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Arrêté - Arrêté temporaire 85 2025 Circulation et statinnement rue du Cimetière
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 85 2025 Circulation et statinnement rue du Cimetière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire 85/2025
Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Cimetière
Illies
Le Maire d’Illies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7.
Vu le Livre | de fa 8ème partie de l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière.
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation déposée par la société L'Arbre d'Ornement — 24 Bis rie Saint-
Vincent-de-Paul, 59126 Linselles- représentée par Monsieur Dominique Sergent,
Considérant que les travaux d’élagage au niveau di Cimetière militaire Allemand prévus le 9 décembre 2025
nécessitent d'occuper temporairement la chaussée et d’arrêter la règlementation temporaire de la circulation et du
stationnement rue du Cimetière pour assurer la sécurité des usagers et des agents de chantier,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le mardi 9 décembre 2025, rue du Cimetière, de 7h30 à 17h30, la circulation et le stationnement seront sera interdits
sur une partie de la voie pour permettre des travaux d'élagage au niveau du cimetière allemand.
Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent pour le stationnement des véhicules est considéré
comme très gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents de chantier pendant la durée des travaux, une déviation sera mise
en place vers la Rue Drève Carle à compter du lundi 8 décembre en fin d'après-midi.
Article 3 :
La signalisation sur la voie de circulation fermée à la circulation et les indications de déviation seront mises en place
par les services techniques de la mairie.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux la société L'Arbre d'Ornement est autorisée à occuper le domaine public.
Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions suivantes :
Le bénéficiaire veillera à signaler le changement de trottoir pour les piétons
Le bénéficiaire veillera à l'affichage du présent arrêté aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux
Le bénéficiaire veillera à prendre toutes les précautions de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie
publique
Cette autorisation est personnelle et révocable.
Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période de
l'occupation, en cas de dégradation ou de salissures constatées, les travaux de remise en état seront à la charge du
bénéficiaire. Article 5 :
M. Le Maire d’Illies et la DGS de la mairie d’Illies sont chargés en chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Illies, le 01/12/2025
Le Maire, Damien HAYART
Ampliations :
1. Préfecture de Lille
L'arbre d’Ornement et Monsieur Dominique SERGENT
Métropole Européenne de Lille
Les services techniques de la mairie d’Illies
Gendarmerie de La Bassée
SDIS La Bassée up&w D
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant.
auprès de la collectivité signataire du présent document.