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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 032 2020 representants sictomp et sydom Document publié le Mardi 14 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 032 2020 representants sictomp et sydom)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION n°2020-032

SEANCE DU 14 JANVIER 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 129 07/01/2020

Titulaires présents : 114 Date d’affichage :

Suppléants présents : 1 17/01/2020

Pouvoirs : 6

[ Votants: | 121 [ Pour: | 121 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |

L’an deux mille vingt, le quatorze janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Grenette d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME,

Président en exercice.

Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUD Pascal ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENACCHIO Fabien ; BENIER-ROLLET Claude ; BENOIT Françoise ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOUQUEROD Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frédéric ; BRIDE Jean-Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves : BUFFAVAND Lionel ; BUNOD Rémy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIÉ

Josiane ; CASSABOIS Yannick ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gérard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève : COULON Jean-Paul DALLOZ Jean-Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine ; DUFOUR Christiane ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie-Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAROFALO Pascal ; GAULIER Jean-Paul : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;

GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; GUILLOT Evelyne ; HEBERT Anne ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ;; JOURDANT Michel ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean Noël ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-

Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET-LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL -BAILLY Hélène ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude ; NEVEUX

Marie Pierre ; NIEL Patrick ; PAGET Sylvain ; PAIN Michel ; PANSERI Alain : PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean-Noël ; RENAUD Denis ; RENAUX Marie-Louise : REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel ; TOURNIER Daniel ; VIDEIRA

Christelle ; VELON Nicole ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle

Délégués suppléants présents : CERRUTI Bruno

Excusés ayant donné pouvoir : DUMONT-GIRARD Philippe à MAILLARD Jean-Claude; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; FEAU Pascal à BUNOD Rémy ; GUICHON Gilles à MANNA Julien; MOREL Denis à LONG

Grégoire ; SOFFRAY Colette à BRIDE Marcel

Absents: BORGES Alain ; COMTE Thierry; JOURNEAUX Cyrille; PERRON Sylviane; REBREYEND-COLIN

Micheline ; GILBERT Pierre ; JAILLET Bernard ; GUINARD Sylviane

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Objet : Désignation des représentants aux SICTOM et au SYDOM

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5211-61 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la

Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet

Vu les statuts du SICTOM du Haut Jura ;COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

Vu les statuts du SICTOM de la Zone de Lons Le Saunier ;

Vu les statuts du SYDOM du Jura ;

Vu les propositions des communes membres pour désigner des représentants au sein des comités

syndicaux des SICTOM du Haut Jura et de la Zone de Lons Le Saunier ;

Considérant que la Communauté de Communes issue de la fusion est automatiquement membre du

SICTOM du Haut-Jura pour l'ancien périmètre de la CC Jura Sud uniquement et doit désigner ses

représentants appelés à siéger au comité syndical du SICTOM du Haut-Jura en application du 3ème

alinéa de l'article L5711-1 du CGCT ;

Considérant que la Communauté de Communes issue de la fusion est automatiquement membre du

SICTOM de Lons-le-Saunier pour les anciens périmètres de la CC de la Région d'Orgelet de la CC

Petite Montagne uniquement, et doit désigner ses représentants appelés à siéger au comité syndical

du SICTOM de la Zone de Lons Le Saunier en application du 3ème alinéa de l'article L5711-1 du

CGCT ;

Considérant que s'agissant du SYDOM, la Communauté de Communes issue de la fusion est

automatiquement membre du SYDOM pour l'ancien périmètre de la CC du Pays des Lacs

uniquement qui exerçait la compétence en régie , et doit désigner ses représentants appelés à siéger

au comité syndical du SYDOM en application également du 3ème alinéa de l'article L5711-1 du

CGCT ;

DECIDE

D’élire les délégués suivants au SICTOM du Haut-Jura :

TITULAIRES SUPPLEANTS COMMUNE (mandat)

MEYNET Francine ROY Josiane Chancia

GENAUDET Christine RENAUD Marcel Charchilla

GRAND Anne-Marie HUSSON Gérald Châtel-de-Joux

JUHAN Christine GUIDOT Julie Crenans

PRADERA Xavier FOUCAULT Damien Coyron

MARTIN André CAPELLI Célestin Etival

DEDUN Bernard MUYARD Michel Jeurre

SERVIGNAT Odette SALVI Christian Lavancia-EpercyCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

MEILHAC Christophe GOUGEON Marie-Claire

Lect |

SCHAEFFER Catherine FRAICHARD Jean-Luc

Les Crozets

BONIN Philippe LACROIX régis

Maisod

PRANDINI Raphaël BONDIER Maurice

Martigna

PETITJEAN Nicolas PATULA Yann

Meussia

BAUDURET Jacques BŒUF Nicolas

Moirans-en-Montagne

BERREZ Didier DURY Catherine

Moirans-en-Montagne

LUKIC Lujbisa MAFFRE Valérie

Montcusel

MELESI Gérald CERF Serge

Vaux-les-Saint-Claude

|VALLET Jean-Marie MILLET Pierre

Villards d’Héria

D’élire les délégués suivants au SICTOM de la zone de Lons

le Saunier :

COMMUNE NOM ET PRENOM

ADRESSE

ALIEZE Titulaire : SYLVESTRE Eric

21 rue de l’école

Suppléant : GAY Gemma 77, le Pavillon

BEFFIA Titulaire : VUITTON Didier

Rue du Quart

Suppléant : KASPAR Céline 3, rue du Quart

CHAMBERIA Titulaire BRIDE Jérôme

32 grande rue

Suppléant : CHAUVIN Didier Route de Chambéria

CHAVERIA Titulaire : CHAMOUTON Patrick

Rue des Etangs

Suppléant : BRIDE Régis Rue des Etangs

CRESSIA Titulaire : BERNARD Corinne

Route de Cousance

Suppléant : AUBERT Jean-Serge Lieu-dit Crochère

COURBETTE Titulaire : BUCLEZ Didier

15 route de Bornay

Suppléant : Rose Aline PERNIN | 60 impasse du

Mont Pilage GUILLOT

DOMPIERRE Titulaire : PIETRIGA Guy

14 rue du 11 juillet 1944 SUR

MONT Suppléant : DALOZ Robert 10 rue du Château

ECRILLE Titulaire : BENHELLI Thierry

16, rue de la Valouse

Suppléant : JULIEN Alain 1,Impasse des moulins

LA Titulaire :

CHAILLEUSE BELPERRON Pierre Rémy

381 grande rue — Arthenas

GAULIER Jean-Paul 39 rue du Boures-

St Laurent

MESSI Daniel S Rue du Chalet

- Essia

DEMOUGEOT Philippe 4 rue de la Mairie

— VaressiaCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET

REGION D’ORGELET

Suppléant :

ROBERT Alain

MULLOT Aurélie

6 Rue des Tilleuls — Essia

S rue de la Mairie - Varessia

LA TOUR DU

MEIX

Titulaire : LEGER Michelle

Suppléant : BRIDE Christian

4- place de Saint-Christophe

8 lotissements la Condamine

MARNEZIA Titulaire : BRIDE Marcel

Rue du Château

Suppléant : DEGRACE Roland Rue du Château

MERONA Titulaire : DE MERONA Bernard

2, Place du village

Suppléant : PARTY Paul 2, route de Plaisia

MOUTONNE Titulaire : DUFRESNE Hervé

4 rue du Château

Suppléant GRANGER Laurent 5 route d’Orgelet

NANCUISE Titulaire : BAUER Claire Odile

Lieu dit Moulin

Suppléant : MONNERET LUQUET |$ route de la Papeterie

Jocelyne

NOGNA Titulaire: COURVOISIER Christelle

2 route de Poids de File

Suppléant : HEDREUL Daniel 24 rue de la Suisse

ONOZ Titulaire : RASSAU Jean-Noël

8 rue du Café - Sézéria

Suppléant : TONNERRE Jean-

François

ORGELET Titulaire : BANCELIN Robert

4 rue Charles De Gaulle

LANIS Yves 1 rue du Closey

PIMORIN Titulaire : PILET Joël

11 Grande rue

Suppléant : CHAMOUTON Jean-Paul | 9 lieu dit Les

Rippes

PLAISIA Titulaire : PELLIGRINI J ean-Baptiste

| 4, rue des Geais

Suppléant : BOILLETOT Jean-Marc __ | 5, chemin du

bois

POIDS DE FIOLE | Titulaire : GROS-FUAND Florence

8, rue principale

Suppléant MALANDRINI Dominique Chemin de la

Pérouse

PRESILLY Titulaire : SOFFRAY Colette

1, rue du Château

Suppléant : CAZOT Géraldine 6, rue du Monument

REITHOUSE Titulaire : RENAUD Laurence

5, grande rue

Suppléant PERARO Jean-Charles 7, rue de l'Eglise

ROTHONAY Titulaire : LACHEZE Annie

18, rue Saint Martin

Suppléant : DUPARCHY Sandrine Rue Saint Martin

SAINT MAUR Titulaire : LETELLIER Fabrice

1 route Val de Sorne

Suppléant : JOLIET Thibaut 1 chemin de

la Gare

SARROGNA Titulaire : LAMBERT Maëlle

10 impasse du Château

Suppléant : POLY MEYNIER Chantal 1 chemin de

la Tournerie

NermierCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

COMMUNES COMMUNES Délégués titulaires Délégués nouvelles qu suppléants

Communes

historiques

ANDELOT- FAIVRE Jeanine GILBERT Pierre

ONE 59 route de Saint|157 Route de ST Julien Amour

39320 ANDELOT - | 39 320 ANDELOT -

MORVAL MORVAL

ARINTHOD ARINTHOD HUGON Geneviève CALLAND Jacques

1 rue Croix Guillaume | 5 rue du Pré Mochet

39 240 ARINTHOD 39 240 ARINTHOD

CHISSERIA CALLAND Sylvie

Chemin de la Chapelle

39 240 CHISSERIA

AROMAS BRANCHY Isabelle REYDELLET

2 rue de la Fromagerie | André

VILLENEUVE les 19 rue des Lilas

AROMAS CHARNOD Marsonnas

VILLENEUVE LES

CHARNOD

LA BOISSIERE RENAUD Denis MULLER Arno

6 chemin du | 10 rue du Facteur

Bourbouillon 39 240 LA

39 240 ARINTHOD BOISSIERE

BROISSIA BENOIT Françoise NICOD Patricia

4 Rue du Moulin 3 route du Barrage

39 320 BROISSIA 39 320 BROISSIA

CERNON TISSOT Gilbert RUDE Bernard

3 route du Barrage 2 rue des Rosiers

39 240 CERNON 39 240 CERNON

CHARNOD REBREYEND Eric | LANZARINI

Route de Villetant | Isidore Au pont

39 240 CHARNOD d’en haut

39 240 CHARNOD

CONDES PIQUET André KLESCZC Francis

22 Rue du Lacs 7 Rue des Grands

39 240 CONDES Champs

39 240 CONDES

CORNOD Nathalie LUGAND ANDREY PatrickCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

Thorégna Rue de la

39240 CORNOD République- Thorégna

39240 CORNOD

DRAMELAY MICHELIN Olivier VARROT

Dominique Le Groupet

3 rue de la Croix Le | 392329 GIGNY sur

ons SURAN 39240 DRAMELAY

GENOD DALOZ Alain DUPONT Marc

72 Route d’Arinthod | 38 Place du

39 240 GENOD Capitaine Janod

39 240 GENOD

GIGNY SUR SURAN | CORSETTI Patrice CAILLON Gérard

Route de Craye 4 rue de la

39320 GIGNY sur | Condamine SURAN 39 320 GIGNY sur

SURAN

MARIGNA SUR | GAILLARD Annick :

VALOUSE 4 rue Principale

39240 Marigna sur

Valouse

MONNETAY PAOLETTI Marie- | MUSCAT Myriam

Claude 8 route des Cuettes

50 rue Berthelot 39 320 MONNETAY

39 240 LONS-LE-

SAUNIER

MONTFLEUR CATTENOT Eliane JONESCO Frédéric

39320 MONTFLEUR

DESSIA FEAU Pascal

Les Granges

DESSIA

39320

MONTLAINSIA

LAINS BATHIAS Mireille MUTIN Christian

MONTLAINSIA 10 Rue des Rosiers Rue des Rosiers

LAINS LAINS

39320 39320

MONTLAINSIA MONTLAINSIA

MONTAGNA LE | JOANNON Didier JANOD Bernard

TEMPLIER 8 Place de la Mairie 135 rue Vivaldi

01100 GROISSIATCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

MONTAGNA le

TEMPLIER

39320

MONTLAINSIA

MONTREVEL POTIER Mireille BESSARD Maurice

5 Impasse du Château | 7 Route de Lains

d’eau Morges 39 320

39 320 MONTREVEL | MONTREVEL

SAINT CHEMILLA

HYMETIERE CEZIA

SUR VALOUSE

LAVANS SUR | VERNE Adèle PICOD Denis

VALOUSE 3 Chemin des Cras Montcoux

Lavans sur Valouse 39 240 SAINT -

HYMETIERE sur | VALOUSE

VALOUSE

SAINT HYMETIERE

COISIA

THOIRETTE JACQUEMIN REVYNIER Marc

THOIRETTE - Stéphane Grande Rue

COISIA 2 rue de la Tour COISIA

39270 ORGELET 39240 THOIRETTE-

COISIA

BOURCIA LEBRENTON CALLAMAND

Thierry Edwidge

Rue des Efforêt LA | Rue du Château

Boissière BOURCIA 39320

39 320 VAL SURAN | VAL SURAN

LOUVENNE BUGNOD Christian CARRAZ Gérard

Route de Louvenne | Route de Morges

Lapeyrousse Lapeyrousse

VAL SURAN 39 320 VAL SURAN | 39 320 VAL SURAN

SAINT JULIEN SUR | ROZ Claude ROUX Valérie

SURAN Rue de la Bergère Lot PELON

SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN

39320 VAL SURAN 39320 VAL SURAN

VILLECHANTRIA BOUVIER Marie | LAZZAROTTO

France Liliane

Rue de l'Eglise Villechantria

39 320 Villechantria 39320 VAL SURAN

CHATONNAY GROS Mathieu COMTE ThierryCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

9 rue des Cheneviers 12 rue de l’Ecole

CHATONNAY CHATONNAY

39 240 39 240

VALZIN EN PETITE | VALZIN EN

MONTAGNE PETITE

MONTAGNE

FETIGNY JAEHN Nancy CHARRIERE

FETIGNY Gérard

39240 VALZIN EN |? Route de PETITE SARROGNA

MONTAGNE FETIGNY

VALZIN EN

PETITE 39240 VALZIN EN

MONTAGNE PETITE MONTAGNE

LEGNA BON Hervé PAGET Christophe

7 aux Peuges Agea 3 Route de Légna

39240 VALZIN EN | 39240 VALZIN EN

PETITE PETITE

MONTAGNE MONTAGNE

SAVIGNA CRAUSAZ Lilia

1 chemin du Vernois

39240 VALZIN EN

PETITE

MONTAGNE

VESCLES Vu avec la commune le | En attente de 04/12/2019 madame | proposition de la

LEURS Laeticia est | commune

décédée et monsieur

Raphael CEYZERIAT

a démissionné du

conseil municipal

VOSBLES - | VOSBLES RATEAU Robert ECOIFFIER Alain

VALFIN Chavagna 39 240 | 39 240 VOSBLES

VOSBLES

VALFIN SUR | TOURNIER Pascal RENAUD Alexandre

VALOUSE Le Moulin la Tournerie

39240 VALFIN sur | 39240 VALFIN sur

VALOUSE VALOUSE

D’élire les délégués suivants au SYDOM du Jura :

TITULAIRES SUPPLEANTS COMMUNES

21 MESNOIS/CLAIRVAUX

BERREZ Serge MOREL BAILLY Hélène LES LACSCOMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Président