unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 12 06 2020

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 23 07 2

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 12 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, auté

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$$ PROVINOIS ER

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Conseil communautaire du 12 juin 2020

Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul

77160 PROVINS

Vendredi 12 juin deux mille vingt à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 04/06/2020 Pouvoirs : 3

Date d'affichage : 04/06/2020 Nombre de votants : 61

Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2

Nombre de conseillers présents : 58

Etaient présents: Alain HANNETON [(Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER ({Chalautre-la-Grande}), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest), Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Véronique DARCY [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULOT (Courchamp), Didier AGNUS {(Courtacon), Dominique FABRE (Fretoy), Stéphane BACHELET, Patricia SOULEYREAU {Jouy-le- Châtel}, Marie-Christine MIRVAUX [Léchelle), Louis BOURDON {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR {Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI{Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Jean-Philippe DELVAUX, Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER {(Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Annick CRAPARD {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).

Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), Isabelle

MAHIEU, Yves MONNICAULT(Provins),

Pouvoirs de : Pierre VOISEMBERT (Rouilly} à Xavier BOUVRAIN {(Mortery), Patrick MARTINAND (Saint-Brice) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup de Naud) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe).

Secrétaire de séance : Alain HANNETON

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La

séance est déclarée ouverte.

Rendu compte des délégations exercées par le Président

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant”.D

SS

a S

auté

KES dy

£$ PROVINOIÏIS D RS

Dans le cadre de ce dispositif, le Président de la Communauté de Communes du Provinois a

signé les actes suivants :

Signature d'une convention relative à l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour

une action.

Subvention à la Commune Libre de la Ville Haute pour la cinquantenaire de la Fête

de la Moisson

Signature d'une convention de partenariat avec Act'Art dans le cadre de la mise en œuvre d'une résidence artistique :

Signature de cette convention autorisée lors du conseil communautaire du 7 février 2020.

Signatures de conventions relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement avec :

-COMMUNE LIBRE DE LA VILLE HAUTE

La Communauté de Communes versera une subvention de 12 000 €.

Convention conclue du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020.Convention conclue pour 4 ans du 1e février 2019 au 31 décembre 2022.

Conventions visées par le contrôle de légalité le 11 mars 2020

Signatures de conventions relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement

avec :

-AQUACYCLOPEDUS

La Communauté de Communes versera une subvention de 14 908 €.

Convention conclue du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-ASSUPRO

La Communauté de Communes versera une subvention de 18 300 €.

Convention conclue du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-A.J.E.C.T.A

La Communauté de Communes versera une subvention de 2 000 €.

Convention conclue du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-PROVINS NATATION

La Communauté de Communes versera une subvention de 67 850€.

Convention conclue du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-INVENTIO

La Communauté de Communes versera une subvention de 3 000 €.

Convention conclue du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2020.

-LES CHAMPS DE LA TERRE

La Communauté de Communes versera une subvention de 7 500 €. Convention conclue du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Conventions visées par le contrôle de légalité les 20 mars et 1e avril 2020.

Signature de conventions de refacturation entre la Communauté de Communes du Provinois et le S.M.E.P. du Grand Provinois

Le S.M.EP du grand Provinois s'engage à tenir un état récapitulatif des

affranchissements réalisés au cours de l'année et à le transmettre à la communauté de Communes du provinois pour remboursement de ces fraisauté

KES

S$ PROVINOIS EE -

Convention conclue du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le SMEP du grand Provinois s'engage à tenir un état récapitulatif des

affranchissements réalisés au cours de l'année et à le transmettre à la communauté de Communes du provinois pour remboursement de ces frais

Convention conclue du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Conventions visées par le contrôle de légalité le 23 avril 2020.

+ Signatures de conventions pour la prise en charge d'une partie des dépenses de

transport pour les trajets école / centre aquatique du Provinois entre la Communauté

de Communes du Provinois et les écoles ou R.P.I du territoire :

Dans le but d'accueillir toutes les classes primaires du territoire au centre aquatique,

des créneaux ont été réservés auprès de l'exploitant COM SPORT.

Ces créneaux sont pris en charge financièrement par la Communauté de

Communes.

Pour se rendre au centre aquatique, les écoles où R.P.I du territoire ont recours aux

services de transporteurs privés. La Communauté de Communes a décidé de

participer financièrement à ces dépenses de transport en remboursant 50 % de leur

coût.

Signatures de conventions avec :

- La commune de Provins.

Convention passée au contrôle de légalité le 30 avril 2020.

- La commune de Sainte-Colombe.

Convention passée au contrôle de légalité le 20 mai 2020.

Signatures de conventions avec :

- La commune de Longueville.

- La commune de Poigny.

- Le R.P.I de Maison Rouge / Vieux-Champagne.

- La commune de Chalautre-la-Grande

- La commune de Chenoise-Cucharmoy.

- Le R.P.I de Soisy-Bouy / Chalautre-la-Petite.

- Le SIEP, regroupant les communes de Courchamp / Voulton / Les Marêts / RUpéreux

/ Saint-Hilliers.

- La commune de Saint-Brice.

- La commune de Saint-Loup-de-Naud

- La commune de Sourdun

- Le R.P.I de Beauchery / Léchelle / Louan-Villegruis-Fontaine.

Conventions visées par le contrôle de légalité le 28 mai 2020.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des délégations exercées par le

Président.

000

Les votes des Comptes Administratifs requièrent l'élection d'un président de séance. En effet,

le Président de la Communauté de Communes peut assister à la discussion maïs ne doit pas prendre part au vote,té S We d

SS ES PROVINOIÏIS

À

Il est procédé à l'élection d'un Président de séance. Monsieur Jean-Claude RAMBAUD présente sa candidature.

À l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire élit Monsieur Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance.

Budget principal - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2019

Le Compte Administratif 2019 du budget principal était joint aux notes

de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget principal qui retrace le bilan de l'année écoulée.

Informations statistiques Valeurs

Population totale (INSEE) 35852

(fiche individuelle DGF) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

CCP. Communauté de Communes du Provinois [Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère :

L — — — — —+ +— a _— |

Informations fiscales réf fiche individuelle 2019]

_ Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab Moyennes nationales du

potentiel Fiscal par

Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate

CCP 8639 650| 10 130 334 235,265365 nc

Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes, nationales

(données 2017)

|_1_ [Dépenses réelles de fonctionnement/population He L 46,81 _276,00

|_2 |Produit des impositions directes/population _ | 168,35 283,00

__3_ [Recettes réelles de fonctionnement/population |" _ LE. __516.83 329,00

_4_ [Dépenses d'équipement brut/population 100,11 _74,00

__5 |Encours de dette/population |" 1 188,19 181,00

6_|DGF/population | 41,58 51,00

7_ [Dépenses de personnel dépenses réelles de fonctionnement (3) | ii 3,52 38,90

8 _|Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2) 90,73 89,50

9_|Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) | 19,37 22,40 Ï

10 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) l 36,41 55,00

La section de fonctionnement et d'investissement en vue d'ensemble :as dy

PROVINOIS

RS

SS a

3

5 | ass | Dépenses de Fonctionnement CA 2019

Recettes de Fonctionnement CA 2019

Chapitre 002,

Résultat de fonctionnement reporté 1 084 413,90

Opérations réelles 16019 044,91 Opérations réelles 17 444 865,76

SOUS TOTAL| 16 019 044,91 SOUS TOTAL| 18 529 279,66

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 1 138 997,52 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 342 056,26

TOTAL 17 158 042,43 TOTAL, 18 871 335,92

Dépenses d'investissement CA 2019 Recettes d'investissement CA 2019

Chapitre 1068, Couverture du déficit 1 029 871,87

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 731 143,75

Opérations réelles 3 718 026,42 Opérations réelles 1 852 391,88,

SOUS TOTAL| 4449 170,17 SOUS TOTAL| 2 882 263,75

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 342 056,26 SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 1 138 997,52

TOTAL 4791 226,43 4021 261,27

La section de fonctionnement et d'investissement par services :SE

S8 PROVINOIS E —

Dépenses de Fonctionnement ca2ot5 | cA2016 | cazo17 | cazot8 | cazots Recettes de Fonctionnement ca2o1s | ca2ot6 | cazo17 | cazot8 | cazois f Chapitre 002,

| h L Résultat de fonctionnementreporté | 2586545] 2638 286| 1071 146| 1673 696] _1 084 413,90

| |__| l'mtégration Syndicat Gendarmerie 136915

Opérations réelles 16 288 029 | 15 602 284| 15 764 096] 15 961 748 | 16 019 044,91 Opérations réelles 19639 626] 16 86 878] 17 980 877|_ 16 936 701] 17 444 865,76 |Finances 12771 764] 11 817 960| 11 865415] 11644 674] 11 892 175,53 Finances 18 464 745] 15661 580] 16419621] 15282 321] 15 697 938.12)

[Cuiture 20040 56363 65485] 91449] 5276821] |[Cuitue

|Centre Aquatique 115 750] 122 754 95 560] 98 558 99 058,00) Centre Aquatique

[Transport 456705] 432727] 437335| 483777] 50490271] |Transpot 149632] 124500] 140530| 143579] 14447395

Portage de repas ASS] 208592] 212711| 221874| 17869446] |Podage derepas 50571[ 201219] 194062] 221770] 20483775

[ALSA 202066] 131319[ 127180| 123754] 12546156] [ALSH gai] 172918[ 325029] 319072| 351 433,36]

RAM 10310 11666 9650[ 11703] 1266036] [RAM 7654 95191] 91009] 8704] 9945946

Développement Economique ef travaux FIG 0] 30006] 365270] 424046] 260276.55| [Développement Economique travaux | 359101] 336547| 391070] 7 416463] 41299955 Développement durable 226180] 226808] 234821] 94687.55| [Développement durable 40 565,00)

GEMAPI _ 82551] 7229067

[Ressources Humaines T71838] 1982810] 2070701] 2178390] 2243090785] [Ressources Humaines 14877] 169125] 226024] 233363] 236 257.94 |Ecole de Musique 16 158] 3573 5537) 16 835,47) Ecole de Musique 81973 137 869 142 088 146 997.07)

Adminisiralion Générale F6 490] 204 575| t2116[ 130668| 100849.75| [Administration Générale Fi] 774 5306 6é0 T02938

Numérique 32382 32769| 34287] 34294] 3477600 [Numérique

Formation des Elus + 222] 172 926 242 100240] [Formation des Elus

Afaires jundiques T0S 768 36157] 20141] 26524] 1727506] |Afaires juridiques Toi] 500 1639

Tourisme 49451 4602] 96728| 169370] 14649324] |[Tounsme 22572] 2950] 47946] 85765] | 108 893,56]

[Uanisme 1263316] [Urbanisme

Santé - Télémédecine 4194576] |Sanié- Télémédecine

[ SOUS TOTAL] 16 288 029] 15602 284] 15 764096] 15961 748] 16.019 044,91 SOUS TOTAL] 22 226 171] 19 524 964] 19052029] 18 747312] 18 529 279,66

[ SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 3685922] 734492] 704732] 917029] 1138 997.52 SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 586065[ 203485] 243064] 245750] 342 056,26 [[ TOTAL] 20 173 881[ 16336 776] 16 466 828] 16.878 777] 17 158 04243) TOTAL] 22812236] 19 728 449] 19 295 107| 18 593 062] 18 871 335,92

= L RRFct 2114286 1713293498

Dépenses d'investissement cA2015 | cazois | cA2017 | cazois | cazois Recettes d'investissement CA2015 | caA2016 | cazoi7 | ca20t8 | ca20t8

| D | [GRapitre tot, Excédent d'investissement reporté 1183 593

[Chapitre 001,

|Déficit d'investissement reporté 274 584 2381460] 1111174] 73114375] |Chapitre 1068, Couverture du déficit 358 044] 2320527] 1152583] 1029 871,87] [ Intégration Syndicat Gendarmerie 233 655

Î

Opérations réelles 1562197] 3545062] 2682788] 2935824] 3716 02642 Opérations réelles F0266| 162558] 1869391] 1268397] 452 391,60

Travaux 1022305] 1786846] 1149866] 804100] 22033213] [Travaux 59185| 46288 97060 256200] 207 143,31

Travaux Poig B9938 [232214 |2314280 Travaux Poigny] 29979 [sos 2601600

| PéleGareli6153s [ai7679 [ssooe7 [366967 |1359007.36 Pôle Gare M2 fai7o82 [79665

[ Maison de Sani Villers Saint Georges| 1388 160 sa2 [7264 Maison de Sanié Viliers Saint Georges] 56758

[ Ciy Stades et Skate Par 2573157 [10586 |50046,00 Ciy Stades et Skate Park] ÉTÉ]

[ ALSHB218 [2425 [isase [17667 |175066 | ALSH| 5000 [ Fonds de concours Saint Loup de Naud] 11 329

Î Chemin de fer tourstiquel 42405 [e6 751 Chemin de fer_tourstiquel 46230

Maison de Santé de Cheroisel177 861 [459702 [26777 [912 Maison de Santé de Chenoisel 549244

MSU) 5367437 [rar MU 115 308

[ ZAC du Provinois|660 000 [480 000 ZAC du Prounois|

| Gendamere VS] 11340 [26460 [4486 177 Beton| 19 185 Travaux divers, (Route de Bray) 857 |7590 105 6250000

Bâtiment Sourdun(3 350 Bâtiment Sourdun|40 000

Maison de santé Sourdun| 135 456 1621 778,54 Maison de santé Sourdun| 166 087,50

| Dispensaire VSG| 240

[ Carrelinel

Auberge de Chenoisel

Zone de la Noëlle 110600 — | Zone de la Noëlle] 150388

3 Parkings 2020 / 2021 3 Parkings 2020 / 2021

[ Travaux Bâtiments 2020] Travaux Bâtiments 2020] Î

Numérique, sites isolés à partir de 2020 1208 236] 1032486] 777000] 126 170.00)

[Centre Aquatque 4607] 473409] 485068 485058] 465 957.92

Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 31 944] Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable 15 872]

Travaux de sectonsalion des capteurs Travaux de sectonsation des capteurs —|

Fnche de Longuevile 2700 8747350] [Frche de Longueville Î 37:500,00 Terrain Moniceaux Les Provins -aire de co voiturage 30000) Terrain Moniceaux Les Provins - aire de co voilurage 16 000,00

Mise en accessibilité arrêts de bus [Mise en accessibiilé aréls de bus

[Ecole de musique 62189] 9306] 7 33134] 619927] [Ecole de musique 2719] 11280.80 Administration Générale logiciel HZ] 106%] 5134 15281 727 57

[Ra 18] 2368 554 167.20] [RAM

[Tounsme. randonnée et scénographie VSG TT80| ___ 3640) 2300) 200000| [Tounsme. randonnée et scénographie VSG, Bungalow

[Télémédecine Télémédecine [

Finances GR01S] 70056] 688493 74224] 80570820] [Finances 1082] 116270] 141612 283459] 177 290,84

FC Rembousementducapial66t 330 [666246 |673967 [729562 [70219865 Pourmémoire Cessions 80 000,00|

| Cauions| 3265 4083.33 Cautons 2106 3176.93] [ Avance BudgelLoïssemenfi88s4 [4320 |14526 [947 D426.32

[

[ Dépense d'équilibre]: Hot 1400 000,00

| | =

SOUS TOTAL] 2534874] 4266016| 5752741] 4046996] 4449 170,17] SOUS TOTAL] 418910] 1346151] 4179916] 2644576] 2882 269,75

[ SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 586065] 209485] 357511] 249902] 342056,26 SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 3885922] 74492] 819159] 9211810 1 138 597,52)

TOTAL 172063] 4462103] 6110251] 4296900] 4791 226,4 4304232] 2060643] 4999 077[3 565 758,50] 4021 261,27)auté

SK

E PROVINOÏS RS

La section de fonctionnement et d'investissement par chapitres :

{Présentation comptable)

Dépenses de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Recettes de Fonctionnement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

Chapitre 002,

| Résultat de fonctionnement reporté 2 586 545| 2638286 1071146| 1673696] 1 084 413,90)

| Intégration Syndicat Gendarmerie 136 915]

[ Opérations réelles 16288029] 15602284] 15764116] 15961 748] 16 019 044,91 Opérations réelles 19639627| 16886678] 17980897| 16 936 701] 17 444 865,76]

Chapitre 011, Charges de gestion couranta _ 1 444 590] 1 560 751 1527717] 1643 605] 1 613 015.92 Chapitre 012 013, Atténuation de charges 3 321 3 780] 13109 27 513] 58 009,63

|Chapitre 012, Charges de personnel 1 639 455| 1885916] 1998015) 2090084] 2 166 159,78 Chapitre 70, Produits des sevices, domail_ 251 953] 596 964| 710 974] 777438] 770 313,40]

Chapitre 014, Atténuation de produits 5432048] 5432950] 5377853] 5286895] 5 286 804,73 Chapitre 73, Impôts ettaxes 13119331] 13363114] 13461397] 13546 938] 13 858 110,69]

{Chapitre 022, Dépenses impréwues Chapitre 74, Dotations, subventions et par] 2 987 381 2414537] 2303220] 2245469] 2 346 317,80]

Chapitre 65, Autres charges de gestion col _ 6 338 496] 6457274] 6606871] 6734975] 6763 314.66| [Chapitre 75, Autres produits de gestion 438 027] 328 661 395 371 333 970| 331 836,70)

Chapitre 66, Charges financières 270 233] 241 242) 216 534] 205 920] 183 091,32] Chaptire 76, Produits financiers

|Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles | _1 162 308] 24 150! 37 126] 269] 6 568,50) Chapitre 77, Produits exceptionnels 2839613] 19 623] 6 827] 5374] 80 277,54]

[022 Dépenses imprévus Chapitre 78, Reprise sur provision 100 000! + 000 000

[

| SOUS TOTAL] 16 288029] 15602284] 15764116] 15961 748| 16 019 044,91 SOUS TOTAL] 22226 172] 19524964] 19052043] 18747313] 18 529 279,66

SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 3 885 922 734 492| 704 732] 917 029| 1138 997,52) SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 586 065] 203 485| 243 084| 245750| 342 056,26

TOTAL] 20173 951|16 33677580] 16468848] 16878 777] 17 158 042,43 TOTAL] 22812237] 19728449] 19295127] 18993 063] 18 871 335,92)

Dépenses d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Recettes d'investissement CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

Chapitre 001, Excédent reporté 1183 593]

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 271 584| 2381460] 1111174] 731 143,75) Chapitre 1068, Couverture du déficit 358 044) 2320527] 1386239] 1029 871,87)

Intégration Syndicat Gendarmerie 233 656|

Opérations réelles 2 262 990! 4258618] 3371281] 2935824] 3718 026,42] Opérations réelles 60 266] 162558) 1859391) 1024681] 1852 391,88

Chapitre 020, Dépenses imprévues 024 vente de patrimoine

Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10, Dotations, fonds divers et rés 542] 90413] 129 108] 49 803] 177 290,84]

(Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'investissemen| 59 185] 46288] 1017 770] 272772] 271924,11

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 661 339] 666 246| 673 967] 132817] 796 28198] Chapitre 16, Emprunts et dettes 540] 7 003] 712 504 702 106|_1 403 176,93

Chapitre 20, Imobilisations incorporelles 42791 15 026| 5 698] 40 066| 87 788,26|

Chapitre 204, Subvention d'équipement vel 564929] 1684139] 1619711] 1265458] 614 127.92 Chapitre 204, Subvention d'équipement versées 18 854]

Chapitre 21, Immobilisations corporelles 172 996] 200 546| 45 286| 97 525] 7477231 Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Chapitre 23, Imobilisations en cours 820 935| 1 649 341 1 012 094] 790 531|_2 135 629,03] Chapitre 23, Immobilisations en cours

Chapitre 27, Autres immobilisations financières 43 320] 14 526] 9 427] 9 426,92]

Restes à réaliser Reste à réaliser

Dépense d'équilibre}:

SOUS TOTAL] 2534574] 4258618] 5752741] 4046 998| 4449 170,17 SOUS TOTAL| 418 310) 1346151] 4179918] 2644576) 2882 263,75

SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 586065 203485 357 511 249902] 342 056,26 SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 3 885 922] 734 492| 819 159] 921181] 1 138 997,52)

TOTAL 3 120 639) 4462103] 6110251] 4296900 4791 226,43] 4 304 232| 2080643] 4999077] 3565757] 4021 261,27)

Le Compte Administratif décrit les opérations effectuées en fonctionnement et

investissement, tant en dépenses qu'en recettes.

PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement (17 158 042 € en dépenses) a été consommé à 97.1 % (hors opérations d'ordre)auté SNS dy

$$ PROVINOIS FT IE

o 1613016 € de charges de gestion courante (chapitre 011) dont :

454 700 € pour le transport (Balade, CT3 et trajets piscine des écoles)

317 000 € pour le développement économique dont :

e 30 800 € de fluides (eau, électricité, chauffage ..)

31 000 € d'entretien du mur végétal du cinéma

95 800 € pour l'entretien des zones et des locaux

28 800 € de frais de nettoyage de locaux

76 300 € de taxes foncières et taxes sur les bureaux

e 42 400 € de fournitures et repas pour les chantiers d'insertion 178 600 € pour le portage de repas

113 500 € pour le fonctionnement administratif de la Collectivité

135 700 € pour la culture : 128 200 € pour le Conservatoire du Provinois et 7 500 € de participation à ACT ART

119 000 € pour le fonctionnement des ALSH

75 900 € pour le Tourisme

42 000 € pour le lancement de la télémédecine

70 000 € pour l'élaboration du PCAET

o 2166 160 € de charges de personnel (chapitre 012) dont 812 000 € pour les

ALSH et 339 000 € pour le Conservatoire du Provinois.

o 5 286 895 € d'atténuations de produits (chapitre 014) dont :

4.392 M€ d'AC

895 000 € de FNGIR

o 6763 315 € d'autres charges (chapitre 65) dont :

5.408 M€ d'OM

592000 € de subvention d'équilibre au budget annexe centre

aquatique et 99 000 € aux associations piscine

364 800 € pour les contributions aux syndicats :

SMEP 179 300 €, Numérique 35 000 €, Mission Locale 53 600€, GEMAPI 72 300 €, SAGE 24 600 €

45 300 € de subventions aux associations culturelles

41 800 € à Initiatives 77 dans le cadre des chantiers d'insertion

80 000 € de cotisations élus

16 300 € de subvention à l'OT et 56 400 € de reversements de la taxe de séjour

o 183 091 € de frais financiers (chapitre 66)

Pour mémoire, encours de dette Fin 2019 : 6.747 M€

Fin 2018 : 6.139 M€

Fin 2017 : 6.159 M€

Fin 2016 : 6.128 M€

Fin 2015 : 6.794 M€

Fin 2014 : 7.455 M€

o 6 568 € de charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les recettes de fonctionnement :

18 871 333 € dont 1 084 414 € d'excédent reporté de 2018. Nous avons plus précisément :

- 17 444 866 € (hors opération d'ordre) dont :auté

SE de

S$ PROVINOÏIS 8

oO 58 009 € (chapitre 013) de remboursement d'arrêts maladie par CPAM et

assurances

770 313 € de produits des services (chapitre 70) dont :

"205 900 € de produits en provenance des ALSH

204 800 € pour le portage de repas

96 300 € pour le Conservatoire du Provinois

163 000 € de mise à disposition de personnel

96 000 € de refacturation de charges aux locataires

13.858 M€ des produits de fiscalité (chapitre 73) dont :

" 5.410 M€ d'OM

6.035 ME de THTF et CFE

1.172 M€ de CVAE

0.399 ME de TASCOM

0.313 M€ de FNPIC

0.106 ME de taxe de séjour

2.346 M€ de dotations (chapitre 74) : DGF, compensations TH et TF … 119 000 €

du Département (transports et conservatoire), 74 500 € d'lle de France Mobilités

0.332 ME de produits de gestion (chapitre 75) dont 316 600 € de loyers

80 277 € (chapitre 77) correspondent à la cession à la SOVAFIM du hangar à

Sourdun, des remboursements d'assurance et régularisations

PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 791 226.43 € de dépenses d'investissement dont 731 143.75 € de déficit reporté de 2018 et dont voici les grandes masses :

O

O

©

O©O

©

O©O

©

©

©

O

0.126ME€ pour le numérique

0.486 ME de subvention d'équilibre vers le centre aquatique

0.792 ME de remboursement en capital

1.360 M£ pour l'aménagement du Pôle Gare

0.050 ME pour la création d'un city à Villiers Saint Georges

0.622 ME pour la maison de santé de Sourdun

0.023 M€ pour la fin des travaux de la zone de la grande prairie à Poigny 62 500 € pour Une petite maison route de Bray

84 100 € de travaux de viabilisation et création d'un puisard sur la zone de la Noëlle

87 500 € pour la Friche de Longueville

6 500 € d'instruments de musique

4 021 261.27 € de recettes d'investissement :

- 2 882 263.75 € (hors opération d'ordre) dont :

Oo

O

O

Oo

177 300 € de FCTVA

1 029 870 € de couverture du déficit

1.4 M€ d'emprunt

271 900 € de subventions dont :

" C3D:143 300 €

e 26000 € sur les travaux de Poigny

e 16 000 € pour l'aire de co-voiturage de Montceaux Les Provins

e 11 800 € pour le Conservatoireauté LES

$$ PROVINOIS ©

e 15000 € sur les travaux de la Zone de la Noëlle de Beton

Bazoche

e 51 000 € pour la maison de santé de Sourdun

e___24 000 € pour la friche de Longueville

"Contrat de ruralité : 38 600 €

e 13 500 € pour la friche de Longueville

e 25 100 € pour la maison de santé de Sourdun

"Région : 90 000 € pour la maison de santé de Sourdun

Les Restes à réaliser: 667 269.25 € en dépenses et 1 242 992.77 € en recettes

AU total, la Communauté de Communes a clôturé son exercice 2019 avec un résultat de

1519 051.85 €:

-__ Déficit d'investissement de - 194 241.64 € [dont restes à réaliser) - Excédent de fonctionnement de 1 713 298.49 €

Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget Principal.

OOo

Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2019

Le Compte de Gestion 2019 du budget principal était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2019.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie

principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire

du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2019 du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.

OOo

Budget annexe du S.P.A.N.C - Vote du compte Administratif de l'exercice 2019

Le Compte Administratif 2019 du budget annexe du $.P.A.N.C

était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif qui retrace le bilan de l'année écoulée :auté

SNS dy È , :

S$ PROVINOIS

D

- _24014,55 € de dépenses d'investissement contrôles diagnostics périodiques

- _178383.97 € de recettes d'investissement (facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers, encaissement de l'AESN de 65 800 € et du Département 16 000 €)

- Excédent d'investissement 2018 de 105 728.45 €

- Restes à réaliser : 7 015 € en dépenses

- _93613.67 € de recettes de fonctionnement [Excédent de fonctionnement de 2018)

- 43 442.62 € de dépenses de fonctionnement [frais de personnel)

Ce budget annexe du SPANC a clôturé son exercice 2019 avec un résultat de 303 290.92 € : - Excédent d'investissement de 253 082.87 € {dont restes à réaliser) - Excédent de fonctionnement de 50 208.05 €auté

KES dy SS . ;

S£ PROVINOIS

D

Dépenses Recettes Solde (+ou -)

Résultats propres à l'exercice 2019 43 442,62 37,00 -43 405,62

Section de fonctionnement|résultats antérieurs reportés 93 613,67 93 613,67 ligne 002

Résultats à affecter 43 442,62 93 650,67 50 208,05

Résultats propres à l'exercice 2019 24 014,55 178 383,97 154 369,42

Section d'investissement REUISE ANÉNEURSMENONES 105 728,45 105 728,45 ligne 001

Solde global d'exécution 24014,55 284 112,42 260 097,87

Restes à réaliser au Fonctionnement

31/12/2019 Investissement 7 015,00 -7 015,00

Section d'investissement | sicsement 31029,55| 284112,442] 253 082,87 {(Y compris RAR)

Résultat: lés 2019 SUR SUR 7447217] 377763,09| 303 290,92

(y compris RAR en Invt)

Prévision d'affectation en réserve 0.00

Reprise anticipée 2019 [compte 1068 /

Report en fonctionnement en Recettes 50 208,05

Résultat global de la section de fonctionnement 2019 50 208,05

Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 260 097,87

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2019 -7 015,00

Excédent de financement de la section d'investissement 253 082,87

Couverture du besoin de financement 2019 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 50 208,05

Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance, le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du S.P.A.N.C.

000

Budget annexe du S.P.A.N.C - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2019

Le Compte de Gestion 2019 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du

budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2019.auté

RT7

$S$ PROVINOÏIS ?

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie

principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire

du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2019 du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.

000

Budget annexe du lotissement - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2019

Le Compte Administratif 2019 du budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget annexe du lotissement qui retrace le bilan de l'année écoulée.

Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock, et sert à décrire les

travaux d'aménagement des zones de Poigny et de Longueville et les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.

Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement, et des écritures

d'ordre permettent, en fin d'année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks,

jusqu'à leur vente.

On y retrouve en 2019 :

- 2057 128.83 € de dépenses d'investissement

o 7 838.61 € de remboursement de capital

o 2049 290.22 € d'opérations d'ordre pour constater les stocks de terrain en fin

d'année

- 2057 128.83 € de recettes d'investissement

o 9 426.92 € de subvention d'équilibre du budget principal (avance) o 2047 701.91 € d'opérations d'ordre annulant le stock initial en début d'année

- 2050 878.53 € de recettes de fonctionnement

Provenant des mêmes opérations d'ordre de constatation des stocks

- 36 243.59 € d'excédent reporté de 2018

- 2050 878.53 € de dépenses de fonctionnement

o | 588.31 € d'intérêts

o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d'ordre

Ce budget annexe du Lotissement a clôturé son exercice 2019 avec un résultat de

36 243.59 €:

- _ Résultat nul en investissement

- Excédent de fonctionnement de 36 243.59 €auté

SES dy

SE PROVINOIÏIS

FE

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2019 2 050 878,53 2 050 878,53 0,00

section de fonctionnement|Resultrts"aniérieurs reportés 36 243,59 36 243,59 ligne 002

Résultats à affecter 2 050 878,53 2 087 122,12 36 243,59

Résultats propres à l'exercice 2019 2 057 128,83 2 057 128,83 0,00

sein dinvestie sement RUES antérieurs reportés 0,00

ligne 001

Solde global d'exécution 2 057 128,83 2 057 128,83 0,00

Restes à réaliserau [Fonctionnement

31/12/2019 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement | coment 2057128,83| 2057 128,83 0,00 {Y compris RAR)

Résultats cumulés 2019 414 243 {y compris RAR en Invt) 4 108 007,36 4 250,95 36 59

Prévision d'affectation en réserve

Reprise anticipée 2019 |compte 1068

Report en fonctionnement en Recettes 36 243,59

Résultat global de la section de fonctionnement 2019 36 243,59

Solde d'exécution dela section d'investissement 2019 0,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2019 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Couverture du besoin de financement 2019 (compte 1068)

Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59

Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du lotissement.

000

Budget annexe du lotissement - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2019 |

Le Compte de Gestion 2019 du budget annexe du lotissement était

joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2019.a &

S$ PROVINOIS A

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie

principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire

du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de

Gestion de l'exercice 2019 du budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à

Monsieur le Trésorier de Provins.

000

Budget annexe du centre aquatique - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2019 |

Le Compte Administratif 2019 du budget annexe du centre

aquatique était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du centre aquatique qui retrace le bilan de l'année écoulée :

- __ 503712.92 € de dépenses d'investissement

o loyer à AUXIFIP, emphytéote

- 521 467.92 € de recettes d'investissement :

o 485 957.92 € de subvention d'équilibre du budget principal

o 35 510.00 € de reports d'excédent de 2018

-__ Restes à réaliser : 17 755 € en dépenses

- 597 180.72 € de recettes de fonctionnement

o 4893.03 € de redevance d'exploitation facturée à Com Sports,

o 992287.69 € (chapitre 77) de subvention d'équilibre du budget principal

- 597 180.72 € de dépenses de fonctionnement

o 125157.24 € (chapitre 011)

"16 806.92 € de loyer AUXIFIP (frais de gestion)

" 25 421.00 € de taxes foncières

" _13726.27 € d'assurances

"697 203.05 € de dépenses d'entretien et réparation

o 467 761.42 € à Com Sports (chapitre 67) et 4 262.06 € d'annulation de titres

Ce budget annexe du Centre Aquatique a clôturé son exercice 2019 avec un résultat de 0 €

Puisqu'équilibrer par la subvention d'équilibre du budget principal.auté

SKnes dy

ES . .

S8 PROVINOIS Se

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2019 597 180,72 597 180,72 0,00

Ré = x

Section de fonctionnement stats AMÉrIeUrs RERORIÉS 0,00 0,00 ligne 002

Résultats à affecter 597 180,72 597 180,72 0,00

Résultats propres à l'exercice 2019 503 712,92 485 957,92 -17 755,00

Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 35 510,00 35 510,00 ligne 001

Solde global d'exécution 503 712,92 521 467,92 17 755,00

Restes à réaliser au Fonctionnement

31/12/2019 Investissement 17 755,00 0,00 -17 755,00

Section d'investissement _ Investissement 521 467,92 521 467,92 0,00

(Y compris RAR)

Résultats cumulés 2019 111 18 64 (y compris RAR en Invt) 8 648,64 1118 648,64 0,00

Prévision d'affectation en réserve

Reprise anticipée 2019 |compte 1068 =

Report en fonctionnement en Recettes 0,00

Résultat global de la section de fonctionnement 2019 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 17 755,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2019 -17 755,00

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2019 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 0,00

Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de

l'exercice 2019 du budget annexe du centre aquatique.

000

Budget annexe du centre aquatique - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice

2019

Le Compte de Gestion 2019 du budget annexe du centre aquatique était joint aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du centre aquatique pour l'exercice 2019.sé &

S$ PROVINOIÏIS

À

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie

principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire

du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2019 du budget annexe du centre aquatique et donne quitus de sa

gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.

Le Président détaille le protocole sanitaire en vigueur en cas de réouverture du centre

aquatique.

000

Vote du taux 2020 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) - Régime général.

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, rappelle que par délibération du 2

décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur le territoire.

La Communauté de Communes du Provinois est composée depuis le 1e' janvier 2019 de 39

communes. Seules 38 communes sont concernées par ce régime général puisque la commune de Saint-Martin du Boschet fait l'objet d'un régime dérogatoire, relevant du secteur du S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer le taux de la T.E.O.M 2020 qui permettra de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes. La dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la facture et l'encaissement de la taxe payée par les contribuables.

AU titre de l'année 2020, le montant de la participation de la Communauté de Communes QU S.MÆET.O.M -— G.E.E.O.D.E sera de 5345 392, €. Pour couvrir le montant de cette

participation, étant donné que les bases prévisionnelles sont estimées à 33 455 287 €, il est proposé de voter un taux de T.E.O.M 2020 de 16.33 %.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote à 16.33 % le taux de

la T.E.O.M. 2020 pour le régime général.

000

Vote du taux 2020 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Maïrtin-du-Boschet et

autorisation au Président pour signer la convention de reversement avec Covaltri 77

Éric TORPIER, vice-président en charge des finances, rappelle qu'en application d'un régime

dérogatoire dit de «représentation-substitution n, la Communauté de Communes du

Provinois adhère à CAVALTRI 77 pour la commune de Saint-Martin du Boschet.

La T.E.O.M pour la commune est perçue par la Communauté de Communes du Provinois, en lieu et place du syndicat COVALTRI 77. Le produit lui est ensuite reversé Une convention fixe les modalités de ce reversement.

Par délibération du 12 décembre 2019, le comité syndical de COVALTRI 77 a fixé à 17.14 % le taux de la T.E.O.M. 2019 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet.SX

SE PROVINOIS D PCR

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour voter son propre taux. Il est proposé de voter le même taux que celui voté par COVALTRI 77.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote pour la commune de Saint-Martin du Boschet un taux de T.E.O.M 2020 de 17.14 %, et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement avec COVALTRI 77.

000

Autorisation au Président pour signer la convention relative à la réalisation et à l'entretien d'une station multimodale de covoiturage et d'un arrêt de bus sur la commune de

Montceaux-les-Provins

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique, rappelle

que La commune de Monitceaux-lès-Provins est l'une des 40 implantations d'intérêt départemental mises en évidence dans le cadre du Schéma départemental de stations multimodales de covoiturage.

C'est pourquoi la création d'une station de covoiturage est apparue comme nécessaire sur

la commune de Montceaux-lès-Provins à destination des usagers de la ligne de bus 14 et des

covoitureurs.

Pour rappel, un terrain a été acquis à cet effet par la Communauté de communes du Provinois.

Le Département est maître d'ouvrage de cette station de covoiturage sur le terrain de la Communauté de communes.

La Commune participera à l'entretien de la station et de l'arrêt de car situé sur la voirie

communale.

La Communauté de Communes conserve en sa qualité de propriétaire et à sa charge,

l'entretien du mur d'enceinte de la parcelle ainsi que de la clôture.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à signer la convention.

000

Autorisation au Président pour signer la convention de dotation du fonds de résilience Ile- de-France & collectivités

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge du développement économique, explique

que la Région a décidé de créer avec Initiactive Ile-de-France [consortium composé des plateformes Initiative, des associations territoriales France Active d'Ile de France, de l'ADIE et des associations du réseau Entreprendre) et la Banque des Territoires, le Fonds Résilience Île- de-France&Collectivités.

Ce fonds doit permettre de poursuivre le soutien aux entreprises touchées par la crise

sanitaire, en permettant de renforcer les ressources nécessaires à la reprise et au maintien de

leur activité.

Il a été proposé à la Communauté de commune de s'associer à ce dispositif par convention.sé dy

S$ PROVINOIS . TR

Objectifs

Ce fonds vise à relancer l'activité des TPE/PME [0 à 20 salariés) dans les 6 prochains mois et à

financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l'activité par les actions

suivantes :

- Avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € {en fonction de la taille de l'entreprise)

à 0% prêté à l'entreprise. Un différé de 2 ans est possible.

- L'objectif est de soutenir des entreprises qui n'ont pas ou pas suffisamment obtenu le

PGE ou prêt rebond {notamment les moins d'1 an, les micros, les entreprises innovantes et

d'autres au cas par cas, ….)

- Demande simplifiée en ligne sur une plateforme régionale dédiée

- Dispositif animé par Initiactive Ile-de-France dont les acteurs (Initiative, Active, Adie et

Entreprendre) auront en charge l'instruction et les comités.

- La répariition des dossiers entre les opérateurs se fera sur la base de la couverture

territoriale et de la typologie des demandes.

- Objectif de 8 000 entreprises aidées (75% des 0 salariés).

Aspects financiers

L'objectif est de réunir 100 millions d'euros : la Région Ile-de-France et la Banque des

Territoires contribuent à hauteur de 25 milions chacun. Les collectivités et l'Europe sont

sollicitées pour 50 millions supplémentaires.

La Communauté de communes a été sollicitée pour abonder ce fonds à hauteur de 31 830

euros ce qui représente une hypothèse de 15 euros par établissement.

Les fonds seront versés au consortium régional Initiactive Ile-de-France, mais les enveloppes

seront territorialisées.

Les fonds versés pourront être tracés, et l'éventuel solde de la contribution de la

Communauté de commune non utilisé lui sera reversé.

Les collectivités qui contribuent à hauteur de 15 € où 20 € par établissement (ou plus pour

certaines sont assurées que la Région et la Banque des Territoires participent au moins de 20

euros par établissement chacun : effet levier de 3. Ce chiffre est un plancher dans la mesure

où peuvent s'ajouter d'autres contributions (Grand Paris, Département...]. Soit une enveloppe estimée à 95 490 € pour les entreprises du Provinois.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à signer la convention et dit que les opérations budgétaires seront inscrites au budget.

000

Vote d'une subvention à l'association « Les Amis de Lourps »

Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge de la Culture, explique que par courrier

adressé au président en date du 16 janvier 2020, l'association sollicite une subvention de 400 € au titre de l'année 2020

Basée à Longueville, « LES AMIS DE LOURPS, CULTURE ET PATRIMOINE » a pour objet la mise en valeur de patrimoine et l'organisation d'activités culturelles. Elle a aussi mis en place un atelier peinture pour les 6-12 ans, des interventions dans les écoles ainsi qu'un atelier musique en amont des concerts.SE PROVINOIÏIS

ER

Le résultat de novembre 2018 à novembre 2019 présente un résultat déficitaire de -663 €.

Le programme présenté pour 2020 a été revu à la suite de l'épidémie de Covid-19. Il sera

donc de :

10 octobre 19h30: Concert avec le Centre Européen de Musique de Chambre ProQuartet

(Tarifs : 18€, 2 tarif étudiant, gratuit enfants). Intervention du quatuor auprès des élèves de l'école primaire (CP au CM?) de Longueville le vendredi 9 octobre.

Report en 2021 :

- Conférence sur Joris Karl Huysmans en partenariat avec LES APRES-MIDI DE SAINT

LOUP, présentation de l'œuvre dans la chapelle de Lourps avec Jean Lebrun

{journaliste France Inter), stand librairie, visite des jardins du château de Lourps où a

séjourné l'auteur pendant 3 étés. Tarif : 10€

- Possibilité d'une ballade sur la colline de Lourps. Réalisation d'une vidéo sur la

randonnée pour découvrir le site.

-__ Souhait d'associer les lycées de Provins et Nangis.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention de 400 € au profit de l'association « LES AMIS DE LOURPS ».

Alain BONTOUR souhaite promouvoir le parc Jumping Forest situé sur la commune de

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

Alain HANNETON

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