique Philippe MAYSTADT, Ministre d’Etat belge et Président honoraire de la BEI Banque Européenne d’Investissement, dans sa postface au livre de Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU , il faut aussi dégager un vrai budget pour participer au co-financement du chantier sur le territoire européen, financer un effort de recherche important et aider massivement l’Afrique et les pays du pourtour de la

Méditerranée. Ce qui suppose de trouver des ressources nouvelles pour le budget européen. L’Europe est née avec l’Union Charbon-Acier.

Elle doit être relancée avec un Traité Climat.

Diviser par 4 nos émissions, d’ici 2050 au plus tard ?

Le chantier est colossal mais investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables pourrait conduire à « 900 000 créations d’emplois en France » selon les dernières prévisions de l’ADEME et plus de 6 millions d’emplois pour toute l’Europe… Voilà un bon moyen de faire reculer nettement le chômage et la précarité. Un bon moyen, donc, de réconcilier l’Europe avec les citoyens.

Nos sociétés Européennes doivent mette en œuvre des moyens au service du climat et de la justice sociale pour nous permette à tous de regarder sans rougir l’héritage que nous laisserons à nos enfants.

Au niveau Local nous œuvrons déjà avec nos moyens mais avec ambition et détermination.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 110

En effet nous avons fortement pesé sur les orientations prises au niveau supra-communal et communautaire dans l’élaboration des documents cadre tels que :

- Le SCOT

Préservation de la trame verte et bleu et sanctuarisation du foncier agro-naturel (La trame verte de Kervéléan Manébos et le plateau agro naturel rive droite du blavet) - Le PLH

La construction de la ville sur elle-même

Des logements de qualité à haute performance énergétique

- La Charte de l’agriculture et de l’alimentation

Un modèle qui préserve les ressources naturelles, privilégie et favorise la production locale et les circuits courts, réduit l’empreinte carbone et contribue à la santé des consommateurs

- Le PAT (labélisé par l’Etat)

Pour une alimentation issue de produits locaux de qualité en lien avec la charte de l’agriculture (Marché public locaux et labélisation des produits du territoire). (Ville active et force de proposition, notamment dans le cadre de la restauration collective municipale)

Nous sommes aussi très actifs et engagés sur la commune par nos actions que nous menons dans le cadre de notre agenda 21 et de la forte empreinte écologique de notre PADD pour notre futur PLU.

En effet nous avons souhaité avoir un engagement fort sur :

- La sobriété foncière

- Sur l’optimisation de la multi modalité dans les transports afin de réduire la place de la voiture

- Sur la protection et la sanctuarisation d’un plateau agro-naturel important afin de stopper toute urbanisation

- Sur la volonté de conforter les centralités de quartier

- Sur les préconisations ou prescriptions qui seront actées dans le règlement pour aller vers plus d’autonomie énergétique :

Le renforcement des réseaux de chaleur bois

Le développement du photovoltaïque

La récupération et l’utilisation de la chaleur fatale sur Kerpont

Par ailleurs Les Lanestériens sont aussi très impliqués pour le développement durable. C’est ainsi qu’un projet d’installation de ruches sur le site de Saint Niau a été validé dans le cadre du dernier budget participatif.

Je vous rappelle que la vie des hommes et de leur alimentation est fortement liée à la survie des abeilles qui sont de plus en plus menacées par nos activités.

Pour en rester là et conclure je tiens à faire remarquer que nous sommes l’une des premières collectivités à voter un vœu pour favoriser l’instauration d’un pacte finance-climat au niveau européen. Nous en sommes fiers et satisfaits que ce bordereau ait pu permettre un consensus des groupes politiques de notre assemblée municipale.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme DOUAY : J’ajoute que sur cette question, nous allons dans le bon sens car concernant les repas végétariens, nous en prévoyons une fois par mois à la restauration scolaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 111

Mme Sonia ANNIC entre en séance.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

Mme DE BRASSIER : En votant ce vœu présenté par l’ensemble du Conseil Municipal, nous soutenons l’appel lancé par Jean Jouzel et Pierre Larrouturou. Cet appel répond à un triple objectif :

- Objectif écologique : assurer la transition énergétique pour limiter le réchauffement climatique en deçà des 2°

- Objectif économique : créer de nouveaux emplois avec ce qu’ils nomment la « 3eme révolution industrielle »

- Objectif social : renforcer les partenariats avec les pays du Sud pour leur permettre d’assurer leur propre transition écologique mais surtout parce qu’ils sont les premiers impactés par le réchauffement climatique causé en grande partie par le mode de vie des pays industrialisés du Nord (conséquences entre autres en terme de déplacement de population, famine et guerres)

La proposition de pacte finance-climat européen répond à ce triple enjeu. Il implique, au-delà de la prise de conscience et de l’engagement financier, des choix politiques audacieux et courageux à tous les niveaux : de l’Europe à la plus petite de nos collectivités. Le volet de ce pacte que nous souhaitons souligner ce soir est le renforcement des liens avec les pays du Sud. L’Europe a un rôle majeur à jouer et nous espérons que les citoyens seront nombreux à débattre et à s’investir dans la campagne à venir sur ces questions et bien d’autres. Dans un peu plus d’1 an, le nouveau parlement européen pourra, nous l’espérons, mettre en place ce plan finance-climat.

A notre niveau, de collectivité tenant toute sa place au sein de l’UE, nous sommes également en route pour participer activement à ce défi. Dès 2008, la ville de Lanester, via le CCAS a participé à 2 actions phares de sensibilisation à la solidarité internationale dans le respect de l’environnement. Ainsi chaque année, la Ville de Lanester participe soit à la Semaine de la Solidarité Internationale, soit à la Quinzaine du Commerce Equitable.

A travers ces temps forts, nous avons sensibilisé de nombreux jeunes et moins jeunes lanestériens, aux enjeux du développement dans les pays du Sud et comment notre consommation peut impacter leur vie. Nous avons également mis en place des actions concrètes avec une politique d’achat de produits issus des circuits courts ou du commerce équitable.

Les actions concrètes et les pistes de réflexion ne manquent pas et nous avons tous notre rôle à jouer, nous élus et citoyens pour accompagner ce changement. Les discours sont importants mais les actes restent et nous engagent.

Terminons cette intervention par le dernier acte posé au niveau du CCAS avec le travail en cours de la Maison de la Petite Enfance pour obtenir le label « écolo-crèche ». Démarche associant les agents et parents pour améliorer la santé des enfants et des professionnels à travers l’amélioration de leur environnement.

Apprenons toutefois à ne jamais nous contenter du travail réalisé et à toujours aller plus loin pour gagner ce combat qui s’apparente à une course contre la montre au vu des derniers chiffres sur le réchauffement climatique.

Il en va de notre responsabilité par rapport aux jeunes générations du Nord comme du Sud. La formule employée par René Dubos lors du premier sommet sur l’environnement en 1972 est plus que jamais d’actualité : « Penser global, agir local ». Gardons là toujours à l’esprit pour qu’elle ne devienne pas : « Penser local, agir local ».CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 112

Alors oui pour demander aux chefs d’Etats et de gouvernements européens de négocier un pacte finance-climat qui assurerait pendant 30 ans des financement à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud.

Et oui également pour qu’un impôt européen sur les bénéfices permette de dégager ce budget. Il faut rappeler que nous avons su trouver les milliards qu’il fallait pour sauver il y a quelques années le système bancaire, nous ne devons pas faire moins pour une cause comme celle-ci.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme COCHE : Préciser puisque Jean-Yves a indiqué que nous serions une des 1ère communes à voter ce vœu, que la Commune de Quistinic l’a voté vendredi dernier et les villes de Madrid et de Grenoble vont le voter prochainement. Je voulais ici citer et remercier Edouard Bouin qui va nous accompagner pour la journée du 14 Mai.

Mme La Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Si nous faisons un récapitulatif des interventions des uns et des autres, nous avons tous parlé avec conviction et avec d’autant plus de force dans nos voix. Je pense que nous sommes tous sur la même vision, une vision à la fois de calendrier d’urgence, de course contre la montre. Une vision de discours mais à mon sens une nécessité d’actions concrètes qui ont d’ailleurs commencé. Nous les mettons déjà en œuvre et nous allons continuer à les mettre en œuvre, en tous les cas c’est dans ce sens que nous prenons nos décisions et que nous ayons la vigilance et l’attention. Cela a été dit, c’est cette vigilance et notre attention dans les décisions pour la collectivité que nous allons pouvoir garantir mais en tous les cas tenter, contribuer à cet effort collectif pour faire en sorte que le réchauffement climatique ne soit plus une étape devant nous mais plutôt un risque contre lequel nous allons nous battre.

Nous allons donc faire tout ce que nous pouvons, à notre échelle, et le vœu collectif que nous allons prendre aujourd’hui, c’est aussi une manière de renforcer cette audace et cette ambition qui sont les nôtres. C’est aussi l’occasion de nous donner encore plus les moyens d’agir. Et ce qui va nous donner les moyens d’agir, c’est également les finances. Nous savons combien le nerf de la guerre, et cela a été exprimé, même si, et Jean-Yves Le Gal l’a dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières, c’est-à-dire que ce que nous faisons au quotidien compte aussi mais nous savons bien que vu la dimension du sujet, du risque, c’est sur un autre niveau que nous devons agir. Donc oui à ouvrir cette action de la banque centrale européenne pour que cette banque se mette au service de la lutte contre le dérèglement climatique, et oui aussi, ce n’est pas neutre, à un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 5 %. Je pense qu’il faut que nous nous arrêtions un instant sur cette question de l’impôt. Nous l’oublions trop souvent combien l’impôt, c’est une manière de contribuer à l’intérêt général et l’intérêt général, c’est bien là le sujet. Quand on dit l’intérêt général, c’est l’intérêt général pour les pays d’Europe, cela a été dit, mais aussi pour l’ensemble de notre planète, de notre civilisation, en particulier pour les pays du sud et le continent africain a été rappelé. Je crois que nous allons tous pouvoir partager le sens et la volonté de cet appel et le vote que nous allons voter ensemble est un vote important, significatif et qui est un beau rendez-vous que nous prenons déjà avec Jean Jouzel et la soirée du 14 Mai où j’en suis sûr nous serons très nombreux.

Nous allons donc voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 113

III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2018

Mis aux voix, la séance est adoptée à l’unanimité.

IV – RESSOURCES – MARCHE DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO – RESILIATION DU LOT N° 2 – OSSATURE BOIS, ISOLATION ET MENUISERIES EXTERIEURES

Rapport de M. JESTIN

Dans le cadre de la restructuration et extension du groupe scolaire Pablo Picasso, la Ville a été avisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre des difficultés rencontrées dans l’exécution du lot « ossature bois, isolation et menuiseries extérieures » par l’entreprise EKKO PINCEMIN.

Convoquée le 16 octobre 2017 en mairie par les services de la ville, l’entreprise a concédé sa difficulté à réaliser les travaux lui incombant. Ces échanges ont été confirmés par lettre recommandée en date du 18 octobre 2017.

Aussi, dans l’intérêt de la collectivité puisque les travaux relatifs à ce lot n’étaient que peu engagés et après avis de l’équipe de maîtrise d’œuvre, il a été convenu par la Ville et l’entreprise de rompre à l’amiable ce contrat.

- Vu la proposition de décompte général de résiliation réalisé par le maître d’œuvre, - Vu le procès-verbal de constat réalisé un huissier de justice valant réception des travaux réalisés à la date de résiliation,

- Considérant que les coûts des interventions réalisées par des tierces entreprises pour pallier les manques de la société EKKO PINCEMIN lors de cette première phase de chantier ont été déduits dans le décompte général de résiliation,

- Considérant l’avis favorable de la commission Ressources du 15 mars 2018,

Il est demandé au conseil municipal :

Art.1 – de décider de ne pas appliquer à la société EKKO PINCEMIN les pénalités prévues aux articles 4.3 et 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de ce marché.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est donc une résiliation à l’amiable. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

V – INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DES 13 JUIN ET 7 DECEMBRE 2018CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 114

Rapport de Mme DOUAY

L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006, prévoit que le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement au conseil municipal un bilan des travaux de la Commission.

Rappelons que la C.C.S.P.L. est constituée de représentants du Conseil municipal et d’associations locales désignés par délibération du Conseil Municipal.

La CCSPL a pour vocation :

- d’examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière,

- d’émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL de la commune s’est réunie :

 le 13 juin 2017 pour émettre un avis sur le mode de gestion de la fourrière municipale,  le 7 décembre 2017 pour examiner les rapports :

- De la régie autonome municipale des pompes funèbres,

- De la délégation de service public de la piscine Aqualane’s, confiée à la société cib- CHANARD

- De la délégation de service public du réseau de chaleur bois, confiée à la société Dalkia.

Les rapports de ces deux réunions sont joints en annexe.

- Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’avis favorable émis le 13 juin 2017 par les membres de la CCSPL concernant la gestion de la fourrière municipale par délégation de service public,

-Considérant les rapports annuels présentés le 7 décembre 2017,

- Considérant l’avis favorable de la commission Ressources du 15 mars 2018,

Il est demandé au conseil municipal :

Art.1 – de prendre acte de l’avis de la CCSPL en date du 13 juin 2017 et des rapports présentés le 7 décembre 2017.

Le Conseil Municipal en prend acte.

VI - PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI) – NOUVEAU PROJET DE CONVENTION

Rapport de Mme DOUAYCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 115

Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et plus particulièrement de la réalisation des travaux de renforcement (en application de l'article L 515-16-2 du code de l’environnement) dans les bâtiments à usage d’habitation individuelle ou collective, et des locaux d'activités, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a décidé de mettre en place des dispositifs d'accompagnement des tiers concernés pour les dits travaux sur sept sites en France. Le site du PPRT de Lanester fait partie de ces expérimentations.

En plus du financement de l'ingénierie d'accompagnement par l’État, ce Programme d’Accompagnement des Risques Industriels (PARI) repose sur l'engagement des collectivités compétentes (Région, Département, Lorient Agglomération), de la commune et de l'exploitant concerné à participer financièrement à la réalisation des travaux prescrits aux propriétaires par le PPRT, dans les logements, sous forme de subventions.

Le PPRT Guerbet sur les communes de CAUDAN et LANESTER a été approuvé le 21 décembre 2012.

Les enjeux du PPRT situés sur la commune de LANESTER sont constitués principalement de 16 habitations et d'une cinquantaine de bâtiments d'activités artisanales, industrielles, associatives ou commerciales (dont ERP de 5ème catégorie). Le PARI ne concerne que les habitations.

L'organisation du dispositif a fait l'objet d'une première convention datée du 14 février 2014 à laquelle vient se substituer la présente convention générale de PARI, qui précise les engagements de nouveaux partenaires tels que prévus à l’article L 515-19 du code de l’environnement modifié par l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015.

La nouvelle convention, conclue entre l’Etat, les Collectivités Compétentes, l’exploitant et la Commune, a pour objet de préciser les modalités financières du dispositif (financements, gestion, utilisation des crédits) pour la période d’accompagnement des riverains par le prestataire SOLHIA, jusqu’au 22 septembre 2018 ou 22 décembre 2018 en cas de prolongation du délai d’exécution dans les conditions prévues au marché signé entre l’ETAT et SOLHIA dans le cadre de l’expérimentation PARI.

Le Conseil municipal du 05 février 2015 avait validé les principes du montage financier de la précédente convention, qui reste inchangé, à savoir :

Plafond global de l'opération: 55 000 €

Participations légales :

- Etat : 40 % crédit d'impôt

- Région : 3 %

- Département: 6 %

- Lorient Agglomération: 16 %

- Entreprise Guerbet: 35 %CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 116

Participation subsidiaire de la commune en cas d'aléa permettant de garantir la prise en charge à 100 % des travaux prescrits dans la limite de 15 000 euros.

Le nouveau projet de convention est joint en annexe du présent bordereau.

- Vu l’article L 515-16-2 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention pour la protection des populations contre les risques technologiques encourus,

- Vu le PPRT Guerbet approuvé le 21 Décembre 2012,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2015 validant le montage financier de la convention, qui reste inchangé,

- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 15 mars 2018, - Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget 2018 pour ce dispositif à l’article 20422 du budget de la ville,

Il est demandé au Conseil municipal,

Article 1 - d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de financement et d’utilisation des participations allouées au PARI de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Sachant qu’entre l’ancienne et la nouvelle, il n’y a pas de changements majeurs. Pas d’interventions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - REPRISE DE TERRAINS COMMUNS AU CIMETIERE DE KERVIDO

Rapport de Mme DOUAY

En référence à l’art. L2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif au droit à l’inhumation, la commune a obligation de fournir notamment aux habitants de la commune, en plus des concessions, des espaces d’inhumation gratuits appelés « terrains communs », pour une durée minimale de cinq ans.

Ceux-ci se trouvent sur une parcelle du cimetière de Kervido. 26 défunts y sont inhumés, chacun dans une fosse individuelle creusée en pleine terre. Bientôt, les inhumations dans le terrain commun ne seront plus possibles, faute d’espace.

Il est donc nécessaire de reprendre certaines fosses afin de pouvoir disposer de nouvelles. Cette reprise est juridiquement possible, à partir du moment où l’inhumation a eu lieu depuis plus de 5 ans (article R2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au délai d’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures) et qu’elle a été validée par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 117

Un projet de reprise de la 1ère allée du terrain commun (14 terrains), avec construction de caveaux en béton pour faciliter les reprises futures, a été étudié. Une 1ère tranche serait réalisée en 2018.

Afin de mieux orienter ce projet en y apportant des précisions sur les risques d’affaissement de terrain et la question du devenir des corps qui seront exhumés, il a déjà été procédé en 2017 à la reprise de 2 fosses, validée par décision du Conseil Municipal du 29 Juin 2017.

Celle-ci s’étant déroulée sans souci, il est proposé de poursuivre cette procédure avec 6 reprises supplémentaires cette année, suivies de la mise en place de caveaux béton sur les 8 parcelles libérées.

Les terrains concernés par cette reprise sont les suivants :

- Les fosses 1A1, 1A4, 1A5, 1A6, 1A7 et 1A8 dans lesquelles ont été inhumées des personnes entre 1993 et 1999.

Les familles identifiées des défunts concernés par ces reprises seront informées, par différents moyens possibles, de la procédure adoptée, pour leur permettre de faire un choix quant au devenir des sépultures de leurs défunts.

Le financement de cette opération est prévu au budget 2018 pour un montant de 10 000 € dans le cadre des reprises de concession à l’article 21316 – équipement du cimetière - chapitre 21.

- Vu l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article R2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la commission ressources du 15 Mars 2018,

Considérant l’exposé de la situation,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 - d’autoriser Mme la Maire à prendre l’arrêté signifiant la reprise de ces sépultures. L’arrêté précisera le délai laissé aux familles pour un éventuel transfert du défunt ou une crémation et sera affiché en mairie et au cimetière.

Article 2 – d’autoriser Mme la Maire à faire pratiquer l’exhumation des corps, qui seront déposés dans des reliquaires et placés dans le caveau provisoire dans l’attente d’une inhumation définitive dans l’ossuaire ou d’une crémation avec dispersion des cendres au jardin du souvenir.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Des interventions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 118

VIII - REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS AU 1ER JUILLET 2018

Rapport de M. L’HENORET

Il est proposé de réévaluer la rémunération des animateurs saisonniers sur la base de l’augmentation du SMIC, soit 1.23 % au 1er janvier 2018. Les montants des vacations journalières proposés sont applicables au 1er juillet 2018 :

Emploi Rémunération 2017 proposition 2018

Directeur + 200 enfants 99.55 € 100.78 €

Directeur - 200 enfants 95.82 € 97.00 €

Directeur adjoint économe 85.30 € 86.35 €

Assistant sanitaire diplômé 82.96 € 83.98 €

Surveillant de baignade 82.96 € 83.98 €

Animateur pratiquant des activités à risques 82.96 € 83.98 €

Animateur diplômé ou technique 82.96 € 83.98 €

Animateur stagiaire 80.53 € 81.52 €

Animateur assistant 78.40 € 79.36 €

Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations par séjour.

Les indemnités journalières versées aux agents horaires à l’année et aux agents titulaires occupant les fonctions ci-dessous sont réévaluées dans les mêmes conditions :  Fonction directeur 8.05 € 8.15 €

 Fonction directeur adjoint 4.02 € 4.06 €

 Les agents contractuels encadrant les passeports avec hébergement et les séjours en France et à l’étranger percevront en supplément de leur rémunération l’équivalent de 2 h par jour basés sur le 1er indice brut de rémunération des adjoints territoriaux

d’animation.

La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

La Commission Ressources du 15 mars 2018 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau annuel qui nous fait penser à l’arrivée de l’été. Des questions ? Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IV – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 119

Rapport de M. L’HENORET

Compte tenu des différents mouvements de personnel (création de postes, remplacements départs en retraite, reclassements professionnels, avancement de grade et promotion interne), il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Création Service Motif Equivalent temps plein

Technicien Voirie Réseaux Déplacement Remplacement d’un départ à la retraite 1

Adjoint administratif Service à la population Pérennisation d’un poste au service Etat-Civil 1

Adjoint technique Cuisine centrale Remplacement d’un cuisinier suite à un départ à la retraite 1

Adjoint administratif

principal de 2ème classe Ressources Humaines

Intégration suite à

reclassement professionnel

d’un agent du cadre d’emplois

des ATSEM

1

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe Archives documentation Reclassement professionnel 1

Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune de Lanester

La Commission Ressources du 15 mars 2018 et le Comité Technique du 26 mars 2018 ont émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a –t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

X – PROGRAMME IMMOBILIER RUE DU CORPONT – PROMESSE DE VENTE ET PROGRAMME TRAVAUX

Mme COCHÉ : Je précise que ce projet a fait l’objet d’une réunion publique fin février.

Le promoteur Urbatys a déposé un permis de construire rue du Corpont portant sur la construction de 16 logements collectifs répartis sur 2 plots en R+2 (T2 et T3 pour une surface habitable de 800 m²).CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 120

Son emprise porte à la fois sur un terrain privé (en rouge sur le plan ci-dessous) d’une superficie de 1363 m² et un terrain communal (en bleu) à usage de parking (non matérialisé, d’une capacité de 15 places) en face du cimetière du Corpont d’une superficie approximative de 700 m².

Une enquête de stationnement menée en 2014 montre que le parking qui serait supprimé est très peu fréquenté (Entre 0 et 3 véhicules) sauf sur des temps courts (pic à 9 véhicules en lien avec des cérémonies au cimetière). Par ailleurs l’étude de stationnement menée en 2017 dans le cadre de la révision du PLU constate que l’offre de stationnement en centre-ville est supérieure à la demande.

La cession du terrain communal nécessite de procéder préalablement à une procédure de déclassement du domaine public.

La portion de voie nouvellement créée sur le périmètre de l’opération serait rétrocédée à la ville après travaux (selon programme de travaux validé par la ville joint annexé au présent bordereau).

Après consultation des Domaines, le prix de vente est fixée à 100 €/ m², à l’exception de l’emprise de la future voie, cédée à 1 € symbolique. Une promesse de vente est annexée au présent bordereau.

Les crédits sont inscrits à l’article 21318 du budget communal.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 21 février 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession du terrain communal à Urbatys et ses modalités

financières,

- d’autoriser Mme la Maire à signer tout acte administratif se rapportant à la cession du terrain

- d’autoriser Mme la Maire à signer le programme de travaux se rapportant à la voie nouvellement créée

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 121

Mme COCHE : Est joint à ce bordereau un plan concernant les 2 parcelles concernées, soit en rouge la parcelle privée, et en bleue la parcelle communale. Est joint également le projet d’aménagement de ces parcelles avec la création d’une liaison future pour le désenclavement de l’impasse Marcel Sembat. Les services techniques travaillent depuis plusieurs années sur ce foncier qui a été pendant longtemps un très beau jardin potager. Cette nouvelle liaison permettra de désenclaver le quartier et surtout améliorer le passage des bennes de collecte des déchets ménagers mais également l’accès pour les services de secours notamment les pompiers. Egalement améliorer la sortie des autres véhicules puisque l’impasse Marcel Sembat débouche juste après la sortie du rond-point Billoux/Sembat et est assez

accidentogène. Les déplacements dans ce quartier seront améliorés : la rue du Corpont sera restructurée avec des voies piétonnes, des stationnements optimisés et marqués au sol, et une voie cyclable reliant la rue Guillemot au centre-ville. Je précise qu’il n’y aura pas de logement social dans ce programme, conformément aux orientations prises à savoir un rééquilibrage du logement social sur les différents quartiers et sur le centre-ville. Par contre, nous imposons aux promoteurs de réaliser un pourcentage de logements à prix encadrés conformément au PLH favorisant ainsi l’accession pour les ménages aux revenus plus modestes. Est jointe également l’esquisse du futur bâtiment de l’architecte Daniel LE DYLIO.

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. IZAR : Simplement une observation. Même si ce projet a été étudié en commission, ce que je regrette, alors que nous n’avons pas encore débattu au sein du conseil municipal, c’est qu’un article sur le futur projet passe dans la presse. Je trouve dommage, par respect pour nous. Ce n’est pas la peine alors de le présenter ce soir au sein du conseil si le projet est déjà présenté dans la presse. Ce n’est pas le premier dossier qui passe ainsi, notamment pour un fascicule transmis en commission sur les écoles publiques remis en commission, le lendemain la presse en fait état.

Mme COCHE : Je vais répondre tout de suite. Joël Izar est membre de la commission de développement territorial. Chaque groupe politique est représenté dans cette commission comme dans les autres commissions d’ailleurs et il me semble, et c’est ce que nous pratiquons dans le nôtre, que lorsque des bordereaux sont abordés dans les commissions, ils sont ensuite partagés en réunion de groupes politiques. Ensuite, lorsque ce projet a été abordé au sein de la commission, j’ai rappelé le calendrier et le délai pour instruire le permis de construire. Ce dossier permis de construire a été déposé en urgence avant l’échéance du 31 décembre et vous savez pourquoi. Vous êtes membre d’un parti du gouvernement actuel qui a supprimé le dispositif Pinel sur notre territoire. Aussi, les promoteurs qui s’étaient engagés sur des projets avaient l’obligation de déposer un permis avant le 31 décembre pour bénéficier encore de la loi Pinel. Le service urbanisme a été submergé de demandes de permis de construire ! Aujourd’hui, le service ne s’ennuie pas ! Je souhaitais donc rappeler à M Izar ces explications déjà données lors de la commission développement territorial à laquelle il participait et au cours de laquelle il a été invité à la réunion publique de présentation du projet par le promoteur Urbatys. Alors que ce soir, vous veniez pleurer, je trouve cela très désagréable car il était de votre devoir de prévenir votre groupe, si certains membres ont été offusqués de découvrir ce projet dans la presse. D’autant plus que cette réunion publique annoncée dans le journal permettait à tout à chacun d’être informé.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 122

M. IZAR : A chaque fois que nous prenons la parole, vous vous sentez agressés ! Je n’agresse pas, je fais simplement une observation et je l’ai dit en début d’intervention. Au sein de notre groupe, nous ne sommes que 5 personnes avec tous des occupations. Nous ne nous voyons pas toutes les semaines, comme cela est votre cas, je pense aussi qu’il est de notre intérêt de vous signaler nos observations. Dans ce cas, nous n’aurions plus rien à dire si à chaque fois, cela ne vous plait pas. A chaque fois que nous demandons la parole, nous nous faisons agresser. Et je n’ai jamais dit que j’étais au gouvernement !

Mme COCHE : Je vous corrige, je n’ai pas dit que vous étiez au gouvernement mais membre du parti de M Macron ! Je vous ai juste rappelé le calendrier du projet. Je vous rappelle ce qui a été dit en commission, c’est tout.

M. IZAR : Mais en commission, vous n’avez pas annoncé que la presse serait là à votre bureau !

Mme COCHE : Mais non, pas du tout !

Mme La Maire : S’il vous plait, un peu de calme !

Mme COCHE : Il n’y a pas eu de conférence de presse sur ce dossier par la ville ! Et je corrige ce qui vient d’être supputé par Joël Izar. Je n’ai pas reçu la presse dans mon bureau. Les journalistes sont invités par le promoteur et présents lors des réunions publiques, la presse en fait état le lendemain, tout simplement.

Mme La Maire : Avant de redonner la parole à Olivier Le Maur, rappelez, Joël Izar a raison dans le fait d’être vigilant sur notre capacité à donner l’information et à faire en sorte que le processus décisionnel soit clair, connu de tous et partagé à tous les niveaux. C’est quoi le processus décisionnel quel que soit le projet immobilier ? Il est connu et il n’est pas nouveau. Nous avons la commission qui délibère sur un projet et ce projet ensuite va devant les habitants. Pourquoi ? Parce que nous sommes des Elu(es) qui sont convaincus de l’expertise d’usage. C’est-à-dire que nous montrons un projet d’urbanisme et les habitants qui sont intéressés peuvent déjà poser leurs questions pratiques ou techniques. Au cours de la réunion publique, des propositions se font jour qui peuvent enrichir et alimenter le projet. Au cours de la réunion publique, la presse est présente, c’est normal et tous les Elu(es) et tous les habitants peuvent y assister. La presse présente le projet le lendemain. Mais le processus décisionnel, et peut-être que nous ne le disons pas assez lors de nos réunions publiques, le projet est définitivement approuvé que par le conseil municipal. Si ce soir, nous étions un certain nombre d’Elu(es) à ne pas approuver le projet, la délibération serait bloquée. C’est cela l’idée.

M. LE MAUR : Est-ce que Joël peut préciser son intervention sur les écoles publiques ? Je ne l’ai pas comprise.

M. IZAR : Tout d’abord merci Mme Le Maire pour votre réponse qui éclaire le cheminement entre les commissions, les réunions publiques et la prise de décision par le conseil municipal.

Mme La Maire : C’est bien dans ce sens que cela a été fait et non pas dans le sens contraire.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 123

M. IZAR : Quant à la question d’Olivier Le Maur, il s’agit d’un document remis en commission qui a été divulgué dans la presse quelques jours après alors que le dossier n’a pas été approuvé par le conseil municipal.

M. La Maire : Ah la plaquette d’information sur l’enseignement ?

M. LE MAUR : Cette plaquette distribuée aux parents et aux Elu(es) existait déjà. Ce n’est simplement qu’une mise à jour de ce qui existe au niveau de l’enseignement sur la commune et des TAP. C’est une communication envers les parents. Il n’y a pas de nouveauté et elle n’avait pas besoin d’être adoptée par le conseil municipal.

Mme La Maire : Nous sommes vigilants sur le processus décisionnel, les services et la direction générale car il y a des points règlementaires à respecter.

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 124

LOCALISATION

PLAN DE MASSECONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 125CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 126

VUECONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 127

PROMESSE SYNALLAGAMATIQUE DE VENTE ET D’ACHAT

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

Entre les soussignés,

La Commune de Lanester (Morbihan) dont le siège se situe à l’Hôtel de Ville, rue Louis Aragon, identifiée au SIREN sous le numéro 215600982, représentée par Madame Myrianne COCHE, Adjointe au Maire, chargée de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du.

Ci-après désigné sous le vocable le « Vendeur »

D’UNE PART,

ET,

La société URBATYS, dont le siège social est à QUIMPER (29000) - 34 B rue Jacques ANQUETIL, inscrite au RCS de ……………….. sous le numéro ………………….. et représentée par Monsieur Bernard GENOUEL en qualité de GERANT.

Ci-après désigné sous le vocable « l’Acquéreur »

D’AUTRE PART,

Il est précisé que figure sous le vocable « l’Acquéreur », la société ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait avec l’accord du « Vendeur ». En cas de pluralité de personnes figurant sous le vocable « Le Vendeur », celles-ci seront tenues solidairement par les engagements résultant de la présente promesse.

IL EST CONVENU D’UNE PROMESSE DE VENTE ET D’ACHAT POUR LE BIEN DONT LA DESIGNATION SUIT.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER

En la Commune de Lanester, une partie du domaine public situé rue de Corpont, d’une superficie d’environ 718 m².

Cette parcelle fera au préalable l’objet d’une désaffectation puis d’un déclassement du domaine public communal.

La superficie de la parcelle sera connue après l’intervention du géomètre qui établira le document d’arpentage dont les frais seront à charge de l’acquéreur.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 128

Le bien est identifié sur le plan annexé à la présente promesse.

ARTICLE 3 – DESCRIPTIF DU PROJET DE L’ACQUEREUR

Le projet prévoit la construction de 16 logements collectifs répartis sur 2 plots en R+2 (T2 et T3 pour une surface habitable de 800 m²).

Son emprise porte à la fois sur un terrain privé, d’une superficie de 1363 m² et un terrain communal en face du cimetière de Corpont, décrit ci-dessus :

Sur la partie à céder et sur le périmètre de l’opération, il a été convenu qu’une portion de voie d’environ 100 m²), nouvellement créée vers l’impasse Marcel Sembat, serait rétrocédée à la commune après travaux.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA VENTE

4a) Condition suspensives

Cette promesse est faite sous les conditions suspensives suivantes :

- La réalisation de la présente promesse est soumise à l’obtention par

« l’Acquéreur » d’un permis de construire.

A défaut de l’obtention de ce permis de construire, la présente promesse devient sans objet.

Le permis devra être purgé de tous recours et de tous retraits avant la signature de l’acte authentique.

- Le démarrage des travaux doit être réalisé dans un délai maximum de 18 mois à compter de la délivrance du permis de construire.

- « Le Vendeur » et « l’Acquéreur» signeront une convention portant sur le programme de travaux préalable à la rétrocession de la voirie après réalisation des aménagements par la société URBATYS.

4b) Conditions générales

« L’Acquéreur » prendra l’immeuble faisant l’objet de la présente promesse, dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans aucun recours contre le « Vendeur », sauf si ce dernier en avait modifié l’état après la signature des présentes sans l’accord de

« l’Acquéreur ».

« L’Acquéreur » souffrira les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues de toute nature de droit public ou de droit privé pouvant grever le bien vendu et profitera de celles actives qui y sont attachées, le tout s’il existe, à ses risques et périls personnels, sans recours contre le « Vendeur ».CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 129

Le « Vendeur » déclare qu’il n’a créée aucune servitude et qu’à sa connaissance il n’en existe aucune à l’exception de celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de l’urbanisme ou de la loi.

« L’Acquéreur » acquittera, à compter du jour de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions, taxes et charges de toute nature auxquelles le bien est ou sera assujetti.

L’acquéreur paiera tous les frais, droits et honoraires résultants de l’acte authentique à intervenir y compris les frais de géomètre.

De son côté, « le Vendeur » déclare :

- qu’à sa connaissance il n’a jamais été déposé sur le terrain, enfoui ni utilisé de déchets ou substances quelconques (telles que, par exemple, amiante, plomb, dioxine, etc…) directement ou dans des installations pouvant entraîner des dangers pour la santé et l’environnement ;

- il n’a jamais été exercé, sur ledit terrain et les terrains voisins, d’activité entrainant des dangers ou inconvénients pour la santé et l’environnement ;

- que pendant la durée de la présente promesse, il s’interdit de conférer aucun droit réel ou personnel, ni charge quelconque sur le bien préalablement désigné ainsi que l’aliéner à une autre personne autre que « l’Acquéreur » désigné dans la présente promesse ;

- que si tout privilège (hypothèque judiciaire, conventionnelle ou légale, nantissement ou tout autre droit réel), se révélait, il s’oblige à en rapporter la mainlevée et le certificat de radiation à ses frais, y compris ceux de purge, s’il y a lieu.

En outre, « le Vendeur » autorise « L’Acquéreur » à déposer toutes les demandes pour l’obtention des autorisations administratives et à entreprendre tous travaux de sondages de sols

ARTICLE 5 – PROPRIETE – ENTREE EN JOUISSANCE

Le transfert de propriété est subordonné à la réitération des présentes par l’acte authentique.

D’un commun accord entre les parties, le transfert de propriété est différé au jour de la régularisation de la vente par acte authentique.

La jouissance aura lieu par la prise de possession réelle avec effet immédiat au jour de son transfert.

« Le Vendeur » déclare que le bien est libre de toute occupation ou location à l’entrée en jouissance.

ARTICLE 6 – PRIX

La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant un prix fixé à 100 € du m²

(hors emprise de la future voie). La rétrocession de la future voirie sera consentie au prix de 1€.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 130

Le prix sera payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.

ARTICLE 7 – REALISATION DE LA VENTE

La vente sera réalisée par la signature d’un acte authentique par les deux parties. Cet acte sera établi par Maître RABASTE, 158, rue Jean Jaurès – 56600 LANESTER, en collaboration avec le notaire de l’acquéreur Maître

Il devra être signé dans un délai maximum de 12 mois après la signature de la présente promesse par le « Vendeur » et « l’Acquéreur ».

Passé ce délai de 12 mois, la présente promesse sera caduque et de nul effet. Il est expressément convenu et accepté que le refus de « l’Acquéreur » de régulariser l’acte de vente permettra au « Vendeur » de retrouver immédiatement sa pleine et entière liberté.

Fait en deux exemplaires originaux.

A le A le

L’ACQUEREUR* LE VENDEUR*

Monsieur Bernard GENOUEL Madame Myrianne COCHE

Société URBATYS Adjointe au Maire

Chargée de l’Aménagement du

Territoire

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord ».

VIABILISATION & PROGRAMME DES TRAVAUX

1. DEFINITIONS

Le présent programme des travaux a pour objet de définir les principes et modalités

d'exécution des travaux nécessaires à la mise en viabilité des immeubles collectifs réalisés par

URBATYS sur la parcelle cadastrée AH 38 et la parcelle communale qui la jouxte, desservies par

la rue du Corpont.

L'ensemble des prestations décrites dans le présent programme sera réalisé, à sa charge, par

l’Aménageur.

Au stade de la rédaction de ce programme, les études techniques de détail n'ont pas été réalisées et

le présent document ne saurait constituer un descriptif d'exécution.

2. AMENAGEMENT DES VOIES DE DESSERTE

a) L'Aménageur réalisera :

- la voie de liaison pour futur désenclavement, suivant le profil définit par la villeCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 131

(annexe 2) et sur une emprise définit en annexe n°1. Cette voie sera classée dans le

domaine public à l’issue des travaux ;

- les voies secondaires de desserte des immeubles collectifs ;

b) Dimensionnement des voies et accès :

La voie de liaison est dimensionnée comme suit :

- Chaussée d'une largeur de 5,00 m avec un dévers unique vers le nord (sens actuel de la

pente) ;

- Trottoir d’une largeur de 1,50 m ;

- La délimitation entre les espaces privés et publics sera effectuée à l’aide de

bordures de type P1 (y compris joints de bordures) ;

- Caniveau central en pavé granit deux rangs ;

c) Structure des voies- accès- dessertes piétonnes

Les chaussées seront réalisées comme suit :

- Couche fondation 0/80 - ép. 0,30 m ;

- Couche de base GNT2b- 0/31,5- ép. 0,20 m ;

- Revêtement BBSG 0/10 noir-150 kg/m² (6 cm).

Il est précisé que la structure d'assise de chaussées précisée ci-dessus est donnée à titre indicatif et

pourra être modifiée en fonction de la nature du sol support et de sa portance. Aussi, il sera

procédé à des essais de portance, qui devront être conformes au minima requis par les Normes et

par le catalogue des structures types de chaussées neuves édité par le SETRA.

Les trottoirs seront réalisés comme suit :

- Couche de base GNT2b- 0/31,5- ép. 0,20 m ;

- Revêtement BBSG 0/6- 100 kg/m² (5 cm) ;

Les bordures de trottoirs seront en granit semi-smillée 15x25 (avec une vue de 14cm ou de 2cm);

La vue des bordures au droit des passages piétons sera de 2cm maximum ;

d) Signalisation

Les panneaux indicateurs de rues seront fournis et installés par l'Aménageur suivant les

prescriptions de la commune de LANESTER.

La signalisation de police sera fournie et installée par les services de la ville de LANESTER.

3. RESEAUX DE VIABILISATION

a) Mode d'exécution et implantation des équipements

L'ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain.

A l'issue des travaux, un Dossier des Ouvrages Exécutés sera réalisé. Il comprendra :

- l'ensemble des plans de récolements géo référencés en RGF 93-CC48 conformes

à la charte graphique de Lorient Agglomération.

NB : L’ensemble des plans de recollement des réseaux devront être conformes à

la législation en vigueur ;CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 132

- les notices d'intervention sur les ouvrages spécifiques ;

- les procès-verbaux de remise d'ouvrage aux Services Concessionnaires des

réseaux ;

- les rapports de contrôle du réseau d'éclairage public.

Ce dossier sera communiqué à la Commune de LANESTER, en 2 exemplaires papiers et sur support

informatique.

b) Assainissement Eaux Usées

Un réseau d'eaux usées sera réalisé, conformément aux prescriptions du service assainissement de

Lorient Agglomération.

c) Assainissement Eaux Pluviales

Un réseau d'eaux pluviales sera réalisé, conformément aux prescriptions du service assainissement

de Lorient Agglomération. Par ailleurs, un réseau d'eaux pluviales sera réalisé sur la voie nouvelle

et raccordé au réseau existant sur la rue du Corpont. Ses caractéristiques seront les suivantes:

- collecteur béton 135A ou P.V.C. CR16 estampillé NF, aux diamètres indiqués

sur le plan des travaux annexé au dossier du permis de construire ;

- regards de visite diamètre 1000 mm, équipés tampon fonte ductile articulés

classe D400 à joint élastomère ;

- Dans le cas de bordures hautes : avaloirs à grilles de type SELECTA MAXI

adaptés au type de bordure et antennes de raccordement P.V.C. série renforcée

diamètre 250 mm équipés de décantation ;

- Dans le cas de bordures basses : avaloirs à grilles de dimension 75x30 ;

- branchements des immeubles collectifs/conduite en PVC CR8, diamètre 160

mm, 1 regard de visite diamètre 1000 installé sur le domaine privé.

- branchements particuliers pour habitat individuel, conduite de branchement en

PVC CR8, diamètre 160 mm, tabouret à passage direct en P.V.C. diamètre 250

mm équipé d'un tampon fonte articulé C 250 installé en domaine privé.

A la fin des travaux, une inspection télévisée du réseau sera réalisée par un organisme agréé.

Des ouvrages de rétention de pluviales, permettront d'assurer une régulation des débits conforme à

l'étude hydraulique réalisée pour ce secteur.

d) Desserte en eau potable (AEPI

Un réseau de desserte en eau potable sera construit conformément aux prescriptions du service

assainissement de Lorient Agglomération.

e) défense incendie

La défense contre l'incendie sera assurée par les postes existants.

f) Génie-civil pour l'équipement téléphonique et la desserte en fibre optique

Le génie civil des réseaux (fourreaux, chambres), sera réalisé, en souterrain, suivant les

prescriptions des Services Concessionnaires des réseaux.

Le raccordement des bâtiments sera réalisé en fibre optique.

g) Eclairage publicCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 133

Un réseau d'éclairage public sera réalisé le long de la voirie nouvelle et alimenté à partir du réseau

public existant.

Les caractéristiques des lampadaires seront les suivantes :

- Mâts Cylindro-coniques galvanisés, hauteur 5m ;

- Les pieds de mâts seront protégés par un traitement spécifique d'usine ;

- Les lampadaires seront implantés sur trottoir, en limite de domaine public ;

- Les lanternes seront de Gamme STELIUM X1 de chez ECLATEC -

température 3000 °K – RAL 7005;

- Les lanternes auront l’option AMPDIM (Les modèles “AmpDim®” ou

“4Dim®” devront être commandés en spécifiant le pourcentage de la puissance

nominale que l’on souhaite obtenir à 180V par exemple. Toute valeur peut

convenir mais pour un rendu optimal, nous recommandons d’utiliser des drivers

programmés pour délivrer 30% de la puissance à 180V et 100% à 220V.) ;

- Boitier de protection classe II ventilé de type C2/P2 90 (Connection

Protection) ;

- Antivol de câble en pied de mât de type Block Fast (Connection protection) ;

- L’objectif d’éclairement sera de 10 lux moyens (inter distance entre mâts

d’environ 20m, à confirmer par une étude d’éclairement) ;

L'ensemble sera certifié selon les exigences de la norme EN40 pour une installation en zone III

site normal.

h) Réseau de distribution électrique

Un réseau de distribution en électricité sera réalisé, suivant les directives du Service

Concessionnaire du réseau.

i) Réseau de distribution de gaz naturel

Une étude de desserte du programme par un réseau de distribution de gaz naturel sera demandée

au Service Concessionnaire du réseau.

4. ESPACES VERTS

Les espaces verts et plantations prévues au projet seront situés sur le domaine privé et entretenus

par l’aménageur ou les futures copropriétés.

5. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Les aires de présentation des containers de déchets ménagers des immeubles collectifs seront

aménagées conformément aux prescriptions du service de collecte de Lorient Agglomération.

Elles seront implantées sur l'emprise privative des immeubles.

XI - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - RUE DE L’ABATTOIR

Rapport de Mme COCHE

Monsieur et Madame STEPHANT, qui habitent au 4 bis rue de l’abattoir, ont construit leur propriété il y a une vingtaine d’années. Celle-ci empiète pour partie sur le domaine publicCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 134

communal (environ 110 m²) et pour partie sur le domaine public maritime (DPM, environ 6 m²).

Il est proposé de régulariser cette situation de la façon suivante :

− Restitution par les propriétaires du DPM qui est imprescriptible et

Inaliénable (nécessitera de démolir un appentis),

− Cession par la ville aux prix des Domaines de la partie du domaine public rattachée à leur propriété, considérant qu’elle ne présente pas d’intérêt pour la ville,

− Cession par M. et Mme STEPHANT d’une partie de leur propriété (environ 56 m²), permettant de réserver une emprise pour une future voie de desserte du lotissement les Terrasses du Scorff par la rue de l’Abattoir.

Les Domaines ont été saisis pour l’estimation du bien à céder mais demandent que préalablement celui-ci soit déclassé du domaine public communal dans le domaine privé communal.

Aussi, il est proposé de soumettre la désaffectation et le déclassement de ce terrain au Conseil Municipal. La procédure d’échange des terrains fera l’objet ultérieurement d’une autre délibération, une fois le prix de cession connu.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 21 février 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider la désaffectation et le déclassement de ce terrain.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. MUNOZ : Simplement une question par rapport à l’idée de la desserte, est-ce que cela est bien envisagé ? Cela avait été dans un premier temps, plus ou moins avancé par un groupe de travail qui avait rassemblé des habitants volontaires en lien aussi avec le promoteur immobilier et aussi un cabinet qui avait mené une étude sur la circulation dans ce quartier.

Mme La Maire : Tout à fait mais je vais laisser la parole à Eric Mahé qui est plus à même d’y répondre. Toutefois, aujourd’hui ce qui est important pour nous, c’est de maîtriser ce foncier qui demain nous ferait défaut pour pouvoir réaliser la voie. Mais aujourd’hui, en termes de calendrier, nous n’en sommes pas encore là.

M. MAHE : Oui, c’est vrai que nous avions pris un engagement auprès des riverains et des associations qui s’étaient jointes au groupe de travail engagé justement sur le plan de circulation notamment sur son équilibre dans le quartier, de façon à ne pas impacter lourdement les rues comme Madame de Geoffroy. Ce projet a retenu toute notre attention en soulignant la nécessité de créer une voie de desserte dédiée au mode de transport doux, vélos- piétons. Pourquoi pas imaginer une voie en sens unique, de façon à alléger la circulation dans le quartier afin d’éviter que tous les riverains du futur lotissement ne s’engagent sur la rueCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 135

Gérard Philipe et créent des perturbations au niveau de la circulation. Nous sommes très attachés au projet. Cependant il faudra attendre un certain temps, voir un avenir proche, afin d’aménager tout ce secteur, y compris la rue de l’Anse et pourquoi pas un futur rond-point qui viendrait rentrer dans un projet de voie de transport doux, notamment pour les bus sur un axe futur dédié au Triskell. Mais bon, c’est une autre page à ouvrir. La réserve foncière y est importante.

Mme La Maire : Donc à suivre. Nous aurons d’autres épisodes sur ce site. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII - RÉVISION DU PLU - DÉBAT DU PADD – DELIBERATION RECTIFICATIVE

Rapport de Mme COCHE

Conformément à l 'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet d e P l a n local d’urbanisme (PLU).

Il convient de préciser dans une délibération rectificative que le conseil municipal dans sa séance du 09 novembre 2017 a bien débattu du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision générale du PLU en :

- indiquant que le Conseil Municipal de travail du 20 Septembre 2017 a pris

connaissance du projet de PADD et a débattu de ses orientations. Tenant compte de ce premier débat, des modifications ont été apportées, validées par le comité de pilotage, aboutissant au document présenté en séance du 09 novembre 2017 à l’assemblée délibérante,

- rapportant dans le corps de la délibération transmise en préfecture le contenu des échanges de la séance du 09 novembre 2017.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD et le compte rendu du Conseil Municipal de travail du 20 septembre 2017.

La commission du développement territorial dans sa séance du 21 février 2018 a émis un avis favorable au rectificatif proposé.

Le Conseil municipal est invité à acter :

- les rectifications apportées à la délibération du 09 novembre 2017 portant sur le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)

COMPTE RENDU DES ECHANGES A RAPPORTER DANS LE CORPS DE LA DELIBERATIONCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 136

Mme Le Maire : C’est un bordereau important pour notre conseil d’aujourd’hui, c’est un bordereau important pour la ville de lanester pour son présent et aussi pour son avenir puisque nous allons débattre ce soir sur le projet d’aménagement et de développement durable. Ce qui nous permet à nous les Elu(es) de redire le Lanester auquel l’on croit, le Lanester que l’on souhaite, à savoir une ville véritable cœur urbain avec sa grande sœur lorient, une ville d’équilibre entre zone urbaine et zone rurale, une ville dont la qualité de vie est importante et à laquelle nous travaillons et une ville attractive qui bouge bien dans le sens du

développement durable.

Cette vision, nous y tenons et non seulement nous tenons à la renforcer avec ce document avec ses orientations qui seront présentées par Myrianne Coché, des orientations qui vont clairement dessiner l’avenir de Lanester, qui vont dessiner les contours de la ville de demain et d’une certaine manière construire les bases qui seront les fondations de la ville de Lanester de 2040. C’est une démarche règlementaire dans un processus décisionnel règlementaire qui est rappelé dans le bordereau et auxquels les uns et les autres ont participé dans le cadre du processus de concertation.

Il est important de le rappeler, c’est un processus de concertation très abouti, marqué évidemment par un nombre de réunions d’un groupe de travail de plus d’une quinzaine de réunions, mais au-delà concertation aussi avec les habitants. Nous avons eu à 2 reprises l’occasion de réunir 4 assemblées de quartiers pour évoquer ce projet d’aménagement et de développement durables, dans un premier temps pour présenter la démarche et dans un 2ème temps pour partager avec les habitants ce premier projet et pour vérifier avec eux s’ils étaient en phase avec notre vision de lanester de 2040, sachant qu’au-delà nous avons eu aussi un atelier citoyen et même une enquête pour permettre d’avoir un document très abouti. Donc un processus de construction avec une démarche de concertation et au-delà le cialde qui est projeté montre bien la qualité et la quantité du travail au cours de cette élaboration, sachant qu’au-delà de notre débat de ce soir, qui fait suite à un conseil de travail du 19 Septembre, nous poursuivrons par l’élaboration du plan local d’urbanisme et dans un calendrier qui nous mène jusqu’en début 2019 pour son approbation. Jusqu’à cette période, précisons que c’est le P.L.U. actuel qui est en vigueur bien sûr.

Rappelons aussi qu’au-delà de ce document cadre, évidemment que c’est un document qui s’appuie et qui est cohérent avec l’agenda 21 de la ville que nous avons adopté mais qui est cohérent et qui s’appuie aussi avec les documents cadre de l’agglomération, le plan local de l’habitat, la charte de l’agriculture et de l’alimentation qui était à l’ordre du jour du dernier conseil et avec le SCOT.

Voilà quelques éléments du cadre que je voulais rappeler ici. Je pense que chacun mesure l’importance de ce partage d’orientations que nous allons maintenant découvrir ensemble. Je profite, avant de donner la parole à Myrianne Coché, 1ère Adjointe chargée de

l’aménagement du territoire, pour la remercier sur le pilotage de ce travail très abouti.

Mme COCHE : Ce PADD s’articule autour de 3 orientations qui elles-mêmes se définissent en plusieurs objectifs :

ORIENTATION 1 : lanester ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération

Née de la construction navale qui s’est installée sur chaque rive du Scorff, Lanester forme avec Lorient le creuset historique et économique du Pays niché au cœur de la rade. Au fil des dernières décennies, Lanester a su faire évoluer son statut de ville péri-urbaine et s’affirmeCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 137

aujourd’hui comme une ville en cœur d’agglomération. L’ambition actée dans ce PADD est de conforter son rôle au sein de ce pôle de centralité.

Elle s’engage donc, conformément aux objectifs fixés par le SCOT et le PLH, à accueillir de nouveaux habitants et à contribuer à l’offre résidentielle par la production de nouveaux logements. Avec une production moyenne de 100 logements par an, et une croissance démographique annuelle moyenne de 0,50%, l’objectif peut paraître ambitieux mais reste cohérent.

Située rive gauche du Scorff, Lanester subit les nuisances d’un trafic routier important avec 2 portes d’entrées en cœur d’agglomération : Kerpont au Nord et Pont du Bonhomme à l’est. Afin de tendre vers une ville plus apaisée, le PLU créera les conditions pour réduire la place de la voiture en ville, la réduction des flux de transit, le développement des autres modes de transports et l’optimisation des transports urbains et interurbains qui se fera dans le cadre de la restructuration du réseau en adéquation avec les spécificités du territoire. Véritable poumon économique du Pays de Lorient, Lanester poursuivra ce dynamisme tout en s’inscrivant dans une sobriété foncière. La priorité, pour l’accueil de nouvelles entreprises et la création d’emplois, sera la mutualisation, la densification, l’équilibre entre centralités commerciales, l’innovation et la valorisation d’un foncier économique littoral et portuaire exceptionnel.

Situé en secteur littoral et central, soumis à une pression foncière forte, le plateau du Blavet offre un milieu naturel et riche de 500 Ha en cœur d’agglomération. La « sanctuarisation » de cet espace en espace agro-naturel, préservant les terres agricoles et mettant fin à toute urbanisation, est un axe fort de ce PADD.

ORIENTATION 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste Créée en 1909, la ville de Lanester a su faire face à une croissance démographique importante (elle est passée de 6.000 habitants à plus de 22.000 en quelques décennies) répondant aux besoins en logements, en équipements et en services pour la population.

Ville jeune donc, dynamique, populaire et solidaire, Lanester a été longtemps marquée par certains préjugés. Aujourd’hui l’image de la ville change, 93% des lanestériens jugent que Lanester est une ville agréable à habiter. Une ville appréciée pour sa fonctionnalité (proximité commerces, proximité de Lorient, diversité et richesse des activités et des équipements). Une ville appréciée aussi pour son calme et sa tranquillité (89%).

Pour autant si un degré de maturité semble atteint, il importe d’inscrire son développement dans une nouvelle ère tout en poursuivant l’affirmation de son centre-ville et la consolidation des différents pôles de centralités des quartiers. La ville offre des grands espaces naturels urbains éléments de la trame verte et bleue qu’il convient de conforter ou de recréer par endroits afin d’affirmer la place de la nature en ville. Le renouvellement de la ville sur elle- même, afin de limiter son extension urbaine, sera pensé au regard des besoins de la population en prenant en compte l’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles, sportives ou de loisirs et en visant toujours plus de mixité sociale et de mixité intergénérationnelle. La richesse de notre patrimoine, qu’il soit géographique, naturel, historique, maritime ou encore immatériel comme la démocratie participative, doit être explorée pour renforcer l’identité de Lanester et renforcer l’attachement à notre territoire.

ORIENTATION 3 : Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique

Lanester s’est engagée depuis le mandat précédent dans un Agenda 21. Il n’est pas ici le lieu pour en faire l’inventaire mais les réseaux chaleur bois et la gestion de l’éclairage public témoignent déjà d’actions concrètes qui s’inscrivent dans la transition énergétique. CeCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 138

nouveau PLU constitue, avec les autres documents d’urbanisme supra-communaux, l’outil privilégié pour accélérer la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique. Au-delà de la valorisation et de la préservation des ressources naturelles que sont l’eau, les terres agricoles, les réservoirs de biodiversité, ce PADD fixe des objectifs ambitieux pour réduire les consommations d’énergie fossile et tendre vers plus d’autonomie énergétique et décarbonée. La rénovation thermique des bâtiments existants et la conception des nouveaux logements restent une priorité.

L’étude réalisée par Intermezzo sur notre territoire a permis de mettre en exergue le potentiel photovoltaïque et plus particulièrement celui exceptionnel de la zone de Kerpont. D’autres pistes sont à explorer comme la filière bois, la chaleur fatale, les hydroliennes. Déjà évoquée précédemment, la réduction de la part modale de la voiture et la mise en œuvre efficace d’alternatives à la voiture atténueront les émissions de gaz à effet de serre dont un tiers provient des transports.

Enfin le PLU fixera des prescriptions réglementaires afin de protéger la population face aux risques technologiques et naturels et plus précisément les risques de submersion marine sur notre territoire

Voilà résumé en quelques lignes la réflexion prospective de ce PADD qui traduit l’ambition des élus pour le développement urbain de la deuxième ville de l’agglomération et la 3e du département, un développement garant des grands équilibres !

Remerciements à Patrice Johan, notre chargé de mission PLU, à Arnaud Le Montagner d’Audelor pour son aide précieuse dans l’analyse des diagnostics, à Intermezzo, aux services de la ville, plus particulièrement le Pôle Patrimoine et Aménagement du Territoire de la Ville et merci également aux élus présents aux différents comités de pilotage et je les invite vivement à poursuivre le travail qui nous attend sur les prochains mois d’ici l’approbation du PLU.

Un grand merci également aux citoyens qui se sont investis lors des différentes réunions de concertation et plus particulièrement aux membres de l’atelier citoyen pour toutes les propositions formulées.

Mme Le Maire : Merci Myrianne. Des interventions sur ce bordereau ?

M. JUMEAU : Concernant le PADD présenté ce jour, nous sommes assez en accord avec les orientations présentées et les objectifs qui découlent des 3 priorités indiquées. Nous serons attentifs au fait par exemple, que les objectifs annoncés pour les

déplacements (multimodalités, alternatives efficaces à la voiture) soient véritablement suivis d’effets.

Notre attention sur ces points sera liée, bien sûr, aux propositions éventuelles que fera le nouveau délégataire aux transports urbains, retenu par l’agglo. Nous continuerons de porter et cela ne surprendra personne, la proposition d’expérimentation de la gratuité des transports, choix auquel plusieurs agglomérations semblent sensibles.

Nous serons aussi vigilants sur le fait que la partition actuelle entre espaces agro-

naturels et espaces urbanisés, reste à la hauteur de ce qui a été constaté, à savoir 50 % environ pour les deux espaces.

Il aurait pu, par ailleurs, être ajouté, dans une démarche de reconstruction de la ville sur la ville, la promotion des quartiers « zéro déchets » et « Éco quartiers ». Enfin, nous sommes assez inquiets quant aux choix effectués par le gouvernement concernant le logement social. Si les reculs annoncés à ce jour se poursuivent, voire s’amplifient, il sera alors compliqué, pour ne pas dire impossible, d’atteindre l’objectif prévu de la construction de 600 logements sur le territoire de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 139

La réaction amorcée lors du dernier conseil municipal à travers le vœu adopté, devrait alors être plus marquée par l’ensemble des élu-es.

Malgré ces quelques remarques, nous apporterons notre soutien aux orientations et objectifs présentés à cette séance du Conseil Municipal.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. GARAUD : Lors des travaux de révision du PLU, un point a vraiment été mis en avant, que ce soit dans l’atelier citoyen ou lors des réunions du COPIL, c’est la place de la nature en ville et à travers cette orientation c’est le cadre de vie qui est mis en avant et recherché par les Lanestériens

Au-delà des 500 ha du plateau agro naturel du Blavet, ce sont aussi 112 ha d’espaces verts intra-muros. La trame verte et bleue nous permettra de protéger, de valoriser et de développer ces corridors écologiques.

L’identification de nouveaux cheminements qui existent pour la plupart, permettra de faire un maillage plus pertinent afin de faciliter nos déplacements, qu’ils soient à pied ou à vélo. Ce que recherchent les Lanestériens, c’est aussi de pouvoir cultiver leurs propres légumes. A travers le PLU, la ville soutiendra le développement des jardins partagés, lieu de rencontres et d’échanges, soutiendra également la mise en œuvre d’une agriculture urbaine, et notre visite chez les exploitants agricoles jeudi dernier, nous conforte dans cette idée. La nature en ville : c’est pouvoir faire du sport en toute liberté, c’est pouvoir accéder aux zones humides en transformant ce qui apparait actuellement comme des points négatifs en points positifs. Prenons l’exemple de ce qui a été fait sur la Goden. C’est pouvoir accéder aux espaces maritimes Scorff et Blavet en se réappropriant leurs rives.

La nature en ville, c’est aussi intégrer le risque de submersions marines (30 ha de zones à risque qui existent sur notre commune) en s’adaptant à la réalité des évènements qui se présenteront à nous.

Pour conclure mon intervention, je tenais à dire qu’en dehors de la mission qui m’a été confiée après avoir participé aux travaux du SCOT, et maintenant à la révision de notre PLU et l’élaboration du PADD, se seront deux moments forts qui me marqueront dans mon mandat.

Je pense que l’essence même d’un travail d’élu est d’anticiper l’avenir en étant pleinement responsable et ce PADD est un document responsable.

Merci à Patrice Johan d’avoir mis en écriture nos paroles, nos idées et nos souhaits. Merci également aux services pour leur implication et à Myrianne pour avoir fédéré les membres du COPIL qui y ont participé.

Merci pour votre attention.

Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. LE GAL : La présentation que vient de nous faire Myrianne finalise un long travail. L’élaboration de ce PADD s’est faite dans la durée par un travail assidu des élus présents et des services de la ville et de l’agglomération.

Je tiens ainsi à souligner la motivation de Myrianne COCHE à tenir ce gros chantier et la forte implication de Patrice JOHAN pour nous produire un document abouti.

Le travail de l’ensemble des contributeurs à l’élaboration de ce PADD les honore. En effet, moi aussi je suis marqué comme Philippe, par la sensibilité avec laquelle ce document a été écrit. J’ai vécu là un des grands moments du mandat municipal. Notre courte histoire et nos singularités sont présentes à chaque paragraphe du document.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 140

Ce PADD met en évidence nos atouts et nos ambitions tout en préservant les grands équilibres écologiques, sociaux et économiques.

En l’occurrence, en ce qui me concerne particulièrement, nous avons la chance d’avoir un des trois poumons économiques du territoire sur notre commune, la zacom de Kerpont. Notre PADD est en lien avec la volonté de régulation des activités sur les Zones périphériques comme cela a été défini dans le SCOT à travers le DAAC notamment.

Nous devrons quand même être vigilants afin de préserver la vitalité, les équilibres et la pérennité de ce pôle économique majeur.

Ce PADD devrait nous permettre de conforter l’économie en ville, en lien avec notre structure urbaine atypique qui est reconnue dans l’ensemble des documents cadres qui vont régir le territoire.

C’est ainsi que notre ville des quartiers enrichira son centre-ville par un réseau de sept centralités complémentaires de type cinq. Elles sont également actées dans le DAAC à l’initiative des élus de la commune.

Notre foncier est aussi une richesse qui peut être méconnue et que nous devons valoriser et préserver.

Notre PADD la met en évidence sur le secteur du Rohu où nous possédons un bord à quai disponible unique sur toute la façade Atlantique et une zone dédiée aux activités maritimes aux fortes perspectives.

Richesse aussi sur les 500 hectares du plateau agro-naturel du Blavet que nous avons la volonté de protéger et de sanctuariser pour y permettre le développement d’une agriculture vertueuse et économiquement viable.

Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?

M. LE STRAT : Je partage en effet tout ce qui a été dit et je souligne la qualité de toutes les interventions. C’est aussi la preuve que ce PADD recouvre un large consensus et que nous avons eu un gros travail en COPIL pour arriver à ce résultat et nous remercions en effet les services de l’agglomération et d’Audélor.

Définir quelle ville nous voulons en 2040, les enjeux et les défis auxquels notre ville est confrontée, le mode de développement à suivre (au-delà de la proclamation de son caractère « durable »), la stratégie urbaine à suivre, et la manière de construire la ville avec ses habitants.

L’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec les habitants exprime une vision stratégique du développement de la commune à l’horizon 2040.

La collectivité a eu la volonté de lier l’Agenda 21 à la révision du Plan local d’urbanisme dans le cadre du cycle de concertation « Lanester 2040, vous en pensez quoi ? » L’atelier citoyen animé par de service citoyenneté a donc permis de dégager plusieurs orientations qui ont été intégrées au PADD.

Donc je souhaiterais ce soir contribuer au débat en vous livrant l’analyse des écologistes notamment sur ces 3 orientations.

Orientation 1, Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en coeur d’agglomération et Orientation 2, Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste

En effet, motivée par ses valeurs historiques, Lanester réaffirme sa volonté de continuer à être une ville ouverte et solidaire, qui encourage le vivre-ensemble, une ville en capacité de loger ceux qui y habitent ou souhaitent y habiter, une ville qui tisse des liens au lieu de les cloisonner, une ville ouverte à tous et qui n’exclut pas, une ville connectée à son territoire et non pas repliée sur elle-même, une ville qui dialogue avec ses partenaires et voisins. Une villeCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 141

qui met en place des outils pour diminuer les inégalités sociales et territoriales. De par son aménagement et sa structuration, la ville doit faciliter le lien social et encourager la rencontre. L’ouverture et la solidarité doivent s’exprimer dans l’ensemble des politiques urbaines que ce soit en matière d’aménagement, d’habitat, d’espaces publics ou d’équipements. Orientation 3- Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique, objectif qui m’est cher

Une ville attractive, une ville des proximités ne peut se concevoir sans la prise en compte et l'intégration des objectifs de développement durable. Ce développement doit en effet répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux de la commune à l'horizon du PLU, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La ville durable nécessite donc d'anticiper le risque de crise énergétique et de mettre en œuvre la transition énergétique, de prendre en compte l'évolution des modes de vie et de maîtriser la consommation foncière, au bénéfice des espaces agricoles et naturels.

Conscients du travail qui nous attend dans les mois et les années à venir, nous avons l’obligation d’accompagner la construction d’un nouveau modèle, qui corresponde à ce que l’époque dans laquelle nous vivons exige de nous, les responsables politiques, économiques, associatifs, les citoyens,

Il ne s’agit pas de faire peur mais de faire face aux défis qui sont devant nous, en prenant à bras le corps ces questions. A nous de démontrer par la suite que nous pouvons réussir cette transition écologique, sociale, ensemble et solidaires.

Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?

M. IZAR : Je vais être très bref car je pense que tout a été dit. Nous avons déjà débattu sur un conseil où nous avons donné un avis favorable. Avoir eu la chance aussi de participer à tous ces débats ont été très importants. Malheureusement c’est vrai que les horaires n’étaient pas toujours adaptables pour moi mais j’ai essayé de faire le maximum pour y participer. Donc aujourd’hui nous sommes en totale adéquation avec ce bordereau. Nous souhaitons par contre bien sûr comme d’habitude être vigilants, que notre ville reste active, que nous ne devions pas trop, que nous restions au sein du pays de l’agglo avec respect des orientations du

développement urbain. Je souhaite que ce PADD soit bien respecté.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Comme mes collègues, je suis également favorable à ce PADD. Je tiens à remercier l’ensemble des services et des personnes qui ont participé à cette élaboration. C’était vraiment très enrichissant, d’autant plus pour un étudiant comme moi en urbanisme. L’élaboration du PLU et du PADD, c’est l’occasion de mettre en valeur quelques chiffres. LANESTER, c’est 10,6 % des actifs de l’agglomération. LANESTER, c’est 1837 hectares dont 546 hectares agro-naturels, 329 hectares de zones agricoles avec 3 exploitations que nous avons pu visiter la semaine dernière. D’ailleurs cette visite a été très enrichissante. LANESTER, c’est aussi le 2ème pôle d’emploi après Lorient centre notamment grâce à la zone d’activités.

Différents enjeux ont été soulevés grâce à ce PADD, notamment les enjeux énergétiques. LANESTER, c’est 10 % de la consommation de l’agglomération, avec un potentiel d’énergies renouvelables assez intéressants. Je pense notamment aux 896 000 m2 de toits notamment dans la zone d’activités de Kerpont. En termes d’effets de serre, 36 % sont émis par les transports et je reviendrais plus longuement par la suite et 46 % par les habitats. Cela mérite une réflexion sur le développement urbain que l’on retrouve clairement dans ce PADD et plusCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 142

concrètement sur la construction notamment l’isolation thermique. Je pense que c’est sur cette action que cela se joue, au-delà de la production énergétique.

Des données vraiment intéressantes en terme de population : 21 855 habitants, 10 960 logements. A l’échelle de l’agglomération, nous gagnons 1 nouvel habitant seulement à terme après le 560ième logement construit. C’est quelque chose qui peut nous surprendre, nous l’avions d’ailleurs évoqué en réunion publique. Nous ne pouvons plus organiser aujourd’hui comme nous le faisions hier. Evidemment nous le retrouvons dans le document. Je vais m’attarder un peu plus sur le transport puisque le terme multi modalités qui a souvent été évoqué s’il fallait le faire figurer ou pas dans le document. Finalement il apparaît important de mettre en avant ce terme qui décrit clairement une vrai politique de transport. Il prend tout son sens quand on découvre notamment que le Rohu est le bord à quai le plus remarquable de la façade atlantique. Il y a des études en cours au niveau de la Région à ce sujet. C’est une occasion de valoriser la maritimité de Lanester. Dans le document figure également la question d’envisager le passage d’une ligne bateau-bus. C’est donc cela la multi modalité. Nous sommes sur un territoire littoral et maritime.

Agréable surprise, l’idée d’haltes ferroviaires qui figurent dans le document, c’est une étude que nous défendions lorsque j’étais candidat en 2014 avec mes collègues, Nadine et Philippe. Le transport en commun, il est difficile de l’imaginer à une échelle plus petite que le bassin de ville, c’est-à-dire l’agglo et avec le développement du Triskell, cela va dans le bon sens et le PADD envisage clairement des politiques urbaines pour l’accompagner en densifiant et en actant le principe d’inconstructibilité hors de la ville. Alors je mettrai un bémol lorsque je dis que le Triskell va dans le bon sens, il ne va pas assez vite et pas de la meilleure façon. Mais nous en reparlerons dans d’autres débats qui ne sont pas propres au PADD. Pour que les habitants délaissent un peu leurs voitures et prennent le bus, il faudrait peut-être réfléchir à la gratuité des transports publics, l’envisager peut-être le temps du week-end comme cela se fait déjà dans d’autres communes. Une vingtaine de communes françaises ont instauré la gratuité : Niort, Dunkerque, Châteauroux, Vitré, Castres, Aubagne, Libourne, etc… Je pense qu’il est temps d’y réfléchir sérieusement.

La multi modalité implique une réflexion globale sur le transport et à ce sujet la dernière diapositive do document de synthèse sur le diagnostic est particulièrement intéressante, elle n’a pas été affichée ce soir mais dessus nous pouvons voir des cartes qui montrent la distance que l’on peut parcourir en 10 mn en vélo depuis le centre-ville et depuis la gare. On découvre que depuis le centre-ville, nous pouvons atteindre toute la partie urbaine de Lanester. Cela donne une réflexion encore plus approfondie sur les déplacements à vélo. Lanester, au cœur de l’agglomération est une ville à taille humaine et c’est important pour être fidèle à sa culture humaniste.

Mme Le Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Myrianne, peut- être quelques éléments de réponses dès à présent ?

Mme COCHE : De réponses non, même si je peux partager ce qui a été dit par Philippe Jumeau, je ne vais pas refaire le débat sur le logement : lors du dernier conseil municipal, je pense que nous avons été très clairs sur nos positions respectives.

Je trouve intéressant la proposition de Philippe Jumeau concernant la promotion d’un quartier zéro déchets ou éco quartier. Nous l’avons évoqué dans les comités de pilotage, nous ne l’avons peut-être pas écrit dans le PADD, ce sont des éléments qui pourront peut-être apparaître dans les opérations d’aménagement programmées qui vont être préparées dans cette seconde phase de travail. Juste corriger ce qui vient d’être dit par Alexandre, il ne faudrait pas penser que nous allons gagner un habitant à Lanester lorsque nous aurons construit 560 logements ! C’est le nombre total de logements sur toute l’agglomération.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 143

Mme HEMON Morgane entre en séance.

M. SCHEUER : Je l’ai précisé que c’était pour toute l’agglomération.

Mme COCHE : Je suis contente que ce PADD puisse être partagé. Je pense que si nous arrivons aujourd’hui à cette satisfaction collective, c’est peut-être aussi parce que nous avons étudié en amont dans le cadre d’un conseil municipal de travail le 20 septembre. Nos échanges lors de cette séance feront l’objet aussi d’un compte-rendu annexé à ce dossier, pour témoigner de ce travail collectif hors Comité de Pilotage.

Mme Le Maire : Merci Myrianne. Pour faire écho à ce qui vient d’être dit par Myrianne, me réjouir avec vous de cette unanimité sur une vision de Lanester en 2040. Cela traduit finalement la qualité du travail fourni dans l’élaboration de ce document. La richesse des contributions du Comité de Pilotage mais la pertinence du conseil municipal de travail qui a été aussi une modalité de travail que nous avons choisi. Vous vous en rappelez sûrement combien il avait été riche et fructueux et aussi l’expertise des habitants qui a contribué à la richesse de ce texte.

Ce que je retiens, au-delà de la qualité de ce travail et au-delà de cette unanimité, c’est que nous avons pensé d’anticiper l’avenir et que dans le cadre de ce document, nous avons su visiter les 1800 hectares, à la fois du potentiel économique au potentiel du centre-ville. Je crois aussi que ce qui fait l’unanimité ce sont les choix en matière de densification, en matière de fin d’étalement urbain. Unanimité aussi par rapport aux enjeux de la transition énergétique. Je crois que les défis sont devant nous et la richesse et la capacité que nous avons à travailler ensemble sont plutôt des signes positifs qui vont nous permettre de construire un plan local d’urbanisme de très grande qualité.

Voilà ce que je souhaitais dire à l’issue de ce débat.

Conseil municipal

de travail

« Présentation du projet

de PADD »

Projet Révision PLU Lanester

Intervenants Myrianne Coché, Annelise Tixier

Date / lieu Lanester, 20 septembre 2017 - 18h-20h

Personnes présentes Liste des élus présents :

Thérèse Thiery, Myrianne Coché, Philippe le Strat, Jean Yves le

Gal, Michelle Janin, Sonia Annic, Claudine de Brassier, Mireille

Peyre, Marie-Louise Guegan, Patrick le Guennec, Catherine Douay,

Jean Jacques Névé, Claudie Galand, Eric Mahé, Philippe Garaud,

Wahmetrua Cilane, Pascal Flégeau, Françoise Dumont, Bernard le

Blé, Françoise Lopez – Le Goff, Sophie Hanss, Nicolas Bernard,

François Xavier Munoz, Olivier le Maur, Annaïg Le Moël – Raflik,

Joël Izar, Marie – Claude Gaudin, Nadine Le Boedec, Christelle

Rissel, Alexandre Scheuer, Jean Pierre ThoumelinCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 144

Sophie Lefèvre (DGS), Charlotte BERVAS (DST), Annelise

TIXIER (Dir. Développement territorial) Patrice JOHAN (Lorient

Agglomération), Arnaud Le Montagner (SCOT)

Personne excusée

La première version du projet de PADD est présentée aux conseillers municipaux dans le format d’un Conseil municipal de travail permettant d’avoir l’ensemble des Commissions simultanément.

La version présentée n’est pas rédigée mais propose la structure globale du document (orientations, objectifs et les idées forces à développer pour chacun d’eux).

L’objectif de ce Conseil est d’une part d’exposer à tous les conseillers le fruit de la réflexion du Comité de Pilotage PLU en rappelant pour chaque partie du PADD quelques éléments de diagnostic et en développant les idées contenues dans chaque partie du projet de PADD ; d’autre part d’initier un débat avec les élus pour améliorer le projet dans le choix des orientations, l’écriture des libellés et la structuration des idées.

Les débats au sein de ce Conseil municipal de travail seront repris lors du prochain COPIL du 5

octobre qui devra aboutir à une ultime version du PADD qui sera transmise ensuite aux Personnes

publiques associées. Le débat du PADD en Conseil municipal est prévu le 9 novembre.

Les débats en Conseil municipal de travail sont restitués ci-dessous par orientation.

1/ Orientation 1

« Cheville ouvrière » = expression qui veut dire élément prépondérant, alors que Lanester n'est pas le plus gros contributeur. Attention par rapport à ce qu'une autre commune pourrait penser. Faire peut-être davantage ressortir la notion de centre/cœur d’agglomération

La maritimité apparaît moins que ce qui aurait été imaginé : elle pourrait prendre une place plus importante dans les titres, ou dans les introductions et les textes ?

1.3

- « Multi modalité » : jargonneux ? Est-ce compréhensible pour les habitants ? Le PLU peut aussi être un outil pédagogique (avec un lexique ?) : « Faciliter la complémentarité des déplacements »

2/ Orientation 2

Les verbes utilisés dans les objectifs de l'orientation ne sont pas assez audacieux, manque de dynamisme, d'élan. Ils ne permettent pas de se projeter vraiment. Maintenir, faciliter…

Faire apparaitre le mot « mixité ».

2.1

- Appropriation de l'espace public, faire du lien (déambulations)

- "Zone piétonne associative et connectée"= expression de l'atelier citoyen conservée dans le texte du PADD.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 145

- Donner de la vie au centre-ville. Appropriation festive des espaces publics.

- Place des habitants dans la ville : comment aménager un quartier où les habitants ont leur place/la place de s'exprimer ?

2.3

- Volonté d’améliorer le patrimoine et le cadre de vie par une reconquête de la maritimité via des espaces naturels comme la Goden, zone tampon et de porosité entre la ville et la mer. Penser à valoriser le site de Pendreff également.

- Maillage de la commune par les cheminements doux à inscrire dans les documents graphiques du PLU

2.4

- Ville reconnue pour sa mixité sociale = la répartition de l'habitat social sur le territoire est une force – cela devrait apparaître dans un titre. "Maintenir une Ville ouverte et solidaire, fière de sa mixité sociale"

- Lanester ville co-éducatrice : jeune âge et grand âge, accompagner les personnes en situation de dépendance, ville impliquée auprès de sa jeunesse. Haut niveau de service public sur les jeunes et les personnes âgées ou handicapées.

- La prise en charge scolaire et périscolaire est également une source d'attractivité, ainsi que le locatif à prix abordable.

2.5

- Cet objectif paraît "petits bras" = aller plus loin que « faciliter » mais en même temps la Ville fait déjà énormément en la matière (équipements de qualité, entretien, construction, politique tarifaire…), comment faire plus ?

- Comment encourager des pratiques sportives qui ne sont pas encadrées ?

- Remplacer « aménités » par un terme plus explicite ?

2.6

- Patrimoine : intéressant à faire émerger, patrimoine classique (géo, histoire,

maritime…) mais aussi humain (citoyenneté) = penser à inclure la démocratie

participative comme patrimoine immatériel.

- Maritimité : la défense est une chance de notre territoire, c’est un outil de maritimité.

- Présence de l'Art en extérieur, couture entre Mandela et le Scorff, faire du lien entre l'appropriation de l'espace public non bâti et les équipements publics.

3/ Orientation 3

Important de mesurer la responsabilité de la commune dans la transition : responsabilité écologique à assumer collectivement, mettre la barre assez haut pour être pionnier, catalyseur.

Vocabulaire : "Entreprendre" pour la transition énergétique. Moteur, inventivité, des mots qui ont du poids.

Interrogation sur l'utilisation du terme de résilience emprunté à la psychologie.

3.1CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 146

- Est-on en capacité d’accueillir de nouveaux habitants par rapport à notre ressource en eau ? Cet enjeu de l’eau va au-delà de la compétence communale.

- Rôle à jouer de la commune sur la qualité de l'eau, aménagements à réaliser qui contribuent à diminuer, voire à exclure les eaux de mauvaise qualité - question de la gestion des eaux pluviales.

3.2

- Entreprendre en termes d'énergies renouvelables.

- Avant de penser à produire de l'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable il faut accentuer les efforts en termes d'économies d'énergie. Davantage souligner le besoin de maîtriser/réduire les consommations énergétiques.

- Inclure des éléments liés à la gestion de l'éclairage public dans le diagnostic.

- Il faut faire des éco-quartiers (plateau de Kermorvan). Au-delà des éco quartiers, il faut imaginer une éco ville, que la transition écologique soit la plus rayonnante, la plus diffuse/répandue possible.

- Dans les projets d'aménagements, une stratégie pour maîtriser les coûts notamment l'énergie.

3.3

- Valoriser le potentiel énergétique exceptionnel de la ZA de Kerpont.

3.4

- Réduire les stationnements en centre-ville. Chacun doit faire un effort : les isochrones montrent que l’effort n’est pas si difficile.

- Place du vélo et du bus en ville (exemple du Pont Saint-Christophe = travail en intelligence entre le Département, Lorient et Lanester + axe Triskell sur la rue Jaurès).

3.5

- A-t-on des éléments cartographiques sur les zones exposées à l'augmentation des températures ? Zones à végétaliser cartographiées ? (Non)

Fin de la réunion vers 20 h.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : En fait, de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une délibération modificative puisque lors de notre séance du 9 Novembre 2017, nous avions bien débattu du PADD mais nous avons oublié de le formaliser par écrit.

Mme COCHE : En fait, nos débats doivent être intégrés dans la délibération alors que nos débats ont été actés dans le compte-rendu de la séance. C’est uniquement cela. Nous pensons qu’il est préférable de l’incorporer dans le corps de la délibération pour éviter tout recours futur. Nous avons souhaité la régulariser aujourd’hui.

Mme La Maire : Voilà une vigilance règlementaire qui est au cœur de nos soucis aussi. S’il n’y a pas d’opposition, pas de voix contre, d’abstentions, nous avançons en le votant.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 147

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme COCHE quitte la séance et donne pouvoir à M. LE GAL.

XIII - ADHÉSION A INITIATIVE PAYS DE LORIENT

Rapport de M. LE GAL

Depuis bientôt 20 ans, le réseau Initiative Pays de Lorient a accompagné plus de 400 personnes à créer ou reprendre une entreprise sur le territoire du Pays de Lorient, en leur accordant des prêts d’honneur pour un montant total de plus de 3 millions d’euros.

Dernièrement, des commerces situés sur Lanester (boulangerie rue Jean Jaurès par exemple) ont pu bénéficier du soutien financier de ce réseau.

La commune a été sollicitée pour y adhérer. Le montant de l’adhésion est de 150 euros annuel.

Considérant le motif de la demande,

Considérant le souhait de la commune de soutenir le tissu économique local, Considérant l’intérêt de s’intégrer au réseau des acteurs économiques locaux,

Il est proposé d’adhérer au réseau Initiatives Pays de Lorient pour un montant de 150 € annuel.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L1111-2 et L2121-29, Vu l’avis favorable de la Commission du développement territorial réunie le 21 février 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : de valider le principe d’adhésion à Initiative Pays de Lorient pour un montant de 150 € annuel.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE GAL : Initiatives du pays de Lorient est une plateforme associative nationale qui regroupe des entreprises et chefs d’entreprises qui souhaitent accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise. L’antenne de Lorient est très active car comme vous pouvez le lire, elle a déjà aidé 400 créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce qui est très spécifique à cette plateforme d’entreprises, c’est qu’elle accorde des prêts d’honneurs aux repreneurs et aux créateurs d’entreprises. Et pour être très concrets, sur Lanester, comme le précise le bordereau, la boulangerie du Pont d’Orée a été accompagnée par cette plateforme et dernièrement et c’est une première pour IPM Lorient, c’est le jeune agriculteur, M. MILOT, de la ferme de Kerhervy qui vient d’obtenir un prêt d’honneur de 50 000 € à taux zéro, et il faut savoir que ces prêts d’honneur sont importants parce qu’ils permettent d’avoir une crédibilité vis-à-vis des banquiers, adossés à des prêts bancaires ce qui permet de monter desCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 148

opérations intéressantes. Il nous a semblé tout à fait naturel d’adhérer à cette plateforme associative des entrepreneurs de Lorient, à hauteur de 150 €, c’est symbolique mais important. Et nous sommes la 3ème commune du territoire à adhérer à cette plateforme.

Mme La Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV - REVISION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES

Rapport de M. LE STRAT

Etablissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), usuellement dénommé Morbihan Energies, a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au Syndicat départemental d’électricité qui regroupait, depuis 1965, les 261 communes du Morbihan (253 à ce jour).

Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le Syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d’électricité.

La Ville de Lanester est adhérente du syndicat depuis sa création.

Par délibération de son comité syndical en date du 14 décembre 2017, Morbihan Energies a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :

• Les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d'élargir le champ d'intervention du Syndicat,

• Les besoins exprimés par les membres du Syndicat,

• La réforme de 1'organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles ....).

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (Articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :

□ d'une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l'’électricité. Celle-ci est inchangée.

□ des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de :

• La mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

• L'éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments etCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 149

la mise en œuvre d'équipements communicants,

• Les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

□ d'activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de

personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d'une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d'autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s'agit :

• A titre principal: d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d'intégrer

le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

• A titre subsidiaire d'entériner 1'adhésion en direct :

- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd'hui fusionnée avec Ploërmel communauté,

- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

(CCBI).

Il convient de noter qu'il est proposé, conformément à l'article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu'en cas d'adhésion, avant la fin du mandat en cours d'un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n'y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants: • concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d'intervention en phase avec l'évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

• la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant

les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211-5-11).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 150

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le CGCT notamment l'article L 5211-20,

Vu l'arrêté Préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie réunie le 22 mars 2018,

Il est demandé au Conseil municipal :

• Art1 - d’APPROUVER la modification proposée des statuts du Syndicat

Départemental d'Energies du Morbihan, selon les dispositions de l'article L5211- 20 du CGCT;

• Art2 - de PRECISER que la présente délibération sera notifiée au Président de

Morbihan Energies.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE STRAT : Comme vous avez pu le remarquer, c’est un bordereau technique. Principalement les statuts évoluent, même si la compétence obligatoire reste inchangée. C’est- à-dire que Morbihan Energies est toujours compétent en matière de fournitures et de distribution d’électricité pour les réseaux basse et moyenne tension. Nous avons voté un vœu en début de séance sur la transition écologique, énergétique. Il faut qu’ils s’adaptent à ces nouvelles technologies, notamment ils prennent des compétences optionnelles sur l’éclairage public, des communications électroniques, le gaz et le réseau de chaleur notamment, les réseaux de chaleur notamment, les infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides. Ils s’adaptent aux nouvelles technologies notamment sur les nouvelles technologies décarbonnées, à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et la mise en œuvre d'équipements communicants, les réseaux de chaleur aux réseaux de froid et également nous permettre l’adhésion des EPCI.

Mme La Maire : Pas de grands changements mais plutôt une orientation vers les énergies solidaires pour faire avancer d’une manière plus efficace la transition énergétique et accompagner les collectivités territoriales, y compris les EPCI. D’ailleurs, ce serait bien que le vœu adopté en début de séance puisse circuler et être voté à l’agglomération aussi. Nous allons nous en occuper pour faire avancer l’idée. S’il n’y a pas d’observations, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 151

Les bordereaux 15 et 16 ont été retirés de l’ordre du jour.

XVII - CONVENTION DE PARTENARIAT L’ASSOCIATION GEPETTO (mode de garde en horaires atypiques) POUR L’ANNEE 2018

Rapport de Mme DE BRASSIER

La convention de partenariat entre la Ville et l’association GEPETTO, reconductible tous les ans depuis 2001, permet de soutenir la garde des enfants âgés de 1 mois à 13 ans, en horaires atypiques et à domicile. Actuellement dans le Morbihan, quatre villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la subvention ainsi que le nombre de familles concernées par ce dispositif sur les quatre dernières années :

Année Nb

familles

Nb

enfants

Subvention Nb heures

subventionnées

Nb heures

réalisées

2017 19 25 31 872 € 1 445h 2 001.90 h

2016 36 57 42 840.52 € 1 942h 2 570.06 h

2015 20 32 42 840 € 1 940h 3 115 h

2014 19 29 42 840 € 1 999h 3 150 h

Le rapport d’activité transmis par GEPETTO détaille l’ensemble des éléments d’activité 2017.

Pour la convention 2018, les évolutions suivantes sont proposées :

- Montant de la subvention plafonné à hauteur de 30 000 € (contre 42 000 € précédemment). Cet ajustement correspond à la réalité de la subvention versée en 2017. Il suppose une réflexion avec la CAF et l’association sur la répartition du financement.

- Dans le cadre du projet social « petite enfance » de la ville de Lanester, des réponses complémentaires au dispositif GEPETTO seront recherchées en 2018 et 2019.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29 et L 2122-22

- Vu l’avis favorable de la commission affaires sociales du 22 février 2018, - Considérant la pertinence de ce dispositif en direction des familles en difficulté pour accéder à un mode de garde sur des horaires atypiques,

- Considérant le niveau de subvention effectivement versé en 2017,

- Considérant les réflexions en cours au sein de la Maison de la Petite Enfance « Lucie Aubrac » à Lanester,

- Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif Communal 2018 à l’article 6288.

Il est demandé au conseil municipal :

Art.1 - de se prononcer sur le renouvellement et les termes de la convention à passer avec l’association Gepetto.

Art.2 - de plafonner le montant de la subvention annuelle à hauteur de 30 000 € pour 2018.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 152

Art.3 - d’autoriser Mme La Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DE BRASSIER : Ce que propose ce bordereau, c’est un plafonnement de la subvention pour 2018 à hauteur de 30 000 € contre 42 000 € les années précédentes. Avec les membres de la Commission, nous avons travaillé à de nombreuses reprises sur cette convention avec l’Association Gepetto. Cet ajustement permet d’être en phase avec le consommé 2017.

Quelques clés de lecture, pourquoi le consommé 2017 a été moins important que les autres années.

Suite au travail de la Commission Affaires Sociales qui datait de Février 2016, nous avions établi des critères pour la participation de la ville au dispositif ; en particulier un critère financier pour les parents qui utilisaient ces services avec revenus maximum nets de 3200 euros par mois que l’on soit familles monoparentales ou en couple.

Cela a été l’occasion lors de cette commission et d’autres, pour les Elu(es), de rappeler qu’ils étaient très attachés à ce service qui permet de concilier vie familiale et activités

professionnelles avec des horaires atypiques. Sur le dernier bilan 2017, 56 % des familles utilisant ce dispositif sont dans les métiers de la santé et du médico-social.

Cette nouvelle délibération va obliger également la Caisse d’Allocations Familiales et l’Association Gepetto à se mettre en mouvement pour travailler sur une nouvelle répartition du financement. Pourquoi ? En fait, à ce jour et malgré les incitations, rien n’a abouti. C’est- à-dire qu’actuellement, la CAF finance ce dispositif à hauteur de 40 % dans le financement alors que leur participation pourrait aller jusqu’à 80 % dans le cadre de la convention fonds publics et territoires. Et puis, en aparté, d’un territoire à un autre, c’est différent puisqu’à Lorient, elle participe à hauteur de 50 % pour ce dispositif. Donc l’idée c’est de travailler aussi, pour que les familles lanestériennes qui en ont besoin au vu de leurs revenus, la ville de lanester continuent à abonder et s’il y a des familles en plus où dont les revenus sont au- delà, de toute façon c’est la CAF qui participera via ce fonds public et territoire. Tous ces éléments sont en lien avec le projet social petite enfance de la ville de Lanester. Effectivement nous avons des axes de travail sur la question des horaires atypiques en complémentarité avec Gepetto qui ont été inscrits. Nous allons terminer de réaliser un diagnostic des besoins sur l’année 2018/2019 qui permettra de travailler les

complémentarités possibles sur cette question. Par exemple, impulsion d’une dynamique sur le territoire avec les assistantes maternelles indépendantes, étudier avec la CAF le financement de places en horaires atypiques au sein des structures municipales, etc… A ce titre, Geppeto, que nous avons sollicité, a accepté de siéger au sein du comité de pilotage qui va être bientôt constitué pour travailler sur le projet de la maison de la petite enfance. Et pour moi, c’est l’occasion de vous dire que la prise en compte du mode de garde en horaires atypiques est un engagement politique, indispensable, pour permettre à des parents de rester dans l’emploi après la naissance d’un enfant.

Mme La Maire : Voilà. Donc évidemment c’est une action sur laquelle nous nous engageons. Qui dit horaires atypiques dit aussi maintien de l’emploi. Y a-t-il des

interventions ?

M. MUNOZ : Dans l’objet de la délibération, il est mentionné que dans le Morbihan, 4 villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop. Mais par contre, dans leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 153

bilan d’activités transmis par Geppeto, sur la 1ère page, il n’est pas mentionné Plescop mais la ville de Romans.

Mme La Maire : Je pense que c’est un copié-collé maladroit !

M. MUNOZ : C’était simplement pour savoir si Geppeto était présent dans cette ville aussi.

Mme DE BRASSIER : Je ne sais pas.

Mme La Maire : Moi non plus.

M. L’HENORET : A l’origine, la ville de Plescop n’y faisait pas partie, il n’y avait que Vannes, Lorient et Lanester. Par contre pour la ville de Romans, elle vient peut-être de se rajouter.

Mme La Maire : Nous poserons la question. Mais l’important, c’est la délibération. Cela montre aussi que les bordereaux sont travaillés avec attention. Au-delà de cette question, d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII - CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2021 POUR UN

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VISUEL ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CECIWEB FORMATION

Rapport de Mme DE BRASSIER

Parmi les actions en faveur de l’intégration des personnes handicapées, dont le suivi est désormais assuré par la CCAPH (Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées), figure le partenariat conclu avec l’association Ceciweb formation. Celle-ci a pour objet de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap visuel aux outils numériques.

Selon les termes de la convention, la ville de Lanester met à disposition de l’association 2 postes informatiques, équipés des outils multimédia spécifiques, au sein de l’espace Cyberlan. En contrepartie, l’association Céciweb Formation tient une permanence de 2h toutes les deux semaines, à destination de ses adhérents et de tout Lanestérien déficient visuel qui le souhaite. Des ateliers thématiques sont également organisés tous les trimestres.

La participation financière annuelle de la commune s’élève à 3040 € TTC pour 2018, payable en quatre versements trimestriels de 760€ TTC. Ce montant est stable par rapport aux années précédentes.

La convention est établie pour 3 ans. Elle pourra être prolongée pour la même durée de manière expresse. Le projet de convention fixant les engagements des deux parties est joint en annexe.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 154

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29 et L 2122-22

- Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 22 février 2018, - Considérant la cohérence de ce partenariat avec les objectifs de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes handicapées et ceux de la Charte ville-handicap, - Considérant les crédits inscrits au budget 2018 de la ville, article 6574,

Il est demandé au conseil municipal :

Art.1 - de se prononcer sur le renouvellement et les termes de la convention à passer avec l’association « Céciweb formation » de Lorient

Art.2 - de se prononcer sur le montant à verser à l’association proposé dans la convention, Art.3 - d’autoriser Mme La Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

CONVENTION POUR UN ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VISUEL

ENTRE

La commune de Lanester, représentée par son Maire, Madame Thérèse THIERY, agissant en sa qualité, en application des articles L 1111-2, L 2121-29 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ci-après désignées « La commune »

ET

L’association Céciweb Formation représentée par son Président, Monsieur Abderrahim RAGUI, demeurant 15 rue des Micocouliers, 56100 LORIENT

Ci-après désignée « l’association », d’autre part

Il est convenu ce qui suit

L’Association Céciweb Formation a pour objet de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap visuel à la citoyenneté par le biais de la formation et l’initiation aux nouvelles technologies.

Depuis l’arrivée de l’informatique et son extension à tous les domaines, les aveugles et déficients visuels ont pu constater un élargissement de leurs possibilités d’insertion sociale, économique, culturelle. Toutefois, une majorité d’entre eux n’ont pas accès, dans leur vie courante, à ces nouveaux outils avec, pour corollaire, une accentuation de leur exclusion.

La commune de Lanester, engagée en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap, a décidé la mise en place des permanences multimédia en direction des Lanestériens pour faciliter leur accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

ARTICLE 1

La commune s’engage à mettre à disposition de l’association, 2 postes informatiques équipés des outils multimédia spécifiques au sein de l’espace Cyberlan, sis au 1 rue Pergaud à Lanester.

ARTICLE 2

En contrepartie, l’association s’engage à tenir une permanence multimédia pour ses adhérents, et tout Lanestérien déficient visuel qui le souhaite, les lundis de 14h00 à 16h00 une semaine sur deux.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 155

Par ailleurs, des ateliers thématiques seront organisés (environ un atelier par trimestre). Mis en place avec l’animateur du Cyberlan, ces ateliers thématiques s’adresseront aux déficients visuels et pourront accueillir à titre expérimental des personnes voyantes.

ARTICLE 3

La participation financière de la Commune est fixée à 3040€ TTC (trois mille quarante euros) pour une période de 12 mois et pour l’ensemble des prestations susvisées (permanences et ateliers multimédia). Elle est payable en 4 fois, soit 760€ TTC (sept cent soixante euros) par trimestre, sur présentation d’une facture détaillée et sous réserve de la réalisation effective de la prestation sur le trimestre auquel elle se rapporte.

ARTICLE 4

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018. Elle pourra faire l’objet d’une prolongation pour la même durée par reconduction expresse des deux parties, un mois avant l’expiration de la présente convention. Elle est résiliable à tout moment en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties.

Fait à Lanester, le... ……………………. 2018

Le Président de La Maire de Lanester,

Céciweb Formation, 1ère Vice-Présidente de

Lorient Agglomération,

Abderrahim RAGUI Thérèse THIERY

DECISION DU CONSEIL :

Mme DE BRASSIER : Il s’agit d’un renouvellement de convention de partenariat pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap visuel. Cette année, le souhait a été que cette association soit transmise en commission des affaires sociales pour recenser l’ensemble des actions ayant trait au handicap.

Mme La Maire : Nous sommes dans ce cadre. C’est une continuité. Cela va dans le bon sens. Nous avançons. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX - VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE (actions et financement)

Rapport de Mme JANIN

L’appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2018, clôturé le 15 décembre 2017, a donné lieu à 39 propositions ciblant le quartier prioritaire et ses habitants.

A l’issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des partenaires financiers (Ville, Etat, CAF, bailleurs, Département…) et le Conseil Citoyen consulté pour avis, qui s’est clôturée par le Comité des Financeurs le 21 février dernier, 26 projets (23 en 2017), dont 21 projets associatifs (80 %), ont fait l’objet d’un avis favorableCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 156

préfigurant leur mise en œuvre concrète. Cette sélection diffère très peu des choix opérés préalablement par la ville.

• Sur les 26 propositions retenues figurent 6 nouvelles actions soit 23 % (10 % a minima voulus par l’Etat) :

- « La route de l’emploi » porté par l’association AGORA : inscrite à la programmation 2017, elle avait fait l’objet d’un ajournement en raison de l’annulation des crédits d’Etat qui lui avaient été réservés. Cette action était prioritaire cette année. Il s’agira de proposer à 15/20 habitants éloignés de l’emploi un parcours personnalisé

(présentation, rédaction de CV, préparation d’entretiens, mises en situation, visites d’entreprises, échanges avec des employeurs…) accompagné par des formateurs d’AGORA.

- « Tous en piste » porté par la CSF : mise en scène d’un spectacle (cirque, arts vivants) co-construit par les habitants et des artistes professionnels sur des thématiques touchant à la capacité à vivre et à agir en commun. Ateliers sous chapiteau (450 places) installé à Kesler Devillers du 30 avril au 6 mai. Spectacle de clôture des ateliers + spectacle professionnel ouverts à tous.

- « Accès des jeunes à la culture avec Bakel », porté par MAPL ; Jeune artiste en résidence à MAPL, Bakel proposera une diversité d’actions à de jeunes lanestériens (quartiers, apprentis d’Auteuil, lycée) : ateliers de pratique musicale, ateliers

d’écriture, atelier de photographie, rencontres et échanges, participation à un concert, café-citoyen, projection de documentaires et/ou de fictions…

- « L’emploi, pourquoi pas moi ! » porté par la Mission Locale, consistera à aller à la rencontre des jeunes qui ne sollicitent pas ou plus le Droit Commun (maraudes, déplacements sur les lieux de regroupement des jeunes avec gardiens, éducateurs…) pour ensuite proposer à une dizaine d’entre eux un accompagnement vers l'emploi innovant en format individuel et semi-collectif en lien étroit avec le monde de l'entreprise, en visant une 1ère expérience professionnelle sur la période estivale. - « Accueil des nouveaux arrivants », porté par le PIMMS : Kerfréhour est un quartier où il y a un fort renouvellement de population. En complément de ses permanences à la maison de quartier, le PIMMS ira rencontrer les nouveaux locataires pour faire le point avec eux sur les démarches administratives liées à leur

déménagement/emménagement, informer/orienter sur les services, activités,

ressources… à proximité, au besoin « accompagner vers ».

- « Promouvoir l’émancipation de jeunes adolescentes », porté par SESAM, en

partenariat avec la prévention spécialisée ; Activités sportives pour un groupe d'une quinzaine de jeunes lanestériennes (15-21 ans) 1x/semaine dans une salle mise à disposition par la ville + ateliers d'échange thématique 1x/mois avec divers

intervenants - Encadrement SESAM + éducatrice Prévention spécialisée.

Avec deux nouvelles actions sur la thématique « emploi », l’objectif de 20 % de crédits « Etat » consacrés à cette priorité est presque atteint (18 %).

• 20 actions sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du terrain.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 157

S’agissant de Place des Rencontres, Défis, l’Art s’Emporte, la CSF et le Comité

Départemental de Canoë-kayak, 2018 marque la fin du conventionnement triennal dont ces 5 associations ont bénéficié. Ces CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) feront l’objet d’une évaluation spécifique.

Mme JANIN : Ce que je voulais ajouter et qui n’apparaît pas dans le bordereau, en continuité, c’est que le collège Jean Lurçat a proposé à l’Association Défis une action envers leurs élèves, qui consistera à permettre aux collégiens de maintenir leur matériel informatique en état et aussi de savoir démonter et remonter leurs ordinateurs.

Quant à l’Association des Compagnons Bâtisseurs, nous avons décidé de les soutenir mais via le droit commun puisque les chantiers prévus s’inscrivent souvent hors politique de la ville.

Financement des actions

Sur la base de la programmation proposée, la ville de Lanester contribuerait à hauteur de 124 702 € (contre 128 329 € en 2017), somme incluant une part importante de valorisation (masse salariale présente au niveau des actions portées par la ville). Elle verserait 27 570 € de crédits spécifiques aux associations (+ part CAF de 16 500 € que la ville doit reverser à ces associations) contre 31 845 € en 2017.

Le montant 2018 de l’enveloppe Etat retrouve le niveau initial de 2017 soit 84 347 €, calculé sur la base de 1907 lanestériens habitant le quartier prioritaire (en 2017, l’enveloppe Etat avait été amputée des 3 647 € fléchés sur « la route de l’emploi »).

La CAF du Morbihan apporterait un niveau de financement supérieur de 1000 € à celui de 2017 sur son enveloppe départementale consacrée aux contrats de ville soit 22 500 €. A cette somme viendraient s’ajouter près de 33 000 € « CLAS » (contrat local d’accompagnement à la scolarité) répartis sur deux actions « ville » ; les clubs Coup de Pouce et le Pa@s.

BSH sera co-financeur d’actions concourant au mieux vivre ensemble (financements entrant dans le cadre de l’abattement de TFPB) à hauteur de 19 500 €.

Le tableau de la programmation 2018 est joint en annexe.

- Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 14 mars,

- Vu les crédits inscrits au budget 2018 de la ville, article 6288,

Considérant que l’ensemble des actions prennent en compte l’intérêt général,

Il est demandé au conseil municipal :

- Article 1 – de valider le contenu du programme d’actions 2018 au titre du Contrat de Ville (26 projets),

- Article 2 – de valider le budget 2018 de 125 702 € correspondant à ces 26 actions, - Article 3 – d’autoriser Mme la Maire à signer tout document (bilans, conventions…) se rapportant au Contrat de Ville 2018.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 158

Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. FLEGEAU : Ce sera une courte intervention et pour rappeler simplement que le contrat de ville signé en juillet 2015 décline la mise en oeuvre de la politique de la ville pour les 3 communes retenues qui sont Lorient, Lanester et Hennebont. La programmation proposée pour Lanester pour l'année 2018, 3ème année de déploiement du dispositif, est riche et démontre le dynamisme des partenaires qu'il faut saluer, que ce soit les partenaires associatifs ou institutionnels. Il faut noter que la démarche intègre la mise en place d'un conseil citoyen, dispositif qui reste à consolider mais qui ouvre des opportunités pour la participation des habitants. Les projets qui seront financés sont intéressants et divers. Cette année verra la concrétisation de 2 nouvelles actions sur la thématique de l'emploi portant à 4 le total des thématiques sur ce thème sur les 26 thématiques traitées. L'objectif de 20 % des crédits Etat n'est malheureusement pas atteint puisqu'on est à 18 %. Pour ce qui nous concerne, l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, est un enjeu majeur de l'intégration sociale dans ces quartiers prioritaires et le groupe Elus Progressistes – majorité municipale aurait souhaité un effort dans ce domaine. C’est une remarque que nous tenions à faire, même si nous voterons ce bordereau.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

Mme JANIN : Pour l’emploi aussi, nous avons perdu l’action Initiatives au féminin, ce qui est dommage car c’était une action qui fonctionnait très bien. La Présidente n’a pas présenté de dossier cette année ayant vécu une année un peu difficile, avec des jeunes filles venant du quartier du bois du château, malgré leur travail très positif et n’ayant pas réussi à les tenir et à les diriger vers l’insertion. J’espère que l’année prochaine cela ne sera pas le cas.

Mme La Maire : Se donner comme objectif d’atteindre les 20 % voir plus demandé par l’Etat me paraît un objectif atteignable en plus, nous réjouir que par rapport à d’autres ambitions que nous amènent l’Etat, entre autre les 10 % de nouvelles actions a minima, ici la ville de Lanester fait exploser les compteurs puisque nous sommes à 23 %. Et redire concernant l’emploi, je suis convaincue, même si certaines actions ne portent pas vers l’emploi, elles y contribuent. Prenez l’action de l’Association SESAM par « Promouvoir l’émancipation de jeunes adolescentes » certes quand on a 15 ans, on n’est peut-être pas prêtes à l’emploi, bien que l’apprentissage commence à 16, néanmoins le fait d’être en capacité de sortir de chez soi, d’être ouverts, d’être dans l’échange et la rencontre, cela permet de faciliter et tout cela sont des petits pas qui mènent à l’emploi. Et la même chose sur l’accueil des nouveaux arrivants, car dans les démarches administratives, dans un quartier comme Kerfréhour, il y a peut-être des questions liées à l’emploi. En tous les cas, je pense que l’ambition et l’audace sur les questions de l’emploi doivent être au rendez-vous et c’est dans ce sens que nous travaillons. D’autres interventions ?

M. LE MAUR : Simplement un petit clin d’œil et je l’évoque assez souvent, l’Association Coup de Pouce Clé « lecture » et « langage » mis en place au cours de ce mandat, est également une réussite. Nous parlons des jeunes qui vont vers l’emploi mais ce dispositif commence dès les maternelles parce que pour savoir lire, il faut déjà savoir parler. C’est donc une action qui fonctionne très bien. C’est porté par la ville, reconnue par tous les partenaires, des parents et de l’éducation nationale et c’est un engagement et formation de nos animateurs et des équipes éducatives.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 159

Mme La Maire : Et nous allons dire, de très loin, accès à l’emploi. Je ris à peine parce que l’autre soir, au Palais des Congrès organisé par l’Orient Agglomération, la salle était pleine d’étudiants qui concourraient pour les Entreponoriales de Lorient Agglomération et dans la réflexion des uns et des autres, est arrivé la question du concours d’éloquence. Finalement, en échangeant entre nous, on se disait que finalement le concours d’éloquence, il n’est pas nécessaire d’attendre l’Université pour le mener, nous pourrions très bien le mettre en œuvre dans les écoles, dans le sens de l’apprentissage de la prise de parole et c’est d’une certaine manière de la démocratie aussi. En tous les cas, j’en suis convaincue. Et je partage de ce fait le clin d’œil sur les Coup de Pouce Clé « lecture et langage ». Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Je vais donc mettre le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui

s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX – CITOYENNETE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

M. LE BLE : 2 compléments de fonds sur ce bordereau. Vous voyez là le reflet sur le fond de la volonté de subventionnement exprimé lors du précédent conseil municipal. Parce que sur le budget global, nous avons affiché la volonté de maintenir l’enveloppe de subvention aux associations. Vous pouvez constater sur le tableau que les sommes n’ont pas varié entre 2017 et 2018.

Et en complément de ce qu’a expliqué Michèle Janin, vous retrouvez la subvention aux compagnons bâtisseurs de Bretagne. Effectivement ce n’est pas tout à fait une nouvelle demande. Pour ce qui concerne la commission citoyenneté, elle est « nouvelle » car elle s’inscrit dans notre budget puisqu’effectivement c’est un départ de la commission politique de la ville pour des raisons purement administratives. La Municipalité n’est pas maitre du découpage géographique des quartiers prioritaires.

La ville de Lanester subventionne des associations, relevant notamment du champ de la citoyenneté. 26 demandes ont été exprimées pour l’année 2018, pour un montant total de 23 904 €

Il est proposé d’y répondre en maintenant les montants alloués au niveau de 2017, conformément aux orientations budgétaires 2018 (tableau joint en annexe).

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,

- Vu l’avis de la commission citoyenneté réunie le 14 février 2018,

Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,

Il est demandé au conseil municipal :

Art.1 - de se prononcer sur chacune des demandes formulées,

Art.2- de fixer les montants à attribuer pour 2018.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 160

- Les crédits nécessaires inscrits au budget 2018 de la ville, article 6574.

ANNEXE

Liste et montant des subventions 2018 proposées

Nom de l'association MONTANT 2017 en € PROPOSITION 2018 en €

ACPG CATM TOE et VEUVES - Association Combattants Prisonniers de

Guerre, Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc 182 182

Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s de la

Résistance 121 121

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants de

Lanester 145 145

FNACA – Fédération Nationale des Combattants en Algérie Tunisie, Maroc 200 200

Union Nationale des Combattants 170 170

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 144 144

Amicale des Nageurs de Combat du Grand Ouest 69 69

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan 69 69

SNSM – Société Nationale de Sauvetage en Mer 144 144

CLCV du Pays de Lorient - Consommation Logement Cadre de Vie 500 500

CNL - Confédération National du Logement 500 500

CSF – Confédération Syndicale des Familles 500 500

Prévention Routière 180 180

L'Art s'emporte 974 974

Place des Rencontres 994 994

Belle Vue sur les Jardins 98 98

FLL - Photo Numérique - Foyer Laïque Lanester 152 152

FLL – Aquariophilie – Foyer Laïque Lanester 410 410

FLL – Pyramide - Foyer Laïque Lanester 91 91

Atelier des Elfes 107 107

M2L - Multi Loisirs Lanestér 1 766 1 766

MVCN – Mémoire Vivante Construction Navale 476 476

Nouvelles demandes

Compagnons Bâtisseurs Bretagne * 4500

TOTAL 7 992 12 492

*les Compagnons Bâtisseurs Bretagne : la subvention était attribuée jusqu’en 2017 dans le cadre du contrat de ville ; il est proposé de l’inscrire dans le cadre des subventions aux associations en raison de leur action sur l’ensemble du territoire, conformément à la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 161

Mme La Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI – AFFAIRES SPORTIVES – AIDE A L’ENCADREMENT 2018

Mme ANNIC : Il s’agit de la 1ère période de l’année qui commence du 1er Janvier jusqu’au 20 Juin de chaque année.

Je rappelle qu’il faut le diplôme de B.E. minimum pour prétendre à l’aide à l’encadrement. Dans le tableau, vous apercevez certains chiffres. Il faut savoir que certaines associations peuvent bénéficier de l’aide à l’encadrement mais n’ayant pas de salariés ne peuvent donc pas la percevoir. Il s’agit de l’ACL 56 qui peut prétendre un certain nombre d’heures mais qui n’a pas d’employés, ainsi que l’association sportive lanester qui aujourd’hui nous a présenté des bulletins de salaires que du début d’année, c’est pourquoi nous ne leur avons versé que la moitié, ce sera donc réévalué au mois de novembre pour la 2ème période.

Nous avons également des mises à disposition de personnels pour certaines associations mais qui n’interviennent pas dans ce bordereau. C’est le cas pour le canoë-kayak, pour l’ASL pour le football, l’escalade, etc…

La Ville, en concertation avec l’office municipal des sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport – aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin).

La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :

- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans

- Niveau de pratique des adultes

- Qualification de l’encadrement

- Valorisation de l’intervention des bénévoles

La période prise en compte va du 1er janvier au 30 juin 2018.

ASSOCIATIONS SUBVENTION

Association Sportive Lanestérienne 3 780€

Enfants Du Plessis 7 920€

Foyer Laïque de Lanester

Section Badminton 5 400€

Section Basket 5 760€

Section Boxe Française 3 600€

Section Judo 3 960€CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 162

Section Tennis 9 720€

Section Tennis de Table 3 240€

Section Voile 1 080€

Lanester Canoé Kayak Club 3 240€

Lanester Gymnastique 12 600€

Lanester Handball 11 160€

Société Hippique de Lanester 3 600€

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574.

La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS IONNEES A PLUS DE 23 000 €

Rapport de M. JUMEAU

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions de partenariat entre la ville de Lanester et les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 €.

- Association Sportive Lanestérienne

- Foyer Laïque de Lanester

- Lanester Handball

- Lanester Gymnastique

- Enfants du Plessis

et d’autoriser Mme la Maire à les signer.

Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 163

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Sportive Lanestérienne établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Personnels :

* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 21 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 12 600 € sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

1 ère Vice-Présidente

Lorient Agglomération

Pour L’Association Sportive

Lanestérienne

Luc CARROUR

Le Président

AVENANT N°12 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNE

AVENANT N°15 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET LE FOYER LAÏQUE DE LANESTERCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 164

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018 (40 semaines de fonctionnement)

* section Tennis : compensation de 27 heures d’encadrement / semaine soit 16 200€

* section Tennis de Table : compensation de 9 heures d’encadrement / semaine soit 5 400€

* Section Basket Ball : compensation de 16 heures d’encadrement / semaine, soit 9 600€

* Section Badminton : compensation de 15 heures d’encadrement / semaine, soit 9 000€

* Section Judo : compensation de 11 heures d’encadrement / semaine, soit 6 600€

* Section Boxe Française : compensation de 10 heures d’encadrement / semaine, soit 6 000€

* Section Voile: compensation à 3 heures d’encadrement / semaine, soit 1 800€

- Subvention poste administratif : 15 879€

Sous réserve de redéfinition des critères OMS et de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens suivants :

- Personnels :

* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire:

• Voile : 4 heures

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de Lanester, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 165

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 31 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 18 600€, sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

Le Lanester Handball devra informer la Ville de Lanester sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

1 ère vice-présidente Lorient

Agglomération

Pour Le Foyer Laïque de Lanester

Eric LE BAIL

Le Président

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

1 ère Vice-Présidente

Lorient Agglomération

Pour Le Lanester Handball

Philippe LE MASSON

Le Président

AVENANT N°11 A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET LE LANESTER HANDBALLCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 166

AVENANT n°4 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION LANESTER GYMNASTIQUE

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Lanester Gymnastique, établie le 3 juillet 2014 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 35 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 21 000€

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’Association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

1ère Vice-Présidente Lorient

Agglomération

Pour L’Association Lanester

Gymnastique

Christel CORRE

PrésidenteCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 167

La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association des Enfants du Plessis, établie le 21 mai 2015 est modifiée suivant les dispositions suivantes :

Article 2 : PARTENARIAT

- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 22 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 13 200 € sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.

La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.

Article 5 : Modification, résiliation de la convention

L’Association des Enfants Du Plessis devra informer la Ville de Lanester, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.

Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

LANESTER, le

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Pour la Ville de LANESTER

Thérèse THIERY

Maire

1 ère Vice Présidente

Lorient Agglomération

Pour L’Association des Enfants du Plessis

Yannick WILZIUS

Le Président

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE LANESTER

ET L’ASSOCIATION DES ENFANTS DU PLESSISCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 168

XXIII - AVENANT AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE

Rapport de M. LE MAUR

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants :

- Lycée Jean Macé

- Collège Jean Lurçat

- Collège Henri Wallon

- Collège Notre Dame du Pont

et d’autoriser Mme la Maire à les signer.

Les recettes obtenues seront versées :

- à l’article 7473, pour les collèges

- à l’article 7472, pour le lycée

La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable.

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER

MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 5 : TARIFS

Les tarifs appliqués pour l'exercice 2018 sont les suivants :

- salle de sport 13.53 €/heure/équipement

- terrain de plein air 10,06€/heure/équipement

- piscine 37.95 €/heureCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 169

La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le 1er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.

Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 29 933.12€.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire La Proviseure

1ère vice-présidente du Lycée Jean Macé

Lorient Agglomération

Thérèse THIERY Monique L’HOUR

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des

installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 €/heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.

Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 8 457,50 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 170

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire La Principale

1ère vice-présidente du Collège Jean Lurçat

Lorient Agglomération

Thérèse THIERY Martine JOSSE-LUCAS

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

PAR LE COLLEGE HENRI WALLON

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5,03 €/heure/équipement

- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Au titre de l’année scolaire 2017-2018, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :

• du gymnase Pierre de Coubertin :

- Section Sportive : 291 heures x 5,03 € = 1 463,73 €

- Cours EPS : 35 heures x 5,03 € = 176,05 €

• de la salle René Ihuel : 73 heures x 5,03 = 367,19 €

• du gymnase Léo Lagrange :

- Cours EPS : 238 heures x 5,03€ =1 197,14 €

• du terrain de Football synthétique,

- Section Sportive : 43 heures x 1,70 € =73,10 €

• PiscineCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 171

- Cours d’EPS : 25 heures x 20,64€ =516 €

Soit une participation de 3 793,21 €.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le

Le Maire Madame La Principale

1ère Vice-Présidente de Collège Henri Wallon

Lorient Agglomération Maryline CARON

Thérèse THIERY

AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION

DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT

La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :

ARTICLE 4

Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.

Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :

- salle de sport 5.03 € /heure/équipement

- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement

- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure

La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 6 151€.

Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège

informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.

Fait à Lanester, le Fait à Lanester, leCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 172

Le Maire Le Directeur

1ère vice-présidente du Collège Notre Dame du Pont

Lorient Agglomération

Thérèse THIERY Pierre CHRISTOPHE

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est un bordereau annuel, classique, qui n’apporte pas de commentaires particuliers. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV - LANESTER CANOE KAYAK CLUB – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Vogalonga 2018

Rapport de Mme LOPEZ-LEGOFF

Depuis 2014, le Lanester Canoé Kayak Club, propose, en partenariat avec le Comité Départemental de Canoé Kayak du Morbihan, une activité de sport santé « Dragon Boat », à destination des femmes atteintes du cancer du sein.

L’équipage « les Morganez », composé d’une vingtaine d’adhérentes de Lanester et Lochrist, a décidé de participer à la Vogalonga de Venise, rassemblement annuel des « Dragons ladies » du monde entier.

Le budget de ce projet est estimé à 11 000 €.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Les dépenses seront imputées au budget primitif 2018 à l’article 6574.

La commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme LOPEZ-LE GOFF : A ce jour, 16 femmes se sont inscrites et 9 lanestériennes. La Vogalonga est une manifestation sportive, internationale, qui se déroule à Venise où 1 800 bateaux, sans moteur et 7 000 participants parcourent 32 km à la rame sur la lagune. Ce rassemblement des « Dragons ladies » comme on les appelle, rament ensemble dans des embarcations, des dragons boat, d’origine chinoise qui peut accueillir une vingtaine de personnes. C’est un sport d’équipe avec une cohésion de groupes pour atteindre un dépassement collectif. Ramer, c’est aussi un geste qui mobilise le haut du corps permettant de retrouver une amplitude articulaire du côté opéré pour ces femmes. Il faut rappeler que l’activité sportive est un allié indispensable dans la lutte contre le cancer, elle permetCONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 173

d’améliorer la condition physique, la diminution des risques de récidive du cancer jusqu’à 50 %. Lutte contre l’isolement quand on est malade et aider au retour à la vie sociale et professionnelle. « Les Morganez » s’entrainent depuis plus d’un an et elles ont participé à plusieurs rassemblements pour ce test. Sur la Loire, elles ont navigué à Chinon-Saumur, la Semaine du Golfe et également à Auray. En fait, il y a aussi un nouveau dragon boat qui a été subventionné par des dons, pliable et acheté exprès pour pouvoir le déplacer en voiture. C’est une demande qui s’inscrit tout à fait dans le sport santé, j’en suis très fier, et c’est une belle initiative. Et puis bravo à ces femmes.

Mme La Maire : Merci pour cette présentation. Y a-t-il des interventions ?

Mme DUMONT : Je voulais simplement émettre une idée, c’est qu’un drapeau de Lanester pourrait les accompagner pour valoriser notre Ville.

A voir.

Mme La Maire : Nous ne ferons peut-être pas le déplacement, c’est cela qui est dommage !

Mme ANNIC : Lors de notre dernière commission, nous avons dit que l’on se regrouperait, Jean-Pierre Thoumelin étant déjà en vacance là-bas, nous le rejoindrions !

Mme La Maire : Merci Jean-Pierre !

M. JUMEAU : Et nous l’avons voté à l’unanimité !

M. LE GAL : Finalement, nous allons être nombreux !

Mme La Maire : Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXV – CULTURE – SUBVENTION A L’ASSOCIATION HEIVANUI

Rapport de Mme PEYRE

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association Heivanui,

Les membres de la Commission Culture, réunis le 20 mars dernier ont examiné la demande renouvellement de subvention de fonctionnement présentée, au titre de l’exercice 2018, par l’association Heivanui.

L’objet social de cette association Lanestérienne est de faire découvrir et partager la culture polynésienne principalement à travers la danse.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 20 mars 2018,

Il est proposé de maintenir le montant accordé en 2017, soit 147,15 €CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 174

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018 de la Ville de Lanester à l’article 6574.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVI - TARIFS 2018-2019 DE L’ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES ET DU CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE

Rapport de Mme PEYRE

Il est proposé, pour l’année scolaire 2018-2019, de fixer les tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques comme suit :

CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE

1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS

S’agissant des tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l’année scolaire 2018-2019, dans l’annexe jointe. Il est proposé, pour l’année 2018-2019, de valoriser les tarifs d’inscription de + 1% à l’exception des forfaits éveils pour les Lanestériens ou initiation ainsi que les forfaits location d’instrument, qu’il est proposé de maintenir en l’état.

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.

2) SORTIE PEDAGOGIQUE

Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des sorties pédagogiques.

Pour l’année scolaire 2018-2019, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève par sortie.

Les recettes seront enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.

3) VACATION DE JURY D’EXAMEN

Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury pour les examens du conservatoire.

Pour 2018-2019, cette vacation est maintenue au montant 2017, soit 55.30 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 175

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté ministériel en vigueur.

Cette dépense sera imputée au budget de la ville à l’article 6251.

4) PARTICIPATION AUX GALAS

Pour l’année 2018-2019, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d’organisation des galas comme suit ;

CATEGORIES PARTICIPATION

PLEIN TARIF

(+18 ans)

5 €

TARIF REDUIT

(de 12 à 18 ans)

3 €

EXONERE (-12 ans) 0 €

Les recettes sont enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.

ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES

S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2018- 2019, il est proposé de valoriser les tarifs d’inscription de + 1 % à l’exception du cours d’éveil pour les enfants Lanestériens.

LANESTER EXTERIEUR

2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019

ADULTE (Minimum) 45.31 € 45.76 €

ADULTE (Maximum) 190.25 € 192.15 € 382.54 € 386.37 €

ENFANTS (éveil 5-6 ans) 35,00 € 35,00 € 306.03 € 309.09 €

ENFANTS (Minimum) 38.43 € 38.81 €

ENFANTS (Maximum) 151.18 € 152.69 € 306.03 € 309.09 €

Les recettes seront enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.

Le calendrier de facturation des activités

 Facturation dès fin octobre des activités pratiquées

 Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (octobre et décembre)

Abandon de cours

 Les élèves bénéficient de trois premières séances d’essai avant de confirmer leur inscription.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 176

 L’engagement est annuel ; la totalité des droits d’inscription est exigée. Aucun remboursement ne sera effectué.

Tarification extérieure

 L’abattement de 50 % consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines est maintenu. Celui consentit à partir de la deuxième personne d’une même famille extérieure inscrite est supprimé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 20 mars 2018,

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver les tarifs 2018-2019 de l’atelier municipal d’arts plastiques et du

conservatoire musique et danse

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? IL n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 177CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 178

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 45.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 179

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne donne pouvoir à la

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L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine

Secrétaire de séance

PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier

LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre

Absent sans pouvoir

GUENNEC Mareta

THOUMELIN Jean-Pi JUMEAU Philippe